Une expérimentation sur 18 mois est en cours depuis le 1er janvier pour l'utilisation des licences Creative Commons non commerciale (CC-by-nc) pour le partage, l'échange et l'usage de leurs oeuvres dans un but non lucratif. C'est à la fois une avancée pour la culture libre car cela permet d'officialiser ces licences dans le monde très fermé de la perception des droits musicaux français et un coup d'arrêt aux besoins de réformes du droit d'auteur.

La SACEM communique a minima sur ce sujet qui pourrait modifier la manière de créer de la musique si l'expérimentation de 18 mois porte ses fruits : l'utilisation des licences Creative Commons est autorisée dans le cadre d'un usage non commercial des oeuvres que ce soit pour le partage, l'échange ou leur usage. Les auteurs ne perdront pas leurs droits sur une oeuvre en CC-by-nc. Cela facilitera la création de sites de culture libre et la diffusion des oeuvres.

Pour l'instant, la communauté manque de recul par rapport à cette annonce et manque d'exemples pratiques d'utilisations réelles de cette possibilité. Par contre, cette reconnaissance fait sauter un argument dans la lutte contre les lois Hadopi puisque maintenant les oeuvres libres sont reconnues et rentrent dans le cadre de la loi actuelle.

Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM) pour deux en arrière (plus possible de dire que la SACEM ne reconnaît pas le droit au partage et de critiquer HADOPI pour manque d'offre légale).