EUCD : Lettre ouverte de la FSF France au Premier Ministre

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11
juin
2004
Communauté
À quelques jours de l'examen prévu par la Commission des lois du projet de loi transposant la directive européenne 2001/29 CE dite EUCD, la FSF France a écrit au Premier Ministre pour exprimer sa plus grande inquiétude.

La lettre propose, arguments à l'appui, de reporter l'examen du projet de loi et de faire préciser, à l'occasion de la revue des transpositions de la directive EUCD qui aura lieu à Bruxelles en décembre 2004, la définition de ce qu'est une mesure technique de protection (MTP). La FSF France demande également au Premier Ministre son soutien concernant sa demande de siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Journal De l'acceptabilité

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5
juin
2004
Je ne ne crois pas que la "communication de la commission concernant la mise en oeuvre de l’action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l’industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité" a été signalée ici. Il doit être dispo qqpart sur l'un des sites de l'UE. Mais alors où ?

Un passage parmi tant d'autres que j'avais copié/collé en son temps :

***

2.2 PROJETS

A. Amélioration de la reconnaissance des situations

Objectif: identifier les principales menaces (…)

Manif 29 mai 2004 : le récit d'Eloise

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Nÿco.
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3
juin
2004
Communauté
Des citoyens, un mur du son et des pingouins marchent sur la Bastille pour libérer le Net
Par Eloise Cerrenentaut - Pour le Collectif 29 mai - Mercredi 2 juin 2004 - Redistribution encouragée

Pendant près de trois heures et sous un beau soleil, c'est un joyeux cortège coloré et festif qui s'est déplacé le long du canal Saint-Martin ce samedi. Accompagné d'un sound-system monté sur un camion bleu et signalé par un parasol blanc et rouge, plus d'un millier de manifestants regroupés derrière une bannière « Contre la LEN et pour l'Internet Libre », ont scandé des slogans spontanés comme « Raffarin, t'es foutu, les pingouins sont dans la rue », « Liberté de communiquer » ou encore « Pas de censure sur mon disque dur ». (...)

Note du modérateur : quelques photos sur paris.indymedia.org, ici, et encore .

Journal Manif 29 mai : Libé reprend la Free Software Song

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31
mai
2004
Et samedi, Thomas, ingénieur en informatique de 24 ans, a voulu sensibiliser l'opinion à cette question : il s'est emparé d'un mégaphone, est monté sur un pont du canal Saint-Martin devant lequel passait le cortège, et avec force s'est mis à chanter en anglais : «Rejoins-nous et viens partager le logiciel libre !», l'hymne de la Free Software Foundation, organisation d'origine américaine qui milite pour le logiciel libre dans le monde.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=210629(...)

Journal Marchons, marchons, ....

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24
mai
2004
Nouveaux tracts et visuels pour le 29 mai. N'hésitez pas à redistribuer cela autour de vous. Et défacer votre site web pour l'occasion :)

The Mur : 1984 ne passera pas :
http://www.tekool.com/manif29mai/the-mur.pdf(...)

Le Golum : Non à la pauvreté culturelle et au foutage de gueule intellectuel
http://www.tekool.com/manif29mai/golum.pdf(...)

Copie privée ou quand vous avez le droit de copier
http://www.tekool.com/manif29mai/copie-privee.pdf(...)

Le tout en archive + tract de base + sources Kword :
http://www.tekool.com/manif29mai/manif29mai.tar.gz(...)

Bonus ! SNEP : les terroristes intellectuels :
(…)

Journal Milice ! Ouvrez !

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28
avr.
2004
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Paris le 27 avril 2004 - Dans le cadre de ses activités, l'initiative
EUCD.INFO suit avec attention l'évolution du projet de loi transposant la
directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles. Ayant
pris connaissance des travaux de la commission de l'Assemblée Nationale qui
prépare l'examen en seconde lecture de ce projet de loi, l'équipe juridique
d'EUCD.INFO dénonce une tentative de détournement de la loi Informatiques et
Libertés visant à autoriser la (…)

Journal JE SUIS UN 43RORRIST3 143LL3C4U3L !

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26
avr.
2004
Apple fait donc la chasse aux copies de Play Fair sur internet. Comme j'ai une copie dispo et que c'est un logiciel libre, je me suis dit que j'allais redistribuer ce logiciel sur mon site web car ce logiciel ne permet finalement que de jouir librement d'une oeuvre obtenue légalement (par exemple pour faire des copies privées) et, de plus, jusqu'à preuve du contraire, le droit à l'interopérabilité, ça vaut aussi pour les produits Apple et les fichiers multimédia.

Alors (…)

Journal Eloise Cerrennentaut refuse.

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4
avr.
2004
Bonjour chez vous ! Vous venez de prendre connaissance d'une information protégée par le droit d'auteur. Je suis un agent logiciel du trust MicroPole(tm) agissant pour le compte de la BCAM(tm). Vous êtes désormais sous contrôle logiciel. Je suis un concept protégé par le secret qui vient de prendre la main sur votre ordinateur. Vous aller faire tout ce que je dis car je suis juridiquement incontournable. La loi applicable la plus favorable est désormais la mienne et plutôt deux (…)

EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales

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20
mar.
2004
Justice
La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

Journal Offensive annoncée après les régionales

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17
mar.
2004
La directive EUCD sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp(...)

D'après des sources sûres, la majorité compte integrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment voté par le parlement). Pour un aperçu de cette directive liberticide :

http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/index.html#execution(...)

A noter également que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est (…)

Journal FPC sur ton PDA

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26
fév.
2004
Avec un peu de retard et pour dérouter le troll de langage en cours sur la première page :

30 January 2004 - The quest continues! The 1.9.3 compiler runs on the ARM processor. The Zaurus PDA is now capable of running FPC and FPC compiled programs...

http://www.freepascal.org/(...)

FPC avec un F comme dans Free et Fast ...

Tout le contraire de Java (tm)

Projet Proxima : pour une appropriation de l'Internet à l'Ecole et dans les Familles

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3
sept.
2003
Internet
Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l’architecture d’échange de l’Internet."

Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les œuvres mais aussi les technologies de protections des œuvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de l’ensemble des technologies de l’Internet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des œuvres pourraient faire l’objet d’un contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée

Journal Le vice était bien caché dans le CD !

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3
sept.
2003
Communiqué de presse de l'UFC-Que Choisir

Le verrouillage des CD sanctionné par la Justice

L'UFC-Que Choisir se félicite de la décision rendue le 2 septembre dernier par le TGI de Nanterre (susceptible d'appel) qui reconnaît que le CD d'Alain Souchon "J'veux du live" produit par la société EMI Music France est affecté d'un vice caché. Les magistrats ont en effet jugé que les restrictions d'utilisation provoquées par les dispositifs de verrouillage anti-copie étaient des anomalies constitutives d'un vice caché. Un (…)