Ils vont le faire. Avant de lever l’état d’urgence, ils vont intégrer la plupart de ses dispositifs dans la loi ! L’état d’urgence permanent donc.
Le but est toujours le même : pouvoir prendre des mesures coercitives sans intervention du juge : assignation à résidence, perquisition administrative, fourniture d’identifiant et mot de passe… Bref, contraindre des personnes qui n’ont encore rien fait et qui n’ont même pas encore vu un juge.
On peut se dire que c’est anticonstitutionnel, mais le conseil constitutionnel a (…)