Depuis 2004, en France, un nombre croissant de communes s'équipent en ordinateurs de vote (dénommés « machines à voter » par le Code électoral). Plus d'un million d'électeurs seront concernés en 2007. L'utilisation de ces machines pose un très grand nombre de problèmes, en particulier en l'absence d'une trace papier.

Cette pétition ne remet pas en cause le principe du vote électronique (dans l'absolu), mais demande un moratoire dans l'attente d'un débat national sur le sujet.

Il est important de noter que si rien ne change rapidement, le vote électronique sera en vigueur pour les présidentielles dans plusieurs villes de plus de 100 000 habitants.

Le site de la pétition comporte un grand nombre d'éléments très précis qui pourront contribuer à l'élaboration de l'opinion de chacun.

NdM : si les spécifications de la machine étaient publiques et les logiciels libres, les hordes de geeks pourraient faire une revue du fonctionnement, mais le grand public ne serait toujours pas capable de superviser le déroulement des élections

L'association APRIL a annoncé récemment, dans sa lettre d'information du 1er novembre, l'arrivée d'une chargée de mission. Alix Cazenave rejoint ainsi l'équipe des permanents de l'association, et sera en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires. Elle renforce l'équipe déjà composée de Frédéric Couchet, délégué général depuis mars 2005 et Eva Mathieu, assistante de direction depuis octobre 2006.

Alix Cazenave a 27 ans. Après l'École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), elle a complété sa formation par un master Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance. Dans son parcours professionnel elle a notamment été chargée de veille technologique à SOITEC, leader mondial du silicium sur isolant (SOI), avant de devenir assistante parlementaire de 2005 à 2007. À ce poste, elle a notamment travaillé sur les dossiers brevets logiciels, Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) et Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

À l'occasion de son arrivée à l'APRIL, le site PC Inpact a publié une interview d'Alix Cazenave. Dans cette interview, Alix Cazenave présente notamment ses actions au sein de l'association : « Je suis en charge des dossiers législatifs, réglementaires et institutionnels. Cela veut dire que je suis les projets et propositions de loi, et plus largement tout projet de modification des lois et règlements qui peuvent avoir des incidences - positives ou négatives - pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour ce faire, je prends contact avec les élus, le gouvernement et l'Élysée ; je sensibilise les personnes que je rencontre aux enjeux du logiciel libre et les alerte sur ce qui le menace. ». Elle revient également sur l'actualité de l'association avec les principaux dossiers du moment (mission Olivennes, projet de loi de lutte contre la contrefaçon, vote électronique, commission européenne et Microsoft, pôles de compétitivité).

Alix Cazenave évoque également les futurs gros dossiers à venir : conclusion de la mission Olivennes et bilan de la loi DADVSI, vente liée, directive IPRED II et menaces de retour des brevets logiciels, et enfin, la campagne des municipales et des cantonales qui sera accompagnée d'une nouvelle campagne candidats.fr.

Enfin, le président de l'association, Benoît Sibaud, conclut sur le fonctionnement et le financement de l'association, en précisant notamment que « L'actualité et les différents dossiers impliquent de plus en plus des moyens professionnels d'action. Forte de milliers de membres, l'APRIL obtiendra plus facilement l'audience des élus et du gouvernement et pourra financer ses permanents et embaucher les personnes qu'exigent ses actions et les dossiers longs et complexes qu'elle traite. ».

Le collectif français Ordinateurs-de-vote / CRII-Vote a publié le 5 novembre un communiqué de presse « Le vote électronique en question : les parlementaires donnent de la voix et les institutions internationales tirent la sonnette d'alarme. », évoquant :

• des parlementaires demandant des réponses « face au silence de l'administration et au manque de transparence qui caractérise le dossier des machines à voter » ;
  
• des sénateurs proposant l'abrogation pure et simple des machines à voter ;
  
• une étude juridique du Sénat indiquant que « le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu'il a nourris » ;
  
• un groupe de travail monté par le ministère de l'Intérieur pour étudier le sujet (et qui doit rendre ses conclusions sous peu).
  

On notera notamment dans les propositions avancées par certains l'« ouverture sur des plate-formes mêlant logiciels libres et systèmes d'exploitation propriétaires (Microsoft). », alors que l'on sait que si le logiciel libre est une condition nécessaire à la confiance dans le vote électronique, il n'est en rien une condition suffisante (voir notamment la réponse de P. Muller dans la causerie APRIL « On aura beau publier le code source sur internet, on ne sait pas vérifier si chaque machine dans chaque bureau de vote le fait bien tourner, du moins de façon réalisable à l'ouverture d'un bureau de vote. »).

L'APRIL est présente au sein du groupe de travail Vote électronique du Forum des Droits sur Internet et a participé aux premières auditions pour veiller d'une part à ce que le logiciel libre ne soit pas présenté comme la solution ultime dans la problématique vote électronique, et d'autre part à ce que le contrôle citoyen soit préservé.

Ce forum se tiendra à Issy-Les-Moulineaux, le jeudi 25 et vendredi 26 septembre.

Son thème principal est "Liberté et Sécurité à l'ère du numérique".

Il regroupera des élus du monde entier, des spécialistes de tous horizons. Le programme est bien trop long pour être copié ici mais voici quelques thèmes de tables rondes :

"Vote par Internet : retour d'expériences"
"Quels impacts les TIC ont et auront sur les métiers de l'administration ?"
"2004 - l'e-Gouvernement pour des e-services efficaces et fiables. Identité Electronique - de la théorie à la pratique"
"Administration électronique, jusqu'où peut-on aller ? "
"Renforcer la Sécurité numérique : impératif stratégique ou menace pour la démocratie ?"