Comme l'ont prouvé de nombreux journaux et dépêches sur Linuxfr.org et aussi des articles un peu partout sur le web, le vote électronique (ou e-vote) français inquiète par ses implémentations calamiteuses - par ordinateurs de vote ou par internet - et ses solution pensées à moitié (et encore je suis gentil). Et bien vous n'êtes pas les seuls. Un système de vote par internet est actuellement en tests en Suisse et des problèmes et autres bugs ont déjà été relevés. Cette dépêche est une compilation (avec quelques modifications pour rendre le tout un peu plus fluide) d'articles écrits par Tengu et illambias. Il s'agit d'analyses à la fois techniques, sociales et démocratiques du système suisse.

Bonne lecture !

Rapide contexte

Après l'élection présidentielle en avril et mai, les Français doivent maintenant élire leurs 577 députés. Les dates de scrutin sont différentes suivant les circonscriptions (France métropolitaine, DOM-TOM, circonscriptions de l'étranger) et suivant le mode de vote (bulletin papier avec ou sans procuration, par ordinateur de vote, par correspondance, par internet pour les Français de l'étranger). Il convient de noter deux changements importants : le redécoupage de circonscriptions fait en 2010, et l'apparition du vote par internet.

Je m'intéresse au sujet du vote électronique depuis 2003, à la fois en faisant des revues de presse, en tant que citoyen et assesseur (pour plusieurs partis, je suis citoyen et non militant de tel ou tel parti) sur Issy-les-Moulineaux qui vote à 100% en ordinateurs de vote, en tant que libriste et depuis peu en tant délégué d'un candidat dans le cadre du vote par internet des Français de l'étranger.

Du 23 mai 12h au 29 mai 2012 12h, quelque 700 000 Français de l'étranger pourront voter par Internet pour les législatives (178 candidats pour 11 circonscriptions). Le Parti Pirate dénonce l'opacité et le manque de sécurité de la procédure de vote, qui pourraient remettre en question la sincérité du scrutin et le respect du secret du vote.

Des délégués des candidats du Parti Pirate ont assisté à la cérémonie officielle de génération des clés de l’urne électronique dédiée aux Français de l'étranger vendredi 18 mai. Ces délégués ont relevé plusieurs lacunes informatiques graves, ainsi que des problèmes de légitimité et de compétence des officiels censés contrôler la sécurité du scrutin.

C'est pourquoi le Parti Pirate propose à tous les citoyens de témoigner pour rapporter les incidents ou difficultés qu'ils auraient rencontrés.

Le code électoral prévoit que les délégués des candidats peuvent consigner dans le procès-verbal du Bureau de vote électronique leurs observations relatives aux opérations du vote par voie électronique.

Les délégués des candidats du Parti Pirate se chargeront de la consignation dans ce procès-verbal des problèmes qui leur seront signalés par les Français de l'étranger.

Contexte

Pour les élections prud'homales françaises de 2008, il a été décidé de tester le vote électronique par Internet pour Paris. Des cartes électorales permettant le vote par Internet ont été envoyées aux électeurs et comportaient un identifiant et un mot de passe numérique. Comme ces traitements font appel à des données personnelles, la CNIL s'est sentie compétente pour contrôler l'usage de ces données (à la différence des machines de vote) et a procédé à des contrôles pendant le déroulement du scrutin. Elle a relevé plusieurs irrégularités dans un rapport non diffusé au public mais qui a fuité samedi dernier sur le site Ordinateurs-de-vote.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [LADEPECHE.fr] Onet-le-Château. Logiciels en liberté avec l'ARU2L
• [20minutes.fr] Le mystérieux système d'exploitation Anonymous-OS retiré de SourceForge
• [Numerama] France Brevets signe avec l'INRIA. Mauvaise nouvelle pour le logiciel libre?
• [TF1 News] Les inquiétudes grandissent face à l'ACTA, l'Hadopi international
• [LE CERCLE Les Echos] Open source: de la clandestinité à la gouvernance au sein du SI
• [Génération nouvelles technologies] Insee: le logiciel libre dans les entreprises
• [Tribune de Genève] Démocratie: Le couac du vote électronique fait des vagues au Parlement
• [LE FIGARO.fr] Une alternative bénévole et libre à Google Maps
• [internet ACTU.net] Comment les contenus générés par les utilisateurs menacent-ils le capitalisme?

Le 13 novembre 2011 lors de l'Ubuntu Party Paris, j'ai donné une présentation sur le thème « Vote électronique : en quoi le logiciel libre n'est pas la solution ».

La seconde partie de la dépêche détaillant la conférence et quelques discussions ayant suivi, je vais me contenter de donner ici les conclusions de la présentation (pour vous inciter à lire/voir/écouter/commenter voire transcrire) :

• L'utilisation de logiciels libres n'est pas suffisante pour rendre le vote électronique acceptable ;
• Il n'y a pas de réponse universelle pour rendre le vote électronique acceptable, il faut nécessairement en débattre avec les électeurs concernés.

Le support utilisé ainsi que les enregistrements audio et vidéo sont disponibles sur le site de l'Ubuntu Party Paris.

Le 6ème Forum e-démocratie s'est tenu à Issy les Moulineaux les 28 et 29 septembre 2005 et traite notamment de la démocratie électronique, de l'e-administration, de l'identité numérique et du vote électronique et par Internet.

Le logiciel libre et les formats ouverts ont été particulièrement présents cette année sur les diverses tables rondes (et pas seulement dans celle consacrée au logiciel libre pour l'e-administration) et en plénière (notamment dans la session spéciale sur l'appel à l'utilisation des logiciels libres).

Le forum a aussi été l'occasion (comme les années précédentes) de faire diverses annonces (des ministères de l'Éducation et de l'Intérieur, e-pétition, premiers trophées de l'e-démocratie, etc.).

Si l'on peut se réjouir de la réflexion menée sur l'administration électronique, on regrettera néanmoins le parti pris du forum sur la question du vote électronique et du vote par internet, en oubliant un peu facilement tous les problèmes qu'il pose et les différents soucis de sécurité survenus sur les urnes électroniques.