Journal SACEM et Musique Libre

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mai
2015

‎Bonjour.
Je vous transmet un lien vers une histoire juridique qui concerne notre petit monde du Libre :
‎
http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm

Dans les grandes lignes un organisme voisin de la SACEM viens de faire juger, en sa faveur, la perception d'une taxe (Rémunération Equitable) sur la diffusion de musique libre.‎

Cette taxe as pour objectifs de revenir (au résultats des calculs occultes de ces organismes de perceptions) ‎aux artistes (Pour qu'ils puissent vivre et manger).

Or si ici la perception s'étend (…)

Journal Copyright : Le discours devant le sénat de la député Pirate

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4
avr.
2015

Son discours c'est concentré, sur la bêtise d'avoir 28 règles de droit d'auteur différent en Europe.
C'est l'argument principal des anti-Reda : cela fait parti de l'exception culturelle et cela protège des géants GAFA.

Avoir une règle commune facilite le business autour des droits d'auteur, c'est une évidence. Cela faciliterait la vie de Google, mais aussi de n'importe quel société qui démarre. Or qui a le plus de moyen pour gérer 28 législations ? Google ou une start up ?

Elle donne (…)

Journal La France met en garde contre un "démantèlement" du droit d'auteur en Europe

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10
fév.
2015

Un petit journal bookmark
http://www.notretemps.com/internet/la-france-met-en-garde-contre-un,i78656

"Dans le cadre de la rémunération de la création que nous avons réussi à installer depuis la fin de la guerre, le droit d'auteur fait partie de l'architecture vertueuse que nous avons construite. Il est important que nous puissions le défendre, parce que ce n'est pas en le démantelant que nous pourrons améliorer l'accès des consommateurs aux oeuvres", a souligné la ministre devant la presse, à l'occasion d'un déplacement à Berlin pour la 65e Berlinale.

(…)

Journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste

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13
mar.
2014

Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).

Extrait :

« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (…)

Journal Tintin tombera-t-il un jour dans le domaine public ?

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22
oct.
2013

Bonjour,

Entendu ce matin à la radio, relu ici, je résume :

Hergé est mort en 1983, son oeuvre devrait donc tomber dans le domaine public en 2053. Les ayant droits annoncent la sortie d'un nouvel opus en 2052 pour empêcher le personnage de passer dans le domaine public…

Je sais que la Belgique n'est pas la France, mais :

  • Cette façon de faire est-elle légale ? Quelle différence entre un ayant-droit et un auteur ?

  • Cette façon de faire est-elle (…)

Journal Attention, le retour du journal bookmark

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31
déc.
2012

Pour finir l'année 2012 sur un grand moment de franche rigolade (ou pas) et en écho à mon précédent journal bookmark https://linuxfr.org/users/redfox/journaux/attention-journal-bookmark

Worst of Copyright Madness 2012 : une année de propriété intellectuelle en délire
http://storify.com/Copyrightmad/worst-of-copyright-madness-2012-une-annee-de-propr
via http://www.numerama.com/magazine/24636-le-pire-du-droit-d-auteur-en-2012-worst-of-copyrightmadness.html

Et tout chaud, ce n'est pas parce qu'on est le 31 que les juristes des majors vont faire une pause dans la connerie
Un clip officiel de Jean-Louis Aubert bloqué par sa propre maison de disques
http://www.pcinpact.com/news/76401-un-clip-officiel-jean-louis-aubert-bloque-par-sa-propre-maison-disques.htm

Journal Let's cc, moteur de recherche de contenu sous licence CC

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20
avr.
2012

Le Graal : http://eng.letscc.net/

Un petit rappel: "Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002." wikipedia.org

Description:

Let’s CC n'est pas un moteur de recherche au sens traditionnel du terme mais permet plutôt, de se connecter aux services d'organisations externes et de trouver facilement des contenus sous license CC (musiques, textes, images). (…)

Pourquoi investir sur des auteurs vivants quand les morts sont aussi rentables ?

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22
fév.
2012
Culture

L’exploitation des auteurs morts par les Majors de la culture nuit à la création, empêchant la diffusion d’une traduction, ou la représentation d’une pièce de théâtre.
Le domaine public est en train de disparaître, on le cède irrationnellement à des Majors. Les licences libres constituent-elles la seule alternative pour les auteurs qui ne souhaitent pas que « leur mort nuise » à l’exploitation de leurs œuvres et au domaine public ? Il y a urgence à soutenir de nouveaux entrepreneurs innovants sur de nouveaux modèles de diffusion, respectueux des auteurs et de leur public.

Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo

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11
oct.
2011
Justice

La base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est utilisée par de nombreux logiciels (dont Java, PostgreSQL, MySQL — d’ailleurs, c’est le cas sur LinuxFr.org, OracleDB, PHP, Perl, Python, etc.) et systèmes d’exploitation (dont GNU/Linux, les BSD, Solaris et Mac OS X — mais pas Windows). Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé sur le groupe de discussion comp.time.tz qu’une plainte — l’impliquant, ainsi qu’un autre gestionnaire de cette base — avait été déposée devant la Cour fédérale de Boston (États‐Unis), et qu’en conséquence, les services FTP et liste de diffusion liés à cette base de données étaient arrêtés.

Il faut savoir que les fuseaux horaires ont varié au cours du temps (S. Colebourne évoque « entre 20 et 100 modifications distinctes sur le globe chaque année »), d’où l’intérêt de disposer d’une collection de toutes ces modifications. La base, gérée comme un projet libre, était mise à jour une quinzaine de fois par an. Elle était précédemment hébergée par les « Instituts nationaux de la santé » (National Institutes of Health, NIH) des États‐Unis (dont l’équivalent français serait l’INSERM).

La plainte vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) qui évoque ses ouvrages AC International Atlas et ACS American Atlas, mentionnés comme sources de la base de données tz, et poursuit donc deux personnes pour contrefaçon.

Le droit évoqué est le copyright (et non le droit sui generis des bases de données existant en Europe). On notera qu’il s’agit de données historiques factuelles, et que la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

Le 10 octobre, une nouvelle version de la base de données a été publiée par d’autres personnes que celles visées par la plainte.

NdM : une première version de cette dépêche a été publiée le 10 octobre. Comme signalé dans les commentaires, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une copie d’un article paru sur developpez.com, le 7 octobre. La dépêche a été entièrement réécrite et celle‐ci est publiée sous licence libre. Avec nos excuses pour ce souci dans la modération des contenus soumis par nos lecteurs.

Journal tzdata en danger

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7
oct.
2011

Bonjour,

Un journal semi-bookmark pour vous rapporter une info trouvée sur developpez.com :
Le service tzdata qui permet à nos systèmes de "connaître l'heure dans le monde" serait en train de fermer. En cause une obscure histoire d'astrologues et de livre qui aurait été utilisé par les créateurs du service.
Un serveur aurait déjà été arrêté mais nous n'en sommes qu'au stade de la plainte.

Je ne sais pas exactement quelles répercussions cela aura sur nos distributions mais j'ai souvent (…)

Journal 20 ans de perdus pour le domaine public...

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24
sept.
2011

Le conseil de l'Union Européenne a passé le 13 septembre, évidemment en catimini, la
prolongation des droits d'auteur de 50 à 70 ans.

Libreacces.org explique cela en vidéo en copyleft : http://vimeo.com/29455886

Au passage, on apprend que maintenant les artistes abandonnent tous leurs droits aux producteurs.

Ainsi que le déclare Sandrine Bélier, Députée européenne (EELV) « je crois que la guerre du partage et la guerre du bien commun est la même. » Avec cette nouvelle loi, Maria Callas chantant (…)

Signe de changement dans l’équilibre de la force

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11
juin
2011
Justice

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.

Le documentaire « Copier n’est pas voler » de COAGUL

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18
mai
2011
Culture

Pour ses dix ans, l’association de promotion des logiciels libres de Côte d’Or, COAGUL, a organisé une projection / débat sur le thème de la copie, la protection et la diffusion des œuvres. Cette projection a eu lieu au cinéma d’art et d’essai dijonnais l’Eldorado le jeudi 12 mai 2011.

L’association a monté, pour l’occasion, un documentaire, « Copier n’est pas voler », utilisant des ressources libres disponibles sur Internet. Le documentaire, d’une heure, a été monté avec le logiciel libre Blender. Le sous‐titrage a également été réalisé par COAGUL, parfois sur la base de sous‐titres existants. Le travail de l’association est sous licence CC-by-sa.

Nous remercions les acteurs, involontaires, de ce documentaire qui, en diffusant sous licence libre, ont permis de faire une création originale.

Les dix ans de COAGUL continuent avec deux journées autour du logiciel libre à l’IUT de Dijon, les 27 et 28 mai 2011.

Journal [Annonce] Nouveau Framabook : Un monde sans copyright... et sans monopole

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16
mai
2011

[Cet ouvrage concerne indirectement les logiciels libres, bien que le lien soit évident. La sortie de ce nouveau Framabook (n°10) ne fera donc pas l'objet d'une dépêche]

Fruit du Traducthon organisé lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de Bordeeaux en 2010, l'association Framasoft, le projet Framalang et le projet Framabook sont heureux de vous annoncer la sortie du livre suivant :

Un monde sans copyright... et sans monopole | Par : Joost Smiers et Marieke van Schijndel