Alors que l'examen du projet de loi « Création et Internet » est reporté au 10 mars, le rapport remis par Jean Berbinau au nom du Conseil Général des Technologies de l'Information, et les propos d'Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture, ne laissent plus de place au doute :
les « moyens de sécurisation » du projet de loi HADOPI sont en réalité des mouchards filtrants.
Le rapport Berbinau énonce en effet qu'il convient, de
« mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ». Quant à Olivier Henrard, il a affirmé lors du chat 01net face à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net que ces dispositifs auraient pour but de faire obstacle à certains protocoles, et que l'HADOPI serait informée de leur désactivation par l'intermédiaire de leurs éditeurs.
La loi va donc imposer aux internautes français, pour garantir leur sécurité juridique, des dispositifs réduisant arbitrairement leur droit à l'information, à la communication et à la vie privée.
Ainsi, nous voilà de nouveau dans une configuration
DADVSIesque : des dispositifs de contrôle d'usage, par essence incompatibles avec le logiciel libre, seront consacrés par la loi ; les auteurs et utilisateurs de logiciels libres sont eux, une fois de plus, voués à être victimes d'une insécurité juridique discriminatoire.
Votre député est-il au courant ? Sait-il à quel point cela vous pose problème ? C'est le moment de le contacter ! L'outil
Mémoire Politique sur le wiki de la Quadrature du Net vous indiquera toutes ses coordonnées.
