Journal Les impôts en ligne et la fuite de données

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19
déc.
2013

On est pas vendredi, mais c'est parti pour un journal qui dénonce grave.

Comme pas mal de monde, j'avais naïvement coché la case "ne pas envoyer d'avis papier pour la taxe d'hab", comme pas mal de monde, je pensais sauver des arbres, et qu'ils allaient m'envoyer un mail de notification une fois l'avis disponible (vu que c'est ce qui est fait pour l'impôt sur les revenus), comme pas mal de monde, je me suis fait niquer : date dépassée (pour (…)

Journal Dons, réductions d'impôts et brevets

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26
nov.
2013

Lorsqu'on donne à certaines organismes, on peut avoir une réduction d'impôt sur le montant de son don. Pour cela, en droit français, l'organisme doit être reconnu soit d'utilité publique (en Alsace-Moselle, une association ne peut être reconnue d'utilité publique mais sa mission peut l'être), soit d'intérêt général ou soit être une fondation d'entreprise. Dans ce dernier cas, la réduction d'impôts est réservée aux salariés de l'entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice.

Il existe d'autres cas (…)

Journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?

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38
14
nov.
2013

Les députés écologistes ont déposé un amendement au projet de loi de financement 2014 visant à ne pas appliquer la TVA réduite de 5,5% sur les livres numériques « comport[a]nt des mesures techniques de protection […] ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert[…]. ».

Vous allez me dire que cet amendement a juste le mérite d'exister, mais se fera bouler en moins de 2. Et bien figurez-vous que… il vient de passer ! Et ce, malgré l'avis défavorable du (…)

Forum général.général Télétravail de France dans un pays hors communauté européenne

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3
sept.
2013

Hello,

Je suis actuellement en phase de recherche de job, et je me pose la question d'élargir ma recherche à l'étranger, et plus précisément à l'extérieur de la communauté européenne. Toutefois je suis plus en mode "chercher en télétravail", parce que je n'envisage pas de déménager. Comment ça se passe niveau réglementation, impôts, retraite, etc ? Y'en a parmi vous qui sont dans ce cas ? Des retours d'expérience ?

Sondage Comment pensez-vous déclarer vos revenus cette année ?

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1
juin
2013

Chaque année, en France, la Direction Générale des Finances Publiques (et probablement ces équivalents dans d'autres pays francophones) nous propose de déclarer nos revenus en ligne. Avec quoi allez-vous effectuer votre déclaration cette année ? :

  • Ma distribution Linux préférée :
    1054
    (49.7 %)
  • Mon BSD préféré :
    54
    (2.5 %)
  • Firefox sous Windows (sous Linux ça ne marche jamais :'() :
    183
    (8.6 %)
  • Internet Explorer sous Windows (je ne paye pas encore assez d'impôts :-P) :
    33
    (1.6 %)
  • Du papier 1.0 :
    340
    (16.0 %)
  • Jérôme Cahuzac 2.0 (j'ai recompilé mes impôts avec plein d'optimisations) :
    121
    (5.7 %)
  • Gérard Depardieu 2.0 (je ne paye pas ou plus d'impôts) :
    158
    (7.4 %)
  • Obiwan (la Fédération du commerce a égaré mon dossier) :
    179
    (8.4 %)

Total : 2122 votes

Journal Moyens de paiement : j'ai peur de l'avenir

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39
20
mar.
2013

Prologue

Ce soir en rentrant j'ouvre ma boîte au lettres, et je découvre plusieurs courriers de ma banque. Après avoir passé les courriers habituels, je découvre un courrier plus inquiétant.

Le futur proche

Cela me dit en substance que ma prochaine carte (dans quelques mois) sera une carte avec paiement sans contact, que le paiement sans contact c'est l'avenir, que le ciel est bleu et que les gens sont gentils. Bref, j'attendais pas mieux. Me préparant déjà à leur envoyer (…)

Journal Comment Microsoft envoie ses bénéfices aux Bermudes

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15
fév.
2013

Quand il achète un produit Microsoft, le consommateur français pense sans doute que son argent finira aux Etats-Unis. Il n'imagine probablement pas qu'en réalité, cet argent, après un détour par l'Irlande, se retrouvera aux Bermudes.

Le site de BFM BUSINESS (assez éloigné du brûlot libertaire) dévoile la suite d'une histoire commencée l'été dernier (cf. ce journal).

De fait Le fisc français réclame 52 millions d'euros à Microsoft.

Et dans un autre article, on nous explique pourquoi Microsoft France (…)

Journal Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique

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24
jan.
2013

Il me semble ne pas avoir vu passer de journal sur ce sujet, alors que même la presse généraliste en parle (vu notamment sur mediapart) Pour le contexte, il s'agit d'un rapport remis aux différents ministres domiciliés à Bercy, et son titre présente bien son sujet.

Il attaque par l'optimisation fiscale des géants de l'Internet (partie 1) qui n'est pas vraiment dans le cœur du sujet de Linuxfr.

On arrive cependant assez rapidement sur un sujet qui intéressera probablement (…)

Journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !

41
19
jan.
2013

Bon, c'est un journal bookmark, ou un retweet, ou ce que vous voulez… Le fait est que je n'ai pas vu l'information relayée ici, alors je m'y colle.

En 2 mots : c'est un énième remake de "comment déposséder la communauté pour se faire du pognon et en refiler à ses copains". Plutôt que de faire de la paraphrase autant citer la quadrature du net:

Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la (…)

Il faut sauver La Quadrature Du Net ! (bis)

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36
24
nov.
2012
Internet

Ça recommence. La Quadrature Du Net (LQDN) galère une nouvelle fois pour boucler son budget de l'année prochaine.

Pour rappel, LQDN est une organisation de défense des droits et libertés sur Internet qui est très active sur les sujets comme LOPPSI, HADOPI ou plus récemment ACTA. Elle propose de s’informer sur ces questions par l’intermédiaire d’articles d’analyse et elle milite inlassablement pour faire progresser l’idée qu’un internet libre et ouvert. (oui, c'est un copié collé du précédent article sur LQDN)

LQDN vit comme Wikipedia : sur les dons. Or, à cette heure, il n'y a eu que 1056 dons, qui ne couvrent même pas la moitié des 100 000€ du budget 2013 de l'association. Si la défense d'un Internet Libre et Neutre vous intéresse, allez les soutenir sur https://soutien.laquadrature.net/. Je vous conseille de prendre l'option d'un don mensuel : ça permet de mieux faire passer la pilule au niveau du portefeuille (10€/mois = 120€ sur l'année), cela permet de continuer le don sur l'année prochaine sans y penser et surtout, surtout, une association préférera avoir des dons réguliers plutôt que du one-shot. C'est plus pérenne.

Bref, on compte sur vous !

Journal Situation des frontaliers Suisse : vers la fin du choix de cotisation pour l'assurance maladie

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26
sept.
2012

D'après le journal Le Monde (http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/09/25/les-frontaliers-travaillant-en-suisse-vont-renflouer-les-caisses-de-la-secu_1765550_3234.html), le gouvernement français s’apprêterait à mettre fin à la dérogation permettant aux frontaliers français travaillant en Suisse de choisir librement leur assurance maladie.

Un certain nombre d'entre vous sont surement concernés par cela, vu que je connais des cas de frontaliers travaillant dans l'informatique (entre autres ici sur linuxfr).
A priori vu les niveaux de salaire des informaticiens frontaliers ça va leur revenir nettement plus cher qu'auparavant en terme de cotisation.

Cependant (…)

Circulaire du Premier ministre sur l’usage des logiciels libres dans l’Administration

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85
22
sept.
2012
Communauté

Le Premier ministre Jean‐Marc Ayrault vient de diffuser à l’ensemble des ministères une circulaire concernant l’« Usage du logiciel libre dans l’administration ».

Cette circulaire constitue une avancée majeure pour le logiciel libre dans les systèmes d’information de l’État. Elle recense les succès passés et les cas d’utilisation les plus appropriés, permettant ainsi de dégager les axes d’une véritable politique en matière de logiciel libre et open source. Le groupe de travail de la DISIC, qui a rédigé la circulaire, met tout particulièrement l’accent sur les bénéfices économiques du logiciel libre pour ceux qui le déploient, mais il n’oublie pas de souligner l’importance des contributions, et fixe des objectifs précis en la matière : de 5 à 10 % du montant des économies réalisées doivent être réinvestis sous la forme de contributions.

Dans un courrier accompagnant cette circulaire, Jean‐Marc Ayrault souligne les avantages du logiciel libre : « moindre coût, souplesse d’utilisation, levier de discussion avec les éditeurs ».

Suivez le lien « lire la suite », pour quelques analyses et commentaires rédigés par le CNLL.

La loi Godfrain sur la fraude informatique modifiée

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud, Florent Zara et patrick_g. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
35
29
mai
2012
Justice

La loi française sur l'identité numérique vient de rehausser les peines pour les actes de fraude informatique, en particulier visant les systèmes d'information de l'État. Bon, sur le principe on se dit pourquoi pas. Maintenant dans la pratique les sanctions sont complètement disproportionnées, puisque l'attaque d'un système d'information de l'État est dorénavant sanctionné par 7 ans d'emprisonnement (peine maximale) !

Données personnelles donne quelques exemples intéressants de comparaison, car 7 ans d'emprisonnement dans le Code pénal c'est :

  • « Organiser la traite d’être humains (art. 225-4-1).
  • Tuer quelqu’un involontairement en état d’ivresse manifeste au volant d’un véhicule terrestre à moteur (art. 221-6-1).
  • Créer un réseau pédophile et diffuser volontairement des images à caractère pédopornographique sur Internet (art. 227-23).
  • Révéler publiquement le contenu d’un document classifié très secret défense par le dépositaire du secret (par exemple les codes de lancement d’un missile nucléaire – art. 413-10).
  • Révéler publiquement l’identité d’un agent secret, mais seulement à la condition que cette révélation cause une atteinte à son intégrité physique (par exemple si la révélation conduit à des actes de torture, art. 413-13).
  • Et maintenant aussi : lancer Nessus contre impots.gouv.fr »

Difficile de ne pas se demander si c'est vraiment raisonnable…

NdM : l'article évoque aussi une erreur qu'aurait commise le législateur en confondant les systèmes de traitement automatisé de données et les systèmes de traitement automatisé de données à caractère personnelles.

Dons aux associations

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28
31
déc.
2011
Communauté

En cette fin d'année, le libriste qui a procrastiné jusque là se rappelle que s'égrènent les dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts, après s'être promis toute l'année de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui lui semble extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Framasoft, FSF France, Reporters Sans Frontières, Wikimedia France, etc.

Et bien sûr le libriste croit à des causes, il défend des idées, donc il soutient aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement... ou des associations européennes). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FFII, FSF Europe, LQDN, Toile Libre, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Journal Les certificats ne marchent plus avec Firefox 4.01 pour la déclaration de TVA

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9
10
mai
2011

Les entreprises peuvent faire leur déclaration de TVA par internet. Il faut utiliser le certificat fourni par le ministère ou bien acheter un certificat. Depuis la mise à jour avec Firefox 4.01, un message d'erreur apparaît quand on se connecte au site TéléTVA : Échec de la connexion sécurisée. Ci-joint la solution envoyée par le ministère. Il faut paramétrer une variable dans Mozilla Firefox :

  • Taper about:config dans la barre de navigation
  • Double-cliquer sur la variable security.ssl.renego_unrestricted_hosts
  • Écrire cfspro.impots.gouv.fr,inscriptionpro.impots.gouv.fr dans (…)