Le support de la conférence sur linuxfr.org est disponible. Il n'y a pas d'enregistrement audio ou vidéo disponible, mais le support reprend me semble-t-il l'essentiel des infos.
La mise en demeure indique le nom d'un avocat associé, et elle est signée « pour ordre » par une avocate. Les deux sont donc présupposés connaître le contenu qu'ils envoient et signent. Donc le signalement sera double.
La LRAR est adressée au directeur de publication (moi), pas au président (Nÿco), conformément à la LCEN. Le but étant (je ne suis pas juriste :) justement que ça soit une seule personne à mon avis, comme un rédac chef pour un journal qui est plus responsable du contenu d'un article que le journaliste qui l'a écrit.
Par contre la question se pose parfois pour ester en justice notamment. Voir http://www.april.org/sites/default/files/secure/members/ag/2006/ag20070217.html#ToC7 où l'assemblée générale de l'April soumet à ses adhérents le vote d'une motion autorisant le président de l'April (à l'époque moi) à attaquer devant le Conseil d'État ce décret DADVSI n° 2006-1763 pénalisant le contournement de mesures techniques. Et la réponse à une question sur une modification des statuts : « les juristes disent qu'il faut absolument réunir une assemblée générale avant une telle action en justice de toute façon. »
Et pour revenir au cas de la mise en demeure Linkeo et pour citer PC INpact, j'« envisage maintenant de faire un signalement au barreau de Paris », pour l'avocat associé (l'auteur affiché de la mise en demeure), et l'avocate qui signe « pour ordre ». Et je n'ai pas non plus besoin d'une modification de statuts pour cela.
Il ne faut pas raisonner comme s'il n'y avait que du texte, et que du texte en français sur LinuxFr.org. On va trouver des bouts de phrase/titres en anglais contenant de la ponctuation, un extrait de code contenant de la programmation, une adresse IPv6 contenant de la ponctuation, etc., etc. Du coup remplacer automatiquement "[pas d'espace]:" par "[espace insécable]:", ça ne va pas marcher partout. Et même remplacer "[espace]:" par "[espace insécable]:" doit poser des problèmes (faut pas copier/coller du code dans son éditeur après ça).
Dans l'« Aide mémoire sur la syntaxe Wiki » (à l'écriture de chaque commentaire/contenu) on trouve « Espaces fine ( ) normal ( ) demi-cadratin ( ) cadratin ( ) » et « Insécables fine ( ) normal ( ) ».
À cause d'un changement de genre dudit/de ladite cliente pendant la lettre (comme si un bout de texte venait d'ailleurs ou que l'avocat avait pensé subitement autrement).
Nota bene : ce n'est pas elle qui a fait la mise en demeure dans notre cas (d'ailleurs le commentaire en question a été posté dans la soirée du jour où elle a prêté serment…). C'est un de ces collègues parisiens.
Autres liens intéressants sur la jurisprudence concernant cette société, affaire aussi gérée par le cabinet Cornet Vincent Segurel visiblement d'ailleurs :
La lettre de mise en demeure est notre premier contact, avec leur cabinet d'avocats. Nous n'avons pas eu de contact avec la société en question, à ce jour.
Quelqu'un ne devrait pas tarder à frapper à ta porte (*) : code pénal - Article 442-3
« La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
[^] # Re: Je fais des fôtes
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Open Funding cherche des testeurs beta. Évalué à 2.
Corrigé, merci.
[^] # Re: Pinaillage
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche AVLinux 6.0.1. Évalué à 3.
Grâce à la célérité de NoNo dans la correction de ce souci, c'est devenu possible et c'est fait.
[^] # Re: Pinaillage
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche AVLinux 6.0.1. Évalué à 3.
Mmmh. Après vérif, à court terme, non
[^] # Re: Pinaillage
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche AVLinux 6.0.1. Évalué à 2.
Corrigé, merci.
[^] # Re: Je crois avoir compris ce qui me dérange
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Tropes vs Women : Damsel in Distress (part 2). Évalué à 2.
Merci de rester correct dans les échanges, conformément aux règles de modération en vigueur.
[^] # Re: Introduction nécessaire
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche AFUP Lyon - 12 juin 2013 : conférence sur eZ Publish et Symfony. Évalué à 2.
Corrigé, merci.
[^] # Re: eZ Publish pas ezPublish :p
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche AFUP Lyon - 12 juin 2013 : conférence sur eZ Publish et Symfony. Évalué à 3.
Corrigé, merci.
[^] # Re: À bas les espaces insécables!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à l’entrée du suivi Les espaces insécables empêchent la mise en forme du texte. Évalué à 2 (+0/-0).
Je ne suis pas d'accord. On dit « Elles sont techniquement inutiles » :).
[^] # Re: Un pare feu est-il nécessaire pour SIP ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mumble 1.2.4 avec Opus. Évalué à 3.
La version haut de gamme serait un Session Border Controller (SBC) qui comprend le SIP et le RTP et peut bloquer ce qui est anormal.
# Support de conférence LinuxFr.org
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Ubuntu party parisienne, 1er et 2 juin 2013. Évalué à 2.
Le support de la conférence sur linuxfr.org est disponible. Il n'y a pas d'enregistrement audio ou vidéo disponible, mais le support reprend me semble-t-il l'essentiel des infos.
[^] # Re: Mouais
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Message du Président Directeur Général de Linkeo. Évalué à 10.
La mise en demeure indique le nom d'un avocat associé, et elle est signée « pour ordre » par une avocate. Les deux sont donc présupposés connaître le contenu qu'ils envoient et signent. Donc le signalement sera double.
[^] # Re: Du statut associatif et des droits communs
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
La LRAR est adressée au directeur de publication (moi), pas au président (Nÿco), conformément à la LCEN. Le but étant (je ne suis pas juriste :) justement que ça soit une seule personne à mon avis, comme un rédac chef pour un journal qui est plus responsable du contenu d'un article que le journaliste qui l'a écrit.
Par contre la question se pose parfois pour ester en justice notamment. Voir http://www.april.org/sites/default/files/secure/members/ag/2006/ag20070217.html#ToC7 où l'assemblée générale de l'April soumet à ses adhérents le vote d'une motion autorisant le président de l'April (à l'époque moi) à attaquer devant le Conseil d'État ce décret DADVSI n° 2006-1763 pénalisant le contournement de mesures techniques. Et la réponse à une question sur une modification des statuts : « les juristes disent qu'il faut absolument réunir une assemblée générale avant une telle action en justice de toute façon. »
Et pour revenir au cas de la mise en demeure Linkeo et pour citer PC INpact, j'« envisage maintenant de faire un signalement au barreau de Paris », pour l'avocat associé (l'auteur affiché de la mise en demeure), et l'avocate qui signe « pour ordre ». Et je n'ai pas non plus besoin d'une modification de statuts pour cela.
[^] # Re: Qui sera là?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Ubuntu party parisienne, 1er et 2 juin 2013. Évalué à 3.
Le polo violet aide pas mal aussi :).
[^] # Re: Qui sera là?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Ubuntu party parisienne, 1er et 2 juin 2013. Évalué à 2.
De fait j'y serai le dimanche :).
[^] # Re: À bas les espaces insécables!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à l’entrée du suivi Les espaces insécables empêchent la mise en forme du texte. Évalué à 2 (+0/-0).
[^] # Re: . transit gloria mundi
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 4.
À cause d'un changement de genre dudit/de ladite cliente pendant la lettre (comme si un bout de texte venait d'ailleurs ou que l'avocat avait pensé subitement autrement).
[^] # Re: Réponse
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
Personne de linkoe ou cvs-avocast n'a essayé de nous contacter jusque-là. Attendons quelques jours voir si ça arrive par LRAR aussi.
# Sans commentaire
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10. Dernière modification le 01 juin 2013 à 12:52.
[^] # Re: Et aussi sur commentcamarche.net
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 5.
Nota bene : ce n'est pas elle qui a fait la mise en demeure dans notre cas (d'ailleurs le commentaire en question a été posté dans la soirée du jour où elle a prêté serment…). C'est un de ces collègues parisiens.
[^] # Re: Ils ont de l'humour
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
[^] # Re: Et aussi sur commentcamarche.net
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
Autres liens intéressants sur la jurisprudence concernant cette société, affaire aussi gérée par le cabinet Cornet Vincent Segurel visiblement d'ailleurs :
[^] # Re: Triste
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
La lettre de mise en demeure est notre premier contact, avec leur cabinet d'avocats. Nous n'avons pas eu de contact avec la société en question, à ce jour.
[^] # Re: Oui mais non
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Les dangers du Wifi enfin prouvés !. Évalué à 10.
Regarde l'humour : à partir d'une certaine dose, c'est marrant. Si t'augmentes la dose, c'est toujours marrant, rien de plus. L'effet stagne.
[^] # Toc toc
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Faut-il arrêter l'Euro ?. Évalué à 5.
Quelqu'un ne devrait pas tarder à frapper à ta porte (*) : code pénal - Article 442-3
« La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
Et tu as de la chance l'outrage au drapeau n'est prévue que pour le drapeau tricolore.
(*) bon, avant ils vont venir frapper à la mienne pour obtenir des infos sur toi
[^] # Re:C'estlégal
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal lemonde.fr ou l'abonnement au javascript. Évalué à 5.
Merci de respecter les règles de modération en vigueur sur le site et de rester correct dans les échanges.