La loi américaine gouvernant entre autres l'interdiction de contournement des DRM, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), prévoit que le bureau américain de la propriété intellectuelle, rattaché à la bibliothèque du Congrès, établit sur proposition tous les trois ans une liste d'exemptions, des cas précis et d'actualité dans lesquels les citoyens ne peuvent pas être poursuivis en cas de contournement de DRM.

Cette liste vient d'être mise à jour, avec notamment la permission de hacker l'iOS (le système des technologies Apple iPhone, iPod Touch, et iPad), procédé plus connu sous le nom de jailbreak, et bien entendu très peu apprécié d'Apple.

Dans un article du 21 juillet 2010 publié sur IPwatch, il est question de potentiel changement dans les lois relatives à la brevetabilité de plantes et graines faisant partie de la consommation alimentaire de base. J'ai décidé de faire ici un bref rappel sur les problèmes de brevetabilité de plantes et animaux (dont Homo sapiens fait partie), avec un intérêt un peu plus particulier concernant l'agriculture.

Cela fait plusieurs semaines que des quotidiens en ligne et papier publient des articles parlant de comment mettre une muselière à la bête qu'est Internet. Donc, plus ou moins directement, une volonté est affirmée de limiter autant que possible la liberté d'expression offerte par le réseau.

Le 9 juillet 2010, Microsoft a annoncé la sortie d'une boîte à outils informatiques pour la biologie et plus spécialement pour les analyses de génomes. Une présentation officielle semble également avoir été faite lors de la conférence de la Société Internationale de Bioinformatique (International Society for Computational Biology, ISCB), qui s'est tenue du 9 au 13 juillet 2010 à Boston. Selon la page officielle, la suite logicielle est sous licence dite libre.

Dans la suite de la dépêche, les détails, le diable, toussa.

Ce matin, l'invité de l'émission « Médiaboliques » de France Inter était le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. La question de la loi Création et Internet, dite HADOPI, été abordée. Quelques réflexions en vrac suite à cette émission...

Le 14 juillet 2010, un leak du texte consolidé d'ACTA produit suite aux négociations de Lucerne (Suisse) a été publié sur le site de La Quadrature du Net. Soyez rassuré(e)s : ce qui a fuité ne sortira pas d'Internet.

Le Traité Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) occupe beaucoup les négociateurs de quelques pays : régulièrement, ceux-ci se rassemblent à divers endroits pour écrire ce qui sera le nouvel ordre commercial mondial et asseoir une extension disproportionnée de la propriété intellectuelle. Ces réunions de travail sont célèbres pour leur transparence : le huis clos est permanent, empêchant ainsi toute discussion démocratique du document. Une publication d'un brouillon du texte avait eu lieu en avril ainsi que quelques leaks.

Quelques jours avant le dernier tour de négociations, des représentants de l'April et de La Quadrature du Net ont rencontré les négociateurs français de cet accord. La rencontre n'a pas donné un résultat rassurant. Le neuvième tour de négociation a eu lieu à Lucerne (Suisse), entre le 28 juin et le 2 juillet 2010. Les gouvernements y ayant participé n'ont pas fait l'effort de rendre public le document qui en est sorti. Qui plus est, la Commission Européenne s'est entretenue avec des membres du Parlement Européen lors d'une rencontre tenue secrète le 12 juillet ; le lendemain, Karel de Gucht, le Commissaire européen en charge du commerce, a donné publiquement quelques explications de l'état d'avancement du document et des changements introduits (pour les détails, voir le billet du blog de Christian Engström, député européen du Parti Pirate suédois).

Apparemment, ces explications n'ont pas été jugées suffisantes : une copie du document consolidé issu des négociations a fuité. Le pdf peut être lu ici et le 14 juillet au soir, nous avons été quelques bénévoles à faire sa transcription.

Enfin, le texte le plus récent pourra être lu et analysé : comme cela doit pouvoir se faire dans le cadre d'un processus démocratique. En attendant le prochain tour (fin juillet) prévu à Washington DC où le Parlement Européen compte discuter l'inclusion de ses marques géographiques (par exemple, Champagne) : selon de Gucht, sans la reconnaissance de ces marques par les États-Unis, l'Europe a peu à gagner d'ACTA.

La traditionnelle table ronde politique des RMLL s'est tenue le jeudi 8 juillet 2010, entre 14h40 et 18h. Elle était animée par Benjamin Bayart, l'élégance geek personnifiée avec sa cravate XKCD, et comprenait 2 parties.

La première était un échange sur le rôle du Parlement dans le cadre de votes de lois ayant trait aux libertés numériques ; les intervenants étaient Tangui Morlier, membre actif de l'initiative Regards citoyens, et Nicolas Dupont-Aignan, député et maire d'Yerres (Essonne).

La seconde partie était une mise à jour des dossiers « qui nous intéressent » pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart. Les intervenants étaient  : Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, Jérôme Relinger, responsable national TIC auprès du Parti Communiste Français (PCF), Hervé Le Crosnier (maître de conférences, Université de Caen) et, par vidéo, Catherine Trautmann, député européenne PS et rapporteuse du Paquet Télécom. Voici un bref résumé de cette table ronde n'incluant pas les questions-réponses ayant suivi.

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) de Bordeaux, quelques activités portaient sur les questions de genre dans les communautés libristes : une table ronde, une conférence sur la présence féminine et des sessions d'entretiens avec hommes et femmes présents à l'évènement menées par une équipe d'universitaires. Voici quelques commentaires sur le contenu de la conférence et les problèmes soulevés par ce sujet donnant fréquemment lieu à des réactions épidermiques.

Quelques entreprises spécialisées dans le matériel (ARM, IBM, Freescale, TI, Ericsson, Samsung et Canonical) ont lancé une organisation à but non lucratif : Linaro. Son objectif est le financement du développement collaboratif de Linux mobile. Un ensemble de technologies mobiles est en train d'être créé ce qui aurait pour effet de réduire la complexité de systèmes mobiles basés sur ARM et utilisant un OS libre.

Les 5 gus dans un garage avaient réussi à casser le pare-feu OpenOffice.org. Les voilà qui fabriquent véritablement des adresses IP au détour de leur bagnole défoncée...

Le 23 octobre 2007, les États-Unis, l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA. Le but : durcir les sanctions contre les infractions au droit d'auteur. Les négociations se poursuivent en douce depuis. Aujourd'hui, l'Inde et la Chine ne semblent pas être contentes de s'en trouver exclues. L'Inde a annoncé la formation prochaine d'une coalition des pays du Sud visée à s'opposer à ACTA.

Il y a quelques semaines, Google annonçait le projet WebM (Matroska + VP8 + Vorbis). Ce dernier était publié sous une licence combinant droits d'auteur et brevets que l'entreprise possède sur la techno. Le problème était que cette licence, de par ses spécificités, rendait WebM incompatible avec la GPL.
Le 4 juin 2010, Google a annoncé la modification de la licence et la résolution de ce problème.

Après deux ans de procès, un jugement déclaratoire étoffé d'une quarantaine de pages vient d'être rendu par la Cour supérieure du Québec : la Régie des rentes n'a pas respecté la loi lors de la rénovation de son parc informatique en 2008.

Pour aider à sensibiliser de nouveaux publics aux enjeux du logiciel libre, le groupe de travail Sensibilisation de l'April a créé le dépliant « Le logiciel libre : comment ça marche ? ». Ce document de vulgarisation clair introduit le logiciel libre et donne quelques clés pour approfondir sa compréhension. Le document est sous licence libre et sa diffusion au plus grand nombre est fortement encouragée !

Un petit billet pour parler un peu de très récents développements scientifiques dans la recherche sur l'évolution culturelle de l'espèce humaine et les conclusions intéressantes qui en ressortent.
L'essentiel : copier les actions de quelqu'un dans le cadre de la résolution d'un problème est plus efficace que ré-inventer la roue seul dans son coin.