L'assemblée générale de l'April a eu lieu mi-février, dans le cadre d'un week-end complet de réunion des membres, avec des ateliers en petits groupes ou des discussions en plénière. Le rapport moral 2010 de l'association (près de 100 pages) a été adopté lors de cette assemblée générale, et est disponible en ligne ou en version papier.

Manifestations le 25 février

Les prochaines manifestations contre ACTA auront lieu le samedi 25 février. Donc cette fois-ci, vous, libristes, ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas et il faut espérer que les Français seront plus nombreux dans les cortèges (par rapport aux autres pays). D'autant qu'on vous a déjà expliqué en long et en large en quoi ACTA c'est mal.

Statut sur la signature d'ACTA en Europe

La Commission européenne et 22 États de l'Union en janvier 2012 ont signé le traité ACTA. Cinq États ont différé leur signature pour suivre leurs procédures internes. Depuis :

• parmi les 22 signataires, quatre (la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie) ont gelé le processus de ratification ; ils pourraient être suivis par la Slovénie et l'Autriche, tandis que le Luxembourg persiste à vouloir ratifier (comme la France d'ailleurs) ;
• parmi les 5 autres, deux (l'Allemagne et la Slovaquie) ont gelé le processus et le parlement des Pays-Bas appelle au gel aussi ;
• le Parlement européen, qui n'a pas encore eu à se prononcer, commence l'examen le 1er mars, d'où l'importance de contacter les députés européens (« Le Parlement peut suivre quatre scénarios : donner son consentement (le Conseil déciderait alors de conclure l’accord et tous les États membres de l’UE devraient ensuite le ratifier), ne pas donner son consentement, ne pas donner de réponse (« juridiquement, aucun délai n'est établi ») ou enfin renvoyer ACTA à la Cour de justice de l’Union européenne. »);

Voir aussi en seconde partie de la dépêche les positions des partis français et des groupes parlementaires européens sur le sujet.

Le 14 juillet 2010, un leak du texte consolidé d'ACTA produit suite aux négociations de Lucerne (Suisse) a été publié sur le site de La Quadrature du Net. Soyez rassuré(e)s : ce qui a fuité ne sortira pas d'Internet.

Le Traité Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) occupe beaucoup les négociateurs de quelques pays : régulièrement, ceux-ci se rassemblent à divers endroits pour écrire ce qui sera le nouvel ordre commercial mondial et asseoir une extension disproportionnée de la propriété intellectuelle. Ces réunions de travail sont célèbres pour leur transparence : le huis clos est permanent, empêchant ainsi toute discussion démocratique du document. Une publication d'un brouillon du texte avait eu lieu en avril ainsi que quelques leaks.

Quelques jours avant le dernier tour de négociations, des représentants de l'April et de La Quadrature du Net ont rencontré les négociateurs français de cet accord. La rencontre n'a pas donné un résultat rassurant. Le neuvième tour de négociation a eu lieu à Lucerne (Suisse), entre le 28 juin et le 2 juillet 2010. Les gouvernements y ayant participé n'ont pas fait l'effort de rendre public le document qui en est sorti. Qui plus est, la Commission Européenne s'est entretenue avec des membres du Parlement Européen lors d'une rencontre tenue secrète le 12 juillet ; le lendemain, Karel de Gucht, le Commissaire européen en charge du commerce, a donné publiquement quelques explications de l'état d'avancement du document et des changements introduits (pour les détails, voir le billet du blog de Christian Engström, député européen du Parti Pirate suédois).

Apparemment, ces explications n'ont pas été jugées suffisantes : une copie du document consolidé issu des négociations a fuité. Le pdf peut être lu ici et le 14 juillet au soir, nous avons été quelques bénévoles à faire sa transcription.

Enfin, le texte le plus récent pourra être lu et analysé : comme cela doit pouvoir se faire dans le cadre d'un processus démocratique. En attendant le prochain tour (fin juillet) prévu à Washington DC où le Parlement Européen compte discuter l'inclusion de ses marques géographiques (par exemple, Champagne) : selon de Gucht, sans la reconnaissance de ces marques par les États-Unis, l'Europe a peu à gagner d'ACTA.

De nombreuses manifestations ont eu lieu partout dans le monde aujourd'hui pour protester contre ACTA. Le site ActuaLutte décomptait 390000 personnes dans 25 pays et 228 villes. Il s'agit de personnes annonçant sur Facebook leur intention de manifester, reste à voir combien concrétisent ensuite. Il y a déjà eu une série de manifestations le 28 janvier, et d'autres sont prévues le 25 février.

Plus (beaucoup plus) d'infos dans la suite de la dépêche, notamment :

• Hein, il y avait des manifestations aujourd'hui ?
• Peu de Français ont manifesté en comparaison des autres pays
• Retour sur la manifestation parisienne

(merci à Malicia pour son aide sur cette dépêche)

Nb : cette dépêche est mise à jour au fur et à mesure que les infos nous parviennent.

À l’occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre l’ACTA, l’accord commercial anti‐contrefaçon.

Le contexte

Pour rappel, ACTA — Anti‐Counterfeiting Trade Agreement —, c’est ce traité anti‐démocratique, négocié dans le plus grand secret, et sur le point d’être signé par la plupart des pays du nord, qui comptent ensuite l’imposer aux autres pays en utilisant tout le poids des pays signataires. Les États‐Unis, le Japon, l’Australie, la Nouvelle‐Zélande, le Canada, la Corée du Sud (NdM: et pas du Nord comme initialement indiqué) et Singapour ont déjà signé. Le Mexique n’a pas (encore ?) signé (refus du Sénat). La Suisse non plus, contre toute attente.

L’Union européenne était partante pour signer, mais il faut juste régler un petit problème technique (qui signe pour engager l’UE ?).

Les vidéos

Les vidéos se trouvent sur le site de La Quadrature du Net. Elles sont disponibles, notamment aux formats WebM et Ogg Theora, sur le mediakit de La Quadrature du Net, et sur Youtube et Dailymotion. Pour le moment, la première vidéo a été vue plus de 800 000 fois (dont 500 000 fois directement sur Youtube) et a été sous‐titrée dans une dizaine de langues (Et vous pouvez aider, si vous le souhaitez).

Le but de ces vidéos est surtout d’interpeller un public large. Et ça semble marcher, si on l’en croit les statistiques.

Ressources et actions

Pour approfondir le sujet, de nombreuses ressources existent, consultez les liens ci‐dessous.

N’hésitez pas à en parler autour de vous à des personnes qui n’auraient pas encore entendu parler d’ACTA. Postez la vidéo sur votre blog, diffusez son URL sur Twitter, postez‐la sur votre mur Facebook, Google+, Diaspora, etc.. Plus il y aura de bruit autour de ces vidéos, plus ça sera efficace.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [francetv info] Les Anonymous quittent la toile et se dévoilent
• [ZDNet.fr] Des DRM dans le HTML 5? Microsoft, Google et Netflix le souhaitent
• [LeMonde.fr] VLC, le succès du lecteur "made in France"
• [LeMagIT] Embarqué et Open Source: la contribution, encore absente des politiques des entreprises
• [leSoleil] L'Assemblée nationale boude le logiciel libre
• [LeMagIT] Debian publie sa charte anti-brevet
• [la ligue de l'enseignement] Contre la vente liée!
• [ActuaLitté.com] L'avenir open-source du manuel scolaire

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [les Inrocks] Richard Stallman : « Nous n’avons pas de dette à l’égard des artistes »
• [Le Monde.fr] L'ONU reconnaît le droit à la liberté d'expression sur Internet
• [Le Monde Informatique] Davfi : 1er antivirus Open Source made in France
• [Numerama] ACTA rejeté en Europe : les opposants exultent
• [OBSESSION] L'abrogation de l'Hadopi est en marche
• [PC INpact] La Hadopi repousse la présentation du dossier VLC à la rentrée
• [clubic.com] Brevet unitaire : l'Europe repousse le vote

Un salon Solutions Linux sans la sortie de Pinpin et des trublions de GCU n'est pas Solutions Linux. Après les tribulations des années passées (le procès de Microsoft, les bouchers d'Hadopi, SM2008, etc.) voici que débarquent les pirates du net depuis 14h sur le salon. Déguisés en Jack Sparrow pirates et accompagnés du fidèle Pinpin, les lutins de GCU, ignorant superbement Microsoft tout en se servant de leur stand, déambulent joyeusement et bruyamment dans les allées pour sensibiliser les visiteurs et exposants aux dangers d'ACTA. En effet, on peut difficilement les manquer et les conférences doivent avoir du mal à se tenir : ils sont désormais équipés d'un mégaphone d'une portée de 500 mètres.

L'objectif est clair : stop à ACTA. Demain un vote d'importance a lieu en commission INTA (commerce international) et faire en sorte qu'un maximum de personnes arrêtent de procrastiner et se mobilisent pour appeler leur député européen et leur expliquent que le rejet d'ACTA est la seul alternative viable. Nous allons éviter de paraphraser La Quadrature du Net, voici le verbatim de leur message :

Agissez contre ACTA : La commission « Commerce international » (INTA) doit voter son rapport final. Ce vote crucial aura lieu le 21 juin, et sera l'ultime et décisive étape avant le vote final en plénière : en fonction de sa recommandation, le rapport proposera l'adoption ou le rejet de l'ACTA par l'ensemble du Parlement européen, et donc l'UE.
Contactez les membres de la commission INTA, et demandez-leur de s'opposer à tous les amendements déposés (en particulier celui qu projette d'aider la Commission européenne et les lobbies pro-ACTA en repoussant le vote final !), et de voter en faveur d'un rejet ferme de l'ACTA !

Certains nous demandaient comment aider La Quadrature du Net s'ils n'avaient pas les moyens de faire un don. Maintenant vous savez.

Alors que de nombreux pays adoptent ou projettent d'adopter des lois organisant la répression sur Internet, le gouvernement américain prend clairement parti pour l'Internet libre.

Le 21 janvier 2010, la secrétaire d'Etat Hilary Clinton a prononcé un discours intitulé "Remarks on Internet Freedom" (Remarques sur la liberté sur Internet).

Sans basculer du côté d'un idéologisme sectaire sur la question de la liberté d'expression, le discours fait bien la part des choses sur les aspects positifs et négatifs des nouvelles technologies présentes sur Internet.

Il revendique des idées telles que la liberté de se connecter (the freedom to connect) à un web qui ne serait pas fragmenté par un accès partiel à l'information (sous forme de censure ou de filtrage de mots). Il milite également pour le respect de la vie privée des citoyens.

Enfin, on pourra noter un appel du pied du gouvernement américain sur l'encouragement aux développement d'outils permettant de contourner la censure.

Au delà des discours actuels sur le sujet, ces mots donnent un tout autre sens à l'utilisation d'Internet dans le monde.