Journal Journal Bookmark: Cl*f you !

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11
3
mai
2011

Allez hop, mon premier journal bookmark:

http://www.canardpc.com/news-52496-cl_f_you__.html

Où l'auteur, avocat de profession, présente les problèmes juridiques posés par les fameuses CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final), ici dans le cadre des jeux vidéos mais nous aurons tous en têtes des logiciels où les reproches seront aussi applicables.

En tout cas moi j'y ai appris qu'à partir du moment où la CLUF est en anglais, même pas besoin de s'en soucier: elle est illégale (loi Toubon). Bon à savoir...

Journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com

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21
fév.
2011

La RATP vient d'envoyer une charmante lettre à un développeur qui voulait créer un site communautaire pour enregistrer et diffuser les problèmes de transport. Si sa seule faute apparente est l'usage du sigle RATP dans son nom de domaine, les avocats en trouvent d'autres ! Ils veulent: _

* Transférer le nom de domaine incidents-ratp.com gratuitement au profit de la RATP ; * Arrêter tout travail sur ce projet, sous le prétexte qu’il serait “une activité préjudiciable à la RATP”
(…)

Brevets logiciels Oracle/Google : est-ce enfin la guerre nucléaire ?

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45
13
août
2010
Java
Oracle Corporation, le géant américain des bases de données propriétaires, vient de déposer plainte contre Google pour violation de sa propriété intellectuelle sur les technologies Java.

Oracle a racheté Sun l'an dernier et la firme est donc devenue la détentrice de tout les brevets liés à Java et sa machine virtuelle. Oracle a décidé de se servir de cet arsenal pour attaquer Google et notamment Android et sa machine virtuelle Dalvik qui exécute le code java des applications.

Plus de détails dans le reste de la dépêche.

NdM : à rapprocher de « Pour l'ancien patron de Sun, seuls les désespérés attaquent pour violation de brevets » ou « Brevets abusifs : Jonathan Schwartz, ex-PDG de Sun, se lâche sur son blog » (articles Numerama ou Le Monde informatique de mars sur un affrontement Apple/Google)

Journal [OSM] Mappy veut bien piller mais pas contribuer

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27
9
avr.
2010
Dans instant Geomatique Expert fev-mars 2010 il y a un article sur Mappy.¹ :

« "Utiliser les bases de données de TeleAtlas obère significativement les finances de Mappy, c'est pourquoi la direction technique suit avec attention le développement du projet OSM : "le résultat des test que nous avons menés, détaille Henri Moché, est mi-figue, mi-raisin. Premier bémol : la géométrie des axes laisse à désirer, sauf dans certaines zones. Ensuite, il faut analyser attentivement les conditions d'utilisation; nous ne sommes pas (…)

Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL

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32
15
déc.
2009
Justice
Le Software Freedom Law Center (SFLC), qui est en charge de constater et de régulariser les infractions de la licence GPL, vient de publier aujourd'hui un communiqué annonçant qu'il assignait en justice 14 compagnies, coupables selon lui de ne pas avoir respecté la licence GPL. Le SFLC estime découvrir une infraction à la GPL par jour.

Il est à noter que si le SFLC en arrive à cette extrémité, qualifié de « dernier recours », ce n'est pas sans avoir, au préalable, tenté de trouver un accord amiable avec les sociétés en question et ce de manière discrète. Le SFLC ne cherche en effet pas à pointer du doigt les sociétés qui, pour la plupart, ignorent tout simplement ce qu'est la GPL et ses implications et cherche donc, en premier lieu, à expliquer le problème et aider à la résolution avec les entreprises concernées.

Les entreprises ainsi accusées publiquement, dont Samsung, JVC, Western Digital, n'ont pas su répondre correctement aux demandes de la SFLC, soit en ignorant les requêtes amiables soit en y répondant de manière inappropriée. Afin de faire respecter les droits des auteurs et utilisateurs, notamment du couteau suisse Busybox, le SFLC a déposé une plainte, ce jour, dans le district de New York. Il s'agit là de la première plainte aussi importante, par le nombre des parties, concernant le non-respect de la licence GPL.

NdM : Merci à mosan pour son journal à l'origine de la dépêche.

Journal Wikipédia et la bascule vers la licence CC-BY-SA

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20
14
avr.
2009
L'encyclopédie libre Wikipédia est disponible sous licence GFDL, la licence de documentation libre du projet GNU.
Pourtant cette licence n'est pas vraiment adapté aux projets du type de Wikipédia. Conçue comme couvrant la documentation papier elle exige en effet que le texte de la licence soit imprimée avec la documentation (sans pouvoir simplement indiquer un lien) et elle exige également que la documentation contienne tout l'historique des modifications pour chacun document.
La solution évidente à ce problème qui empoisonne (…)

Journal Propriété du code d'un logiciel commandé

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8
oct.
2008
Je suis en relation avec une organisation qui utilise un logiciel écrit par une société à sa demande et sur ses spécifications.
Ce logiciel ne peut servir à rien ni personne d'autre, mais il représente une partie fondamentale de l'activité de l'utilisateur.
Il semble que le contrat de développement ne précise pas de licence.
Maintenant que l'utilisateur veut le code source, le développeur refuse.
De quel droit le développeur peut-il refuser ? Il n'a pas été précisé que la fourniture (…)

Journal Nos droits sur nos productions au travail

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17
avr.
2008
Ho ye, ho ye,

Dans le cadre de mon travail, j'ai réalisé une architecture d'un service mail qui fonctionne aujourd'hui pour ma boîte.

Fort de cette expérience (on pourrait même dire de cette réussite où cet exploit !), un sentiment d'héroïsme m'envahit que je souhaite faire partager à mes contemporains... Persuadé que je pourrais ainsi leur amener la lumière qui manquait sur leur chemin.

Plus sérieusement, la démarche utilisée dans ce travail me semble intéressante et j'aimerais pouvoir en faire (…)

Campagne Sound Copyright contre l'allongement des droits des artistes-interprètes

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1
mar.
2008
Son
Les offensives [contre les logiciels libres et les biens communs] sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l'allongement de la durée légale des droits de propriété, du contrôle des usages ou de la privatisation des idées. (...) Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale. Ainsi, comme le signale le professeur Lawrence Lessig, la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (...) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » poussé par Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public. Certains se battent déjà pour un copyright éternel... (extrait d'« Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance »)

L'industrie musicale voudrait allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui, oubliant un peu vite la nature du droit d'auteur (un équilibre basé sur un monopole d'exploitation temporaire et limité) et le domaine public. L'évidence, c'est que l'extension du droit d'auteur découragera l'innovation, restreindra le marché de redistribution et sera irrévocablement dommageable pour l'accès des futurs artistes et du public à leur patrimoine culturel.

L'Open Rights Group et l'EFF Europe ont lancé une campagne SoundCopyright pour préserver le droit d'auteur et appellent à signer une pétition pour que la durée des droits voisins du droit d'auteur sur les enregistrements sonores ne soit pas allongée.

Journal Le domaine public et le droit d'auteur

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8
nov.
2007
Cher journal,

Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.

D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a (…)

Journal Déposer ses sources développées en entreprise

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20
fév.
2007
Bonjour,

(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)

j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.

Au (…)

Journal Programmer un jeu de plateau

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17
déc.
2006
Mon cher Journal,

L'autre soir, j'ai joué à un jeu de société plutôt sympa et, mû par une impulsion typiquement geekesque, je me suis mis en quête d'en programmer une version informatique libre.
Ce que je me demande, c'est dans quelle mesure il me sera possible de releaser un jeu qui ressemble à ce jeu commercial (et très certainement protégé (tm)). Est-ce que je peux garder les règles exactes et changer les graphismes et les noms propres ?

Journal Les programmes compilés par EiffelStudio doivent être en GPL

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7
mai
2006
A l'issue de la nouvelle de la libération d'EiffelStudio ( http://linuxfr.org/2006/04/06/20628.html ), nous étions plusieurs à nous demander si oui ou non les binaires produit par la version sous la licence GPL de cet environnement devaient obligatoirement être aussi en GPL (comme le disait le site web officiel).

C'est bien le cas.

En fait le facteur bloquant n'est pas la bibliothèque standard qui est sous une licence permissive style BSD, mais le support d'exécution (run-time) inclus à chaque compilation. J'imagine (…)

Journal Droit d'auteur sur la musique classique ?

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16
jan.
2006
J'avoue être collé sur cette question, je vous résume les faits.

Je me suis amusé à créer une animation en images de synthèses sur Mars, le tout sonorisé sur le Boléro de Ravel (pour les curieux, c'est ici : http://dominique.hoffmann.free.fr/source/animations.php codec divx 6 nécessaire), musique que j'ai utilisée d'un CD acheté légalement toussa...

Une association d'astronomie est intéressée de montrer cette vidéo pour ses expos/animations et me le demande, ce qui ne me gêne pas du tout.

Le responsable de (…)

Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel

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17
nov.
2005
Justice
Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.