La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

• lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
• heure : de 12 h à 14 h ;
• consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
• organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
• contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
• T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

Le Software Freedom Day (SFD) est une célébration mondiale du logiciel libre, avec de multiples événements dans le monde. Le Hackerspace de Bruxelles (HSBXL) organise ce samedi une journée complète avec une série de présentations sur par exemple GIMP, FirefoxOS, Gentoo, la console de jeux Ouya, Owncloud, RaspberryPi, Olimex A20, Arduino, Codec2, OpenStreetMap, etc…

La journée se terminera par un barbecue ainsi que par un concert live de Jake Rathburn (actuellement en tournée dans tous les hackerspaces d'Europe).

La FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciels pour leur activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire. Pour les y aider, la FFII France met à leur disposition une analyse détaillée et des réponses types aux questions. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au vendredi 31 mars 2006.

Florian Mueller de NoSoftwarePatents.com et le député socialiste européen Michel Rocard, rapporteur pour la directive sur les brevets logiciels, sont proposés pour être les Européens de l'année, élection organisée par le magazine EuropeanVoice. Charlie McCreevy, commissaire pro-brevets logiciels ayant pris la place de Fritz Bolkestein, est aussi proposé comme Commissaire de l'année. La cérémonie de remises des prix sera présidée par Pat Cox, ancien président du Parlement Européen, et lui aussi lobbyiste pour l'EICTA, l'association regroupant la majorité des grandes entreprises pro-brevets logiciels à Bruxelles.

NdM : les catégories sont commissaire, parlementaire, homme d'État, diplomate, homme de campagne, homme d'affaires, journaliste, homme à succès, citoyen non-européen et citoyen européen (avec des non-européens proposés ?!).

La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème "Free Software and Software Patents" aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.

Autre info (merci à Olivier HOUTE pour l'info) : R. Stallman, président de la FSF, vient d'adresser au Parlement Italien une lettre ouverte afin de montrer les dangers et les dérives possibles de la brevetabilité des logiciels (version italienne, version française). Il se met à la portée de tous en comparant l'écriture d'un logiciel à celui d'un roman. Si on pouvait breveter une scène, un état d'esprit... ça deviendrait un casse tête d'écrire un roman sans tomber sous de multiples procès ! Le 17 mai, une motion, signée par 99 députés, contre la brevetabilité des logiciels était discutée au Sénat italien.

Devant l'entêtement du Conseil des ministres européens à vouloir passer le texte du 18 mai en force, la FFII vous invite à vous mobiliser pour venir manifester ce jeudi 17 février à Bruxelles, dans le quartier européen.
Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen s'est prononcé pour un redémarrage de la procédure. Néanmoins, des rumeurs courent sur le fait que la Commission voudrait nier cette requête du Parlement, et pousser pour une seconde lecture.
Comme lors de la précédente manifestation, un service de car est organisé pour la journée entre Paris et Bruxelles.

Les 9 et 10 novembre prochain, la FFII - en collaboration avec le Groupe des Verts, l'alliance CEA-PME, et l'Open Society Institute - organise une conférence de 2 jours à Bruxelles sur le thème "Regulating Knowledge: Costs, Risks, and Models of Innovation".

La directive européenne sur les brevets logiciels doit être approuvée de manière formelle le 25 novembre prochain lors du prochain Conseil des Ministres, et le vote sera plus que décisif pour l'avenir de la directive.

La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel. Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l'avenir de la directive. C'est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix du NON aux candidats, comme le souligne très bien Alan Cox dans sa lettre ouverte (voir lien ci-dessous).

Ces élections européennes sont une occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de sensibiliser les futurs membres du Parlement Européen à cette question. Prenez le questionnaire et envoyez-le aux candidats de votre pays ! Il vous suffit de :

- Récupérer les coordonnées (courriel, fax, téléphone) de chaque candidat ;
- Leur envoyer le questionnaire et la notice explicative ;
- Leur téléphoner éventuellement pour savoir s'ils ont bien reçu le questionnaire ;
- Reporter les résultats sur le Wiki.

Les associations AEL, AFUL, APRIL s'associent à une lettre envoyée à Monsieur Monti, Monsieur Bolkestein, et aux membres de la Commission Européenne DG Concurrence et Marché Intérieur, demandant à la Commission de prendre en compte l'importance stratégique de la vente liée dans le cadre de l'enquête concernant l'abus de position dominante de l'éditeur de logiciels Microsoft.

Mise à jour : il est prévu une amende de 497 millions d'euros, mais le vrai problème n'est pas vraiment abordé selon les associations (merci à Dedieu Joris et DukeMC). Microsoft compte faire appel.

Mise à jour proposée par WooW : Mario Monti a confirmé l'amende record infligée à Microsoft (497,2 millions d'euros), et exige qu'il distribue dans l'espace économique européen une version de Windows sans Media Player. Dans les serveurs, il devra fournir des interfaces plus explicites pour faciliter l'interopérabilité. (article ZDNet)

Durant le FOSDEM 2004, qui se tiendra les 21 et 22 février prochains à Bruxelles, une session spéciale sera dédiée aux LightningTalks, des présentations courtes (max 15min) ayant pour but de présenter un projet de logiciel libre de manière rapide et tranchante.

Un appel à contributions est désormais ouvert, vous pouvez soumettre vos présentations à l'aide du wiki du FOSDEM.

Des activistes du Reseaucitoyen belge vous invitent à une HackingSession dans le but de mettre linux dans plusieurs Access Points basés sur le CPU samsung4510 (ARM7), et de faire une mini-distribution pour systèmes embarqués.

La HackingSession se déroulera pendant deux jours ce samedi 18 et dimanche 19 octobre à Louvain-La-Neuve (20km de Bruxelles).

Préparez vos fers à souder et vos cross-compilateurs (et votre cafetière)!

Une manifestation contre le projet de directive sur les brevets logiciels [1] est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement Européen sur la place du Luxembourg.

La manifestation organisée par des activistes belges et soutenue [2] par Eurolinux.org et Ffii.org est prévue de 12H00 à 14H00. Ceci est peut-être la dernière occasion pour les simples citoyens d'influencer le débat démocratique en montrant leur opposition à une extension de ce qui est brevetable aux logiciels.

Il est évident que les 160.000 signataires de la pétition d'Eurolinux [3] ne pourront pas être présents mais nous espérons que des gens se déplaceront de France. Pour tous ceux qui ne pourrait pas venir en personne et qui sont webmestres, responsables de projet logiciel ou tout simplement possède une page web, nous proposons de participer [4] à une protestation virtuelle.

Un site de vente d'articles Open source à de faibles prix et frais de livraison vient d'ouvrir en Europe (Belgique). Une partie de leurs bénéfices est redistribué à des organisations actives dans le logiciel libre.

Actuellement, on peut y trouver des cravates Tux, chemises Linux, Tshirts Debian/FSF/Linux, conférenciers Debian, etc. Seulement, ils ont besoins de nouvelles suggestions quand aux articles à produire. Envoyez leur vos idées!

Note du modérateur : C'est en effet vraiment pas cher, mais le seul moyen de paiement semble être de faire un virement vers leur banque en Belgique ce qui peut couter plus cher que la commande :-(