en lisant cet article http://www.vnunet.com/News/1146800(…) , on apprend que la Grande Bretagne est le 6ième pays validant l'EUCD.
C'est triste mais cette "connerie" politicienne se développe tel un virus :-(
Ce matin sur France Info, il y a eu une annonce disant que le premier ministre préparait un projet de loi pour permettre les protections sur les CD et DVD, et d'assimiler à de la contrefaçon le contournement de celles-ci. C'était court, et ils n'ont pas parlé:
- de la fin de l'interopérabilité
- de la fin de la copie privée
- et que sais-je encore
Il n'était pas précisé si c'était l'EUCD ou autre chose, en tous cas ça
(…)
Le neuvième numéro de « Sélection libre », la revue de presse de l'APRIL sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents est paru.
Sont abordés dans ce numéro le droit d'auteur (EUCD, IP Enforcement, biens communs, etc), la copie privée, la documentation libre, des modèles économiques pour le libre, le Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI), une « approche ouverte » à l'OMPI, etc.
Un classement (thématique ou chronologique) de toutes les revues 2003 parues est disponible sur un site à part.
On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.
L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques
Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.
La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)
C'est le nom donné à la journée qui sera organisée le 25 Octobre à Montpellier, par l'association Lea-Linux, en collaboration avec LinuxFrench.
Au programme, des conférences, des échanges et une soirée pour poursuivre tout ceci de manière conviviale.
Les thèmes abordées :
- les formats de fichiers
- le point sur l'EUCD
- Quand distribuer du logiciel libre devient illégal: l'histoire du projet PLF
- la diffusion du libre dans la presse
- atelier de présentation de LateX
Venez nombreux !
Après avoir collecté l'avis des internautes sur les usages du P2P, le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise le 10 septembre 2003 un débat public à la Fnac Digitale sur le thème de la musique en ligne.
Ce débat sera en présence aussi bien du Ministre de la culture que des FAIs, du Président d'Apple ou du collectif EUCD.
Pour les personnes qui ne peuvent y assister, vous pouvez dès à présent poser vos questions aux intervenants.
Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent larchitecture déchange de lInternet."
Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les uvres mais aussi les technologies de protections des uvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de lensemble des technologies de lInternet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des uvres pourraient faire lobjet dun contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée
Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.
Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.
Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.
Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.
Suite à la lecture du thread "Projet européen de lutte contre le piratage: le DMCA, en pire"
http://linuxfr.org/2003/08/09/13601.html(...) je m'interroge :
Pensez-vous qu'il soit légitime d'interdire certaines recherches en informatique au nom du principe de précaution ?
Je trouve cela phénoménalement excessif en ce qui concerne les questions de droit d'auteur. En effet, l'EUCD/DMCA, interprété strictement par un juge, revient à prohiber tout logiciel permettant de près ou de loin d'effectuer une copie numérique de biens immatériels. Evidemment en pratique,
(…)
Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde.
Aux Etats-Unis tout d'abord, comme annoncé dans ces pages, la RIAA (Recording Industry American Association) a obtenu plusieurs ordonnances contre des fournisseurs d'accès pour obtenir les noms des utilisateurs de P2P. Ces utilisateurs ont ensuite été informés du fait que des actions judiciaires pourraient avoir lieu contre eux : l'association évoque des sanctions de l'ordre de 150 000 $ par oeuvre contrefaite !
Cette délicieuse utilisation de la justice arrive à nos portes. Premier pays touché : le Danemark où une société de gestion de droit a adressé plus de 150 injonctions de payer à plusieurs utilisateurs. Second pays dans le collimateur de l'Empire : l'Espagne où le cabinet d'avocat Landwell a indiqué qu'il allait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 4000 utilisateurs de la plate-forme d'échange de fichiers Kazaa !
Bien entendu, ces actions ne visent pour le moment que les plus visibles des rebelles, souvent les plus jeunes dailleurs : ceux qui procèdent à léchange massifs de fichiers illégaux. Elles sont également un puissant outil de communication pour rappeler au grand public que l'échange massif de musiques en ligne, cest mal.
Autre outil de communication : la loi. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude pour criminaliser l'échange de fichiers contrefaits et/ou le fait de distribuer ou de détenir un logiciel de P2P conçu à cet effet.
Ainsi un projet de loi suédois destiné à transposer l'EUCD vise précisément le P2P. Ceci sans parler du projet un peu fou déposé le 16 juillet dernier devant le Parlement américain qui pose la fiction suivante : tout individu permettant laccès à une uvre numérique protégée sans le consentement du détenteur des droits est réputé avoir commis la distribution dau moins 10 copies illégales de luvre en question, infraction pouvant donner lieu à une peine demprisonnement de 5 ans maximum.
Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.
Le site incriminé affiche maintenant un texte indiquant que les utilisateurs doivent se conformer aux lois de leur pays, mais aussi une pétition contre le « Mickey Act » qui vise à la prolongation de la protection de 20 ans supplémentaires aux États-Unis.
Sur un rythme toujours aussi soutenu, en attendant les mensuelles à la rentrée, Divergence-FM et LinuxFrench vous proposent pour la troisième fois consécutive : « Carte blanche aux logiciels libres (voyage aux RMLL) ».
C'est en effet à travers un petit compte-rendu des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) et quelques interviews de personnalités (du libre ou d'ailleurs), que nous allons essayer de vous faire partager et découvrir cet événement, pour que vous ayez vous aussi l'envie de nous y rejoindre l'année prochaine !
« Sélection libre » est une revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents, produite par l'APRIL.
La sélection regroupe des informations parues sur le web (LinuxFr, LinuxFrench, etc), sur les listes de diffusion (APRIL, AFUL, FSF France, escape_l, etc), sur les forums, etc.
Au sommaire du premier numéro : écologie de la propriété, CISI, RMLL, brevets logiciels, interop, EUCD, commons, Lille, vote électronique, OMPI, RFID, EDRI-gram, SMSI, etc.
Mise à jour : le second numéro est en ligne (LinuxTag, FAQ DFSG, LGPL et Java, manuels et GFDL, Europe et standards, Kolab, féminisme et logiciels libres, brevets sur le logiciel, SCO, FreeDesktop, EGOVOS, IP Enforcement, biens publics)
Il y a deux jours, l'initiative EUCD.info annonçait après étude juridique que « contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon », preuves à l'appui.
Hier, l'association de consommateurs CLCV obtenait une condamnation de la société EMI Music France pour défaut dinformation et tromperie, suite à sa plainte concernant les faux CD audio. EMI pourrait faire appel. Deux autres plaintes contre Sony Music France et BMG sont en cours, ainsi celles d'une autre association de consommateurs (UFC Que Choisir).
