La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).

Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.

Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".

Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.

Le jeudi 14 à 19h30 au Relais Ménil, Ludovic Pénet, administrateur de l'APRIL, nous parlera du contexte législatif du logiciel Libre.
Merci de penser à vous inscrire.

Un logiciel est dit libre dès lors que son auteur le rend disponible sous une licence de logiciel libre. Pour cela, il faut que la licence de son choix soit valide au regard du droit d'auteur et que d'autres dispositions ne lui interdisent pas de procéder ainsi. Bref, il faut que l'environnement juridique soit adéquat... et le reste.

Cette présentation brossera en une heure un panorama de l'évolution du contexte législatif du logiciel libre. Elle tentera d'en expliquer la logique, de l'adoption du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 à la transposition prochaine de la directive « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information » (European Union Copyright Directive, EUCD), en passant par la « Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique » (LCEN).

Le service de streaming [NdM : lecture en continu] du Conseil de l'Union européenne permet de regarder les conférences de presse et les délibérations du conseil. Malheureusement toutes les vidéo ne sont disponibles qu'au format WMV mais, plus grave, dans la FAQ du site, il est indiqué que :

Sur quelles plates-formes puis-je visionner en direct le service média "streaming" du Conseil de l'Union européenne?

Le service média "streaming" du Conseil de l'Union européenne en direct peut être visionné sur les plates-formes Microsoft Windows et Macintosh. Nous ne pouvons légalement pas supporter Linux. Donc la réponse est: pas de support pour Linux.

Une pétition vient d'être lancée, elle propose que le site utilise les codecs Theora pour que tout le monde puisse visionner ces vidéos librement (et légalement ?).

Pour mémoire, en France, l'Assemblée nationale diffuse ses flux aux formats Real et WMV et le Sénat en Real Video, tandis que le Parlement européen utilise WMV et Real Video. Côté services publics France Télévision réclame Windows Media Player et Radio France utilise suivant les cas WMA, Real Audio ou MP3.

À quand une vraie interopérabilité et des formats ouverts pour les administrations et collectivités territoriales, pour tous les services publics ? (« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en ½uvre. », loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Mise à jour : la phrase dans la FAQ a été modifiée pour devenir «Le service média "streaming" du Conseil de l'Union européenne en direct peut être visionné sur les plates-formes Microsoft Windows et Macintosh.»

Après de long débats, des suites de pressions de différents groupements et communautés, la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique a été adoptée le 13 au matin par le Sénat après deux lectures à l'Assemblée Nationale et autant au Sénat.

« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »

À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.

NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...

Des citoyens, un mur du son et des pingouins marchent sur la Bastille pour libérer le Net
Par Eloise Cerrenentaut - Pour le Collectif 29 mai - Mercredi 2 juin 2004 - Redistribution encouragée

Pendant près de trois heures et sous un beau soleil, c'est un joyeux cortège coloré et festif qui s'est déplacé le long du canal Saint-Martin ce samedi. Accompagné d'un sound-system monté sur un camion bleu et signalé par un parasol blanc et rouge, plus d'un millier de manifestants regroupés derrière une bannière « Contre la LEN et pour l'Internet Libre », ont scandé des slogans spontanés comme « Raffarin, t'es foutu, les pingouins sont dans la rue », « Liberté de communiquer » ou encore « Pas de censure sur mon disque dur ». (...)

Note du modérateur : quelques photos sur paris.indymedia.org, ici, là et encore là.

Lundi 24 novembre, la coopérative Ouvaton passera devant le juge des référés, pour répondre à la plainte contre X déposée par la société Métrobus. Cette dernière cherche a poursuivre les responsables du site StoPub hébergé par Ouvaton, qui avait appelé à la dégradation des espaces publicitaires du métro les 17 octobre et 7 novembre derniers, et qui a renouvellé son appel pour le vendredi 28 novembre à 19h. Rappelons que StoPub proteste contre l'envahissement de l'espace public par la publicité en particulier, et contre la marchandisation du monde en général.

NdM: décidément, il n'est pas bon d'être hébergeur ces temps ci... Les hébergeurs Internet désormais responsables, la fin d'un média libre ?

« Sélection libre », la revue de presse francophone de l'APRIL sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents vient de célébrer son premier anniversaire.

Le dix-septième numéro vient de paraître et traite de nombreux sujets, en particulier des brevets logiciels, de nombreux passages au logiciel libre, des licences libres, de l'interopérabilité, de la directive européenne EUCD (« European Union Directive Copyright ») et de son équivalent américain DMCA (« Digital Millenium Copyright Act »), du feuilleton SCO, des DRM (« Digital Restrictions/Rights Management ») et du P2P, des lois françaises LIL (Loi Informatique et Libertés) et LEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et de l'informatique dite « de confiance » (« Trusting/Treacherous Computing »).

L'actualité a été particulièrement chargée ces derniers temps autour de la brevetabilité, des migrations et des batailles dans l'immatériel de manière général.