Ou presque !
http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=france/3_2004-05-06T1359_FAP98(...)
sans commentaire !
Journal la len est passée !
6
mai
2004

Il faut d'abord appliquer le droit. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique et celle du 1er août 2006, (…)