Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.
Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…
Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (…)
Ça a déjà été mentionné dans la revue de presse de l'April, mais suite au débat d'hier soir il me semble important de faire un journal.
Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, continue à bloquer toute possibilité d'évolution de la législation sur la vente forcée. Hier encore, les amendements 458, 459 et 228 du projet de loi de consommation discuté au Sénat ont été refusés. Ces amendements assimilaient clairement la (…)
Howdy nal,
Je t’écris parce qu’après avoir trouvé le PC portable qui me convient, je me suis fait rembourser la licence de Windows 10 fournie avec lui. À l’époque je n’avais trouvé sur l’interweb que des retours d’expériences concernant des versions plus anciennes de Windows ; or, certaines choses ont changé, notamment la façon de préinstaller le système et sa clé de licence, et les procédures de l’époque ne s’appliquent donc plus telles quelles. Voici comment ça s’est passé.
Le 28 (…)
Bonjour,
À ma connaissance 3 décisions de justice qui devraient arriver prochainement vont intéresser beaucoup d'entre nous (français mais aussi européens):
Dans notre laboratoire de mécanique, nous travaillons avec des machines de tractions. Ces machines permettent d’appliquer un déplacement imposé sur une éprouvette d’un matériau donné. Elles mesurent le déplacement et la force nécessaire pour imposer le déplacement.
À partir de ces essais on peut remonter à des propriétés mécaniques usuelles, telles que le module de Young, le coefficient de Poisson, la loi d’écrouissage, le facteur d’intensité des contraintes.
Nous utilisons souvent ces machines à la limite de ce pour quoi (…)
Le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la consommation qui pour objectif « le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales ».
C'est dans ce cadre que le groupe GDR a déposé l'amendement 711 défendu par madame Jacqueline Fraysse, députée dans les Hauts-de-Seine.
L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent cet amendement qui veut que l'acheteur soit informé du prix de chacun des logiciels vendus avec un ordinateur.
Certes on peut regretter que ce ne soit pas une interdiction explicite de la vente liée des logiciels avec un ordinateur mais cet amendement serait un appréciable pas en avant. Espérons que nos députés sauront nous représenter et résister aux pressions qu'ils subissent.
Une bonne nouvelle,
Le juge de proximité de Saint Denis a déclaré la vente liée de Windows avec un PC comme étant déloyale.
Le défenseur se trouve être cette fois-ci Samsung. Ce dernier demandait à l'utilisateur de renvoyer sa machine pour effacer lui même Windows et se proposait de rembourser 60€ à l'utilisateur.
Ce dernier à jugé que la procédure était abusive et a en conséquence saisie le tribunal de proximité.
Le jugement rendu le 12 Janvier 2012 déclarait cette (…)
Bonjour nal,
Je t'écris pour porter à ta connaissance l'arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l'Union Européenne dans l'affaire qui opposait Vincent Deroo-Blanquart à Sony Europe Limited, affaire portant sur la vente liée de matériel et de logiciel. Pour faire court : il y avait deux questions, la première étant "La vente liée constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens du droit européen ?" et la seconde "L'absence d'affichage du prix des logiciels dans la facture (…)
Bonjour,
Bien que suivant régulièrement l'actualité autour des logiciels pré-installés, je n'ai pas vu de nouvelles sur le sujet depuis un moment. Or l’arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour de cassation pourra avoir des conséquences importantes.
Pour rappeler l'historique :
- un consommateur a acheté un ordinateur de marque Sony et a demandé sans succès le remboursement du prix du système d’exploitation (Windows).
- il a été débouté de ses demandes en justice, aussi bien en première (…)
Plusieurs actualités se sont bousculées ce mois-ci autour du groupe « Non aux racketiciels » de l'AFUL :
le 24 janvier 2014, la Cour de cassation s'est prononcée une deuxième fois dans l'une des plus anciennes affaires du groupe de travail, Guerby contre Darty, débutée en 2006.
Elle a cassé intégralement le jugement rendu et a renvoyé l'affaire devant la juridiction de proximité de Paris, cette fois-ci celle du 4e arrondissement.
L'intérêt de cet arrêt est surtout la reconnaissance que les obligations des revendeurs restent valables même si l'acheteur n'est pas considéré comme un « consommateur moyen », ce qui était le cas ici puisque monsieur L. Guerby est informaticien et membre de l'AFUL. C'est une reconnaissance du bénéfice de ces actions pour le « consommateur moyen », qui justement est bien le dernier à être au fait de la vente forcée qui lui est imposée.
Le terme « vente forcée » est d'ailleurs maintenant préféré à celui de « vente liée » car il n'est pas sujet aux mêmes interprétations hasardeuses de certaines directives européennes récentes.
Ce prix, bien mérité, a été décerné lors de la 10ème cérémonie des Vœux de l'Internet organisée par RÉUSSI (Recherche et Évaluation des Usages dans la Société du Savoir et de l'Information), dans la catégorie Société Civile. Il récompense le combat pour la liberté de choix du système d'exploitation mené depuis des années par ce groupe de l'AFUL, et la persévérance de monsieur Guerby.
La remise de la récompense a eu lieu à Paris le 28 janvier 2014, en présence de prestigieux invités, dont Richard Stallman.
Alors que les plateformes mobiles, souvent encore plus fermées, dépassent les PC en terme de ventes, et que les révélations d'Edward Snowden nous montrent qu'il est nécessaire de contrôler sa machine au lieu de la laisser nous espionner, le combat contre la vente forcée du système d'exploitation avec les machines n'a jamais été si nécessaire.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Bonjour à tous,
L'envie d'écrire ce journal m'ai venu en lisant celui de snurpsss, merci à lui pour son retour.
Fin Mars j'ai acheté un ordinateur portable à 200 € qui peut être apparenté à un eebook :
Steven J. Vaughan-Nichols a écrit un article sur ZDNet intitulé « La seule chose que Microsoft doit faire - mais ne fera pas - pour gagner la confiance open-source ».
L'article a été relayé par Slashdot, sous le nom de Microsoft fait des efforts pour jouer le jeu de l'open source, mais c'est un éléphant dans une boutique de porcelaine. Cette brève dit que Microsoft a annoncé SQL Server sous Linux ; intégré Eclipse et Visual Studio, lancé une pile de réseau open-source sur Debian Linux ; et ajouté Ubuntu Linux à son offre Azure, mais que cela ne suffit pas.
Il y a une chose que Microsoft pourrait faire pour gagner vraiment la confiance de l'open-source : c'est d'arrêter de forcer les entreprises à payer pour ses brevets Android bidons. Mais, il y a trop d'argent en jeu pour que cela arrive un jour. Par exemple, pour son dernier trimestre, le volume des licences et des brevets a représenté environ 9 % du total des revenus de Microsoft.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :
Mercredi 26 juin 2013 à 15 h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.
Le détail des propositions se trouve en 2e partie de dépêche avec les actions à mener et documents à envoyer à vos députés et sénateurs.