Encore une fois, les ennuis viennent du Royaume-Uni : le Royaume-Uni menace de faire pression pour annuler le texte qui a été voté en septembre, et pour faire adopter par le conseil des ministres un brouillon de texte datant de novembre 2002 beaucoup plus flou (et beaucoup moins restrictif). Bien sûr, ils essayent de faire passer ça en douce et rapidement, puisqu'une première réunion aura lieu le 23 octobre, et que la décision du conseil pourrait être prise le 10 novembre.
Note du modérateur : à propos de
l'avis de la Commission,
Alain Degreffe rajoute « Monsieur Bolkenstein nous livre son avis sur la directive amendée. Comme on s'y attendait, il déclare inacceptables les amendements qui bloquent les abus et dérives à l'américaine. En vrac, il rejette l'implication des forces de la nature, toute référence à Art 52 de EPC, l'obligation de breveter un produit (à comparer avec un programme), il rejette l'interdiction de breveter le traitement d'information. ». Et Lieben Laurent évoque la
position de RMS sur le texte voté en première lecture.