Une étude de 104 pages datant de 2007 (donc déjà un peu ancienne) vient d’être publiée sur le site de l’April. Elle conserve sans doute toute sa pertinence, notamment dans le contexte de la publication de la note du Premier ministre. Pour une fois, voici une étude essentiellement économique.
Comme indiqué dans l’introduction, « L’objectif de cette étude est de permettre au Ministère de l’Intérieur d’identifier plus précisément les secteurs logiciels dans lesquels l’utilisation des licences libres lui permettrait de réaliser des économies, l’ordre de grandeur de ces économies, et les conditions nécessaires sur le plan juridique pour les réaliser. »