🚲 Tanguy Ortolo a écrit 12091 commentaires

Comment une telle chose peut-elle être légale ? Il me semble que tout formulaire impliquant une inscription à une base de données doit comporter une case « j'accepte que mes données soient communiquées à des tiers », non sélectionnée par défaut. Avec cela, faillite ou pas, pourquoi Virgin Megastore auraient-ils le droit de céder ces données à la Fnac sans autorisation ?

C'est totalement hors sujet, mais je pense qu'ils se trompent, et qu'ils ont le droit de se tromper et d'exprimer leur opinion que je considère donc comme une erreur, pourquoi ?

C'est l'impression que ça m'a donné, maintenant, je crois que la caractéristique principale de ce bouquin, et de son auteur en fait, est d'être assez délirant. Personnellement ça ne me donne pas envie de le lire, mais j'imagine que ça doit être une question de goûts.

Le titre n'est pas Mon orchidée mais MonOrchide, ce qui signifierait « qui n'a qu'un testicule ». D'où, je pense, le dessin de couverture…

Il me restait en fait deux choses à qualifier. Les DRM tout d'abord : ils sont officiellement conçus pour un but qui me semble bon, limiter la contrefaçon. Mais leur application pratique montre qu'ils ne sont pas efficaces pour ce but, et qu'ils ont des effets pervers forts, ce qui en fait des mesures mauvaises.

Enfin, l'exception de copie privée. Cette exception me semble bonne, et j'en profite, mais la qualification d'exception me semble mauvaise, dans la mesure où elle est utilisée pour justifier des restrictions de cette copie privée, notamment avec des DRM. Ces restrictions me semblent mauvaises, dans la mesures où elles permettent à des sociétés d'empocher une redevance sans fournir la contrepartie prévue, ce qui relève pour moi de l'escroquerie. Je ne crois pas que la loi me demande de parler d'exception de copie privée ou ne m'interdise de parler de droit à la copie privée : c'est seulement inexact du point de vue de la jurisprudence. C'est pour cela que je précise cette expression, en parlant de droit moral. Ma perception est peut-être fausse, mais l'idée que tout paiement donne droit à quelque chose pour soi ou pour autrui me semble raisonnable et assez reconnue par les gens. Si je me trompe, je suis preneur de contre-exemples.

Bon, j'ai réfléchi à tout ça, alors avant qu'on ne m'objecte autre chose, je vais préciser ma pensée actuelle.

Concernant la morale tout d'abord : l'homme ne doit pas vivre en effectuant sans contraintes tout ce qu'il désire. Ce ne serait pas bon pour lui, pour prendre un exemple élémentaire : manger exclusivement ce qu'on aime et en manger tant qu'on le désire rend malade. Ce ne serait pas non plus bon pour les autres : vouloir que les autres nous servent sans contrepartie justifie par exemple l'esclavage. Il existe donc un certain nombre de principes, qui indiquent que certaines grandes classes d'actions sont bonnes, mauvaises ou neutres. Par exemple, le meurtre et l'inceste sont mauvais. Ces principes s'affinent selon les situations, par exemple : la légitime défense est bonne. Ils sont reconnus plus ou moins largement, au fur et à mesure de leur recherche : il a fallu du temps avant que l'esclavage ne soit effectivement interdit, et le cas de la peine de mort est encore débattu dans le monde. Il s'agit cependant de grands principes, les actes individuels devant être qualifiés comme des cas particuliers.

Concernant la loi : elle est rédigée de façon à aider les hommes vivre bien eux-mêmes et entre eux. L'apprentissage obligatoire de la lecture vise à un bien personnel, et le droit des contrats vise à faciliter les interactions entre les individus. Une loi peut être bonne lorsqu'elle favorise de bonnes actions ou décourage de mauvaises actions, être mauvaise dans les cas contraire, ou neutre. L'interdiction de non-assistance aux personnes en danger favorise par exemple un bien. Il me semble que la qualification d'une loi peut être intrinsèque, ou découler de son application à la pratique : une loi conçue pour le bien peut tout à fait avoir des effets pervers, voire n'avoir que des effets pervers, et c'est le rôle des législateurs de prévoir ces effets pour les éviter, et le cas échéant de rectifier le tir a posteriori.

Concernant le respect de la loi : lorsqu'une loi est mauvaise, la respecter n'est plus un nécessité morale. On arrive alors à un cas de possible désobéissance civile, qui doit être pesé avec soin : désobéir peut n'avoir aucune conséquence ou des conséquences sans grande importance, ou au contraire causer un désordre qui serait mauvais en soi.

Dans le cas des DRM par exemple, que nous connaissons bien, la loi interdisant leur contournement a des conséquences perverses lorsqu'elle nous interdit de lire librement un DVD légalement acquis : la respecter n'est plus une nécessité morale, mais quelles sont les conséquences d'une désobéissance, en l'acte de lancer VLC avec la libdvdcss2 dessus ? Aucune à ma connaissance, ce qui montre qu'il s'agit d'un cas de désobéissance raisonnable.

On parle toujours de la même chose, c'est à dire de croire que le meurtre d'un innocent est une bonne chose ? Quelqu'un qui pense comme ça, ce n'est pas un psychopathe ?

Je ne pratique pas si souvent que ça la récupération de chansons sur YouTube ; la dernière dont je me souvienne, c'était celle-là : http://www.youtube.com/watch?v=R9Z6oRkK7sk

Elle semble avoir été mise à disposition par son auteur, Laurent Voulzy, il y a presque deux ans. Si ce n'était pas lui mais quelqu'un se faisant passer pour lui, on peut penser qu'il se serait manifesté pour la faire enlever non ?

Bon, je suis largué je crois. Qu'est-ce qui définit une morale alors ? La loi seule ? Mais ce sont les hommes qui définissent la loi, alors comment faut-il l'élaborer ?

Je n'ai pas spécialement creusé la question, mais la condition de léicité pose effectivement de sérieux problèmes. Tout ce que je constate, c'est qu'on a un acteur, Google, qui a monté un site de distribution de contenus largement accepté, communément considéré comme convenable sans que cette évaluation ne soit combattue — contrairement à The Pirate Bay ou l'ancien Megaupload par exemple. D'où la déduction raisonnable, sans trop chercher, que c'est licite. S'il y a un tel problème de redistribution pirate sur YouTube, je m'étonne qu'ils n'aient pas fait l'objet du même genre de campagne de dénigrement et de plaintes que Megaupload justement.

Qui a dit que tu es innocent?

Ah, mais ça c'est autre chose alors. L'homicide est mauvais en général, mais il existe des cas où il ne l'est pas, notamment la légitime défense, qui est précisément un cas où la personne tuée n'est pas innocente.

Et la liberte de penser, on s'en fout?

Bien vu, il y avait une faille dans mon raisonnement, merci de me la signaler. Alors, penser ainsi est effectivement signe d'un désordre mental ou moral, tout comme entretenir des pensées racistes ou xénophobes par exemple, en revanche on ne doit pas condamner de seules pensées. Le passage à l'acte est en revanche condamnable.

Depuis VEVO ou la page officielle de l'artiste, oui, depuis le reste non, ca reste du recel de contrefacon, vu que l'uploader initial n'a pas les droits de redistribution.

Tu veux dire que tous ces trucs sur YouTube sont illégaux ? Ça change effectivement tout, mais il est surprenant qu'un tel site de warez soit arrivé à devenir aussi connu dans l'indifférence, voire la bénédiction générale, alors.

Pinaise ! quelqu'un qui ne partage pas ta morale mérite d'être enfermé et drogué de force, simplement parce qu'il ne partage pas ta morale…

Non, ça dépend des cas ça. Là, on parlait d'un principe moral très fort, l'interdit de l'homicide. Quelqu'un qui considère sérieusement que l'homicide volontaire d'un innocent est acceptable, ou pire, désirable, est dément et doit être isolé des autres hommes pour les protéger, puis soigné, oui.

Donc il existe quelque chose que tu définis comme "la morale" qui n'est pas ta morale ni la mienne. Une sorte de morale universelle alors ? Ca vient d'où ? Qui la définit ?

Je dirais que ça vient de la nature, comme les mathématiques par exemple. Ou de Dieu, si tu reconnais ce principe.

Et puis il doit y avoir une sacrée inertie : les clients de Steam, même linuxiens, sont habitués à avoir un Windows pour jouer.

Et ça tient, une telle conception, à l'épreuve de la réalité ?

Le vélo est un bon exemple : il y a depuis quelques années des réseaux de location de vélo en libre service. Cela fonctionne plutôt bien, mais avec un grosse logistique derrière pour la maintenance et la régulation. Pas de propriété de l'utilisateur, mais un sérieux contrôle pour éviter les abus les plus graves — vol et dégradation — et toute une organisation pour réparer les problèmes normaux et les abus les moins graves — manque de soin.

Donc pas de propriété privée, à la rigueur, mais avec un sacré système derrière !

Donc si j'enregistre un titre à la radio et que je l'écoute avec mon frère j'enfreins la loi.

Je pense que oui, mais ça ne dérangera personne — ce n'est pas immoral à mon avis, et tant pis pour les allergiques au mot « moral » — et personne ne t'inquiétera pour ça.

Si mon frère me prête un disque et que je l'écoute avec mon voisin j'enfreins la loi ?

Pour les prêts, je ne sais pas trop comment cela fonctionne : je donne ma langue au chat.

De plus, tu parlais de la licéité de la source, je n'ai aucun moyen de savoir à l'avance si telle radio a bien payé la SACEM. Si ce n'est pas le cas la source n'est pas licite mais ça n'implique pas que j'ai moi enfreins la loi. Pour Youtube c'est pareil, comment en toute bonne fois je peux déterminer que la source n'est pas licite ?

Ah, ça c'est tout le problème de cette clause de licéité introduite récemment ! Personnellement, je considère que sauf indication laissant soupçonner que ce n'est pas licite, on est en droit de supposer que ça l'est, et que si ça ne l'est pas, c'est le problème du diffuseur. À l'impossible nul n'est tenu, comme on dit : je ne peux pas deviner ce qui est licite, seulement le soupçonner, YouTube ça a l'air licite, astalavista.box.sk non.

C'est censé tout ça, sauf la conclusion je trouve :

C'est pourquoi, même si c'est moralement justifiable, on ne peut pas te tuer,

Justement, ce n'est pas moralement justifiable, sauf dans des cas très précis comme la légitime défense. Si j'essaie de tuer quelqu'un, et qu'il a l'occasion de se défendre en me tuant, il a le droit et le devoir de le faire. Évidemment, s'il a moyen de se défendre sans me tuer, c'est mieux…

et tu ne peux pas faire de téléchargement dit illégal pour le moment, en arguant de l'exception culturelle et de la taxe sur la copie privée.

Ça tombe bien, ce que je fais n'est pas illégal. Là où j'invoque la morale, c'est pour qualifier cela de droit à la copie privée alors que la jurisprudence considère cela comme une simple exception.

En revanche, attention aux termes, qui sont assez précis : c'est l'exception de copie privée ; l'exception culturelle désignant plutôt les caractéristiques spécifiquement françaises des lois relatives à la culture, dont cette exception ne relève pas. Et la taxe en question n'en est pas une, sinon elle serait collectée et gérée par l'État je pense : il s'agit en fait d'une redevance.

Si c'est avec tes amis ou ta famille il me semble que c'est légal. En revanche une diffusion publique (genre tu fais une fête privée à laquelle des gens que tu ne connais pas sont invités) ça c'est illégal.

Une fête privée en invitant des gens que je ne connais pas ? C'est très étrange comme pratique ça !

Par contre il me semble qu'il y a quand même une certaine tolérance, on ne va pas poursuivre quelqu'un parce qu'il passe ses disques pour animer un mariage…

Tiens, une noce il me semble que c'est précisément un cas d'exemple d'usage restreint au cercle familial et aux amis proches, et que ce droit de représentation est justement conçu pour éviter d'avoir à réguler ce type de fête.

En revanche, ce droit de représentation pour le cercle familial s'applique aux œuvres dont on a acquis une copie, pas aux copies privées d'œuvres qu'on n'a pas achetées !

Non il FAUT placer sa morale au-dessus de la loi, mais il FAUT aussi se rendre compte que ce qu'on aimerait bien qualifier de moral parce que ça nous ferait plaisir d'avoir une justification pour faire ça ne l'est en fait pas, moral, dans 95% des cas.

Ah, ça c'est intéressant aussi. On pourrait remplacer morale par conscience on dirait, et il faudrait que je creuse ça. L'idée générale, ce serait : suivre sa conscience mais pas s'arranger avec sa conscience. Et se former, l'ignorance ne pouvant pas rester une excuse bien longtemps.

Pour moi c'est exactement comme si j'enregistrais ce qui passe sur une radio FM

Ça on a le droit. Sauvegarder depuis YouTube aussi. Enfin, on bénéficie d'une exception à la restriction générale du droit d'auteur, pour être précis.

et que j'en fasse une copie pour quelqu'un

Ça on n'a pas le droit.

(toujours dans la limite de ce fameux « cercle familiale »)

Ça c'est autre chose : c'est ce à quoi s'applique le droit de représentation des copies d'œuvres qu'on achète, par exemple des morceaux de musique ou des flims.

Le droit — ou plutôt l'exception, etc., mais ça devient vite lourd à écrire, surtout que ça n'a pas beaucoup de sens du point de vue de la langue française — à la copie privée est aujourd'hui conditionné à deux choses, autant que je sache :

1. la licéité de la source, c'est à dire le fait qu'elle soit licite : une diffusion à la radio ou sur le Web avec autorisation des ayant-droits, c'est bon, une bibliothèque, c'est bon, un loueur de flims, c'est bon, un site de warez, ce n'est pas bon ;
2. l'usage privé de cette copie par celui qui a effectué la copie : écouter un morceau de musique ou un film ainsi copié avec ta famille ou tes amis, c'est interdit, et effectuer une telle copie pour quelqu'un d'autre aussi.

Au propriétaire du vélo, quel que soit le nom que tu lui donne avec cette théorie bizarre.

Oui, mais ça fait un paquet de si, ça, et ça rend le tout difficilement probable, et surtout pas du tout généralisable, maintenant qu'on a mentionné l'impératif catégorique.

Aaaah, on arrive à quelque chose de constructif, c'est rafraîchissant ! Je trouve l'impératif catégorique de Kant plutôt bon pour vérifier des principes moraux généraux, mais je ne suis pas convaincu qu'il soit approprié pour les cas particuliers. Je ne connaissais pas l'utilitarisme, qui est intéressant mais a l'air un peu plus flou.

Pour cette histoire de téléchargement de musique, mon comportement se généraliserait — pas seulement à tout le monde mais aussi en libéralisant les usages, en particulier en retirant la fin d'usage privé — en une sorte de licence globale associée à une rémunération à l'usage mesuré. Je lui préférerais un mécénat global, mais tout cela nécessiterait un grand débat, une évaluation, des essais…

Exactement ce que tu fais en faisant ce dont on parle.

En exerçant mon exception de copie privée à la restriction générale ? À qui nuirais-je ?