Journal Une alternative à l'EUCD

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12
mai
2003
Ce journal ce veux constructif, mon objectif n'est pas de lancer des trolls, juste d'essayer d'ouvrir un débat pouvant permettre de sauver un peu de nos droits (la solution la moins pire). Je ne souhaite en aucun cas traiter ici du mode de commercialisation des oeuvres actuellement en place même si je ne le cautionne pas. Le plus gros risque de l'EUCD par rapport à ce que j'ai pu obtenir comme information, est la suppression pure (…)

EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »

Posté par  . Modéré par Xavier Antoviaque.
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10
mai
2003
Justice
À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.

Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.

Journal EUCD, encore...

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9
mai
2003
Je vous laisse goûter toutes les subtilités de cet article... Article 15 I. Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n°92-546 du 20 juin 1992 modifiée relative au dépôt légal est ainsi modifié : «Les logiciels et les bases de données sont soumise à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel quelle que soit la nature de ce support.» II. Il est inséré après le deuxième (…)

Journal EUCD

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7
mai
2003
Tout le monde connait l'EUCD, il va bientôt être transposé en France, chanceux que nous sommes... Apparemment, il y aurait eu une "fuite", ce qui est suprenant pour un projet de loi (on ne devrait pas appeler ça une fuite...). Vous pouvez le lire ici : http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/ mais attention aux yeux. [1] Une transcription a été commencée par Christophe Espern, il a failli en casser son clavier... : http://bix.tuxfamily.org/blog/index.php?m=2003&w=19#23 Non mais franchement, des fois j'ai des envies de meurtre... :] (…)

Journal Le Livret du Libre

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21
avr.
2003
Cher Journal, Avec deux étudiants de l'UTBM (http://www.utbm.fr), j'ai rédigé un document intitulé le "Livret du Libre". L'objectif était de regrouper dans un seul document des informations concernant la philosophie du Libre, le Logiciel Libre, l'intérêt de l'utilisation dans l'administration, chez soi ou dans l'entreprise, de parler des autres formes d'expressions libres (art, livres, documentations, matériel), d'exposer les problèmes posés par les brevets, DMCA/EUCD ou Palladium et de proposer au lecteur des façons de participer au mouvement du Libre. Le (…)

Cachez ce domaine public que je ne saurais voir

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18
avr.
2003
Justice
Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.

Le site incriminé affiche maintenant un texte indiquant que les utilisateurs doivent se conformer aux lois de leur pays, mais aussi une pétition contre le « Mickey Act » qui vise à la prolongation de la protection de 20 ans supplémentaires aux États-Unis.

Enregistrements ogg/vorbis des conférences sur la propriété intellectuelle à Lyon

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17
avr.
2003
Communauté
Suite à ce colloque, j'ai pu tant bien que mal enregistrer quelques conférences au format ogg/vorbis. Je diffuse celles de Frédéric Couchet et Christophe Espern avec leur accord.

Vous trouverez également dans les liens les transparents correspondants, histoire de vous refaire les conférences à la maison.

NdM : - environnement juridique du logiciel libre par Frédéric Couchet de l'APRIL
- remise en cause du droit à la copie privée par Christophe Espern d'EUCD.INFO

Au passage Bernard-Cuisinier David nous avait signalé les projets de loi du ministre de la Culture pour éradiquer la contrefaçon numérique.

colloque sur la propriété intellectuelle à lyon.

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31
mar.
2003
Presse
Je vous informe que l'association ELSA, association européenne d'étudiants en droit, organise un colloque sur le thème des droits de la propriété intellectuelle.
Ce colloque aura lieu les 9, 10, 11 avril à l'université Jean-Moulin (Manufacture) au 6, cours Albert Thomas, Lyon 8ème.

La premiere journée sera consacrée aux différents outils de la propriété intellectuelle.
La deuxième journée sera consacrée aux créations informatiques:
- protection juridique des créations multimédias (Maitre BISMUTH)
- la problématique de la brevetabilité des logiciels (Professeur EDOUARD TRÉPPOZ)
- Environnement juridique du logiciel libre (Monsieur FRÉDÉRIC COUCHET DE L'APRIL)
- la remise en cause du droit à la copie privée (Monsieur CHRISTOPHE ESPERN D'EUCD.INFO)
- Sécurité juridique et réseaux (doit être confirmée)

Le programme de nos journées est consultable sur le lien qui suit au format pdf.

Venez nombreux et à bientôt !

Journal Glaxo perd encore un proces

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5
mar.
2003
Glaxo, expert du proces contre les equivalent generiques de ses medicaments vient de se faire debouter par le juge. http://www.cnn.com/2003/BUSINESS/03/04/glaxosmithkline/index.html Il est amusant de constater que les US ont l'air de bien comprendre l'interet des medicaments generiques, alors qu'ils sont pour le moins hermetiques a la diffusion de logiciels libres. De meme en France ou la pub pour les medicaments generiques prolifere, l'ombre de l'EUCD se fait de plus en plus inquietante. Comment des gouvernements peuvent -ils a la fois (…)

Présentation : "L'EUCD en question"

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21
fév.
2003
Communauté
Christophe Espern (Tekool.com, EUCD.info) a donné une conférence sur l'EUCD au CULTe (LUG toulousain) le samedi 15 février.

Cette présentation claire et concise en 40 slides est à lire et à faire lire impérativement. Elle présente bien les problématiques et les implications les plus importantes en particulier l'article 6 (protection juridique des mesures techniques) ainsi que sa transposition au droit Français tout en ne s'attardant pas sur la copie privée.

Extrait : "En quelque sorte, la technique vient protéger le droit, et on me dit, le droit doit venir protéger la protection technique" Michel VIVANT

EUCD : Entrevue avec Loïc Dachary

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19
fév.
2003
Justice
Un interview de Loïc Dachary est paru hier sur Grandlin Music News. Il est l'occasion d'un tour d'horizon très complet et accessible des problèmes posés par l'EUCD.

A faire lire d'urgence aux personnes qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet; les exemples et les métaphores, bien choisis, sauront peut-être faire prendre conscience des enjeux liés à la directive européenne.

Journal Quelques slides ...

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18
fév.
2003
Voici des slides qui m'ont servi pour une conf sur l'EUCD donnée au Culte, le LUG toulousain et intitulée "L'EUCD en question". Dispos en diaporama http://eucd.info/cespern-2003-02-15/index.html ... ou tar.gz http://eucd.info/cespern-2003-02-15.tar.gz Mes préférés : Désir de contrôle ? http://eucd.info/cespern-2003-02-15/html/slide_12.html Désir de monopole ? http://eucd.info/cespern-2003-02-15/html/slide_13.html A qui profite l'article ? http://eucd.info/cespern-2003-02-15/html/slide_29.html http://eucd.info/cespern-2003-02-15/html/slide_30.html Liaisons périphériques http://eucd.info/cespern-2003-02-15/html/slide_31.html http://eucd.info/cespern-2003-02-15/html/slide_32.html

Solutions Linux : les associations se présentent

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1
fév.
2003
Open Source Experience
J-3 pour le salon Solutions Linux déjà présenté ici. Les associations sont fin prêtes. Cette année elles sont au nombre de 35 présentant toute la diversité de la communauté ; vous pouvez découvrir leurs activités en détail sur le site InterLug.

La Finlande a repoussé l'EUCD - pour le moment

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1
fév.
2003
Justice
Le parlement finlandais vient de rejeter l'adaptation en droit local de la directive européenne EUCD. La raison en est l'extrême controverse l'entourant, ainsi que son manque de clarté. Par ailleurs, le numéro deux du parti conservateur s'inquiète du fait que cette loi pourrait nuire à la compétitivité de la Finlande en tant que société de l'information.

European Digital Rights et sa lettre bi-hebdo

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30
jan.
2003
Communauté
L'EDRi (European Digital Rights) est une Electronic Frontier Foundation à l'européenne, fondée par dix associations connues (Chaos Computer Club (Allemagne), Privacy International (Royaume Uni), IRIS (France), etc).

L'objectif pour ces associations est de travailler en commun et d'informer le public et les décisionnaires des menaces sur la vie privée et les droits des citoyens.

L'EDRi vient de publier le premier numéro de son EDRi-gram (disponible sur LWN) : au menu, EUCD, surveillance des réseaux, brevets logiciels, etc.