Après les CD et les DVD enregistrables, les disquettes font désormais l'objet d'une redevance au titre de la taxe sur la copie privée !

C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003.
Désormais, les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
En plus de cette manne, ces ayants droit de l'écrit et des arts visuels (sic) percevront également une imputation de 1,25 centime d'euro sur les sommes déjà perçues (sans augmentation du taux définis en 2001) sur les CDR et les RW Data.

Cette année il y aura eu plus de 500 000 déclarations de revenus en ligne contre 117.000 en 2002, une véritable réussite pour les services publiques. (Huit millions de visiteurs sur impots.gouv.fr) Cela montre aussi l'interêt réel de mettre en place un maximum de services et formalités administratives en ligne, l'état sera-t-il à la hauteur de ces ambitions ? On espère en tout cas que les prochaines opérations de ce genre auront des sites accessible par tous les Os et navigateurs !

Le ministère des finances propose cette année encore de déclarer ses impôts sur internet. Par contre, cette année, il y a une nouveauté. La déclaration est possible sous Linux. Possible, mais pas forcément facile. Le CLX vous explique pas à pas comment faire.

Dans le but de combattre les courriers indésirables (spam), Microsoft travaille sur un projet nommé "The Penny Black Project" qui a pour but de faire payer pour chaque courriel envoyé.

Un système de billets (tickets) serait utilisé sur des serveurs spécialisés qui auraient pour but de valider si, pour chaque courriel, le coût d'envoi a été défrayé.

NdM : Comme si les frais d'expédition empêchaient les boîtes aux lettres (les vraies!) d'être remplies de publicités...

La Ligue Odebi réagit au plan RE/SO 2007, et note la volonté du Premier Ministre de développer largement l'utilisation du Net en France :

Pour atteindre cet objectif, une mesure d'inclusion numérique concrète, nécessaire et évidente, consiste en une baisse de la TVA sur la fourniture d'accès.

Cette baisse de TVA a déjà été demandée tant par la Ligue Haut Débit que par l'Association française des fournisseurs d'accès :

La Ligue Odebi appelle aujourd'hui tous les internautes français à signer une pétition en faveur d'une TVA à 5,5% sur la fourniture d'accès

Il s'agit d'un débat sur le compromis à faire entre la facilité de l'utilisation d'Internet dans les démarches administratives qui nécessiterait l'utilisation d'un numéro unique et la protection de la vie privée.

Il me semble que le Japon avait commencé à mettre un tel système en place. Un des reproches était : imaginez une puissance étrangère qui ait acces à la base de données.

Le débat est lancé dans le cadre du Forum des droits sur l'Internet. Il a lieu à l'hôtel de ville d'Issy les Moulineaux, le vendredi 29 novembre.

Une bien mauvaise nouvelle en lisant Libé ce matin : une comission gouvernementale doit décider ce matin si des supports numériques, tels que les disques durs, vont subir ou non une taxe pour protéger les droits d'auteurs.

L'article parle de 10 à 20 euros de taxe et cela rapporterait 305 millions d'euros. L'article parle aussi d'oppositions au projet.

Après avoir admiré la remarquable réponse péruvienne que le Docteur Edgar David Villanueva Nuñez a faite à Microsoft, je vous invite à consulter ce qui se passe en France en matière de libre dans l'administration.

Ainsi, dans l'esprit du logiciel libre, les travaux de l'administration sur le libre sont librement consultables.

Le bilan de la dernière journée sur les services web libres (annoncée ici même) a été publié récemment.

Le "Club Informatique des Collectivités Territoriales" est une émanation de la Gazette des Communes, un magazine bien connu dans toutes les mairies de France, et lu par un bon nombre de fonctionnaires territoriaux.

C'est dans ce cadre qu'un dossier sur le logiciel libre a été mis en ligne sur le site de la Gazette, qui se révèle plutôt bien fait, sous la forme d'une présentation thématique de liens vers des articles de presse, des sites de la communauté, des sites des logiciels les plus connus, etc...

Bref, ça y en a être de la bonne propagande, à destination notamment des cadres de la fonction publique. Toutefois, je pense que c'est également un bon point de départ de vulgarisation, pour toute personne intéressée par le sujet et cherchant une présentation construite et argumentée.

La taxe sur le disque vient d'être abandonnée pour une taxe sur les disques durs présents dans les baladeurs et décodeurs numériques.
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle freinerait l'expansion de ce marché.

La ministre belge de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Laurette Onkelinx, a pour projet d'équiper chaque foyer belge d'un ordinateur.

Elle explique également dans le même article ( Het Nieuwsblad (en néerlandais) )
qu'elle a déjà discuté avec Compaq pour le hardware et Microsoft pour l'OS.



Il semblerait que les utilisateurs Linux aient déjà commencé une campagne de pétition à destination du cabinet de la Ministre, expliquant leur inquiétudes quant à la décision, et conseillant de se tourner plus vers Linux comme alternative. (plus de renseignements sur be.comp.os.linux)



Vous pouvez également envoyer un mail à cette adresse



Merci à linuxbe pour la news.


Note du modérateur: Merci à Johnix, brice et hbbio qui ont aussi proposé cette nouvelle.

... l'Allemage l'a fait.

En france, l'impot sur le materiel informatique n'est pas passé (je me trompe ? :-).

L'Allemagne vient de faire passer une nouvelle redevance. En fait elle vient s'ajouter à la redevance télé/radio. Tout Allemand possédant un ordinateur (même s'il n'a pas de télé ni de radio) payera une redevance de plus de 100FF par mois. Devra car cette redevance ne s'appliquera qu'à partir de 2004. Cependant celle-ci n'est pas irrévocable.