Il y a deux jours, l'initiative EUCD.info annonçait après étude juridique que « contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon », preuves à l'appui.
Hier, l'association de consommateurs CLCV obtenait une condamnation de la société EMI Music France pour défaut dinformation et tromperie, suite à sa plainte concernant les faux CD audio. EMI pourrait faire appel. Deux autres plaintes contre Sony Music France et BMG sont en cours, ainsi celles d'une autre association de consommateurs (UFC Que Choisir).
En vue de l'actualité, j'ai décidé de faire une revue de presse. Elle est disponnible ici en format openoffice.org:
http://f-cpu.seul.org/nico/dossier.sxw (~ 3 Mo)
J'ai une convertion en pdf ici:
http://f-cpu.seul.org/nico/dossier.sxw.pdf (3.3 Mo)
Malheureusement, une partie des images scannés passent d'autres non :/
Si quelqu'un arrive à faire un pdf correcte qu'il poste une url en commentaire.
http://fr.news.yahoo.com/030617/7/39de2.html
c'est tout :) bonne lecture
L'UFC-Que Choisir, croulant semble-t-il sous les lettres de clients ne pouvant lire leurs CD audio avec tous les supports à disposition, a demandé le retrait pur et simple des dispositifs « anti-copie » empêchant ladite lecture.
Ces procédés sont en effet considérés par l'association comme des vices cachés, et méritant de ce fait une action en justice. EMI France, Warner France et Universal Pictures Video mais aussi la Fnac et Auchan ont donc été attaqués en justice. L'association dénonce l'implantation de ces dispositifs sans tenir compte de l'avis des artistes et en toute connaissance des incompatibilités avec les ordinateurs, certains baladeurs et autoradios; mais aussi le mépris du droit de l'utilisateur à faire une copie pour usage privé, comme une compilation ou un encodage MP3 pour baladeur idoine. L'UFC souligne aussi la grande contradiction de ces dispostitions avec la taxe anti-copie des CD et DVD vierges.
Samedi 17 mai 2003, l'initiative EUCD.INFO organise, de 14 h à 16 h, une conférence ouverte au public à la Maison des Metallos (94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, métro: Couronnes, Parmentier).
Loïc Dachary présentera les dommages économiques et sociaux de l'EUCD (14h-15h). Il fera ensuite un historique des actions engagées depuis décembre 2002 et donnera les grandes lignes de la stratégie actuelle (15h-15h30). La salle sera ensuite invitée à débattre librement du sujet (15h30-16h).
J'en parle sur mon blog (http://bix.tuxfamily.org/blog/) mais comme il est peu fréquenté, je voulais aussi le dire ici. Regardez cette image : http://bix.tuxfamily.org/divers/images/little-nemo-lourd.jpg Franchement, c'est hallucinant qu'une personne écrivant ceci en 1905 pense à étendre la propriété privée sur l'immatériel... Ou alors ce n'est pas si étonnant, et en fin de compte il n'a fait qu'imaginer le capitalisme à son paroxisme et nous le vivons aujourd'hui... Sont forts ces Ricains, ils ont toujours été en avance sur nous, la vieille
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Ce journal ce veux constructif, mon objectif n'est pas de lancer des trolls, juste d'essayer d'ouvrir un débat pouvant permettre de sauver un peu de nos droits (la solution la moins pire). Je ne souhaite en aucun cas traiter ici du mode de commercialisation des oeuvres actuellement en place même si je ne le cautionne pas. Le plus gros risque de l'EUCD par rapport à ce que j'ai pu obtenir comme information, est la suppression pure
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À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.
Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.
Je vous laisse goûter toutes les subtilités de cet article...
Article 15 I. Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n°92-546 du 20 juin 1992 modifiée relative au dépôt légal est ainsi modifié : «Les logiciels et les bases de données sont soumise à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel quelle que soit la nature de ce support.» II. Il est inséré après le deuxième (…)
Tout le monde connait l'EUCD, il va bientôt être transposé en France, chanceux que nous sommes... Apparemment, il y aurait eu une "fuite", ce qui est suprenant pour un projet de loi (on ne devrait pas appeler ça une fuite...). Vous pouvez le lire ici : http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/ mais attention aux yeux. [1] Une transcription a été commencée par Christophe Espern, il a failli en casser son clavier... : http://bix.tuxfamily.org/blog/index.php?m=2003&w=19#23 Non mais franchement, des fois j'ai des envies de meurtre... :]
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Cher Journal, Avec deux étudiants de l'UTBM (http://www.utbm.fr), j'ai rédigé un document intitulé le "Livret du Libre". L'objectif était de regrouper dans un seul document des informations concernant la philosophie du Libre, le Logiciel Libre, l'intérêt de l'utilisation dans l'administration, chez soi ou dans l'entreprise, de parler des autres formes d'expressions libres (art, livres, documentations, matériel), d'exposer les problèmes posés par les brevets, DMCA/EUCD ou Palladium et de proposer au lecteur des façons de participer au mouvement du Libre. Le
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Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.
Le site incriminé affiche maintenant un texte indiquant que les utilisateurs doivent se conformer aux lois de leur pays, mais aussi une pétition contre le « Mickey Act » qui vise à la prolongation de la protection de 20 ans supplémentaires aux États-Unis.
Suite à ce colloque, j'ai pu tant bien que mal enregistrer quelques conférences au format ogg/vorbis. Je diffuse celles de Frédéric Couchet et Christophe Espern avec leur accord.
Vous trouverez également dans les liens les transparents correspondants, histoire de vous refaire les conférences à la maison.
NdM : - environnement juridique du logiciel libre par Frédéric Couchet de l'APRIL
- remise en cause du droit à la copie privée par Christophe Espern d'EUCD.INFO
Au passage Bernard-Cuisinier David nous avait signalé
les projets de loi du ministre de la Culture pour éradiquer la contrefaçon numérique.
Je vous informe que l'association ELSA, association européenne d'étudiants en droit, organise un colloque sur le thème des droits de la propriété intellectuelle.
Ce colloque aura lieu les 9, 10, 11 avril à l'université Jean-Moulin (Manufacture) au 6, cours Albert Thomas, Lyon 8ème.
La premiere journée sera consacrée aux différents outils de la propriété intellectuelle.
La deuxième journée sera consacrée aux créations informatiques:
- protection juridique des créations multimédias (Maitre BISMUTH)
- la problématique de la brevetabilité des logiciels (Professeur EDOUARD TRÉPPOZ)
- Environnement juridique du logiciel libre (Monsieur FRÉDÉRIC COUCHET DE L'APRIL)
- la remise en cause du droit à la copie privée (Monsieur CHRISTOPHE ESPERN D'EUCD.INFO)
- Sécurité juridique et réseaux (doit être confirmée)
Le programme de nos journées est consultable sur le lien qui suit au format pdf.
Venez nombreux et à bientôt !
Glaxo, expert du proces contre les equivalent generiques de ses medicaments vient de se faire debouter par le juge. http://www.cnn.com/2003/BUSINESS/03/04/glaxosmithkline/index.html Il est amusant de constater que les US ont l'air de bien comprendre l'interet des medicaments generiques, alors qu'ils sont pour le moins hermetiques a la diffusion de logiciels libres. De meme en France ou la pub pour les medicaments generiques prolifere, l'ombre de l'EUCD se fait de plus en plus inquietante. Comment des gouvernements peuvent -ils a la fois
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