Un mouvement pour soutenir les droits aux citoyens d’accéder à une culture pour tous s’est tout récemment mis en place. Il s’agit donc d’aider à la diffusion des biens communs, qui sont définis ainsi par le mouvement :

Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles‐ci soient naturelles — une forêt, une rivière, la biosphère —, matérielles — une machine‐outil, une imprimante — ou immatérielles — une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.

Cette création fait suite au travail de sape continu des rentiers de l’industrie culturelle pour mettre à mal le domaine public, l’expression « tomber dans le domaine public » et la connotation négative qui l’accompagne en sont un parfait exemple. Lionel Maurel, sur son blog « :: S.I.Lex :: », met régulièrement en avant les délires de différents intervenants de la diffusion du savoir ou de la culture sur leurs volontés de s’arroger des droits ou d’en retirer aux autres. Cette démarche symptomatique trouve illustration dans un journal concernant l’acquisition et la numérisation d’un livre ancien par la BnF.

La création de ce collectif se fait en parallèle de la parution de la synthèse du groupe de travail Open Glam sur les blocages à l’ouverture des données et contenus culturels en France et la proposition de solutions. Ce rapport peut être consulté sur le site donnéeslibres.info.

L'AMMD est une association qui promeut l'art libre et le copyleft dans une forme particulièrement puriste. Fondée initialement autour du groupe Sebkha Chott, dont un nouvel album (The Ne[XXX] Epilog) financé par souscription sort le 22 septembre prochain, l'association chapeaute une bonne douzaine d'artistes avec une composante musicale importante, même si on y trouve d'autres formes d'expression.

L'association en général et le groupe Sebkha-Chott en particulier mettent en œuvre des moyens techniques, bien souvent issus de projets maison. Le tout est bien entendu libre.

Voir en deuxième partie de dépêche les détails techniques.

Une expérimentation sur 18 mois est en cours depuis le 1er janvier pour l'utilisation des licences Creative Commons non commerciale (CC-by-nc) pour le partage, l'échange et l'usage de leurs oeuvres dans un but non lucratif. C'est à la fois une avancée pour la culture libre car cela permet d'officialiser ces licences dans le monde très fermé de la perception des droits musicaux français et un coup d'arrêt aux besoins de réformes du droit d'auteur.

La SACEM communique a minima sur ce sujet qui pourrait modifier la manière de créer de la musique si l'expérimentation de 18 mois porte ses fruits : l'utilisation des licences Creative Commons est autorisée dans le cadre d'un usage non commercial des oeuvres que ce soit pour le partage, l'échange ou leur usage. Les auteurs ne perdront pas leurs droits sur une oeuvre en CC-by-nc. Cela facilitera la création de sites de culture libre et la diffusion des oeuvres.

Pour l'instant, la communauté manque de recul par rapport à cette annonce et manque d'exemples pratiques d'utilisations réelles de cette possibilité. Par contre, cette reconnaissance fait sauter un argument dans la lutte contre les lois Hadopi puisque maintenant les oeuvres libres sont reconnues et rentrent dans le cadre de la loi actuelle.

Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM) pour deux en arrière (plus possible de dire que la SACEM ne reconnaît pas le droit au partage et de critiquer HADOPI pour manque d'offre légale).