L'assemblée générale du collectif des faucheurs volontaires, réunie ce week-end, a décidé de lancer le mouvement des semeurs volontaires. Elle revendique la liberté d'échanger gratuitement des semences et lutte contre la privatisation du vivant.

Les intérêts économiques des grands semenciers sont aujourd'hui protégés par le Certificat d'obtention végétale (COV), qui leur garantit un monopole pour 20 ou 30 ans. Les semences qui ne sont pas inscrites dans le catalogue officiel sont interdites à la vente. Pour avoir bravé cette interdiction au nom de la biodiversité, l'association Kokopelli avait été condamnée dans un procès l'opposant au grainetier Baumaux.

« L'objectif est de dénoncer toutes les formes de privatisation du vivant, en permettant des échanges gratuits de semences.

Nous réclamons la liberté d'échanger nos semences.

On se bat depuis 11 ans contre les OGM parce qu'ils sont brevetés et qu'à travers ces brevets, les firmes essaient de privatiser le vivant.

C'est un nouveau hold-up sur les paysans et sur les citoyens qui utilisent des semences. »

De très nombreuses critiques ont été formulées récemment à l'encontre d'un généticien australien, Malcolm Simons, qui a réussi le tour de force de breveter au niveau international l'utilisation de l'ADN non-codant, soit 98% du génome humain.

L'ADN non-codant, aussi appelé “ADN égoïste”, est la partie non fonctionnelle de l'ADN. S'il est quasiment absent chez la bactérie, il représente chez l'homme 98% du génome total, et son rôle est encore très hypothétique. S'il a été très longtemps considéré comme ayant un rôle de “remplissage”, on admet aujourd'hui que sa composition pourrait révéler des informations importantes en matière médicale, comme des prédispositions au cancer ou aux maladies cardiovasculaires.

En 1998, le bureau de brevets americain lui accorde un brevet international pour toute application utilisant l'ADN egoïste. Or GTG réclame une licence à tous ceux qui s'y intéressent de près ou de loin, non seulement pour une utilisation commerciale, mais aussi dans le cadre de la recherche académique, contre tout usage (mais en toute légalité). Ils ont déjà vendu plusieurs licences à l'université de Sydney.

Plusieurs prix Nobel de médecine se sont insurgés contre ce procédé lors de récents congrès, et d'autres directeurs d'institut se disent très inquiets au sujet des critères d'attribution des brevets.

Encore un bel exemple de licence accordée abusivement, sur des bases floues, sans application précisement définie et tout à fait hypothétique. Et on entend les supporters de brevets logiciels nous dire : “il suffit de bien réguler leur attribution”...

NdM : oui, c'est hors sujet, d'ailleurs c'est dans la rubrique "Rien À Voir". On peut tout de même mettre en relation cette problématique avec le thème des brevets sur les logiciels.

À la suite de la consultation de la Commission européenne sur l’avenir du brevet en Europe, le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe, sans que cela ne soit décidé par la représentation démocratique. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure.

Voir le dossier complet en ligne sur notre site :

Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.

On en parlait, on s'élevait contre et voilà que ça commence : les
brevets logiciels vont faire beaucoup de mal. En effet, InfoSpinner,
l'éditeur du middleware ForeSite dont il a déposé le brevet en 1996, va
bientôt demander aux éditeurs et utilisateurs de middlewares tiers utilisés
pour la génération de pages Web dynamiques de passer à caisse ou de fermer
boutique.
L'absurdité de l'affaire réside dans le fait que le brevet en question
protège le processus de génération de pages Web dynamiques et non une
technologie spécifique : est breveté le fait qu'un serveur Web renvoie une
requête de page à un serveur d'application, par exemple, qui la génère
dynamiquement… Un fonctionnement de plus en plus généralisé.

Allons-nous laisser Keith Lowery (CTO d'InfoSpinner) nous priver de
développement Web ? Il faut organiser la résistance, du moins ici en
Europe.

Pour plus d'infos, voir le site de Freepatents ainsi que les annonces de la
FSF (Richard Stallman), de l'AFUL et de Tim Berners-Lee (W3C).

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/05/1999 à 17h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Après sa défaite du 6 juillet dernier face au front des députés du Parlement européen, il n'aura donc pas fallu longtemps avant que la Commission Européenne ne remette en selle les brevets sur les logiciels .
Présentée par le Vice Président de la Commission Européenne et responsable du secteur "Entreprises et Industries", Günter Verheugen, la « nouvelle politique industrielle intégrée » de l'Europe vise à « créer les conditions pour un meilleur développement du secteur manufacturier ». Cela se traduit par la promotion d'un brevet communautaire, financièrement plus abordable pour les entreprises industrielles...et les éditeurs de logiciels.

Les fausses bonnes raisons avancées sont toujours les mêmes : protection des PME, compétitivité de l'industrie européenne, harmonisation du droit des brevets.

Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l'ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne.
La mobilisation contre la partie "brevet logiciel" de cette future directive s'annonce donc d'ores et déjà beaucoup plus difficile.