Bonjour,
Question purement théorique qui, après une recherche rapide sur le web, ne semble pas avoir été abordée par les commentateurs de cette loi:
voici ce que dit la loi quant aux mentions légales relative à un site internet ( extrait de LCEN Article 6-III.1 ):
III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
Il n'est pas indiqué qu'il faille afficher (…)