Le groupe « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise le mercredi 5 mai de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale un colloque sur les nouveaux types et modes de créations rendus possibles par les nouvelles technologies.

À la veille de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD en droit français, l'objectif de ce colloque est d'informer sur l'évolution de la création et de son contexte.

La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

L'APRIL a publié sa rétrospective de l'année 2003.
Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL depuis juillet dernier, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.

Sur les nombreux sujets touchant le logiciel libre, l'APRIL a travaillé et travaille avec de nombreux individus et associations de ce que l'on nomme habituellement la « Communauté du libre ». Cette diversité est d'ailleurs illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective : pour chaque thème traité, j'ai demandé à une personne de présenter le sujet et de donner sa vision de l'année passée.

Selon un article de ZDNet, la justice italienne a rendu un jugement autorisant les PS2 modifiées.

Le commentaire de la cour est sans ménagement : Il peut être facilement affirmé que la fonction première de ces mod-chips est d'éviter les positions monopolistiques et d'améliorer les possibilités (sic) d'utilisation de la Playstation.

L'excellent hebdomadaire Courrier International consacre un dossier de sept pages à la "culture libre".

En vrac on y parle du copyleft, de l'EUCD, des copyrights prolongés, des procès, etc.

Le 4/12/2004 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste.

Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions sont maintenant disponibles en ligne.

Bonne lecture!

Note du modérateur : annonce DLFP de la conférence