Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.

Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.

Dans la perspective de l'adoption de la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) fin décembre 2005, de nombreuses webradios montent au créneau.

Parmi les implications nombreuses à l'application de cette loi, l'obligation d'utiliser des mécanismes de DRM pour la diffusion de leurs programmes inquiètent les webradios. Les coûts de mise en place de tels mécanismes pourraient entraîner la fermeture de plusieurs webradios qui pour la plupart utilisent des solutions libres. Vingt-cinq webradios (pour l'instant) ont décidé de s'unir pour demander l'abandon de ce projet de loi.

Sous la bannière du site webradios-france.com, le mouvement vient d'être lancé. Une pétition en ligne et une sensibilisation par messages à caractère informatifs sur les antennes sont les premières actions mises en place.

Hier après-midi, jeudi 10 avril 2008, une poignée de députés - dont la moitié n'avaient pas assisté aux discussions - ont ratifié les traités OMPI dits « traités Internet ». Ces traités qui datent de 1996 ont notamment donné naissance à la directive EUCD de 2001 et à la loi DADVSI du 1^er août 2006.

Seuls Didier Mathus (pour le groupe PS), Martine Billard (Verts, pour le groupe communistes et Verts) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont pris la parole pour dénoncer des traités « dépassés, obsolètes, périmés », dont « l’idéologie répressive, liberticide et anti-concurrentielle (...) est toujours à l’œuvre, mais au seul bénéfice de quelques multinationales nord-américaines et non au bénéfice de la rémunération des auteurs et des artistes ».

Face à une secrétaire d'État aux droits de l'Homme (Rama Yade) qui ne connaissait visiblement pas son dossier, et au rapporteur Jacques Remiller qui avait « participé au « grand soir » de décembre » (vote de la licence globale), les trois députés se sont attachés à démontrer la nocivité de ces textes. Ils ont insisté sur leur incompatibilité avec la promotion et la diffusion de la culture - et par essence avec l'Internet - et rappelé l'échec patent de la politique de contrôle de l'information voulue par les industriels et certains gouvernements. Ils ont accusé ces textes d'avoir « créé une insécurité juridique contre le logiciel libre, et même une distorsion de concurrence ».

Les députés ont ratifié les traités, mais les débats sur la "propriété intellectuelle"le droit d'auteur, les brevets et droit des marques ne font que commencer. Comme l'a souligné Didier Mathus, c'est une question de société à part entière qui dépasse très largement la lorgnette des contenus culturels :

« La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a éprouvé le besoin de prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens et des consommateurs. Cette question, du reste, nous avons pu nous la poser en maintes occasions ces derniers temps : lors du récent débat sur les OGM et, dans le domaine de l’industrie biogénétique, lorsque des industriels comme Monsanto ont voulu imposer des formats de gènes propriétaires. La propriété intellectuelle est (NdM Il faudrait plutôt dire : le droit d'auteur, les brevets, le droit des marques sont) aujourd’hui l’objet d’une frénésie d’appropriation de la part d’industriels. Leur voracité de profits les pousse à imposer l’idée que tout ce qui circule sur Internet devrait leur appartenir. La grande bataille de la propriété intellectuelle ne fait que commencer. C’est une bataille citoyenne dont l’enjeu est d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel la rémunération de l’acte de création ne soit pas déterminée par les schémas du monde ancien. »

Les traités devront encore passer devant les sénateurs (la date est encore inconnue) avant d'être définitivement ratifiés.

Un mois relativement calme. À défaut de bimestriels, vous aurez droit à deux hors-séries : la suite du Linux Mag consacré à l’embarqué, et un spécial Audio/Vidéo chez Linux Pratique. Rien de moins que “l’essentiel du multimédia sous Linux” ! Quant à GLMF d’avril, il reste dans le même domaine que ses hors-série, l’embarqué, du moins pour sa couverture : C’est eCos qui fait la première page. Ont-ils eu un prix de gros ? Ou tout simplement du à la tenue du salon RTS Embedded Systemps 2006 début avril ? À côté, on retrouvera aussi les habituelles descriptions des blogs/wiki/cms du mois, notamment par l’informaticien, qui n’a rien en couverture pour appâter le libriste. Pas de nouvelle distribution à vous mettre sous le coude, si ce n’est l’Aurox sur 2 DVD.

On notera tout de même que DADVSI prend de plus en plus de place dans les éditos des magazines sus-cités. Même si je ne pense pas que cela touchera le ministre impliqué, il est toujours bon d’informer sur ce sujet, même dans les milieux a priori informés.

Bonnes lectures

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.

Christophe Espern travaille à temps plein depuis deux ans pour la FSF France et en liaison avec le CSPLA. L'officialisation de sa présence améliorerait ses moyens d'action et éviterait que des propositions essentielles soient ignorées. Loïc Dachary, partie prenante dans le processus de mise à jour de la licence GPL dont l'annonce sera faite la semaine prochaine à Boston agirait sur cette question particulière.

NdM : le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) (auprès du ministère de la culture et de la communication) est « une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'internet, assisté d'un conseil scientifique composé de juristes et de représentants des différents acteurs ». Il a joué et joue encore un rôle important dans la transposition de l'EUCD en France (projet de loi DADVSI).

Les 15, 16 et 17 septembre 2006 se tiendra, comme chaque année, la fête du journal l'Humanité au parc départemental de la Courneuve, dans le nord de Paris. Outre la programmation musicale, c'est l'occasion d'assister à de nombreuses expositions, pièces de théâtre, projection de films et de participer à d'encore plus nombreux débats sur tous les stands de la Fête.

Côté libre, on retrouve, comme de puis plusieurs années déjà, le « village du Logiciel Libre » qui accueillera une vingtaine d'associations, parmi lesquelles l'APRIL, EUCD.info, la FFII ou StopDRM, mais aussi Ubuntu-FR, Wikipédia ou Nekeme. La Fête accueillant chaque année plus de 600 000 personnes, il s'agit d'une belle occasion de faire découvrir le Libre et de lancer les débats.

Le village accueillera également trois débats spécifiquement sur la révolution informationnelle :

• Internet et les nouveaux pouvoirs du citoyen : le référendum sur la Constitution a mis en évidence le poids des nouvelles formes d'intervention des citoyens dans la sphère publique. Samedi à 15H, avec Frédéric Couchet pour l'APRIL, Alexis Dufrenoy pour Wikimedia France et des webmasters de sites « participatifs ».
• Civilisation numérique : vers une société de la connaissance partagée ? : quelles sont les formes et les conséquences de la « révolution numérique » que nous vivons ? Est-ce que cette révolution informationnelle et les communautés en ligne qu'elle génère peuvent préfigurer une nouvelle forme d'organisation sociale ? Samedi à 17H, sur le stand de la fédération des Bouches du Rhône, avec Sébastien Bachollet, pour l'Internet Society France, Anita Rozenholc et Frédéric Dutoit, député-maire rapporteur de DADVSI pour le PCF.
• Comment la technologie est mise au service de la surveillance et de la traçabilité de nos actes : RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Comment remettre les technologies au service des citoyens et lutter contre ce délire marketing et sécuritaire ? En quoi le Logiciel Libre et les formats ouverts et interopérables sont des réponses à la surveillance intrusive ? Le dimanche à 11H, avec Benoît Sibaud, président de l'APRIL, et Christophe Espern, fondateur d'EUCD.info.

L'entrée sur la Fête coûte 15 EUR pour les trois jours (et l'ensemble des stands et concerts). Des navettes sont mises en place pour l'accès à la Fête.