C'est une caricature de sa part, mais perso, je pense pas qu'il y ai plus de 20% des Français ayant lu le texte avant de voter.
Comprehensible : c'est long, c'est dur !
Et pourquoi ont-ils voté non ? Parce qu'ils ne sont pas contents... C'est tout !
Les anti-avortement milite dans une association qui s'appelle droit à la vie, rien que ce terme dans le traité me fait peur (ou le vilain peureux que je suis)
Alors ça, c'est vraiment débile comme remarque...
La laïcité : bin tu peux trouver le texte équilibré, mais pas moi.
Amusant, car il ne l'est pas non plus pour le Vatican et sans changement de gouvernement en Espagne, je pense que je le trouverais moi aussi pas très équilibré.
la majorité des journalistes qui ont droit de cité sont pro-oui. Pour France-Inter sur la tranche en question (7-9) c'est caricatural : ils sont tous pro-oui.
Ils étaient sur FI avant le débat. Je vois pas pourquoi ils devraient ne plus faire leur travail d'éditorialiste pour respecter "la parité". Amusant pour la guerre en Irak personne ne les accusait de parti-pris.
En effet la BCE est indépendante... vis à vis des états.
Mais il ne faut pas oublier le pouvoir du Parlement sur la BCE. La banque rend des compte, chaque trimestre, au Parlement européen.
La BCE est responsable devant le Parlement européen de ses décisions de politique monétaire !
Dsl, ce n'était pas le but de ma phrase.
Juste que je trouve son texte bien construit et que j'ai de la sympatie pour certaines de ses dernières idées.
Maitenant je ne connais pas sa position sur les brevets logiciels, mais même si celle-ci serait identique à celle de Nokia, ça n'empeche aucunement son texte d'être juste et partagé par d'autres juristes (il n'y a pas ici de quiproquo possible)
Je me basais sur le fait que les propositions de loi des parlementaires sont recevables (et à condition de rester dans le domaine réglementaire fixé) uniquement si elles n'entraînent pas une diminution des ressources financières de l'Etat ou une augmentation des charges sans compensation.
Ce qui fait qd même que 95% des lois sont proposées par le gouvernement.
En ce qui concerne la réforme de 95 (je me suis renseigné du coup ;] ), elle dit que "Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée". Le Gouvernement a priorité pour faire inscrire à l'ordre du jour ses projets et ses propositions de lois pour toutes les autres séances.
Enfin bref, toujours est-il que je suis de ton avis sur le manque de démocratie directe de l'Europe et que l'histoire a fait de la France un meilleur exemple de démocratie. Mais on ne peut pas nier qu'il y ai qd même des avancées concéquentes avec le TCE et qu'un Non au référendum empéchera ces avancées...
En gros, on restait alors avec un Parlement inéfficace, une Commission Puissante et des Nations sans contrainte forte... Super !
Oui, c'est pour ça que ce texte est une constitution, c'est ce que je dis. Si c'est pas une constitution tu as pas ça.
Non ça n'a rien à voir. L'ONU ou Saint-Gobain ont des personnalités juridiques, c'est pas pour ça qu'il y a une constitution.
L'union européenne a toujours impliqué la ratification de la charte européenne des droits de l'homme pour les états membres, que l'europe en tant qu'institution y adhère ne change "pas grand chose".
C'était symbolique. Cette Charte n'a actuellement aucun statut. Lors de la rédaction, celui-ci devait être fixé plus tard, mais ils n'en ont jamais été fixé un.
La question a toujours été, je pense : doit-on ou non l'intégrer dans les traités ?
En ratifiant le traité, l'Europe confère à la Charte une valeur une valeur et une portée juridiques maximales :
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies
dans la Constitution.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
Le fonctionnement commission-conseil-parlement n'est pas modifié.
Faut pas exagérer qd même.... De là à dire qu'il n'y a aucune modification à ce niveau. J'ai l'impression que l'on voit ce que l'on veut bien voir.
Ici le texte ne change pas grand chose, mis à part donner un statut particulier aux institutions européennes en institutant une constitution.
Outre les avancées sociales, voila sans doute les micro changements dont tu parles :
- L'Union aquière une personnalité juridique
- Ajout des dispositions relatives aux droits fondamentaux
- Adhèsion à la Convention européenne des droits de l'homme (maintenant qu'elle a une "personnalité juridique")
- Création des postes de "Président" et le "ministre des Affaires étrangères" de l'Union
Les libéraux francais sont pour car c'est une avancée pour eux.
Les libéraux français sont pour, car ça change pas grand chose eux. La France est déjà suffisament progressiste. Le TCE n'y changera rien de ce coté là. Par contre, la Grande Bretagne est loin du compte et le droit social pas au niveau de ce coté de la manche.
Qd aux élécteurs de droite, je pense pas qu'il ai vraiment lu le texte, sans doute même moins que les électeurs de gauche. Ils sont tout simplement et culturellement moins méfiants que ces derniers.
qu'aucune loi ne puisse être votée par le parlement si elle n'est pas proposée par le gouvernement
Ben justement... c'est le cas !
, et que les lois amendée par le parlement puisse être jetée à la poubelle par le gouvernement. ça donne une mesure de la démocratie européenne.
Ben c'est le cas aussi !
Enfin bref, toujours est-il que j'accepte plus ou moins cet argument car je concidère le modele français comme imparfait.
J'ai tendance à dire que ça bouge moyen-plus, c'est pour ce plus que je vais dire Oui.
- Car il y a la suppression du droit de veto dans 60 champs législatifs supplémentaires. Maintenant on passe à la majorité qualifié (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne).
- Les pouvoirs du parlement sont élargis en ce qui concerne l’approbation des lois et lois cadres européennes et dans ses relations avec la Commission, il peut faire des propositions à la Commission et il est collégislateur. C'est pas le pied, mais au moins il peut faire chier la Commission.
- La commission est responsable devant le Parlement et peut faire l’objet d’une motion de censure du Parlement. Les 2/3 c'est pas le top du top, mais Barroso pourra vous certifier que ça fonctionne...
- Le président de la Commission est élu, à la majorité, par le Parlement.
- Les membres de la Commission sont soumis à un vote d’approbation du Parlement.
Alors je vous vois venir, je vais encore entendre l'argument qui tue : "ouais, mais si tu trouves que c'est pas le top, ben vote non... Comme ça cette bande de nazes va devoir renégocier un nouveau texte."
Et là, ça me défrise, car cette argumentation repose uniquement sur de la "croyance". Il n'est pas question pour le moment d'avoir une nouvelle discution à propos d'un TCE 2. Le traité de Nice est cabable de gérer l'Europe tel qu'elle existe actuellement. Rien ne pousse les différents états membres à se pencher sur un autre texte.
Ensuite, sans doute que dans les années à venir (5, 10, 15 ans ?) nous allons avoir un nouveau texte. Mais les avancées que nous avons sous le né, seront-elles également dans cet hypotétique traité bis ? Rien ne le garantie... Alors vous voterez Non... encore...
Je suis d'accord avec toi. Bon je suis une vraie buse en économie, mais j'ai lu dernièrement le livre de JC Fitoussi ("La démocratie et le marché"), alors je me la joue un peu ;).
C'est vrai la politique Européenne semble très frilleuse comme peut l'être la politique économique française à ce sujet. Du coup on se tappe du 10% de chomage avec un "on n'y peut pas grand chose" de nos gouvernants. Alors que c'est faux !
Ca chie ! Je dis pas qu'il serait confortable de déraisonnablement baisser l'Euro, mais au moins compenser le dollard ne serait pas forcement une grosse connerie.
Et il sera plus difficile de trouver l'unanimité pour enlever l'obligation d'avoir une politique compatible avec la politique de l'OTAN
Ca c'est un gros bobard qui a la vie dure. Le TCE dit uniquement que l'Europe ne peut empecher des états membres, qui seraient membre de l'OTAN, d'avoir une politique contraire à aux engagements nationaux.
encore le droit de manifester sa religion en public
Plus exactement, voici le texte :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
Or cela remet-il en question la loi contre le voile (je préfère appeler comme ça cette loi hypocrite) ?
Non car l'Article II-112 et le préambule affirme clairement que :
La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Et sans aller débattre sur la tradition laïque de la France, on peut noter que la jurisprudence a confirmer la loi le 29 juin 2004 :
les autorités compétentes considèrent comme contraire à ces valeurs d'accepter le port d'insignes religieux y compris, comme en l'espèce, que les étudiantes se couvrent la tête d'un foulard islamique dans les locaux universitaires
Et cette jurisprudence est et reste valable après ratification du TCE.
Et enfin, non il ne sera pas plus difficile de modifier le traité constitutionnel.
La Constitution ne constitue pas un accord a temps ou perpétuel. La Constitution constitue, fonde.
En fait, la seule chose que le TCE fonde est la nature de l'Europe. Alors qu'avant l'Union n'avait pas d'existance à proprement parler, le TCE va lui en donner une juridiquement parlant.
Sinon pour le reste, il est entendu que le traité actuel, les précedents et les suivants devaient, doivent et devront être respecter. Qu'il s'appelle Constitution ou Toto.
Par contre l'évolution est d'un coté l'ajout de la Charte des droits fondamentaux et de l'autre l'augmentation du nombre de compétences qui appartiendront à aux institutions Européennes après ratification du TCE (sport, énergie, justice, défense, ...).
Mais le TCE ne fixe aucune politique particulière, les parlementaires feront ensuite le boulot.
Bref, en dehors de ça, c'est toujours les nations qui font le taf...
Lorsqu'on fonde, on est d'accord qu'on s'engage à plus lourd que lorsqu'on signe un simple accord, non ?
Et ben non... C'est pas plus lourd qu'avec le traité de Nice. Dans les tous les cas il faut respecter le texte ratifié !
Voter oui, c'est donner à un programme politique vertu de Constitution, de supériorité à toutes les lois que pourront voter les élus Européens et supériorité à toutes les lois françaises, y compris notre Constitution
Je veux d'une Europe dans laquelle le politique châpote le tout et pas l'économie. Je veux d'une Europe démocratique.
Moi itou !
par exemple celui de Nice. Ils apportent une dimension politique à celle économique de la CEE
Et l'intégration de Charte des droits fondamentaux (Qui existe indépendamment, mais qui n'a pas la porté d'un traité !) ? Et les ajouts sociaux (plein emploi, syndicalisme, services d'intérêts généraux, etc...) ? C'est important non ? Par politique j'entendais politique sociale. Par exemple, en ce qui concerne la Charte, elle n'a pas, pour le moment, une valeur juridique contraignante pour les Etats membres, ce qui ne serait pas le cas en l'intégrant dans le TCE.
Je ne dis pas que cette Charte est super tiptop et qu'elle est suffisante, il faudrait l'élargir et intégrer les notions de minima sociaux, de droit aux soins (la sécu), de droit au logement... Bref, ce n'est pas parfait, mais y-a bien pire !
définit juridiquement le terme "union Européenne"
Tu mets le doigt sur qq chose de super important. Cette définition juridique dote l'Europe d'une véritable personnalité juridique. Outre la représentativité unique de l'Europe en tant qu'entité vis à vis de l'ONU ou d'autres institutions internationnales, les Etats membres ont l'obligation d'avoir une unique position et de s'exprimer d'une seule voix (pas sur tout, mais c'est déjà ça !). Je vois surtout une possibilité d'adhésion commune à la Charte sociale Européenne de Turin. Pourquoi avec l'objectif de son intégration prochaine dans un futur traité...
Y-en a qui vont me dire que ça va permettre l'adhésion à l'OTAN, à vérifier, mais ça ne doit pas être faux sur ce coup là !
Ha bon ? Ils sont où tes arguments ?
Mouais... je crois que je viens de le faire juste au-dessus... et sans doute dans d'autre posts ici ou là ;) !
C'est exactement ce que j'allais écrire suite à certain de tes propos
Oui, c'est possible que je me laisse emporter parfais. Excuse moi dans ce cas là.
à ce qu'il dit, et écris que je suis un vilain canard parce que finalement je ne pense pas comme lui et certains hauts responsables politiques et que donc forcément j'ai tord.
J'ai pas dis ça, c'est dingue... J'ai indiqué dans un post parmis une vingtaine que les sociaux démocrates et les syndicats partagent mon opinion et voudrait voir le TCE entériné et du coup tu me le ressorts à chaque fois. Et ce n'était pas pour te dire que tu avais tord (même si je le pense comme tu penses que moi j'ai tord de mon coté !)... Je partage aussi l'avis des espagnoles est-ce que ça fait de moi un adepte de la tauromachie ?
ce dernier a une valeur juridique qui n'est pas à négliger
Explique moi donc ce que la séparation des textes apporteraient ! J'ai l'impression que de toute façon on a deux points de vu différents sur ce que devrait-être l'Europe. Je trouve ce texte interessant car justement il ajoute enfin des points politiques à un traité purement économique. L'Europe va enfin se doter d'une véritable identité sur la scène internationale. La phase politique est une étape majeure ! Ok, ça le fait pas pour les souverainistes comme Chevènement ou De Villier, mais pour un monde en pleine mutation, il est important, voir primordial que dans les années qui viennent l'Europe soit une entité politiquement puissante. Pourquoi continuer avec uniquement cette histoire d'une Europe de marché ? Comme si l'Europe ne pouvait rien être d'autre !
On dénotera ici l'exclamation "Point !" qui donne un certain poids à la phrase.
Merci, c'est l'effet voulu en effet !
tu sembles répéter les beaux discours des pro-oui
Mais je suis PRO-OUI ! Mes beaux discours (Tant mieux si tu les trouves beaux) ? Qu'ils soient partagés par d'autres ne me dérange pas et au contraire, je trouve ça plutôt logique.
en y apportant aucune argumentation
J'hallucine ! J'arrête pas d'argumenter ! Entendre dire ça d'un pro Non pour qui l'argumentation est uniquement l'utilisation du terme "constitution" dans le traité est un peu fort !
et d'autre part, tu sembles rejeter toute argumentation et opinon autre que la tienne.
Au contraire, je discute/débats bien souvent avec des amis 'pro-non' ou indécis sur la question et je trouve même certaines de leurs revendications "légitimes" (on peut même trouver certaines de mes remarques "gravées dans le web-marbre" qui le prouvent), mais je ne pense pas qu'un non à la constitution arrange les choses et même je pense le contraire. Voilà !
qui démontre une certaine proporsion à gober sans critiques des choses provenant de personnes qui seraient censées être plus qualifiées ou expertes d'emettre certaines opinions.
??? Et c'est toi qui parlais d'argumenter plus haut ?
A tes propos, on se demande pourquoi nos politiques n'ont finalement pas choisi pour nous en toute conscience.
Bon, je préfère clore la discution ici pour ma pars. Elle était intéressante au debut, mais maintenant, qu'elle est situé à si "bas niveau", je préfère te laisser délirer sur ma supposée lobotomie politique.
[^] # Re: Journal : J'ai honte d'être français !
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal J'ai honte d'être français !. Évalué à 5.
Comprehensible : c'est long, c'est dur !
Et pourquoi ont-ils voté non ? Parce qu'ils ne sont pas contents... C'est tout !
[^] # Re: Répartie
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Code malveillant ?. Évalué à 1.
[^] # Re: Mouais
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal L'Eurovision. L'Euro vision ?. Évalué à 3.
C'est vrai quoi... Le politiquement correcte... ça suffit !
[^] # Re: Manipulateur detected !
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal L'Eurovision. L'Euro vision ?. Évalué à 2.
Ca prouve qu'être altermondialiste ne veut pas dire être radicale.
# Pfff ! Ca sert à rien !
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Les nouvelles consoles. Évalué à 5.
12 films haute définition qui tournent simultanement... Un film à la fois c'est déjà bien suffisant, je vois pas l'intérêt !
</mode>
[^] # Re: Les journaux sur le TCE...
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Un point de vue libéral sur le [BIP]. Évalué à 3.
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 2.
Alors ça, c'est vraiment débile comme remarque...
Amusant, car il ne l'est pas non plus pour le Vatican et sans changement de gouvernement en Espagne, je pense que je le trouverais moi aussi pas très équilibré.
Ils étaient sur FI avant le débat. Je vois pas pourquoi ils devraient ne plus faire leur travail d'éditorialiste pour respecter "la parité". Amusant pour la guerre en Irak personne ne les accusait de parti-pris.
[^] # Re: Et c'est partis !
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 1.
Warf :o) !
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Mais il ne faut pas oublier le pouvoir du Parlement sur la BCE. La banque rend des compte, chaque trimestre, au Parlement européen.
La BCE est responsable devant le Parlement européen de ses décisions de politique monétaire !
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Pour le moment en effet...
Mais avec la ratification du TCE, bien sur que si !
[^] # Re: Faux
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Dsl, ce n'était pas le but de ma phrase.
Juste que je trouve son texte bien construit et que j'ai de la sympatie pour certaines de ses dernières idées.
Maitenant je ne connais pas sa position sur les brevets logiciels, mais même si celle-ci serait identique à celle de Nokia, ça n'empeche aucunement son texte d'être juste et partagé par d'autres juristes (il n'y a pas ici de quiproquo possible)
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Ce qui fait qd même que 95% des lois sont proposées par le gouvernement.
En ce qui concerne la réforme de 95 (je me suis renseigné du coup ;] ), elle dit que "Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée". Le Gouvernement a priorité pour faire inscrire à l'ordre du jour ses projets et ses propositions de lois pour toutes les autres séances.
Enfin bref, toujours est-il que je suis de ton avis sur le manque de démocratie directe de l'Europe et que l'histoire a fait de la France un meilleur exemple de démocratie. Mais on ne peut pas nier qu'il y ai qd même des avancées concéquentes avec le TCE et qu'un Non au référendum empéchera ces avancées...
En gros, on restait alors avec un Parlement inéfficace, une Commission Puissante et des Nations sans contrainte forte... Super !
# TCE: Le web dit YES
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 2.
http://aixtal.blogspot.com/2005/04/web-cest-plutt-yes.html(...)
Et la France me semble de plus en plus seule !
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Non ça n'a rien à voir. L'ONU ou Saint-Gobain ont des personnalités juridiques, c'est pas pour ça qu'il y a une constitution.
C'était symbolique. Cette Charte n'a actuellement aucun statut. Lors de la rédaction, celui-ci devait être fixé plus tard, mais ils n'en ont jamais été fixé un.
La question a toujours été, je pense : doit-on ou non l'intégrer dans les traités ?
En ratifiant le traité, l'Europe confère à la Charte une valeur une valeur et une portée juridiques maximales :
Faut pas exagérer qd même.... De là à dire qu'il n'y a aucune modification à ce niveau. J'ai l'impression que l'on voit ce que l'on veut bien voir.
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Outre les avancées sociales, voila sans doute les micro changements dont tu parles :
- L'Union aquière une personnalité juridique
- Ajout des dispositions relatives aux droits fondamentaux
- Adhèsion à la Convention européenne des droits de l'homme (maintenant qu'elle a une "personnalité juridique")
- Création des postes de "Président" et le "ministre des Affaires étrangères" de l'Union
[^] # Re: libéral, non-argument
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 2.
Les libéraux français sont pour, car ça change pas grand chose eux. La France est déjà suffisament progressiste. Le TCE n'y changera rien de ce coté là. Par contre, la Grande Bretagne est loin du compte et le droit social pas au niveau de ce coté de la manche.
Qd aux élécteurs de droite, je pense pas qu'il ai vraiment lu le texte, sans doute même moins que les électeurs de gauche. Ils sont tout simplement et culturellement moins méfiants que ces derniers.
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Ben justement... c'est le cas !
Ben c'est le cas aussi !
Enfin bref, toujours est-il que j'accepte plus ou moins cet argument car je concidère le modele français comme imparfait.
J'ai tendance à dire que ça bouge moyen-plus, c'est pour ce plus que je vais dire Oui.
- Car il y a la suppression du droit de veto dans 60 champs législatifs supplémentaires. Maintenant on passe à la majorité qualifié (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne).
- Les pouvoirs du parlement sont élargis en ce qui concerne l’approbation des lois et lois cadres européennes et dans ses relations avec la Commission, il peut faire des propositions à la Commission et il est collégislateur. C'est pas le pied, mais au moins il peut faire chier la Commission.
- La commission est responsable devant le Parlement et peut faire l’objet d’une motion de censure du Parlement. Les 2/3 c'est pas le top du top, mais Barroso pourra vous certifier que ça fonctionne...
- Le président de la Commission est élu, à la majorité, par le Parlement.
- Les membres de la Commission sont soumis à un vote d’approbation du Parlement.
Alors je vous vois venir, je vais encore entendre l'argument qui tue : "ouais, mais si tu trouves que c'est pas le top, ben vote non... Comme ça cette bande de nazes va devoir renégocier un nouveau texte."
Et là, ça me défrise, car cette argumentation repose uniquement sur de la "croyance". Il n'est pas question pour le moment d'avoir une nouvelle discution à propos d'un TCE 2. Le traité de Nice est cabable de gérer l'Europe tel qu'elle existe actuellement. Rien ne pousse les différents états membres à se pencher sur un autre texte.
Ensuite, sans doute que dans les années à venir (5, 10, 15 ans ?) nous allons avoir un nouveau texte. Mais les avancées que nous avons sous le né, seront-elles également dans cet hypotétique traité bis ? Rien ne le garantie... Alors vous voterez Non... encore...
Et l'Europe devient quoi alors ?
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Bon je suis une vraie buse en économie, mais j'ai lu dernièrement le livre de JC Fitoussi ("La démocratie et le marché"), alors je me la joue un peu ;).
C'est vrai la politique Européenne semble très frilleuse comme peut l'être la politique économique française à ce sujet. Du coup on se tappe du 10% de chomage avec un "on n'y peut pas grand chose" de nos gouvernants. Alors que c'est faux !
Ca chie ! Je dis pas qu'il serait confortable de déraisonnablement baisser l'Euro, mais au moins compenser le dollard ne serait pas forcement une grosse connerie.
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Ca c'est un gros bobard qui a la vie dure. Le TCE dit uniquement que l'Europe ne peut empecher des états membres, qui seraient membre de l'OTAN, d'avoir une politique contraire à aux engagements nationaux.
Plus exactement, voici le texte :
Or cela remet-il en question la loi contre le voile (je préfère appeler comme ça cette loi hypocrite) ?
Non car l'Article II-112 et le préambule affirme clairement que :
Et sans aller débattre sur la tradition laïque de la France, on peut noter que la jurisprudence a confirmer la loi le 29 juin 2004 :
Et cette jurisprudence est et reste valable après ratification du TCE.
Et enfin, non il ne sera pas plus difficile de modifier le traité constitutionnel.
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 3.
En fait, la seule chose que le TCE fonde est la nature de l'Europe. Alors qu'avant l'Union n'avait pas d'existance à proprement parler, le TCE va lui en donner une juridiquement parlant.
Sinon pour le reste, il est entendu que le traité actuel, les précedents et les suivants devaient, doivent et devront être respecter. Qu'il s'appelle Constitution ou Toto.
Par contre l'évolution est d'un coté l'ajout de la Charte des droits fondamentaux et de l'autre l'augmentation du nombre de compétences qui appartiendront à aux institutions Européennes après ratification du TCE (sport, énergie, justice, défense, ...).
Mais le TCE ne fixe aucune politique particulière, les parlementaires feront ensuite le boulot.
Bref, en dehors de ça, c'est toujours les nations qui font le taf...
Et ben non... C'est pas plus lourd qu'avec le traité de Nice. Dans les tous les cas il faut respecter le texte ratifié !
[^] # Faux
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Et bien je sais pas qui t'a dit ça, mais personnellement je vais faire confiance à ce texte d'Eolas (qui tous le monde le sait, connait très bien le droit et donc le droit constitutionnel).
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/le_trait_plus_f(...)
[^] # Re: mouataplass
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Jeter une batterie d'ordinateur portable ?. Évalué à 1.
[^] # Re: mouataplass
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Jeter une batterie d'ordinateur portable ?. Évalué à 2.
Encore du Dell ?
[^] # Re: Le débat avec Alain Lipietz et Jean-Luc Mélenchon sur Politis
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 2.
Moi itou !
Et l'intégration de Charte des droits fondamentaux (Qui existe indépendamment, mais qui n'a pas la porté d'un traité !) ? Et les ajouts sociaux (plein emploi, syndicalisme, services d'intérêts généraux, etc...) ? C'est important non ? Par politique j'entendais politique sociale. Par exemple, en ce qui concerne la Charte, elle n'a pas, pour le moment, une valeur juridique contraignante pour les Etats membres, ce qui ne serait pas le cas en l'intégrant dans le TCE.
Je ne dis pas que cette Charte est super tiptop et qu'elle est suffisante, il faudrait l'élargir et intégrer les notions de minima sociaux, de droit aux soins (la sécu), de droit au logement... Bref, ce n'est pas parfait, mais y-a bien pire !
Tu mets le doigt sur qq chose de super important. Cette définition juridique dote l'Europe d'une véritable personnalité juridique. Outre la représentativité unique de l'Europe en tant qu'entité vis à vis de l'ONU ou d'autres institutions internationnales, les Etats membres ont l'obligation d'avoir une unique position et de s'exprimer d'une seule voix (pas sur tout, mais c'est déjà ça !). Je vois surtout une possibilité d'adhésion commune à la Charte sociale Européenne de Turin. Pourquoi avec l'objectif de son intégration prochaine dans un futur traité...
Y-en a qui vont me dire que ça va permettre l'adhésion à l'OTAN, à vérifier, mais ça ne doit pas être faux sur ce coup là !
Mouais... je crois que je viens de le faire juste au-dessus... et sans doute dans d'autre posts ici ou là ;) !
Oui, c'est possible que je me laisse emporter parfais. Excuse moi dans ce cas là.
J'ai pas dis ça, c'est dingue... J'ai indiqué dans un post parmis une vingtaine que les sociaux démocrates et les syndicats partagent mon opinion et voudrait voir le TCE entériné et du coup tu me le ressorts à chaque fois. Et ce n'était pas pour te dire que tu avais tord (même si je le pense comme tu penses que moi j'ai tord de mon coté !)... Je partage aussi l'avis des espagnoles est-ce que ça fait de moi un adepte de la tauromachie ?
[^] # Re: Le débat avec Alain Lipietz et Jean-Luc Mélenchon sur Politis
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 2.
Explique moi donc ce que la séparation des textes apporteraient ! J'ai l'impression que de toute façon on a deux points de vu différents sur ce que devrait-être l'Europe. Je trouve ce texte interessant car justement il ajoute enfin des points politiques à un traité purement économique. L'Europe va enfin se doter d'une véritable identité sur la scène internationale. La phase politique est une étape majeure ! Ok, ça le fait pas pour les souverainistes comme Chevènement ou De Villier, mais pour un monde en pleine mutation, il est important, voir primordial que dans les années qui viennent l'Europe soit une entité politiquement puissante. Pourquoi continuer avec uniquement cette histoire d'une Europe de marché ? Comme si l'Europe ne pouvait rien être d'autre !
Merci, c'est l'effet voulu en effet !
Mais je suis PRO-OUI ! Mes beaux discours (Tant mieux si tu les trouves beaux) ? Qu'ils soient partagés par d'autres ne me dérange pas et au contraire, je trouve ça plutôt logique.
J'hallucine ! J'arrête pas d'argumenter ! Entendre dire ça d'un pro Non pour qui l'argumentation est uniquement l'utilisation du terme "constitution" dans le traité est un peu fort !
Au contraire, je discute/débats bien souvent avec des amis 'pro-non' ou indécis sur la question et je trouve même certaines de leurs revendications "légitimes" (on peut même trouver certaines de mes remarques "gravées dans le web-marbre" qui le prouvent), mais je ne pense pas qu'un non à la constitution arrange les choses et même je pense le contraire. Voilà !
??? Et c'est toi qui parlais d'argumenter plus haut ?
Bon, je préfère clore la discution ici pour ma pars. Elle était intéressante au debut, mais maintenant, qu'elle est situé à si "bas niveau", je préfère te laisser délirer sur ma supposée lobotomie politique.
Sans intérêt !