Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) vient d'accorder à Microsoft un brevet logiciel sur l'utilisation d'un fichier XML contenant un document de traitement de texte qui peut être manipulé par des applications qui comprennent XML.

Ce brevet a été attribué en dépit des nombreuses antériorité dans l'état de l'art, et le fait que le format XML a été conçu spécifiquement pour contenir tout type de document et faciliter leur traitement. Ce brevet qui ne divulgue aucune méthode non-triviale, pas plus que déjà largement répandue dans des implémentations ouvertes, n'a donc d'autre raison d'être que conférer à Microsoft un moyen de pression juridique. En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple.

En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre. Notez que ce brevet n'est valide qu'aux États-Unis d'Amérique. En Europe, le brevet logiciel n'est officiellement pas légal, ce qui n'empêche pas l'Office européen des brevets d'en accorder à tout va.

« Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés d'informatique, d'associations et de développeurs a déclaré que le 24 septembre serait la "Journée mondiale contre les brevets logiciels".

Il y a 5 ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait des amendements pour limiter la portée de la législation sur les brevets, protégeant ainsi les petites sociétés d'informatique des effets néfastes de la multiplication de brevets sans intérêt. Une pétition mondiale demandant l'arrêt définitif des dépôts de brevets logiciels dans le monde sera lancée le 24 septembre 2008, conjointement à d'autres requêtes spécifiques émises par certaines régions telles que l'Europe, les États-Unis ou l'Inde. »

NdM : (réédition le 4 mars 2013) les citations proviennent du communiqué de presse FFII Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre.

En attendant, on peut d'ores et déjà signer la pétition provisoire et participer via le site Stop Software Patents.

L'assemblée générale du collectif des faucheurs volontaires, réunie ce week-end, a décidé de lancer le mouvement des semeurs volontaires. Elle revendique la liberté d'échanger gratuitement des semences et lutte contre la privatisation du vivant.

Les intérêts économiques des grands semenciers sont aujourd'hui protégés par le Certificat d'obtention végétale (COV), qui leur garantit un monopole pour 20 ou 30 ans. Les semences qui ne sont pas inscrites dans le catalogue officiel sont interdites à la vente. Pour avoir bravé cette interdiction au nom de la biodiversité, l'association Kokopelli avait été condamnée dans un procès l'opposant au grainetier Baumaux.

« L'objectif est de dénoncer toutes les formes de privatisation du vivant, en permettant des échanges gratuits de semences.

Nous réclamons la liberté d'échanger nos semences.

On se bat depuis 11 ans contre les OGM parce qu'ils sont brevetés et qu'à travers ces brevets, les firmes essaient de privatiser le vivant.

C'est un nouveau hold-up sur les paysans et sur les citoyens qui utilisent des semences. »

À la suite de la consultation de la Commission européenne sur l’avenir du brevet en Europe, le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe, sans que cela ne soit décidé par la représentation démocratique. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure.

Voir le dossier complet en ligne sur notre site :

Le 10 novembre dernier, la société Open Invention Network (OIN) a été créée par cinq investisseurs de renommé mondiale: IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony.

Cette société a pour but de rassembler les brevets pour pouvoir les rendre accessibles à des entreprises, institutions ou développeurs indépendants.

D'après Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, «elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange»

On peut se demander comment ces brevets vont être gérés par des associations pure Open Source comme GNU ou Debian?