fabb a écrit 1577 commentaires

> il n'a pas été rédigée par une assemblée constituante

Quand on regarde l'histoire française, je n'ai pas l'impression que les assemblées constituantes soient la panacée...
En générale les assemblées constituantes sont faites en cas de crise et dans l'urgence car les représentants ont été désavoués.
Ce n'est pas le cas du TCE qui a été longuement "mijoté", de façon transparente et par des représentants nationaux et européens. De plus il a été l'objet de négociations durant plus d'un an entre les états membres (qui je le rappèle sont tous élus démocratiquement (sauf quelques cas "exotiques")).

> passer à la vitesse supérieure avec un embryon fédérale

Mais les états ne veulent pas. C'est comme ça. La France aussi n'en veut pas.
L'Europe fédérale pouvait être créé dans le années 50 avec la CED. La France a dit non. On en mesure encore les conséquences...
Néanmoins, il y a une Europe fédérale avec les transferts de compétences.

L'Europe a une politique anti-monopole d'entreprise.
MS c'est fait épinglé par l'Europe. Par ma part, l'action de l'Europe est trop timide contre MS.
La encore, il n'y a rien de nouveau dans le TCE. Les actions engagées dépendent des politiques menées et des décisions de justice.

C'est quoi la question ?

La question est hyper vague.

Sur l'échiquier polique :
* Le non : les extrèmes (de gauche à droite, de la LCR au FN en passant par DeViller, Seguin et Christine Boutin). Un peu de "non" modéré avec le "non de gauche" mais ralié par beaucoup de souverainistes.

* Le oui : les partis de gouvernement

Le non est très minoritaire dans la représentation nationale et au parlement européen.
Sur l'ensemble de l'Europe, le "non" est principalement porté par les libéraux qui trouvent le TCE trop social/contraignant (notament l'angleterre) et les souverainistes (les éternels anti-europe).

Idem pour *tous* les traités précédents.
Les traités européens exigent des transferts de compétence. Si on est contre ça, on est contre l'Europe.
Si c'était un autre traité, ça serait toujours le cas. Il n'y a rien de spécifique au TCE.

> L'Europe puissance

Tout dépend des politiques menées. Le TCE donne des moyens. Le TCE n'impose pas d'utiliser ces moyens.

> l'Otan

Le TCE reconnait les engagements des états dans l'OTAN. Pour info, la France fait parti de l'OTAN -:)
Par contre, une politique hors cadre de l'OTAN est possible dans un cadre européen pour les états qui ne font pas parti de l'OTAN.
La encore, tout dépend des politiques menées. Le TCE se donne les moyens d'une politique de défense indépendante de l'OTAN.

> le ministre des affaires étrangère

L'Europe, n'est pas un état. Je l'ai déjà dit.
Le role principale du ministre des affaires étrangère sera de dégager des consensus entre états membres afin d'éviter la cacophonie qu'on a connu lors de la guerre en Irak par exemple. Il aura les moyens donné par l'Europe.
Il sera le point de rencontre de toute les politiques étrangères des états membres.
Notons que ça marche très bien pour la Palestine ou l'aide au pays défavorisés par exemple. L'Europe y a une politique cohérente et visible.

Avec le traité de Nice (et tous les traités précédents) ce n'est pas mieux.

Récemment, le TCE a été adopté à l'unanimité des états membres (25).
Récemment, le pacte de stabilité a été modifié à l'unanimité des états membres (25).
Rien n'est gravé dans le marbre.

Certe, on peut regretter de ne pas avoir une Europe fédérale afin de se "passer" d'accord entre états souverains (les traités européens). Mais croire qu'un "non" va créer une Europe fédérale est de la science fiction. Un "non", c'est le traité de Nice. Au-delà c'est du domaine de la boule de cristale dont la fiabilité des pronostiques n'a jamais été démontrée.

Je n'arrive pas à comprendre en quoi c'est un problème.
La FED qui est souvent utilisé comme modèle est aussi indépendante.
Je veux bien entendre que par moment les gens ne sont pas d'accord avec la BCE. Mais être contre son indépendance est con.

Les gens imaginent que la gestion de BCE est faite pour "pourrir" l'Europe. Ce n'est pas con comme réflexion, c'est hyper con.
La BCE n'a absolument aucun intérêt à plomber l'économie européenne.

Son fonctionnement est défini par des gouvernements élus démocratiquement. La BCE ne s'auto-définit pas.

Franchement, ça n'a aucun sens de faire ce procès à l'Europe. L'Europe dans son histoire a très très très largement démontré qu'elle fesait du nivellement par le haut.
Effectivement, temporairement, il peut y avoir des phénomènes de dumping social. Mais sur le long terme, ça n'a jamais été constaté.

Ce qui se passe actuellement c'est que la "concurrence libre et non-faussée" est plus favorable aux pays pauvres qu'au pays riches. Et alors ? Un peu de solidarité ne peut pas faire de mal.
On ne va pas mettre en place du protectionnisme pour protéger les plus riches. C'est insensé.

Les monopoles d'état ne sont pas incompatibles avec le marché intérieur de l'Europe et "la concurrence libre et non faussée". L'Europe est un traité entre états souverains et indépendants. L'Europe n'est pas un état.
Par contre, un monopole d'état ne peut être utilisé que dans l'état qui a ce monopole (OK, j'enfonce une porte ouverte). Il ne peut pas être utilisé pour pénétrer le marché des autres pays ou pour favoriser une entreprise et l'aider à exporter ses services/produits.

Un aspect "négatif" est que le marché intérieur n'est pas "compatible" avec l'établissement de nouveau monopole s'il perturbe les échanges actuels entre états.
Avec l'Europe actuelle (en fait depuis 1957), il n'est pas facile d'établir un nouveau monopole d'état. Néanmoins cela est négociable au niveau européen. C'est au cas par cas.

Et l'Europe peu légiférer dans ce domaine. Avant elle ne pouvait pas. Avant elle devait se limiter au marché intéreur tel que décrit dans le traité de Rome (1957).

Les SEIG ne concerne que les SEIG au niveau européen, c'est-à-dire pour le marché intérieur de l'Europe. C'est comme ça pour toute la partie "concurrence libre et non-faussée". Si tu n'"exportes" pas un "service public", alors l'Europe n'a pas de droit de regard (sauf qu'il doit respecter la partie II "La Charte des droits fondamentaux de l'Union").

Contrairement à ce qu'on peut lire, c'est pour moi une grande avancée pour l'Europe. L'Europe peut afin créer des services qui ne sont pas uniquement soumis aux règles du marché.

Notons afin que le TCE prend soin de ne pas remettre en cause les "services publics" nationaux.

Concrètement, comme celà peut-être projeté ?
Imaginons qu'établissement d'un SEIG pour la poste.
La France ne peut pas empêcher les français d'utiliser ce SEIG.
La France peut continuer à garder la poste française et la financer du moment que la poste française reste uniquement française et n'a pas d'ambition européenne. Par contre, si la France veut donner une envergure européenne à son service de poste, elle devra le faire suivant les règles de la "concurrence libre et non faussée" ou suivant les règles des SEIG.
Les SEIG permette par exemple de mettre un tarif unique pour envoyer une lettre partout en Europe, c'est-à-dire un prix qui n'est pas forcément représentatif du coût réel.

Perso, je trouve ça très intéressant.

C'est un outil politique. Ce n'est pas un moyen pour mettre en oeuvre une "dictature populiste".

Comme c'est un outil politique (c'est peut-être pas la bonne dénomination), il n'y a pas d'aspect automatique. Mais lorsqu'il sera utilisé, son poid, son impact politique ne pourra être ignoré.

> - "aux fins de l'application de la Constitution".

C'est bien le minimum. Les politiciens doivent aussi appliquer une politique, des lois, "aux fins de l'application de la Constitution".

Comme tous les rèves, il est complètement plein.

Rien à voir avec le TCE. L'entrée de la Turquie est possible avec le traité de Nice.
Puis arrêtons de diaboliser les turcs. C'est un peuple comme un autre.
L'histoire de la France ou de l'allemagne montre qu'on peut aussi les diaboliser et leurs histoires ne sont pas plus honorables que l'histoire de la Turquie.
Arrêtons de jouer avec le populisme.

Rien à voir avec le TCE.

Il n'est pas favorable aux tenants du non. Point barre.
La France se fera laminée, elle n'aura pratiquement aucun point surtout que les représentants français ne pourront pas prétendre représenter les français puisque les français auront désavoué le gouvernement mais aussi les partis de gouvernement, le parlement français et le parlement européen.
La France n'aura pratiquement aucun poid, son propos n'aura aucun poid. Point barre.

Le traité n'est pas renégociable car il est déjà signé par les 25 états membres et a déjà été ratifié par des pays dont l'Italie il y a une semaine. C'est ce TCE actuel qui a été signé/ratifié et non une version modifiée !
Tu accèpterai qu'on modifié les termes d'un accord après que tu l'aiess signé ?
Évidemment que non.

Si le TCE est rejeté, il faut reprendre les négociations à zéro et faire un nouveau traité qui sera signé par les états membres et ratifié par les états membres.

> 2006, 2009 ou 2014 ?

2006 => date d'application 'espérée' du TCE
2009 => fin de la législature 2004-2009
2014 => fin de la législature 2009-2014

Bref, 2009 et 2014 n'a rien à voir avec le TCE.
Tu peux aussi ajouter 2019, 2024, 2029, etc...

Où tu veux en venir ?
Pourquoi serait-il trop long ?

Trop compliqué, peut-être.
Mais trop compliqué pour qui ?
Pour ceux qui vont l'utiliser ? J'en doute.

Juridiquement c'est un traité entre états souverains (comme les traités précédents).
Ce n'est pas une constitution car l'Europe n'est pas un état. Ce n'est pas une constitution car elle ne se substitue pas aux constitutions nationales. Néanmoins, comme pour les traités précédents, il y a des transferts de compétences des états membres vers l'Europe.
Mais la volonté de ce traité est de donner une identité forte à l'Europe mais également des moyens d'action et donc d'avoir un texte qui a "valeur" de constitution. Compares avec les traités précédents, c'est évident.

> Avec cette Constitution, j'ai vraiment l'impression que l'Europe s'accroche des boulets aux pieds.

Mais oui. L'Europe adore se tirer une balle dans le pied. Pardon, une balle dans la tête.

Il est ultra-simpliste ton raisonnement et massivement appuié sur un pré-jugé.

> Pour des personnes qui ne disposent pas de carte son capable de gérer le multiplexage matériel c'est loin de "sucker".

Pardon, je voulai dire "ça suckait".

C'était déjà possible avant mais aucun serveur de son n'a fait "consensus" (arts, esd, etc). Maintenant ça peut être fait au niveau du noyau, donc on peut "forcer" la solution.

Ton voeux est entendu. Mais je m'en torche le fion avec.