Cette dépêche est la sixième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Pour la sixième fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Cette dépêche est la 5^e de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014 et 2015. Une nouvelle fois j'ai entendu des échos comme « merci d'avoir généré des dons l'année passée » ou « n'oublie pas de refaire ta dépêche sur les dons aux assos », donc nous y voilà.

Pour la 5^e fois, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [Next INpact] 1er avril: notre bilan des meilleurs poissons du Net
• [Sud Ouest] Réseaux: Darknet et terrorisme, de l’amalgame à la désinformation
• [L'OBS] Deux jours pour hacker les impôts
• [01net.] Microsoft arrête de basher Linux et intègre ses outils dans Windows 10
• [Rue89Lyon] L'histoire d'une friche culturelle et numérique nichée place Chazette, à Lyon
• [ouest-france.fr] Le logiciel libre, loin d'être game over!
• [ZDNet France] La Commission et le Parlement européens utilisent surtout du Libre pour leurs projets logiciels

Nous connaissons à présent les dates des prochaines étapes du projet de loi français « pour une République numérique » : le 6 avril 2016 auront lieu les débats à la Commission des lois du Sénat, saisie au fond. Puis les 26, 27, 28 avril et le 3 mai le texte sera débattu puis voté en séance publique.

Pour rappel, des amendements peuvent être déposés et votés à chacune de ces deux étapes. Les dépôts doivent être effectués au plus tard le 4 avril à 12h pour les débats en commission et jusqu'au 25 avril à 11h pour la séance publique. Pour plus de précisions

Le chef d'orchestre de ce nouveau volet est le sénateur LR Christophe-André Frassa, nommé rapporteur pour la Commission des lois. Celui-ci a commencé ses auditions. L'association April rencontrera le sénateur dans l'après-midi du 25 mars.
Nous (NdM.: Étienne Gonnu est le chargé de mission affaires publiques de l'April) défendrons à nouveau auprès de lui la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques ainsi que la reconnaissance du caractère communicable des codes sources développés par les administrations.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [Developpez.com] Steve Ballmer aime Linux, l'ancien PDG de Microsoft change d'opinion sur Linux
• [Developpez.com] Comment œuvrer pour l'E-inclusion en reconditionnant des ordinateurs avec Linux
• [usine-digitale.fr] Libérez vos objets connectés avec l'open source et l'open hardware
• [InformatiqueNews.fr] L’Open source en une infographie
• [Next INpact] Le fisc ouvrira le code source de son calculateur d'impôts le 1er avril
• [01net.] Dites-le aux filles: ça manque de femmes dans le numérique!
• [Libération.fr] «Geeks contre tsunami», quand la technologie répond aux catastrophes naturelles

Cette dépêche est la 4^e de sa série, après celles de 2011, 2013 et 2014. Une nouvelle fois j'ai entendu des échos comme « merci d'avoir généré des dons l'année passée » ou « n'oublie pas de refaire ta dépêche sur les dons aux assos », donc nous y voilà.

Pour la 4^e fois, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

NdM: voir le fil de discussion sur l'extension de la déductibilité nationale des dons à l'ensemble de l'Union européenne.

Et comme tu fais vivre les principes du libre, contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF, FSF Europe, Internet Archive, Léa-Linux, LQDN, OKFN, Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Initiée en janvier 2010, l'initiative Un courrier de sensibilisation des acteurs locaux par jour dans les Alpes du sud consiste à écrire chaque jour à un acteur du territoire pour lui exposer les enjeux du logiciel libre.

Le 10 août 2015, j'ai signé mon courrier numéro 2048.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2010, j’ai ainsi écrit à :

• 218 agents administratifs ;
• 196 responsables associatifs ;
• 397 chefs d’entreprises ;
• 179 autres acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, associations de commerçants, plateformes d’initiative économique…) ;
• 194 acteurs impliqués dans le développement territorial (pays, parcs naturels régionaux…) ;
• 21 candidats à des élections (dans le cadre des campagnes Candidats.fr de l’April) ;
• 348 maires ;
• 66 élus d’EPCI (communautés de communes) ;
• 40 conseillers généraux ou départementaux ;
• 3 conseillers régionaux ;
• 73 autres élus ;
• 179 enseignants, formateurs ou responsables d’organismes de formation ;
• 22 journalistes ou responsables de presse ;
• 55 acteurs du secteur santé, sanitaire et social ;
• 57 acteurs du champ des technologies de l'information et de la communication.

J'espère qu'avant le courrier 4096, le libre s'imposera comme une évidence et que ce travail de sensibilisation sera devenu inutile.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [Numerama] Droit d'auteur: la députée pirate organise une soirée questions-réponses
• [L'OBS] Défi: préserver les logiciels et leur vision du monde pour les siècles futurs
• [Le Monde.fr] Tristan Nitot, navigateur du logiciel libre
• [ouest-france.fr] Le logiciel libre se découvre au printemps
• [L'Informaticien] Simulation de l’impôt: le code source est disponible!
• [Next INpact] Avec VITAM, l’administration choisit l’open source pour l’archivage de ses données
• [Developpez.com] Microsoft poursuit un équipementier partenaire potentiel

Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.

Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.

En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.

Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)

SEPA, pour Single Euro Payment Area, est une norme, ou plutôt une série de norme, qui définit des moyens de paiement communs entre les banques de 34 pays européens.

Ce système définit principalement trois moyens de paiement :

• le virement ou SCT pour SEPA Credit Transfer ;
• le prélèvement ou SDD pour SEPA Direct Debit ;
• le paiement par carte ou SCP pour SEPA Card Payment.

Les virements et prélèvements SEPA ont déjà remplacé les virements et prélèvements nationaux ; quant au paiement par carte, il s'agit visiblement de mettre en place une interopérabilité des réseaux de paiement par carte, permettant simplement à chacun d'utiliser sa carte là où elle n'était auparavant par acceptée, ce qui ne change rien dans les habitudes de l'utilisateur.

En mettant en place le virement et le prélèvement SEPA, les banques sont censées avoir expliqué à leurs clients ce que cela changeait. Cette information étant souvent minimaliste, voire inexistante, voici une explication de ces changements, tels que j'ai pu les constater ou les comprendre.

J'avais déjà publié deux dépêches sur le même sujet fin 2011 et fin 2013, et j'ai par la suite eu des retours de diverses associations sur des dons suscités. Cette année encore je vais rappeler l'importance de faire des dons aux associations. Et des messages comme celui de Philippe Aigrain (« On a fait les comptes à La Quadrature du Net. Et ce n’est pas de la blague. On va fermer boutique. Pas dans un an, dans 2 semaines. », qui a fait réagir et a permis à LQDN de boucler son budget) ou des échos comme « les 18 ans de l'April n'intéressent pas grand monde » m'incitent à republier une dépêche sur le sujet.

À nouveau donc, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

Et comme tu fais vivre les principes du libre, contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF, FSF Europe, Léa-Linux, LQDN, OKFN, Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).