Journal Où il est question de données personnelles (bis)

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36
29
jan.
2024

Salut journal,

Attention, aujourd'hui, je (me) dénonce grave!

Suite au dernier journal sur le sujet, j'ai continué mes investigations et ai découvert le pot aux roses!

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à relever que toutes les entreprises avec qui j'ai échangé ont été d’une clarté et d’une réactivité impressionnante. Il faut quand même relever ce qui fonctionne correctement.

Nous en étions resté à l’entreprise KünzlerBachmann Directmarketing AG dénonçant La Poste Suisse. Détail que je n'ai pas (…)

Journal Où il est question de données personnelles

Posté par  . Licence CC By‑SA.
55
14
jan.
2024

Cher journal,

Attention, aujourd'hui, ça dénonce grave!

En fin d'année dernière, j'ai reçu trois courriers publicitaires qui m'étaient personnellement adressés. En temps normal, ces courriers seraient passés immédiatement de la boîte à lettres à la corbeille à papier. Néanmoins, je me suis trouvé l'esprit taquin et ai décidé de mettre ça de côté durant les fêtes et de me pencher sur la question en début d'année.

Début janvier donc, j'empoigne mon clavier et transmets ce simple message aux trois entités:

(…)

Nouvelle « décision d'adéquation » de la Commission européenne sur les transferts de données UE<->EU

30
12
juil.
2023
Justice

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une « décision d’adéquation » au sujet du cadre de protection des données de l’Union européenne et des États-Unis. Sur la base de cette décision, les données à caractère personnel peuvent de nouveau circuler librement de l’UE vers les entreprises des États-Unis.

Cette décision est pour le moins controversée. Maximilian Schrems, lors de sa keynote à l’OSXP 2022, l’avait prévue, et annoncé par avance une action à venir auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJEU), qui, espérons-le, aboutira à une nouvelle invalidation, après les arrêts Schrems et Schrems II. Dans un communiqué, NOYB, l’association de Max Schrems, dénonce: « Le prétendu “nouveau” cadre transatlantique de protection des données personnelles est en grande partie une copie du “bouclier de protection des données” qui a échoué. Malgré les efforts de relations publiques de la Commission européenne, la législation américaine et l’approche adoptée par l’UE n’ont guère changé. Le problème fondamental de la loi FISA 702 n’a pas été abordé par les États-Unis, qui considèrent toujours que seuls les ressortissants américains peuvent prétendre à des droits constitutionnels. » (Les différents points juridiques évoqués ici sont clairement expliqués dans la keynote de Max Schrems à l’OSXP, ou détaillés dans le communiqué de NOYB).

Philippe Latombe, député français (MODEM) de Vendée, a posté dans un communiqué rageur: « Si mes espoirs restaient ténus, je dois dire que je ne m’attendais pas à un abandon aussi déshonorant, en rase campagne, des intérêts européens. […] Autant de mises en garde que la Commission européenne, faisant fi des avertissements du Parlement, et donc du Parlement lui-même, a balayées d’un revers de main, se livrant à un troc déshonorant qui peut se résumer ainsi : investissements américains en matériel militaire dans le conflit ukrainien et gaz d’outre-Atlantique, contre les données des Européens. […] Le temps joue en faveur du plus fort. Le capharnaüm juridique ainsi entretenu permet aux multinationales américaines des technologies de l’information et de la communication d’agir comme elles l’entendent, ou presque, de creuser leur avance, déjà considérable, au détriment de l’écosystème européen, et plus généralement de l’économie du vieux continent qui risque de ne pas s’en remettre. »