Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE

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mai
2020
Justice

Le 15 mai 2020, en séance plénière, le Parlement européen a approuvé plusieurs rapports de décharge budgétaire qui comprennent des amendements invitant les institutions de l’UE à utiliser principalement des solutions open source. En pratique, à partir de maintenant, toutes les solutions informatiques développées par et pour les institutions de l’UE devront d’abord être évaluées par rapport à la possibilité d’utiliser des solutions open source. Les évaluations devront ensuite être rapportées à la commission du contrôle budgétaire du Parlement sur une base annuelle, lors de la procédure de décharge.

Le texte exact et officiel de la résolution concernant la préférence pour le logiciel libre :

« [Le parlement] reconnaît la valeur ajoutée que les logiciels libres et ouverts peuvent apporter au Parlement ; souligne en particulier leur rôle dans l’amélioration de la transparence et dans la prévention des effets de blocage des fournisseurs ; reconnaît également leur potentiel en matière d’amélioration de la sécurité étant donné qu’ils permettent de relever et de corriger les faiblesses ; recommande vivement que tout logiciel développé pour l’institution soit rendu public sous licence de logiciel libre et ouvert »

Une autre résolution concernant les formats ouverts :

[Le parlement] reconnaît que la production de données publiques sous un format ouvert, lisible par machine, facilement accessible et réutilisable offre de grandes possibilités tant pour la transparence envers le public que pour l’innovation ; salue les initiatives en cours visant à créer et à convertir une partie de ses données qui revêtent un intérêt pour le public sous ce format ; souligne la nécessité d’adopter une approche plus conviviale, systématique et coordonnée pour de telles initiatives, dans le cadre d’une politique bien définie des données ouvertes du Parlement »

Merci au Parti pirate européen, et en particulier à l’eurodéputé tchèque et vice‑président du Parlement européen, Marcel Kolaja, qui sont à l’origine des amendements en question.

Précisons que ces résolutions ne concernent que les institutions de l’UE, et pas celles des États membres. Elles donnent néanmoins un signal fort dont on espère qu’il sera aussi suivi par les gouvernements nationaux, et en particulier le nôtre, qui s’est avéré très timide sur la promotion du logiciel libre depuis trois ans.

Journal Élections Européennes et respect de la vie privée

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mai
2019

Monjour, Nal !

Base légale, un site publié par deux juristes (que je découvre en même temps que toi) a publié un classement des listes en fonction de critères relatifs au respect de la vie privée (mise à jour rgpd, clarté de la présentation, informations prioritaires, autres informations, facilité d’exercice des droits, gestion des cookies). Ce qui donne un « privascore » qui est une « une grille de notation en tenant compte des obligations légales ». Petit regret, cette (…)

L’Internet libre et ouvert est en danger : vous pouvez arrêter ce désastre

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juin
2018
Justice

Mise à jour : « 15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver voter Internet avant le 5 juillet ! »

Le 20 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plates‐formes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13 et en participant à la campagne Save Your Internet. On compte sur vous !

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Revue de presse de l'April pour la semaine 13 de l'année 2016

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4
avr.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 5 de l'année 2016

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fév.
2016
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Revue de presse de l'April pour la semaine 44 de l'année 2015

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nov.
2015
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Revue de presse de l'April pour la semaine 26 de l'année 2014

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juin
2014
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Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen : contactez les candidats !

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mai
2014
Communauté

En 2005, le Parlement européen refusait la brevetabilité du logiciel. Il y a deux ans, les eurodéputés rejetaient ACTA. Début avril ils ont voté un règlement qui inclut des garde-fous pour assurer la neutralité du net.

Ces votes soulignent l'importance d'avoir un Parlement européen qui s'engage pour la protection des libertés à l'ère du numérique et notamment le logiciel libre. Et, comme vous le savez, le Parlement européen va être renouvelé fin mai (le 25 mai en France). Il est fondamental de sensibiliser rapidement et aussi largement que possible les futurs députés européens qui auront à traiter des dossiers importants.

L'April vous invite à ainsi participer à la campagne du Pacte du Logiciel Libre (Free Software Pact) que nous avons lancée avec le soutien de nombreuses organisations européennes. Il y a différentes manières de contribuer, notamment en signant la déclaration d'utilisation de logiciels libres et en contactant des candidats.

The Free Software Pact

Revue de presse de l'April pour la semaine 11 de l'année 2014

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mar.
2014
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