Le lobby du logiciel propriétaire ne veut pas entendre parler Open Source à l'OMPI

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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22
août
2003
Justice
Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]

Contrat de travail et Logiciel Libre

Posté par  . Modéré par Nÿco.
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26
nov.
2003
Justice
Il arrive qu'une employée et son employeur aiment la philosophie Logiciel Libre et veuillent l'intégrer à leur projet professionnel. Durant l'entretien d'embauche chacun échange sa vision mais il est rare que cela se traduise par des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et trouver un équilibre qui sécurise l'employeur et l'employée sans les enfermer dans un carcan n'est pas une tâche facile. La FSF France s'y est attelée avec l'aide des membres de la liste de diffusion et propose une série de clauses destinées à être incluses dans un contrat de travail. S'agissant d'une première publication et malgré le fait que des juristes en ont validé la forme, les critiques et commentaires sont les bienvenus.

Journal Déposer ses sources développées en entreprise

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20
fév.
2007
Bonjour,

(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)

j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.

Au (…)

Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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26
avr.
2005
Communauté
Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »

Forum général.général Est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / adminis

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
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10
fév.
2014

Bonjour,

est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?

Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469

Campagne Sound Copyright contre l'allongement des droits des artistes-interprètes

Posté par  (site web personnel) . Modéré par j.
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1
mar.
2008
Son
Les offensives [contre les logiciels libres et les biens communs] sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l'allongement de la durée légale des droits de propriété, du contrôle des usages ou de la privatisation des idées. (...) Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale. Ainsi, comme le signale le professeur Lawrence Lessig, la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (...) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » poussé par Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public. Certains se battent déjà pour un copyright éternel... (extrait d'« Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance »)

L'industrie musicale voudrait allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui, oubliant un peu vite la nature du droit d'auteur (un équilibre basé sur un monopole d'exploitation temporaire et limité) et le domaine public. L'évidence, c'est que l'extension du droit d'auteur découragera l'innovation, restreindra le marché de redistribution et sera irrévocablement dommageable pour l'accès des futurs artistes et du public à leur patrimoine culturel.

L'Open Rights Group et l'EFF Europe ont lancé une campagne SoundCopyright pour préserver le droit d'auteur et appellent à signer une pétition pour que la durée des droits voisins du droit d'auteur sur les enregistrements sonores ne soit pas allongée.

Journal Droit d'auteur sur la musique classique ?

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16
jan.
2006
J'avoue être collé sur cette question, je vous résume les faits.

Je me suis amusé à créer une animation en images de synthèses sur Mars, le tout sonorisé sur le Boléro de Ravel (pour les curieux, c'est ici : http://dominique.hoffmann.free.fr/source/animations.php codec divx 6 nécessaire), musique que j'ai utilisée d'un CD acheté légalement toussa...

Une association d'astronomie est intéressée de montrer cette vidéo pour ses expos/animations et me le demande, ce qui ne me gêne pas du tout.

Le responsable de (…)

Wiki libre

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21
oct.
2012

Définition

Selon la Free Software Foundation (FSF), le libre recouvre 4 notions précises :

  • La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
  • La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier comme vous le souhaitez (liberté 1). L'accès au code source est une condition requise.
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin et ce, à titre gracieux ou moyennant paiement (liberté 2).
  • La liberté de distribuer des copies de vos versions (…)

Journal Mauvaise SSII

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8
mai
2004
Voilà,

Je m'explique, ça fait 4 ans que je suis dans ma boîte.

Avec les problèmes qu'ont connu les sociétés depuis 2/3 ans, nous avons dû être racheté par une SSII.

Jusque là tout va bien.

Le hic, c'est que depuis que cette SSII nous a repris, elle refuse de rembourser les frais, refuse de réévaluer mon coefficient SYNTEC.

Si on ajoute à cela, le fait que j'ai à plusieurs reprises été payé au delas du 10 du mois, et (…)

Journal Les programmes compilés par EiffelStudio doivent être en GPL

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7
mai
2006
A l'issue de la nouvelle de la libération d'EiffelStudio ( http://linuxfr.org/2006/04/06/20628.html ), nous étions plusieurs à nous demander si oui ou non les binaires produit par la version sous la licence GPL de cet environnement devaient obligatoirement être aussi en GPL (comme le disait le site web officiel).

C'est bien le cas.

En fait le facteur bloquant n'est pas la bibliothèque standard qui est sous une licence permissive style BSD, mais le support d'exécution (run-time) inclus à chaque compilation. J'imagine (…)

Journal Le domaine public et le droit d'auteur

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8
nov.
2007
Cher journal,

Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.

D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a (…)

Forum général.général [web] les sanctions françaises possibles lors de partage explicite de contenu

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13
jan.
2013

Bonjour,
j'ai quelques questions, j'aurai préféré ne pas passer par la création d'un topic, mais tant pis :
Est-ce interdit de proposer un torrent (se trouvant sur sa parcelle en France) permettant de télécharger un contenu sous licence restrective - et ne permettant pas explicitement le partage p2p (dvd par exemple)? Quelles sont les sanctions si il y en a?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type que au dessus) mais ne se trouvant pas (…)