Depuis quelques semaines le problème de la normalisation des formats de stockage de données des suites bureautiques a beaucoup évolué. L'ISO vient de publier les spécifications du format OpenDocument et l'Ecma vient de voter pour l'adoption du format Open XML de Microsoft. De plus l'utilisation des restrictions numériques (DRM) pourraient bien venir troubler cette apparente ouverture de nos formats de données.

Il est donc temps de passer en revue ces changements et de s'interroger sur les évolutions probables à moyen terme.

Une nouvelle transcription du discours de Richard Stallman lors de la Conférence GPLv3 qui a eu lieu à Tokyo, le 21 novembre est disponible sur le site de la FSF Europe.

Il discute de l'accord Novell/MS, de Tivo, de l'informatique déloyale ("Treacherous Computing"), du logiciel libre et des brevets logiciels.

Il y a aussi une transcription du discours de Ciarán O'Riordan (employé de la FSF Europe et lobbyiste anti-brevets logiciels) de la même conférence.

Le samedi 28 octobre 2006, le Groupe d’Utilisateurs Linux de Strasbourg organise sa Rentrée du Libre à l’IUT d’Illkirch. Cet évènement, destiné à la fois au grand public et aux entreprises a pour objectif de présenter un panel d’acteurs du Logiciel Libre en Alsace.

Que vous représentiez une entreprises ou simplement en tant que particulier, vous pourrez venir poser vos questions, voir, manipuler et vous informer sur ce qui se cache derrière la déferlante Logiciel Libre.

Pour ce faire cette journée est composée de trois modules : conférences, table ronde et ateliers.

Les conférences techniques se dérouleront le matin, et les conférences plénières (destinées à tout un chacun) l’après-midi. En fin d’après-midi, aura lieu une table ronde réunissant les acteurs alsaciens du Logiciel Libre qui sera co-animée par Alain Cote, de la Région Alsace, et Frédéric Couchet, Délégué Général de ll’APRIL et membre de l’initiative EUCD.INFO.

Les 15, 16 et 17 septembre 2006 se tiendra, comme chaque année, la fête du journal l'Humanité au parc départemental de la Courneuve, dans le nord de Paris. Outre la programmation musicale, c'est l'occasion d'assister à de nombreuses expositions, pièces de théâtre, projection de films et de participer à d'encore plus nombreux débats sur tous les stands de la Fête.

Côté libre, on retrouve, comme de puis plusieurs années déjà, le « village du Logiciel Libre » qui accueillera une vingtaine d'associations, parmi lesquelles l'APRIL, EUCD.info, la FFII ou StopDRM, mais aussi Ubuntu-FR, Wikipédia ou Nekeme. La Fête accueillant chaque année plus de 600 000 personnes, il s'agit d'une belle occasion de faire découvrir le Libre et de lancer les débats.

Le village accueillera également trois débats spécifiquement sur la révolution informationnelle :

• Internet et les nouveaux pouvoirs du citoyen : le référendum sur la Constitution a mis en évidence le poids des nouvelles formes d'intervention des citoyens dans la sphère publique. Samedi à 15H, avec Frédéric Couchet pour l'APRIL, Alexis Dufrenoy pour Wikimedia France et des webmasters de sites « participatifs ».
• Civilisation numérique : vers une société de la connaissance partagée ? : quelles sont les formes et les conséquences de la « révolution numérique » que nous vivons ? Est-ce que cette révolution informationnelle et les communautés en ligne qu'elle génère peuvent préfigurer une nouvelle forme d'organisation sociale ? Samedi à 17H, sur le stand de la fédération des Bouches du Rhône, avec Sébastien Bachollet, pour l'Internet Society France, Anita Rozenholc et Frédéric Dutoit, député-maire rapporteur de DADVSI pour le PCF.
• Comment la technologie est mise au service de la surveillance et de la traçabilité de nos actes : RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Comment remettre les technologies au service des citoyens et lutter contre ce délire marketing et sécuritaire ? En quoi le Logiciel Libre et les formats ouverts et interopérables sont des réponses à la surveillance intrusive ? Le dimanche à 11H, avec Benoît Sibaud, président de l'APRIL, et Christophe Espern, fondateur d'EUCD.info.

L'entrée sur la Fête coûte 15 EUR pour les trois jours (et l'ensemble des stands et concerts). Des navettes sont mises en place pour l'accès à la Fête.

Aux Journées d'été des Verts auront lieu notamment des ateliers sur « Internet : service public, animé par Michel Mosser (Jeunes Verts), avec Ruben Grave et un responsable de Peuplades.net », « Rémunération de la création culturelle et échanges libres de fichiers sur internet, animé par Hervé Pérard (Commissions cultures et cultures numériques) ­ » et « Développer l'utilisation des standards ouverts et des logiciels libres, animé par Frédéric Couchet ­»

Au programme MJS de l'Université d'été, un atelier portera sur la loi DADVSI : « Les libertés numériques à l'épreuve de la loi DADVSI », avec comme intervenants Tanguy Morlier, porte-parole de StopDRM, Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, Pascal Cohet, porte-parole de la ligue Odebi, et comme animateur Matthieu Rouveyre, secrétaire national MJS à la communication, attaché de presse. À noter aussi « Un projet pour une culture en partage » avec Anne Hidalgo, secrétaire nationale socialiste à la Culture qui s'était illustrée durant DADVSI.

À l'Université d'été des Jeunes UDF, une table ronde s'intitulera « Logiciel libre et propriété intellectuelle - Avec notamment Richard Stallman » (sont notamment invités APRIL, FSF France et StopDRM).

Côté PCF, durant la Fête de l'Humanité, du 15 au 17 septembre, auront notamment lieu deux débats sur la « civilisation numérique : vers une société de la connaissance partagée ? » et sur « comment la technologie est mise au service de la surveillance et de la traçabilité de nos actes. » Sans parler de l'habituel Village du Libre avec les associations APRIL, EPN des Centres Sociaux de Paris, EUCD.info, Framasoft, Globenet, Lea-Linux, Parinux, ASTS, Wikimedia France, AlternC, Lautre Net, Skole Linux, ...

Pas d'information sur le programme de l'Université d'été des Jeunes UMP, à part que le discours de Nicolas Sarkozy sera retransmis en P2P. Un (nouveau) spam nous apprend que « La promulgation de la loi DADVSI n'empêche pas les éditeurs de logiciels français de continuer à innover dans le domaine du Peer-To-Peer. "Au final, le texte de loi ne vise pas les technologies P2P en tant que telles. Nos services et nos produits sont tout à fait légaux et apportent une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs" » dixit leur prestataire technique.

Concernant la vente liée des logiciels avec le matériel, nous venons de perdre (débouté) un procès au Tribunal de proximité. Preuve que le chemin est encore long pour sensibiliser les instances gouvernementales, les tribunaux, la DGCCRF.

Vous êtes nombreux à avoir signé la pétition racketiciel.info : environ 5200 signataires aujourd'hui. Mais il faut faire plus.

Ne croyez pas que le problème ne vous concerne pas sous prétexte que vous achetez votre ordinateur chez l'assembleur.

• Pour vos amis qui ne font que de la bureautique, une machine d'entrée de gamme est souvent moins chère dans la grande distribution. Sauf qu'il y a au moins 100 euros en trop
• Si le prix des logiciels était affiché, les gens s'intéresseraient tout d'un coup au Libre
• Lorsque le gouvernement crée un partenariat avec un éditeur, il le fait avec l'éditeur dont le système est installé d'office. Exemple : l'éducation des jeunes à l'informatique "à la Microsoft".
• Pourquoi les éditeurs de jeux et d'autres logiciels s'intéresseraient-ils à des systèmes de type GNU-Linux alors que MS-Windows est vendu obligatoirement avec l'ordinateur de monsieur tout le monde ?
• Nous ne demandons rien de difficile, il faut l'obtenir. Le souhait du plus grand nombre d'acheter Windows (au moins tant que le prix des logiciels n'est pas affiché !), ne doit en rien léser la minorité qui ne veut pas l'acheter.

Il est temps de passer à l'action. Contacter ses élus, informer, faire circuler des tracts ; autant d'actions faites par EUCD.INFO qui doivent être faites aussi pour la vente liée. Et il ne suffit pas d'être d'accord avec nos actions pour que les choses avancent : rejoignez notre liste détaxe, et signez au moins la pétition !

Pour reprendre la phrase de Gandhi citée par eucd.info : Quoi que tu fasses cela sera insignifiant, mais il est très important que tu le fasses.

Quel environnement juridique pour les logiciels libres ? Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2006 plancheront sur la question jeudi à 16h à Vandoeuvre-lès-Nancy (accès libre et gratuit).

L'objet de cette table ronde, réunissant des élus ayant participé de façon active aux débats « brevets logiciels » et « DADVSI », sera de faire le point sur les façons dont le logiciel libre peut être défendu, protégé, voire éventuellement même favorisé par le législateur, dans le cadre d'une prise en compte globale de ces enjeux au niveau politique.

Les intervenants à cette table ronde seront, par ordre alphabétique :
- M. François Bayrou, Député (UDF), président de l'UDF
- Mme Martine Billard, Députée (Verts)
- M. Richard Cazenave, Député (UMP)
- M. Christophe Espern, EUCD.info
- M. Michel Rocard, Député européen (PS), ancien Premier ministre, ancien président de la commission Culture du Parlement Européen

Le débat sera animé par François Pellegrini, de l'ABUL.

C'est en ce 30 juin 2006, peu après 15h00, que vient d'être adopté en France, sans grande surprise, le projet de loi DADVSI, à la veille des vacances parlementaires. Ce vote (à main levée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale) est donc finalement passé, malgré l'opposition des groupes socialistes, communistes, ainsi que des parlementaires Verts et de certains députés UDF (d'autres ayant préféré l'abstention ou l'absence).

C'est le texte issu de la commission mixte paritaire qui vient d'être adopté, avec toutes les composantes décriées par les opposants à ce projet de loi (protection des mesures techniques de protection (MTP), protection très limitée de l'interopérabilité, menaces sur les développeurs de logiciels de partages et de contournement des protections, ...).

Ceci met donc un terme à la longue procédure d'adaptation de la directive européenne EUCD, qui s'est déroulée dans un climat souvent houleux, ponctué de nombreuses suspensions de séances, et dont le calendrier a étrangement coïncidé avec les périodes de faible affluence (séances tardives, juste avant les fêtes de fin d'année ou juste avant les vacances parlementaires).

Le mouvement d'opposition mené ces derniers mois par de nombreux collectifs d'internautes ne devra pas cesser pour autant, et il conviendra de ne pas baisser les bras après cette lourde défaite. C'est la seconde fois, après la directive sur les brevets logiciels, qu'un texte sur un sujet proche de l'informatique voit autant de personnes impliquées dans le débat, notamment au travers la pétition EUCD.info, qui a recueilli plus de 170 000 signatures, par les nombreuses manifestations organisées, les députés étant eux-mêmes étonnés par la fréquentation assidue des flux vidéo (de piètre qualité et en formats fermés, soit dit en passant) de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'un recours sera déposé devant le Conseil constitutionnel, dont elle a exposé les moyens à l'Assemblée, et qu'elle compte remettre totalement à plat cette loi en cas de victoire en 2007.

NdM : Merci à Francois Revol qui a aussi proposé une dépêche.

Paris Capitale du Libre 2006 s'est donc tenue lundi 26 juin au Palais Brongniart (ancienne bourse de Paris). On aura noté à l'entrée un manchot gonflable géant à l'entrée, et le Cyberbus RATP/SiliconSentier/Réseau2000/EPN Belleville

Plus d'un millier de visiteurs se sont rendus sur place. Au menu, des stands d'entreprise, un coin associations et des conférences.

Parmi les interventions, on retiendra le député français Patrick Bloche et le député européen Michel Rocard sur DADVSI, les brevets logiciels et la propagande « Protège ton MS-ordi » dans les écoles, Grégory Lopez au nom de l'Open Document Format Alliance, et les annonces autour d'une « Open Source Valley » sur Paris.

La remise des Trophées « Lutèce d'Or » a eu lieu en début de soirée dans le cadre d'un « dîner réunissant les 100 personnalités françaises du logiciel libre » (sic). On remarquera plus particulièrement le prix spécial du jury attribué à l'initiative EUCD.info pour son action sur DADVSI.

Alors qu'une commission mixte paritaire chargée de clore le dossier DADVSI doit se réunir demain à 9h30, les appels directs ou indirects à la sagesse à destination des élus qui y siègeront se multiplient. Après l'UFC Que Choisir hier, c'est au tour de douze députés UMP de demander que « la philosophie qui supporte l'idée du droit à l'interopérabilité et du développement en France du logiciel libre » soit pleinement préservée.

Ces députés dont le vice-président de l'Assemblée, Yves Bur, ont publié une lettre envoyée à Bernard Accoyer, le président du groupe UMP. Ils pointent les menaces pour la liberté du consommateur et la libre concurrence qui découleraient d'un texte construit autour des propositions du Sénat. Ils s'inquiètent de l'insécurité juridique que créeraient les amendements Vivendi. Ils demandent à M. Accoyer d'être informé « dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe pour [leur] permettre de voter en conscience. »

Dans le même temps, le responsable stratégie « Technologies de Sécurité » de Sun Microsystems, Gilles Gravier, pointe « la discrimination par l'ignorance » des sénateurs et considère que « le risque, pour la France, c'est que les éditeurs de tels logiciels [libres] se retrouvent dans des pays plus raisonnables, comme la Norvège, au détriment de l'industrie du logiciel en France. Tout le monde y perdra : les consommateurs de biens culturels, les auteurs de logiciels libres - moteurs de l'innovation technologique dans le monde des technologies de l'information. Et cela pourquoi ? Pour avoir cédé aux pressions de quelques industriels craignant que les changements technologiques mettent en péril leur marche. »

Le jeudi 22 juin, soirée de projection-débat à l'ENS de la rue d'Ulm, organisée par l'association Pollens : « Projet de loi DADVSI sur le droit d'auteur : quelle liberté numérique ? »

École Normale Supérieure (Ulm)
Projection-débat avec Pollens
ENS Ulm - 45, rue d'Ulm 75005 Paris
Entrée libre - Salle Dussane

• 20h00 : « DADVSI la culture m'était comptée... » Un documentaire de Jean-Luc Forêt
  
• 20h30 : Débat autour du projet de loi DADVSI

Christophe Espern : « DADVSI et EUCD.INFO »
Olivier Hugot : « DADVSI et la nouvelle distribution numérique »
David Monniaux : « DADVSI et l'informatique »

Clôture en musique avec SAM : « Télécharger, c'est illégal ! »

C'est à présent officiel : il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée Nationale pour la loi DADVSI sur le droit d'auteur.

Mercredi 14 juin 2006, suite à une réunion de responsables de l'UMP, la décision a été prise de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur le texte, conformément à la procédure d'urgence déclarée sur le projet de loi. Étaient notamment présents messieurs Thiollière, Vanneste et Richard, mais pas Cazenave, retourné dans sa circonscription. Quoiqu'aucune date ne soit officiellement annoncée, Reuters annonce la date du 22 juin comme probable.

La forte mobilisation des différentes associations et collectifs autour de la question (April, EUCD.info, FSF, Odebi, StopDRM, etc.) n'aura toutefois peut-être pas été vaine. Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).

Cette mobilisation a-t-elle joué ? Alix Cazenave (fille du député) a indiqué sur les forums Framasoft à propos des informations de La Tribune du 15 juin qui annonce un retour de l'interopérabilité et un renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des DRM : « d'après ce que je sais, pas plus d'interop qu'au Sénat, Carayon est loin d'être satisfait. Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça. »

Alors qu'une réunion du groupe UMP doit se tenir mercredi après-midi et pourrait décider le passage en force de la loi DADVSI, dans le cadre d'une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs, opaque), au lieu d'une seconde lecture (démocratique) comme l'avait promis le ministre de la culture au nom du gouvernement, l'actualité autour de DADVSI et des DRM est plutôt chargée.

Vendredi après-midi, après s'être fait refuser par les gendarmes l'accès aux abords de Matignon où il apportait les 165.000 signatures individuelles (et plus de 1000 signatures collectives) à la pétition EUCD.info, Richard Stallman, père-fondateur du projet GNU, a participé à une flash-mob du collectif StopDRM. Ce sont près de 150 personnes qui ont pacifiquement pris d'assaut la FNAC Montparnasse, afin de manifester leur mécontentement, notamment par le boycott des produits infectés par des systèmes de gestion numériques de restrictions (DRM). (D'autres actions d'information et de protestation se sont tenues à travers la France, à Dijon, Toulouse et sur les Champs-Elysées notamment...).

L'APRIL et les membres des collectifs EUCD.info et StopDRM.info ont exprimé leur mécontentement face au traitement qui était réservé à Stallman et aux 165.000 citoyens signataires de la pétition. Cette surdité apparente de l'exécutif est somme-toute symptomatique du mépris exprimé envers les utilisateurs et les auteurs de logiciels libres en particulier et les internautes en général, au cours de l'examen de la loi DADVSI.

Il ne reste donc que quelques heures avant la réunion de groupe pour appeler les responsables politiques (députés, présidents de groupes parlementaires, présidentiables...). Cinq minutes suffisent à leur exposer la situation et à les exhorter à prendre publiquement position en faveur d'une seconde lecture, afin de faire honneur à la démocratie !

(voir la suite pour les coordonnées téléphoniques des groupes politiques et des présidentiables)

Mise à jour : CyrrusSmith sollicite rapidement de l'aide pour rédiger une note de synthèse à ce sujet.