Dons aux associations (201<3)

Posté par (page perso) . Édité par Bruno Michel et NeoX. Modéré par Xavier Claude. Licence CC by-sa
20
30
déc.
2013
Communauté

J'avais déjà publié une dépêche sur le même sujet fin 2011, et j'ai par la suite eu des retours de diverses associations sur des dons suscités. Cette année encore je vais rappeler l'importance de faire des dons aux associations.

Montre ton amour au libre

C'est donc à toi, le libriste qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non), que je m'adresse. Tu t'étais promis toute l'année de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Framasoft, Reporters Sans Frontières, Wikimedia France, etc.

Et bien sûr le libriste fait vivre les principes du libre, contribue à des projets libres, défend des idées, donc il soutient aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FFII, FSF, FSF Europe, LQDN, OKFN, Toile Libre, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Sommaire

Soutenez Framasoft, parce que le libre n'est pas qu'une question de logiciel

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d'argent ?

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n'a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n'importe quel chef d'entreprise), en faisant de son mieux pour que l'argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d'appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, un convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Une association qui ne veut pas s'embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n'a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu'il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l'employeur, qu'il faut prévoir à 3 mois si il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc. cela devient plus compliqué (comme pour n'importe quel chef d'entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n'est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d'argent au moment où c'est nécessaire, et si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d'actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l'immédiat.

Donc oui on a toujours l'impression que les associations ayant des permanents recherchent de l'argent (et décembre est particulier car c'est la fin de l'exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d'année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d'autres font des appels à don.

Packliberté, un pack pour sauver des chatons et soutenir les libertés

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France

  • l'article 200 du code général des impôts prévoit une déduction fiscale de 66 % des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) pour les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique. Ce pourcentage monte même à 75% pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521€, au-delà, on retombe sur les 66%).
  • l'article 238bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond).
  • Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État).

Soutenons La Quadrature du Net !

Exemple de dons financiers (et parfois de temps)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c'est une affaire sérieuse. » (patrick_g)

Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du libre ou pour libérer quelque-chose :

Ok, c'est long, fait une pause, respire, et on repart.

Soutien April

Exemple de dons de matériel / ressources

Liste non exhaustive :

Tuxfamily, l'hébergement Libre pour les gens libres

Diffusion des idées et questionnements autour du don

Liste non exhaustive :

  • # déductibilité des dons à des assos européennes

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Il me semble que dès lors qu'un don à une association dont le siège est dans un pays de l'UE est déductible dans ce pays, il l'est pour tous les donnateurs de l'UE. Désolé, je n'ai pas la référence sous la main, mais ça doit pouvoir être retrouvé dans les décisions de la CJUE.

    En tout cas, j'ai toujours déduit mes dons à la FFII (basée en Allemagne à l'époque), quand j'en faisais, de ma déclaration d'impôts en France…

  • # [HS] Reconnaissance d'utilité publique

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Je n'ai pas abordé le thème association/fondation « reconnue d'utilité publique » car cela concerne l'aide aux personnes en difficulté, et aucune structure autour du libre ou des libertés dans le numérique. Bref c'était hors sujet. Mais si ça vous intéresse, voir pour la France :

    • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

      Posté par (page perso) . Évalué à -6. Dernière modification le 31/12/13 à 10:45.

      et aucune structure autour du libre ou des libertés dans le numérique.

      Attend, tu n'es quand même pas en train de dire que tu fais de la pub "mettez 33€ l'Etat en met 66€" pour ensuite lister des assos qui ne sont pas éligibles???
      Ca ressemble fortement à de la tromperie la… Et ce n'est pas la première fois que je vois ce genre d'amalgame pour inciter à faire des dons à des associations qui ne sont pas éligibles. Surtout pour la Quadrature du net, dans le paragraphe sur la déductibilité alors que sur leur site "La Quadrature du Net est toujours en train d'essayer d'obtenir le rescrit fiscal pour déductibilité des don".

      Alors, est-ce que les associations listées sont éligible à la déduction d'impôt, oui ou non? Si non, il serait peut-être moins "tentative d'arnaquer" de supprimer la pub sur la déduction d'impôt ou de préciser "Non éligible à la déduction citée au dessus", car pour le moment la dépêche laisse comprendre que toutes les assos citées sont éligibles (surtout la Quadrature du net).

      • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

        Posté par (page perso) . Évalué à 6. Dernière modification le 31/12/13 à 13:48.

        Apprends à lire avant de répondre, surtout quand tu montes sur tes grands chevaux et invectives à coup de prétendue « tromperie »… Il y a trois catégories de structures :

        1. celles reconnues d'intérêt général
        2. celles reconnues d'utilité publique
        3. celles qui n'ont ni l'un ni l'autre.

        Les structures autour du libre ou des libertés dans le numérique se trouvent dans la première ou la troisième catégorie, pas dans la seconde, qui est donc hors-sujet ici.

        Celles qui sont dans la première catégorie, reconnues d'intérêt général, ouvrent droit à des réductions d'impôts. C'est clairement dit dans la dépêche : « quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France » suivi de celles concernées.

        Celles qui sont dans la troisième catégorie n'ouvrent pas droit à une déductibilité. C'est clairement dit dans la dépêche : « des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France » suivi de celles concernées.

        • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

          Posté par (page perso) . Évalué à -4.

          C'est clairement dit dans la dépêche

          Pour toi, c'est clair. Pas forcément pour les autres. Perso, il a fallu que je m'y prenne plusieurs fois à relire avant de comprendre que la Quadrature du net n'est pas éligible. Je suis sans doute trop stupide pour voir le "clairement" dans le "(dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État). Soutenons La Quadrature du Net !" (phrases dans l'ordre de la dépêche) et les autres noms cités ensuite.

          C'est un choix que de balancer un "apprend à lire". Perso, il me refroidit.

          • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            C'est un choix que de balancer un "tromperie". Perso, il me refroidit.

            • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

              Posté par (page perso) . Évalué à -6.

              1/ Désolé mais c'est ce que je ressens en lisant la dépèche, même si ça ne te plait pas.
              2/ Je ne cherche pas à te faire dépenser de l'argent, donc je te refroidi en rien. Quel est le but de la dépêche par contre? Sans doute de rendre les potentiel donateurs suspicieux et/ou se sentants trompé (ils ne recommenceront plus, ils se le promettent) en aillant cliqué sur un lien juste en dessous de "donnez 33, l'Etat paye 66" puis ne pas recevoir 66. Si ce n'est pas le cas, il faudrait peut-être changer quelque chose plutôt que de balancer un "apprend à lire". Après, si le but est de prêcher les convaincus, ce genre de bizarreté ne les dérangera pas (les convaincus acceptent plein de choses bizarres tant que ça va dans leur sens), donc ça peut être inutile, à voir suivant le but à atteindre.

              C'est un choix. Je n'ai personnellement pas de motivation particulière à inciter les gens à faire des dons aux assos libristes, donc après si on m'en parle je dirai juste qu'il faut faire très attention à ce qui est écrit, car on peut être trompé vu comme c'est écrit et que les personnes ne souhaitent surtout pas être claires (comme dit, ce n'est pas la première fois que je lis ce genre d'amalgame asso libriste et baisse d’impôts), et qu'il vaut mieux ne pas faire de don au libre à la vue des trucs un peu foireux pas clairs qu'on peut rencontrer, car c'est la conclusio nque j'en aurais personnellement tiré. Que je te refroidisse n'aura par contre aucun impact sur ce qui me semble important.

          • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Je suis sans doute trop stupide pour voir le "clairement" dans le "(dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État). Soutenons La Quadrature du Net !" (phrases dans l'ordre de la dépêche) et les autres noms cités ensuite.

            Euh… Sauf que non!
            Le "Soutenons La Quadrature du Net !" que tu cites est le alt d'une bannière séparant deux parties de la dépêche.
            C'est donc plutôt clair, puisque toutes les parties sont séparées par des bannières du même format.

            Mais je suis tout à fait d'accord avec toi, il y a une vraie tentative d'escroquer les gens qui visitent linuxfr via links…

    • [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

      Posté par . Évalué à 2.

      Je ne suis pas vraiment d'accord. Il existe des associations reconnues d'utilité publique qui s'occupent d'autres domaines que les personnes en difficulté.
      Par exemple, j'en connais concernant la protection de l'environnement, etc, qui ne plaisent vraiment pas à certains préfets et pourtant elles ont été déclarées DUP. Une sélection sur le seul critère de plaire ou non au gouvernement est attaquable en justice pour discrimination (ou quelque chose comme ça, je ne suis pas juriste).

      Il peut aussi en avoir dans le domaine de la culture, l'éducation et là, on est proche du libre. En étudiant la question je pense que certaines des associations du libre citées pourraient être éligibles à certaines conditions (non territorialité, etc.).

  • # J'y ai pensé !

    Posté par . Évalué à 6.

    Cette année après 5 ans de bon et loyaux services de Gnu/Linux.
    J'ai enfin pensé à renvoyé l'ascenseur et j'ai fait quelques dons financier à quelques associations et développeurs.

    Je pense néanmoins que ce qui sera le plus utile dans mes «dons» sera clairement ce que j'ai pu apporter concrètement
    au projets libre que sont openstreetmap et wikivoyage.

    Donc si vous n'avez pas trop d'argent et de matériel mais du temps libre,
    n'hésiter pas à jeter un œil sur l'éventail énorme de projet auquel vous pourriez contribuer. :)

  • # correction

    Posté par . Évalué à 5.

    Et bien sûr le libriste croit à des causes, il défend des idées

    Ou bien plutôt « le libriste fait vivre les principes du libre, il contribue à des projets libres ». Le militantisme de certains (et la Croyance à des Causes), c'est un effet second.

  • # Vraiment Hors sujet: l'époque des com' anonymes

    Posté par . Évalué à 2.

    En suivant le premier lien vers les anciens dons (https://linuxfr.org/news/don-de-mandrakesoft-pour-le-fsf--2) je me rends compte à quel point les commentaires étaient pollués sur dlfp jadis ! Notamment par des commentaires anonymes… je ne me souvenais plus de ça…

    À l'époque, quand les commentaires anonymes ont disparu, j'ai trouvé que c'était injuste et dommage… Mais quand, 13 ans après (!) je revois le niveau des trolls (anonymes) je me dis que les trolls d'aujourd'hui sont quand même bien meilleurs (malgré les multis et autres comptes d'un jour).

    Visiblement, je me trompais quand je pensais que la disparition des commentaires anonymes était nuisible…

  • # Mageia

    Posté par . Évalué à 2.

    Je voulais faire un don à Mageia cette année, mais comme préalable je leur ai demandé si l'association était reconnue par l'administration fiscale comme ouvrant droit à la réduction d'IR. Malgré plusieurs relances tout au long de l'année, on ne m'a pas répondu. Ben du coup, c'est trop tard pour cette année… :-(

    • [^] # Re: Mageia

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Honnêtement j'en doute, en général les associations y ayant le droit sont plus génériques et ont une utilité importante pour la société.
      Sans méchanceté, je ne souhaite pas qu'on puisse demander à l'Etat de financer une distribution gérée (ou du moins soutenue) par une association loi 1901. Si l'Etat souhaite soutenir une distribution il serait bon que l'Etat engage des développeurs et créent une équipe pour répondre à ses besoins.

      On parle quand même de désengager une partie de nos impôts (sécu, retraites, police, défense, justice, infrastructures, etc.) pour des associations. Cet acte n'est pas anodin et l'Etat a bien compris que cela ne doit se faire qu'en faveur d'associations où le bénéfice pour la société en vaut la peine (et sans méchanceté ou troll, Mageia n'entre pas dans ce cadre).
      Par contre la Quadrature, APRIL ou encore la FSF Europe puissent l'obtenir fait plus sens de ce point de vue car plus génériques et une utilité sociétale plus profonde.

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