Journal [HADOPI] et maintenant, la surveillance des emails...

Oui, je sais encore une news sur HADOPI mais c'est de leur faute à eux.
Un amendement a été proposé concernant le mouchard :
« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres (…)