Comme de nombreuses personnes, je pense que la LEN est un mauvais projet. J'ai donc envoyé un mail à ce sujet , à l'attention du Sénat. Plutôt que d'envoyer un texte préformatté pour un copier/coller, j'ai rédigé moi même le contenu du mail.
La réponse est arrivée hier soir, avec les modifications que le Sénat semble vouloir apporter à la LEN. Une réponse que je vous invite tous à lire.

Le service de streaming [NdM : lecture en continu] du Conseil de l'Union européenne permet de regarder les conférences de presse et les délibérations du conseil. Malheureusement toutes les vidéo ne sont disponibles qu'au format WMV mais, plus grave, dans la FAQ du site, il est indiqué que :

Sur quelles plates-formes puis-je visionner en direct le service média "streaming" du Conseil de l'Union européenne?

Le service média "streaming" du Conseil de l'Union européenne en direct peut être visionné sur les plates-formes Microsoft Windows et Macintosh. Nous ne pouvons légalement pas supporter Linux. Donc la réponse est: pas de support pour Linux.

Une pétition vient d'être lancée, elle propose que le site utilise les codecs Theora pour que tout le monde puisse visionner ces vidéos librement (et légalement ?).

Pour mémoire, en France, l'Assemblée nationale diffuse ses flux aux formats Real et WMV et le Sénat en Real Video, tandis que le Parlement européen utilise WMV et Real Video. Côté services publics France Télévision réclame Windows Media Player et Radio France utilise suivant les cas WMA, Real Audio ou MP3.

À quand une vraie interopérabilité et des formats ouverts pour les administrations et collectivités territoriales, pour tous les services publics ? (« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en ½uvre. », loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Mise à jour : la phrase dans la FAQ a été modifiée pour devenir «Le service média "streaming" du Conseil de l'Union européenne en direct peut être visionné sur les plates-formes Microsoft Windows et Macintosh.»

Après de long débats, des suites de pressions de différents groupements et communautés, la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique a été adoptée le 13 au matin par le Sénat après deux lectures à l'Assemblée Nationale et autant au Sénat.

« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »

À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.

NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...

Lundi 24 novembre, la coopérative Ouvaton passera devant le juge des référés, pour répondre à la plainte contre X déposée par la société Métrobus. Cette dernière cherche a poursuivre les responsables du site StoPub hébergé par Ouvaton, qui avait appelé à la dégradation des espaces publicitaires du métro les 17 octobre et 7 novembre derniers, et qui a renouvellé son appel pour le vendredi 28 novembre à 19h. Rappelons que StoPub proteste contre l'envahissement de l'espace public par la publicité en particulier, et contre la marchandisation du monde en général.

NdM: décidément, il n'est pas bon d'être hébergeur ces temps ci... Les hébergeurs Internet désormais responsables, la fin d'un média libre ?

Le jeudi 14 à 19h30 au Relais Ménil, Ludovic Pénet, administrateur de l'APRIL, nous parlera du contexte législatif du logiciel Libre.
Merci de penser à vous inscrire.

Un logiciel est dit libre dès lors que son auteur le rend disponible sous une licence de logiciel libre. Pour cela, il faut que la licence de son choix soit valide au regard du droit d'auteur et que d'autres dispositions ne lui interdisent pas de procéder ainsi. Bref, il faut que l'environnement juridique soit adéquat... et le reste.

Cette présentation brossera en une heure un panorama de l'évolution du contexte législatif du logiciel libre. Elle tentera d'en expliquer la logique, de l'adoption du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 à la transposition prochaine de la directive « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information » (European Union Copyright Directive, EUCD), en passant par la « Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique » (LCEN).

Le collectif dijonnais pRiNT! (pour se Réapproprier l'informatique & les Nouvelles Technologies) ouvre son année 2006 en proposant le Samedi 18 Février 2006 à 16h00 un atelier d'introduction au Web Sémantique et au Web 2.0.

Le but est de débusquer dans ces termes qui traversent, illuminent (et plombent) les discours sur l'Internet (du Futur) de quoi discuter, expérimenter et s'amuser pendant le temps de l'atelier et puis après chacun chez soi et avec ses amis.

Chacun est donc invité à venir – accompagné ou non de sa machine - et à (re)découvrir la salle de pRINT, chaleureusement ornée de machines Ubuntu GNU/Linux connectées à Internet, et de brochures, bouquins et revues sur les logiciels libres.

Comme les ateliers précédents, celui-ci se déroulera à l'Espace autogéré des Tanneries, aux 13-15-17 du boulevard de Chicago à Dijon.

La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril.

Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).

Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation de la responsabilité des hébergeurs de forums avec obligation de censure, l'officialisation de l'"opt-out".

Le projet de loi « Confiance dans l'économie numérique », transposition des directives européennes en la matière, a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale française. Il porte sur la communication en ligne, le commerce électronique, la sécurité dans ledit commerce et des systèmes satellitaires.