Journal DADVSI: La loi devrait être adopté

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20
déc.
2005
Malgré toutes les polémiques qui l'entourent, la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) devrait être adoptée selon une procédure d'urgence par une assemblée qui comptera de nombreux absents. Le gouvernement avait un délai pour transposer la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Il ne l'a pas respecté, c'est donc dans l'urgence que sera votée une loi aux enjeux très importants.

La loi DADVSI, si elle est adoptée en l'état, interdira les logiciels de (…)

Journal Projet de loi DADVSL : débat sur Teepi

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18
déc.
2005
Teepi (http://www.teepi.net) propose un débat le lundi 19 décembre à partir de 21H. Il aura lieu sur IRC sur le canal #debats du serveur irc.teepi.net. Le sujet sera "Le projet de loi DADVSI". Le vice-president de la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre - http://www.ffii.fr) répondra à vos questions.

L'assemblée nationale va se prononcer sur le projet de loi DADVSL. Pour informations, le DADVSL ou "Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information" est (…)

Journal Pétition pour l'abrogation de l'article 4 de la loi sur la colonisation française

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12
déc.
2005
En automne, les pétitions telles les feuilles mortes se signent à la pelle... Après celle de l'EUCD sur le DAVDSI, je vous propose la pétition pour l'abrogation de l'article n°4 de la loi du 23 février 2005 [1].

Cette loi porte sur la colonisation française au sens large. L'article 4, issu d'un amendement de certains députés, a fait l'objet d'une polémique ces derniers mois. En voici la teneur :

Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence (…)

Journal DADVSI : les logiciels épargnés ???

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11
déc.
2005
Je lis ici : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
Article 7 (...)
Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur (...) d'une ½uvre(...) sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels
(...)


Pourtant, les logiciels (libres) sont considérés comme en danger, et c'est même reconnu par l'UE et le ministère de la Culture (d'après EUCD.info). Comment comprendre cet article de (future) (…)

Journal [DADVSI] La culture sous-clé ?

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9
déc.
2005
Alors que le nombre de signataires de la pétition organisée par eucd.info approche les 50000, la rédaction du Monde Diplomatique publie sur son site web un article résumant parfaitement les différents problèmes du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) :

"l’un des effets « collatéraux » de cette loi, fort bienvenu pour les lobbies qui l’ont inspirée, serait donc d’exclure les logiciels libres [...]"

"cette limitation organisée des modes (…)

Journal DADVSI ma lettre à moi

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8
déc.
2005
Cher journal, j'ai rédigé un petit texte visant à expliquer la problématique DADVSI à mon entourage.
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EUCD/DADVSI/DMCA Quesaco ?

l'explosion de la contrefaçon via Internet (piratage) amène les acteur des industries concernée à mettre en place de mesures de protection sur les support de biens culturels (CD, DVD...).

L'EUCD est une directive européenne visant à renforcer l'arsenal législatif contre la contrefaçon et à protéger juridiquement les mesures de protection. DMCA est l'équivalent dans la legislation des Etats-Unis. DADVSI est (…)

EUCD - Tous à la Sorbonne mardi 13 décembre !

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8
déc.
2005
Justice
« Les Temps Nouveaux », association présidée par Christian Paul, député de la Nièvre, lance aujourd'hui un appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Elle invite également à participer à un débat public mardi 13 décembre à 19 heures à la Sorbonne.

Journal DADVSI : C. Vanneste, un homme d'ouverture !

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7
déc.
2005
Bonjour,
je suis déchaîné en ce moment, voici mon 2ème journal en deux jours. Et toujours sur le même thème, le projet de loi DADVSI (y a t'il encore des visiteurs ici qui n'ont pas signé la pétition sur http://eucd.info ?)

Aujourd'hui je me suis penché sur le rapporteur de la loi DADVSI, Christian Vanneste. J'ai en effet découvert que ce sympathique individu, manifestement à l'écoute des demandes des consommateurs, des bibliothécaires, des utilisateurs et concepteurs de logiciels libres et (…)

Collectif LUG normands contre le projet de loi DADVSI

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7
déc.
2005
Justice
Rouen, Caen, Evreux, Alençon, le 05/12/2005

Face à la menace que représente le projet de loi DADVSI sur les fondements du logiciel libre et à l'urgence imposée par le gouvernement, les présidents de Calvix, Eurix, Ornix et RotomaLUG - tous les LUG normands - ont décidé d'unir leurs efforts pour aider au mieux l'initiative EUCD.info .

Journal EUCD.INFO victime d'un DOS

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6
déc.
2005
On le savait déjà, la directive EUCD et sa transposition en France 'DADVSI' provoquent des réactions passionnées entre pro et anti DADVSI, même si je n'ai pas eu l'occasion de voir beaucoup de monde défendre le projet de loi et que j'ai surtout vu une très grosse majorité opposé à cette transposition.

Un nouveau pas a été franchi puisque le site EUCD.INFO a été victime de DOS[1] toute la journée d'hier provoquant des indisponibilités périodiques, comme vous l'avez peut être (…)

Journal Projet de loi DADVSI : et si un député se retrouvait devant une application réelle de cette loi ?

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5
déc.
2005
Je fais le doux rêve d'un fils de député qui installe une distribution linux sur le portable à son père. Le père se rendrait vite compte qu'il ne peu plus lire la moitié de ces cd préférés. Il serait encore plus étonné d'apprendre que chercher à lire le cd (en dehors d'utiliser ce qui est fournit par l'éditeur du cd) deviendra illégal.

Cela donnerai une discussion dans dans ce genre. Elle est inspirée de discussions avec mon père (qui est (…)

Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! »

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Sylvain Rampacek.
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4
déc.
2005
Justice
Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.

Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.

Journal Merci Daniel Glazman

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2
déc.
2005
Bonjour,

Comme Daniel Glazman, j'ai envoyé un mail au gens de la SACEM dont voici une copie:


Mesdames et Messieurs de la SACEM,

Comme Daniel Glazman, je suis absolument écoeuré par les positions, intentions et déclarations que le SNEP, la SCPP et la SACEM ont récemment tenues.

La marchandisation de la culture à laquelle vous vous livrez, accompagnée de pressions et lobbying auprès du gouvernement, est totalement abjecte.

Non contents de nous voler, oui, j'ai bien dit voler, de façon (…)

Journal Pétition de l'EUCD.info contre le projet de loi DADVSI

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2
déc.
2005
Bonjour,

l'EUCD.info vient de lancer une pétition en ligne contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » DADVSI

Vous, lecteur de LinuxFr, êtes bien sur invité à signer cette pétition.

La pétition de l'EUCD.info : http://eucd.info/petitions/?petition=2

la pétition :

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – (…)

Mobilisation anti-DADVSI : rencontres à l'occasion du prochain First Jeudi

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1
déc.
2005
Communauté
Développeurs et utilisateurs de logiciels libres, responsables de LUGS, d'associations ou d'entreprises utilisant du libre, créateurs et amateurs de contenus libres/ouverts désireux de les diffuser ou d'y accéder avec des logiciels libres : des responsables d'EUCD.INFO et d'associations soutenant l'initiative (AFUL, APRIL, CC France, FSF France, ...) seront, le 1er décembre (aujourd'hui), au First Jeudi (réunion mensuelle traditionnelle des amateurs franciliens de logiciels libres).

Venez discuter des dernières actualités et des actions susceptibles d'être mises en oeuvre ensemble. Les responsables de LUG sont par ailleurs invités à contacter EUCD.INFO (contact(at)eucd(dot)info) pour voir comment organiser des rendez-vous avec les élus de leur circonscription et assurer le suivi.