> et pourquoi alors on compenserait cette "perte" dûe à la copie privée
> si c'etait pas en raison du piratage ?
Ce n'est pas parce que l'état a jugé qu'il était bon de ne pas interdire que forcément il a jugé que l'auteur n'avait pas à être rémunéré.
Il s'agit juste d'un basculement du modèle "chacun paye pour soit" au modèle "tout le monde paye pour que tout le monde ait le droit"
> parcequ'ils pensent qu'une personne aurait acheté 2 fois le même
> CD pour dans la maison et dans la voiture peut être ?
Non, mais ils pensent que l'auteur devrait bien être rémunéré pour la seconde copie aussi. Du coup ils ont essayé de trouver un système qui conciliait la possibilité de copie et la rémunération de l'auteur, tout bêtement. Ce système est largement foireux mais c'est tout de même ça sa motivation, pas le piratage.
> mouarf, c'est UNIQUEMENT pour les pirates, faut pas prendre les
> gens pour des cons non plus.
Note : la taxe existait bien avant les CDs. Elle existait depuis longtemps sur les K7. Il y en a une similaire sur les photocopieur. pour certains cas de copie
Le principe c'est juste de dire qu'on ne veut ou ne peut pas limiter certaines choses mais que l'auteur devrait tout de même être rémunéré. On mutualise donc les paiement sous forme de taxe plutot que sous forme d'une collecte à la copie qui serait impossible à faire.
Ca n'a jamais été pensé pour faire des choses autres que la copie légale (copie privée dans notre cas)
> Dans le deuxième lien, ils disent même qu'on n'a pas le droit de m'en empécher ;).
euh, ils disent qu'on n'a pas le droit de te l'interdire, ce qui est *nettement* différent puisque c'est sur cette nuance que se joue tout le débat sur les protections des CDs : ce n'est pas interdit, ce n'est simplement pas (facilement) possible matériellement
> Si cette taxe a été instauré à cause des pirates (ceux qui copies les
> CDs par exemple .....).
Non, elle a été instaurée comme une compensation à la copie privée, ce qui est nettement différent. Justement parce que la copie privée est autorisée, donc il ne s'agit nullement de préjuger d'une culpabilité. Il s'agit juste de faire payer par une taxe une compensation financiere pour l'exception aux droits d'auteurs. Ca n'est pas et n'a jamais été une punition ou une taxe sur le piratage
Oui, en général ils considèrent que ceux avec un gros diplome peuvent se démerder tout seuls. Normalement ils te pose la question au départ, si tu veux être géré (à ce moment là tu as des obligations d'aller aux entretiens proposés et quelques trucs du genre) ou être libre de faire ta recherche toi-même. Pour les non diplomés c'est en général différent (parce que les boulots sont considérés comme plus interchangeables ou parce qu'ils considèrent que c'est moins facile pour eux, je ne sais pas).
Même chose pour les formations, c'est plus pertinent pour un ouvrier qui vient de se faire virer après 10 ans dans la même usine et qui n'a rien fait d'autre que pour un ingénieur sorti d'école.
Mouais, dans ton compte tu oublies que l'ANPE ne sert pas qu'à verser des sous. Elle centralise des annonces, sert d'aide à ceux qui en ont besoin pour rechercher et orienter, donne des formations ...
tu as compté tout ça ?
Euh, rien à voir avec PHP5. Cette information était déjà là sur PHP4. L'équipe de PHP est globalement assez remontée contre le principe des thread et processus légers. Ils considèrent que ça a un intérêt limité, que c'éest quasiment indéboggable en cas de problème et qu'il leur est impossible de certifier que PHP est thread-safe (à cause des librairies sur lesquelles se base PHP, qui elles ne sont pas sûres de ce coté là). D'ailleurs certains modules sont connus pour ne pas être thread-safe.
Ils ont aussi un bon historique de déconseiller Apache 2 tout court (je ne suis même pas sûr que le module Apache 2 soit considéré comme "prêt pour la production").
On peut être d'accord ou pas avec le PHP group sur les threads ou sur Apache 2, mais Rien à voir avec l'éventuelle instabilité ou les bugs de PHP
Je ne pense pas que ça tienne la contestation quand (c'est souvent le cas) il faut ouvrir l'enveloppe / la boite / le sachet pour avoir le détail des dites conditions.
Quoi qu'il en soit, en France, les contrats ne sont valides que s'ils sont signés en connaissance de cause et volontairement. La signature et le texte sont là pour faciliter la démonstration de l'acceptation des clauses. Si tu n'as pas connaissance des clauses, que tu n'as pas vu le "si tu déchires tu acceptes" ou que tu as une bonne raison de déchirer sans accepter, il y a probablement largement de quoi se défendre légalement.
Pour la fin je serai plus cynique de toi. J'ai l'impression que souvent (je ne parle pas que de l'informatique) il y a une course à la recherche pour être le premier à trouver la partie brevetable qui bloquera le concurrent, ou la trouver avant lui pour en avoir le monopole. Et là on a vraiment une perversion du brevet.
> On peut aller plus loin en se disant que les brevets offrent une marge
> de sécurité supplémentaire
Certes, et ça permet effectivement de s'assurer un retour sur investissement pour une recherche qui abouti. Maintenant si le but est de financer la recherche on peut arrêter les brevets et réfléchir in un nouveau moyen :
- qui finance l'activité de recherche (donc qui ne donne pas un monopole exagéré pour quelque chose qui n'a pas nécessité des couts importants)
- qui finance la recherche et pas la découverte (sinon on s'attarde sur la rentabilité à court terme et plus l'avancée globale, des choses utiles mais plus complexes à trouver resteront non financées alors que le but est tout le contraire)
- qui favorise la recheche commune au lieu de favoriser celui qui arrive le premier pour bloquer les voisins.
Franchement, de mon point de vue, le brevet est très mal adapté à ce qu'on en fait. Il ne convient que pour les grands groupes qui ont les moyens de jouer à ça (faire de la recherche pour bloquer les voisins) et qui ont assez de recherche pour pratiquer les échanges de brevets avec le voisin source du blocage.
> Je n'ai finalement pas saisi ton dernier argument, à propos de la
> différence entre "premier déposant" et "inventeur".
Pour être plus clair : je découvre X et je préfère jouer le secret que le brevet. Tu es au courant du secret (tu as fait un partenariat, tu as été dans mon entreprise à ce moment là mais tu as démissioné, je t'en ai parlé dans un diner, je t'ai fait valider mes travaux, ou toute autre idée du même genre) : tu peux toi déposer le brevet et en être le détenteur, même tu n'a rien à voir avec l'invention elle-même.
Aujourd'hui c'est un peu désuet parce que l'inventeur brevete ou diffuse immédiatement, le secret ne marche plus trop. Mais ça prend tout son sens si tu réfléchis aux techniques gardées secrêtes des corporations. L'inventeur est un ensemble de personnes au travers des ages. Ce qu'on veut c'est motiver quelqu'un a casser le secret, et c'est lui qu'on rémunère, pas celui ou ceux à l'origine de l'invention.
J'ai cherché un peu dans les textes et je n'ai personnellement rien trouvé pour éclairer de manière officielle les buts initiaux des brevets. Il te faudra probablement fouiller les traités et accord internationnaux non récents et lire les préambules.
Par contre on peut procéder par élimination :
Il suffit de regarder la date de création du système et de se demande quelle était l'importance de la R&D à l'époque (c'était beaucoup plus de bonnes idées que des années de recherche) et si c'est réaliste de penser qu'à l'époque on voulait financer les R&D.
Je rappelle que le premier système de brevet date de Venise en 1400 et quelques. L'ile au nord de notre pays a mis le système ne place en 1600 et des poussières. La France a fait sa loi sur le sujet à peu près au moment de la révolution française.
À l'époque ? une R&D qui a du mal à se financer ? non, mais des secrets gardés de père en fils et protégés par des corporations très fortes .. et qui se perdent. Ça devrait remettre un peu tout ça en contexte.
Seconde constatation, si le but était simplement de financer la R&D en apportant un monopole, il n'y aurait aucune obligation de diffuser les méthodes et procédés avant la fin du brevet. Au contraire, si le but est uniquement de garantir un retour sur investissement, on a tout intérêt à ne détailler que le minimum à l'établissement du brevet et garder le procédé secret. Ici on va même jusqu'à encourager la description de "la meilleure implémentation". Pourquoi si ce n'est justement pour publier et diffuser le secret ?
D'ailleurs un procédé diffusé ne peut pas être déposé, même par son auteur. Si c'était pour financer la R&D, quel intérêt d'imposer le secret jusqu'au dépot ? C'est simplement que quelque chose de déjà connu n'a aucun intérêt à être favorisé si le but est ... la publication (et pas le financement)
Encore une constatation : en France le détenteur du brevet ce n'est pas l'inventeur, c'est le premier déposant. Pourquoi donc ? Si on parlait de financement de la R&D il serait logique de ne financer que celui à l'origine de la découverte ou de cette R&D. Inversement, si le but c'est d'inciter les gens à diffuser une information sinon secrête, alors ce qui importe c'est la personne qui accepte de diffuser, pas celle qui créé : un inventeur qui ne diffuse pas n'a aucune justification pour demander une compensation.
Ca ne donne pas la garantie qu'aurait un texe officiel, mais avec ce genre de réflexion et de preuve par l'exemple, je vois mal comment on peut douter que le brevet est une compensation contre la révélation d'un secret, et non un financement de la recherche.
Et c'est d'ailleurs un point très intéressant pour comprendre comment certains (des deux bords) essaient de nous mener en bateau sur les brevets. Peu importe le cout de R&D, peu importe si l'application est simple ou pas à mettre en oeuvre, l'important c'est que sa publication bénéficie au progrès technique, et dans ce cas la société peut se permettre d'attribuer un monopole temporaire pour inciter/compenser.
Il me semble que la copie de sauvegarde doit :
- être une copie et pas une autre version. Ici il s'agit d'une autre version, sans les logiciels démo et tout. Ce n'est pas une copie
- ne pas avoir pour but de remplacer l'originale et n'être utilisée qu'à défaut de l'originale, ce qui n'est pas bon ici non plus
La loi dit qu'un brevet doit avoir certaines caractéristiques. S'ils ne les ont pas ce ne sont pas des brevets. Faire un papier disant que c'est un brevet c'est faire un faux, non ?
Ce qui m'énerve c'est quand on considère que celui qui n'a pas le même avis est forcément un vendu du camps adverse. Personnellement je suis contre le principe des brevets qui ne me semble plus adapté et/ou justifié (il faut quelque chose en remplacement dans certains domaine mais le principe du brevet n'a plus lieu d'être), et ça qu'on soit en logiciel ou pas. Me voir dire que si je donne mes arguments c'est uniquement pour coller à l'OEB ça me fait mal, d'autant que ça n'apporte rien au débat
> En effet la mise ne oeuvre d'un algorithme dans un ordinateur ne
> constitue en rien une innovation, puisque ledit algorithme a bien été
> concu pour s'executer..
De la même manière que la mise en oeuvre d'une réaction chimique connue ne constitue pas une innovation. Tu as toi même la réponse après. C'est la transposition a un cas concret, utile, et innovant (pour l'innovation je parle de l'application ou de l'effet, pas des règles utilisées) qui justifie actuellement un brevet.
Notes que je ne dis pas là "doit justifier un brevet" mais "justifie". C'est comme ça actuellement, il ne s'agit pas d'une opinion ni volonté de ma part. Donc pas la peine de me taxer de pour ou contre, je ne fais que donner la position actuelle.
> On peut à la limite affirmer que c'est sa transposition dans un
> domaine particulier, comme la transformée de Fourier dans
> l'image ou le son qui constitue l'innovation, mais cela est le plus
> souvent connu dans l'état de l'art; puisque encore une fois un
> algorithme est conçu pour s'appliquer.
C'est toi qui l'affirme, même si j'ai tendance à être d'accord dans un cadre général non spécifique au logiciel. Si c'est dans l'état de l'art ça ne doit pas être validé, c'est dans les règles. Logiciel ou pas ça en concerne en rien le projet de loi actuel ou la question des brevets logiciel, c'est plus large que ça. Et c'est d'ailleurs aussi ce qu'essaye de dire l'auteur de la news : si c'est non technique ou non innovant ça ne doit pas être validé et ce n'est pas légal. Si c'est technique et innovant ça n'a pas plus de raison d'être exclu quand c'est du logiciel que quand c'est autre chose.
Le fait qu'un logiciel ne puisse constituer un effet technique innovant est quelque chose que par contre personnellement je conteste (même si c'est rare). L'application de la recherche pour la création d'une nouvelle forme de compression/décompression vidéo me parait être dans ce cas pour quelqu'un qui admet le principe général des brevets ailleurs que dans le software.
> A ce titre, tu trouveras assez facilement qur le Web un papier très
> officiel d'un professeur de Cambridge qui explique dans le détail [...]
> Quoiqu'en disent les responsables des entreprises concernées
> cela relève bien de la libre circulation des idées et ne saurait être
> interdit dans toute démocratie.
Si ce qu'il décrit évite effectivement le champ du brevet alors il n'y a aucun problème. Si tu cites cet exemple, c'est probablement que tout le monde n'est pas d'accord avec toi sur le fait que ça sort du champ du brevet.
Mais peu importe, la recherche et l'application privée sont légalement exclues du champ de protection, logiciel ou pas. Je ne vois donc pas le problème de ton professeur (je ne connaissais pas l'affaire, donc peut être que c'est une mécompréhension de ma part).
> Comme je te l'ai deja dit un peu plus tôt, il faudra bien répondre sur
> le fond:
> En quoi breveter un logiciel, un procedé purement informatique est
> different de breveter de la connaissance?
Moi je présente ça autrement :
En quoi l'application d'algorithmes mathématiques dans un logiciel pour obtenir un effet technique innovant diffère de l'exploitation de l'application de principes mécaniques ou chimiques connus dans une procédure pour obtenir un effet technique innovant ?
Visiblement tout le monde conteste le premier mais personne le second. Pour moi c'est strictement la même chose et personne ne m'a convaincu de la nécessité d'une différenciation ici.
Si je suis contre le changement du projet de loi c'est pour une tout autre raison. L'état actuel de la loi me convient tout à fait.
Pour répondre à ta question : la frontière est probablement souvent floue et il risque d'être difficile de trancher à certains moment entre l'application simple de la connaissance et l'invention d'un nouvel effet en utilisant la connaissance. Mais cette problématique est aussi vraie en physique, en chimie, en mécanique qu'en logiciel. Elle ne me semble en rien spécifique donc je ne vois aucune raison de la faire intervenir dans le débat du brevet logiciel (par contre effectivement elle est la bienvenue dans une discussion sur le bienfondé du système de brevet de manière générale).
> et que la parlement propose sa ligne rouge, le problème théorique
> est clairement en faveur de la non brevetabilité,
Sa ligne rouge a déjà changée régulièrement et est largement aussi floue que la ligne rouge actuelle (différence entre le logiciel et son application). La nouvelle ligne ne me semble pas être plus claire et elle me semble intervenir là où elle ne devrait pas (sur les composantes à l'origine de l'effet au lieu de gérer la composition, la technicité et l'innovation de l'effet).
> et c'est bien sur ces sujets que nous attendons des arguments..
Pour la ligne rouge, comment elle est actuellement et pourquoi elle peut convenir, je te propose de te reporter à mes diverses interventions dans cette news.
Je suis d'accord avec toi sur le fait que la nouvelle ligne rouge du conseil est mauvaise, mais contrairement à toi je préfèrerai le statut quo concernant la question du logiciel (et qu'on reprenne une réflexion globale sur les brevets et leur vérification).
> pour autant qu'il puisse y en avoir en faveur des brevets...
C'est ça qui m'énerve : "il n'est pas d'accord avec moi" => "il est pour les brevets / l'oeb / le conseil". C'est un raccourci vite fait qui est globalement tout le contraire de ce que j'ai toujours dit ici.
Maintenant le fait d'être contre ne m'oblige pas à accepter n'importe quel argument qui me parait n'avoir rien à faire avec la problématique en question.
Non, du moins pas avec la loi actuelle, c'est ce dont on parle quand on interdit de breveter un logiciel "en lui même". Le fait que ce soit du code ne constitue pas la technicité.
> Donc ce qu'on brevète, dans le cadre des "brevets logiciels" ce sont
> bien les idées, ce qui n'est pas le but des brevets. C'est comme si on
> avait breveté l'idée d'utiliser la vapeur ou des explosions pour faire
> marcher un moteur !
Mais .. c'est justement des choses qui peuvent être brevetées. On aurait très bien pu poser un brevet sur l'utilisation de la vapeur pour faire avancer un train ou un véhicule à roues.
Ce qu'on brevette c'est un procédé technique innovant. Un procédé codé de par une suite d'actions logicielles n'est pas plus une idée qu'un procédé implémenté sous une suite d'actions mécaniques ou qu'un procédé sous une suite d'actions chimiques. Ce qui importe plus c'est l'efet obtenu, la technicité et l'innovation de la réalisation, etc.
Breveter une telle chose est déjà possible d'après les règles actuelles, et en logiciel et sans logiciel.
Le problème du brevet logiciel ce n'était pas celui là, c'était justement qu'ils voulaient faire partir la phrase du premier point qui disait que le logiciel n'est pas brevetable en lui-même.
Après les deux positions se sont extrémisées, les uns disant que tout ce qui est logiciel ne devait pas être breveté (ce qui va plus loin que la loi actuel), les autres voulant presque breveter toute action logicielle (ce qui reviendrait à pouvoir breveter plus de choses parce que c'est logiciel, ce qui est aussi mauvais si ce n'est pire).
C'est dommage d'argumenter sur les brevets logiciels sans avoir compris cela vu que c'est le centre de toute la problématique et du changement voulu par le projet de loi (même s'il a par la suite dérivé vers un "oui au brevet").
C'est cette phrase là et son sens justement un peu flou qui est à l'origine de tout ce qui se passe aujourd'hui. Je vois mal comment tu peux être pour ou contre si tu n'as pas compris cette différence.
> C'est pour cela que le parlement Européen présente la notion de mise en oeuvre
> de moyen physiques pour différencier les procédés logiciels des procédés
> industriels.
> En ce sens, une démonstration - un décodage de compression mp3 - n'est pas
> brevetable.
Euh, la proposition du parlement n'a pas été acceptée et fondue dans la loi. Pour (tenter) d'éclaircir, il n'est actuellement pas possible de breveter "un logiciel de décodage de compression mp3", par contre, si c'était innovant, il serait possible de breveter "un système pour lire un flux de musique de taille réduite pour alléger la bande passante et la taille du stockage" et de l'implémenter uniquement en logiciel.
> Bravo tu as bien assimilé le jargon fauteur de doute de l'Office Européen des
> Brevets :)
Oui, commences par dire que ceux qui n'ont pas ton avis sont de vils gens qui sont pour l'OEB ou qui répètent sa prose. Ca calera bien les choses, même si ça ne renforce en rien ce que tu dis.
> Donc entre un algorithme et son prétendu effet technique.
Ah ? voilà une autre idée. Elle n'est pas argumentée et elle me semble tout à fait fausse. D'ailleurs malgré le donc, je ne vois nullement en quoi ça découle de la phrase précédente.
D'ailleurs la phrase suivante qui mèle totalitarisme et libre circulation des idées aussi me parait facilement posée sans argument, sans justification.
> Je crois que ceux qui défendent ce principe n'ont pas beaucoup réfléchi, oh non.
Maintiennent quel principe ?
Si tu parles du projet de loi en cours je suis contre, maintenant ça ne veut pas dire que je me sens obligé d'accepter tout le FUD et la mauvaise compréhension de 95% des zaelots anti-brevets.
Notes que ce que j'ai dit plus haut est relativement facutel. Il n'est pas interdit de breveter du logiciel, il est interdit de breveter un logiciel "en lui même". Ca te défrise peut-être mais c'est comme ça.
Mais c'est peut être toi qui n'y as pas beaucoup réfléchit seul.
Toujours est-il que cette dernière phrase niant que ceux qui ont un avis différent du tien puissent avoir réfléchit, ca dénotte un haut niveau d'argumentation et réflexion, effectivement.
> L'OEB ne dit pas le droit, c'est une chambre d'enregistrement
C'est la mode en ce moment de dire que seule la justice tranche, mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto. C'est bien le rôle de l'OEB que de valider les brevets, le fait qu'il soit possibe de corriger une erreur via la justice ne lui retire en rien ce rôle.
> Et brevette-on des plans?
> On brevette les matériaux, les techniques de construction mais pas le modèle
> architectural.
> Pour cela on a des dépôts de modèle il me semble, comme pour les logos.
> Transposé à l'ordinateur, cela revient à pouvoir breveter les composants, la
> technique de fabrication mais pas le logiciel.
tiens, finalement l'analogie de l'architecture n'est pas si mauvaise. On brevette une méthode architecturale, c'est à dire un procédé pour résoudre un problème, quelque chose de différent mais de proche de l'algo et qui est ... du logiciel.
Mais comme tu dis, on ne brevette pas du logiciel, on brevete un procédé. Par contre ton procédé peut très n'être constitué que de logiciel.
Le logiciel n'est pas exclu des brevets contrairement à ce que beaucoup croient, ce sont les brevets sur le logiciel "en lui même" (et pas sur l'application et le procédés) qui sont interdits.
> En fait, on ne peut breveter une invention qui a été revelée par une autre personne avant.
Par .. une personne, toi ou un autre. Si ton invention est publique, tu as beau pouvoir en prouver la paternité, le brevet ne pourra pas être déposé.
> si tu veux protéger ton produit partout tu dois le déposer partout.
Certes, mais si je ne m'abuse le brevet reste non divulgué pendant un petite période, qui permet justement d'envoyer la procédure partout sans violer le principe précédent.
> Enfin cela montre aussi comment il est extrêmement cher pour une PME de
> protéger ses inventions partout..
Il a toujours été cher pour une PME d'être présent dans tous les pays ;)
Plus tu es petit plus tu es limité en taille... les brevets n'empirent ni ne compensent cet aspect là.
> Déjà, l'éventualité de dépôt d'un brevet dans le cadre d'un logiciel libre me
> surprend, mais passons.
RedHat a déposé (ou voulu déposer) des brevets, des news sont passées la dessus sur ce site. Ce n'est plus une éventualité, c'est quelque chose de concret.
> En effet, les brevets sons avant tout un moyen de protection des innovations du
> domaine de l'industrie; c'est à dire de tout ce qui recouvre la production matérielle
> humaine.
Et là tu viens d'introduire le terme "matériel", il vient d'où ? En rien pour moi industriel n'implique "matériel". Industriel implique pour moi ici une opposition à "artisanal". Ca n'a rien à voir avec le concept de matériel/immatériel.
Alors sauf si tu justifie l'apparition magique de ce terme, toute la logique que tu développe en dessous s'écroule.
> Ensuite, ce que ne couvre pas le brevet c'est le domaine de la connaissance, c'est à
> dire tout ce qui à trait au pure fonctionnement de l'intelligence, comme les
> théorèmes mathématiques.
> Ces domaines sont couverts par le droit de la proprieté intellectuelle.
Non plus, la connaissance n'est pas protégée. Le brevet protège la technique ou la procédure. Le droit d'auteur protège la forme, la lettre. Rien ne protège le théorème machin chouette en lui même.
Par contre :
- on peut breveter une application du théorème machin chouette pour obtenir un effet technique innovant (ça n'empêchera pas d'utiliser ce théorème ailleurs)
- on peut protéger une création intellectuelle qui utilise le théorème machin chouette (ça n'empêchera pas d'utiliser le même principe mathématique/physique/théorique mais présenté sous une autre forme).
> Le problème avec l'informatique c'est que c'est un domaine intermédiaire, autant
> intellectuel et théorique qu'industriel.
Là on part dans mon opinion personnelle mais l'informatique est autant intermédiaire entre l'algo et l'application industrielle que l'architecture est un intermédiaire entre la mécanique et l'application industriel.
Dans tout domaine technique on part d'une connaissance pour arriver à une mise en pratique. J'aurai même tendance à dire que sauf exception l'informatique et le type même d'application puisqu'elle n'a pour but quasiment que l'utilitaire et le plaisir. Comme domaine appliqué on ne fait pas mieux.
> c'est la position du parlement européen sur le sujet:
> Est brevetable tout logiciel qui fait appel aux forces de la nature.
Sauf erreur de ma part c'etait une idée mise en l'air par quelques uns après coup, pas ce qui a fait l'objet d'un accord au parlement. Cette formulation étant d'ailleurs largement reconnue comme foireuse, si tu me permet l'expression.
Il me semble que Rocard, qui y tenait au début, propose maintenant quelque chose de beaucoup plus clair et sensé.
> car leurs brevets deja transposables en europe auraient comme conséquence
> d'empecher toute SSII de pouvoir dévelloper des solutions toutes faites pour ses
> clients.
Si je ne m'abuse, pour déposer un brevet il ne suffit pas d'en être l'auteur, il faut qu'il n'ai jamais été diffusé. Par nature un brevet américain a déjà été diffusé aux US, il ne pourra pas être redéposé en UE maintenant qu'il a été révélé.
> Mais alors, quelle différence entre un roman et un programme informatique, permet
> de breveter l'un et pas l'autre?
Déjà on ne brevette pas un logiciel, on brevete une invention technique qui (éventuellement) peut utiliser exclusivement du logiciel. La différence est importante.
Si tu arrive à trouver une invention technique qui n'utilise que la publication sur livre classique, elle sera effectivement brevetable : pas de différence entre livre et logiciel sur ce point de vue.
La différence c'est qu'assez souvent le logiciel permet justement des actions innovantes et techniques (plus que le livre en tout cas), du coup il se retrouve dans des brevets plus souvent que le livre, CQFD
> On ne peut pas breveter les idées
C'est une grande phrase. On brevete des procédures et des techniques. La frontière entre l'idée "je vais faire comme ça" et la procédure "en faisant comme ça on obtient ça" est parfois assez lache. C'est la même entre les algorithmes et les programmes.
On ne brevette pas les algorithmes, par contre on peut tout à fait breveter l'application d'un algorithme pour obtenir un effet innovant et technique. Le logiciel n'est pas un algorithme, c'est une utilisation de l'algorithme à des fins pratiques (en général), et ça c'est tout à fait brevetable (je ne dis pas que c'est bien ou mal que ce soit comme ça mais c'est comme ça).
Je suis bien malheureux pour tous les développeurs qui se contentent de transcrire un algorithmes, en général leur travail est un peu plus large, le résultat aussi ;)
- beaucoup de ces brevets soi-disant illégaux ne le sont pas. Cf la FFII qui s'amuse à compter le nombre de brevets qui contiennent "software" qui sont à priori réellement du logiciel.
C'est vite oublier que ce qui est interdit c'est de breveter du logiciel en lui même (considérant que le brevet est justifié parce que le logiciel est technique et innovant en lui même, indépendament de son effet), qu'en réalité un brevet ne contenant que du logiciel mais brevetant un effet technique innovant introduit par le logiciel est tout à fait valable d'après la règlementation actuelle (en gros on pourrait tout à fait breveter un nouveau format d'image ou vidéo)
- Ca coute des sous d'aller prouver en justice que le brevet n'est pas technique ou pas innovant. Du coup tant que ce n'est pas utilisé tout le monde s'en fiche. Quand c'est utilisé contre une grosse boite il est souvent plus simple de faire des échanges de brevets (je t'accorde une licence de mon brevet idiot si tu m'accorde une licence du tiens) et pour les petits ils n'ont pas le courage ou les sous pour se battre.
> Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger
> des sanctions, non ?
Sauf erreur l'OEB est indépendant et financé sur ses propres deniers. ce qui pourrait lui remonter les bretelles ce sont :
- les politiques en place, mais il faudrait se mettre d'accord pour ça, visiblement ils sont plutot pour étendre les brevets que pour les limiter
- la loi, les parlementaires essayent mais ce n'est pas simple
- la justice, mais il faut la saisir et la payer
Pour info, il est tout à fait possible que MS ait du code avec du brevet dedans. Ce qui est interdit c'est le brevet sur du logiciel, pas le brevet avec du logiciel.
Ce qui est interdit ce n'est pas de breveter du logiciel mais de breveter du logiciel "en soi", en gros considérer que le logiciel est lui même technique et innovant (ce que sont la plupart des logiciels).
J'en ai un peu marre de cette confusion "avec logiciel = brevet logiciel = interdit normalement" sur un site comme linuxfr ou pourtant on parle souvent du sujet et où les gens devraient être plus informés que la moyenne.
> N'importe quoi, il y a plein de petites écoles privées à 5000 euros par
> an qui te sortent de "l'ingénieur" à pleines fournées.
Il y a aussi plein de petites écoles publiques.
> De plus la profession d'ingénieur n'est pas réglementée,
On parlait d'école non ? la délivrance de diplome d'ingénieur est réglementée, c'est un fait. Que ce soit en public ou en privé.
> Disons que visiblement tu n'y connais pas grand'chose. Les écoles
> d'ingénieurs les plus réputées sont publiques, c'est un fait.
Les meilleurs sont publiques. De là à dire que les écoles privés sont pour les fils à papa médiocres, ne sont pas des grandes écoles ou n'ont pas de formation haut niveau, il y a clairement un fossé.
Mais peut être que c'est toi qui n'y connait pas grand chose et qui assume simplement la propagande de ta formation (toutes les écoles ont tendance à dire que les autres sont de la merde et qu'elles sont encore pire quand c'est privé, rassures toi la mienne faisait pareil. Sur le marché du travail, ormis quelques cas flagrants et ormis les 3 ou 4 écoles principales type Centrale, je peux t'assurer que le classement est loin d'être public/privé)
On parle bien de la même chose. Vas dans une SSII classiques et demandes le salaire d'un ingénieur (ils n'ont que ça), tu vas voir. En 2000 c'était peut être vrai, maintenant ça l'est probablement beaucoup moins. Des ingés à plus de 5 ans qui ont moins *en informatique* que ça je pense que ça n'est pas si dûr que ça à trouver, même sur Paris
> Je pense plutôt aux Grandes Ecoles (dont je n'ai pas par ailleurs une opinion
> idyllique) qu'aux formations privées pour fils à papa médiocres.
Il y en a de tous niveaux, mais le titre d'ingénieur sur les diplomes est réglementé. Il n'y a que des grandes écoles (pourquoi des majuscules) et quelques facs à pouvoir donner ce genre de diplome (par contre des grandes écoles peuvent ne pas en avoir le droit). Pour la question public/privé c'est un peu un gros troll donc je ne foncerai pas dedans.
un serveur de 20 joueurs il faut déjà une bonne machine : proc en P3 1.5Ghz ou par là (pas moins), et prévoir une bonne platrée de ram aussi, on va dire mini 256. Si tu rajoutes un serveur de mail, un jabber, un apache ... même sous utilisés il te faudra encore rajouter de la ram par dessus.
Bref, que ce soit les serveur dédiés virtuels ou les oasis, tu es en train de regarder des choses totalement sous-dimensionnées par rapport à tes besoins.
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 2.
> si c'etait pas en raison du piratage ?
Ce n'est pas parce que l'état a jugé qu'il était bon de ne pas interdire que forcément il a jugé que l'auteur n'avait pas à être rémunéré.
Il s'agit juste d'un basculement du modèle "chacun paye pour soit" au modèle "tout le monde paye pour que tout le monde ait le droit"
> parcequ'ils pensent qu'une personne aurait acheté 2 fois le même
> CD pour dans la maison et dans la voiture peut être ?
Non, mais ils pensent que l'auteur devrait bien être rémunéré pour la seconde copie aussi. Du coup ils ont essayé de trouver un système qui conciliait la possibilité de copie et la rémunération de l'auteur, tout bêtement. Ce système est largement foireux mais c'est tout de même ça sa motivation, pas le piratage.
> mouarf, c'est UNIQUEMENT pour les pirates, faut pas prendre les
> gens pour des cons non plus.
Note : la taxe existait bien avant les CDs. Elle existait depuis longtemps sur les K7. Il y en a une similaire sur les photocopieur. pour certains cas de copie
Le principe c'est juste de dire qu'on ne veut ou ne peut pas limiter certaines choses mais que l'auteur devrait tout de même être rémunéré. On mutualise donc les paiement sous forme de taxe plutot que sous forme d'une collecte à la copie qui serait impossible à faire.
Ca n'a jamais été pensé pour faire des choses autres que la copie légale (copie privée dans notre cas)
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 2.
euh, ils disent qu'on n'a pas le droit de te l'interdire, ce qui est *nettement* différent puisque c'est sur cette nuance que se joue tout le débat sur les protections des CDs : ce n'est pas interdit, ce n'est simplement pas (facilement) possible matériellement
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 3.
> CDs par exemple .....).
Non, elle a été instaurée comme une compensation à la copie privée, ce qui est nettement différent. Justement parce que la copie privée est autorisée, donc il ne s'agit nullement de préjuger d'une culpabilité. Il s'agit juste de faire payer par une taxe une compensation financiere pour l'exception aux droits d'auteurs. Ca n'est pas et n'a jamais été une punition ou une taxe sur le piratage
[^] # Re: encourager != forcer
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Logiciels libres et travaux forcés. Évalué à 3.
Même chose pour les formations, c'est plus pertinent pour un ouvrier qui vient de se faire virer après 10 ans dans la même usine et qui n'a rien fait d'autre que pour un ingénieur sorti d'école.
[^] # Re: encourager != forcer
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Logiciels libres et travaux forcés. Évalué à 1.
tu as compté tout ça ?
[^] # Re: enfin !!
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Debian : Sarge prévue pour la fin du mois, chasse aux bogues, AMD64. Évalué à 3.
Ils ont aussi un bon historique de déconseiller Apache 2 tout court (je ne suis même pas sûr que le module Apache 2 soit considéré comme "prêt pour la production").
On peut être d'accord ou pas avec le PHP group sur les threads ou sur Apache 2, mais Rien à voir avec l'éventuelle instabilité ou les bugs de PHP
[^] # Re: CLUF
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft récidive.... Évalué à 3.
Quoi qu'il en soit, en France, les contrats ne sont valides que s'ils sont signés en connaissance de cause et volontairement. La signature et le texte sont là pour faciliter la démonstration de l'acceptation des clauses. Si tu n'as pas connaissance des clauses, que tu n'as pas vu le "si tu déchires tu acceptes" ou que tu as une bonne raison de déchirer sans accepter, il y a probablement largement de quoi se défendre légalement.
[^] # Re: Couvrir les coûts
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.
> On peut aller plus loin en se disant que les brevets offrent une marge
> de sécurité supplémentaire
Certes, et ça permet effectivement de s'assurer un retour sur investissement pour une recherche qui abouti. Maintenant si le but est de financer la recherche on peut arrêter les brevets et réfléchir in un nouveau moyen :
- qui finance l'activité de recherche (donc qui ne donne pas un monopole exagéré pour quelque chose qui n'a pas nécessité des couts importants)
- qui finance la recherche et pas la découverte (sinon on s'attarde sur la rentabilité à court terme et plus l'avancée globale, des choses utiles mais plus complexes à trouver resteront non financées alors que le but est tout le contraire)
- qui favorise la recheche commune au lieu de favoriser celui qui arrive le premier pour bloquer les voisins.
Franchement, de mon point de vue, le brevet est très mal adapté à ce qu'on en fait. Il ne convient que pour les grands groupes qui ont les moyens de jouer à ça (faire de la recherche pour bloquer les voisins) et qui ont assez de recherche pour pratiquer les échanges de brevets avec le voisin source du blocage.
> Je n'ai finalement pas saisi ton dernier argument, à propos de la
> différence entre "premier déposant" et "inventeur".
Pour être plus clair : je découvre X et je préfère jouer le secret que le brevet. Tu es au courant du secret (tu as fait un partenariat, tu as été dans mon entreprise à ce moment là mais tu as démissioné, je t'en ai parlé dans un diner, je t'ai fait valider mes travaux, ou toute autre idée du même genre) : tu peux toi déposer le brevet et en être le détenteur, même tu n'a rien à voir avec l'invention elle-même.
Aujourd'hui c'est un peu désuet parce que l'inventeur brevete ou diffuse immédiatement, le secret ne marche plus trop. Mais ça prend tout son sens si tu réfléchis aux techniques gardées secrêtes des corporations. L'inventeur est un ensemble de personnes au travers des ages. Ce qu'on veut c'est motiver quelqu'un a casser le secret, et c'est lui qu'on rémunère, pas celui ou ceux à l'origine de l'invention.
[^] # Re: Couvrir les coûts
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.
Par contre on peut procéder par élimination :
Il suffit de regarder la date de création du système et de se demande quelle était l'importance de la R&D à l'époque (c'était beaucoup plus de bonnes idées que des années de recherche) et si c'est réaliste de penser qu'à l'époque on voulait financer les R&D.
Je rappelle que le premier système de brevet date de Venise en 1400 et quelques. L'ile au nord de notre pays a mis le système ne place en 1600 et des poussières. La France a fait sa loi sur le sujet à peu près au moment de la révolution française.
À l'époque ? une R&D qui a du mal à se financer ? non, mais des secrets gardés de père en fils et protégés par des corporations très fortes .. et qui se perdent. Ça devrait remettre un peu tout ça en contexte.
Seconde constatation, si le but était simplement de financer la R&D en apportant un monopole, il n'y aurait aucune obligation de diffuser les méthodes et procédés avant la fin du brevet. Au contraire, si le but est uniquement de garantir un retour sur investissement, on a tout intérêt à ne détailler que le minimum à l'établissement du brevet et garder le procédé secret. Ici on va même jusqu'à encourager la description de "la meilleure implémentation". Pourquoi si ce n'est justement pour publier et diffuser le secret ?
D'ailleurs un procédé diffusé ne peut pas être déposé, même par son auteur. Si c'était pour financer la R&D, quel intérêt d'imposer le secret jusqu'au dépot ? C'est simplement que quelque chose de déjà connu n'a aucun intérêt à être favorisé si le but est ... la publication (et pas le financement)
Encore une constatation : en France le détenteur du brevet ce n'est pas l'inventeur, c'est le premier déposant. Pourquoi donc ? Si on parlait de financement de la R&D il serait logique de ne financer que celui à l'origine de la découverte ou de cette R&D. Inversement, si le but c'est d'inciter les gens à diffuser une information sinon secrête, alors ce qui importe c'est la personne qui accepte de diffuser, pas celle qui créé : un inventeur qui ne diffuse pas n'a aucune justification pour demander une compensation.
Ca ne donne pas la garantie qu'aurait un texe officiel, mais avec ce genre de réflexion et de preuve par l'exemple, je vois mal comment on peut douter que le brevet est une compensation contre la révélation d'un secret, et non un financement de la recherche.
Et c'est d'ailleurs un point très intéressant pour comprendre comment certains (des deux bords) essaient de nous mener en bateau sur les brevets. Peu importe le cout de R&D, peu importe si l'application est simple ou pas à mettre en oeuvre, l'important c'est que sa publication bénéficie au progrès technique, et dans ce cas la société peut se permettre d'attribuer un monopole temporaire pour inciter/compenser.
[^] # Re: Administration des PC
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft récidive.... Évalué à 2.
- être une copie et pas une autre version. Ici il s'agit d'une autre version, sans les logiciels démo et tout. Ce n'est pas une copie
- ne pas avoir pour but de remplacer l'originale et n'être utilisée qu'à défaut de l'originale, ce qui n'est pas bon ici non plus
[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 4.
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.
Ce qui m'énerve c'est quand on considère que celui qui n'a pas le même avis est forcément un vendu du camps adverse. Personnellement je suis contre le principe des brevets qui ne me semble plus adapté et/ou justifié (il faut quelque chose en remplacement dans certains domaine mais le principe du brevet n'a plus lieu d'être), et ça qu'on soit en logiciel ou pas. Me voir dire que si je donne mes arguments c'est uniquement pour coller à l'OEB ça me fait mal, d'autant que ça n'apporte rien au débat
> En effet la mise ne oeuvre d'un algorithme dans un ordinateur ne
> constitue en rien une innovation, puisque ledit algorithme a bien été
> concu pour s'executer..
De la même manière que la mise en oeuvre d'une réaction chimique connue ne constitue pas une innovation. Tu as toi même la réponse après. C'est la transposition a un cas concret, utile, et innovant (pour l'innovation je parle de l'application ou de l'effet, pas des règles utilisées) qui justifie actuellement un brevet.
Notes que je ne dis pas là "doit justifier un brevet" mais "justifie". C'est comme ça actuellement, il ne s'agit pas d'une opinion ni volonté de ma part. Donc pas la peine de me taxer de pour ou contre, je ne fais que donner la position actuelle.
> On peut à la limite affirmer que c'est sa transposition dans un
> domaine particulier, comme la transformée de Fourier dans
> l'image ou le son qui constitue l'innovation, mais cela est le plus
> souvent connu dans l'état de l'art; puisque encore une fois un
> algorithme est conçu pour s'appliquer.
C'est toi qui l'affirme, même si j'ai tendance à être d'accord dans un cadre général non spécifique au logiciel. Si c'est dans l'état de l'art ça ne doit pas être validé, c'est dans les règles. Logiciel ou pas ça en concerne en rien le projet de loi actuel ou la question des brevets logiciel, c'est plus large que ça. Et c'est d'ailleurs aussi ce qu'essaye de dire l'auteur de la news : si c'est non technique ou non innovant ça ne doit pas être validé et ce n'est pas légal. Si c'est technique et innovant ça n'a pas plus de raison d'être exclu quand c'est du logiciel que quand c'est autre chose.
Le fait qu'un logiciel ne puisse constituer un effet technique innovant est quelque chose que par contre personnellement je conteste (même si c'est rare). L'application de la recherche pour la création d'une nouvelle forme de compression/décompression vidéo me parait être dans ce cas pour quelqu'un qui admet le principe général des brevets ailleurs que dans le software.
> A ce titre, tu trouveras assez facilement qur le Web un papier très
> officiel d'un professeur de Cambridge qui explique dans le détail [...]
> Quoiqu'en disent les responsables des entreprises concernées
> cela relève bien de la libre circulation des idées et ne saurait être
> interdit dans toute démocratie.
Si ce qu'il décrit évite effectivement le champ du brevet alors il n'y a aucun problème. Si tu cites cet exemple, c'est probablement que tout le monde n'est pas d'accord avec toi sur le fait que ça sort du champ du brevet.
Mais peu importe, la recherche et l'application privée sont légalement exclues du champ de protection, logiciel ou pas. Je ne vois donc pas le problème de ton professeur (je ne connaissais pas l'affaire, donc peut être que c'est une mécompréhension de ma part).
> Comme je te l'ai deja dit un peu plus tôt, il faudra bien répondre sur
> le fond:
> En quoi breveter un logiciel, un procedé purement informatique est
> different de breveter de la connaissance?
Moi je présente ça autrement :
En quoi l'application d'algorithmes mathématiques dans un logiciel pour obtenir un effet technique innovant diffère de l'exploitation de l'application de principes mécaniques ou chimiques connus dans une procédure pour obtenir un effet technique innovant ?
Visiblement tout le monde conteste le premier mais personne le second. Pour moi c'est strictement la même chose et personne ne m'a convaincu de la nécessité d'une différenciation ici.
Si je suis contre le changement du projet de loi c'est pour une tout autre raison. L'état actuel de la loi me convient tout à fait.
Pour répondre à ta question : la frontière est probablement souvent floue et il risque d'être difficile de trancher à certains moment entre l'application simple de la connaissance et l'invention d'un nouvel effet en utilisant la connaissance. Mais cette problématique est aussi vraie en physique, en chimie, en mécanique qu'en logiciel. Elle ne me semble en rien spécifique donc je ne vois aucune raison de la faire intervenir dans le débat du brevet logiciel (par contre effectivement elle est la bienvenue dans une discussion sur le bienfondé du système de brevet de manière générale).
> et que la parlement propose sa ligne rouge, le problème théorique
> est clairement en faveur de la non brevetabilité,
Sa ligne rouge a déjà changée régulièrement et est largement aussi floue que la ligne rouge actuelle (différence entre le logiciel et son application). La nouvelle ligne ne me semble pas être plus claire et elle me semble intervenir là où elle ne devrait pas (sur les composantes à l'origine de l'effet au lieu de gérer la composition, la technicité et l'innovation de l'effet).
> et c'est bien sur ces sujets que nous attendons des arguments..
Pour la ligne rouge, comment elle est actuellement et pourquoi elle peut convenir, je te propose de te reporter à mes diverses interventions dans cette news.
Je suis d'accord avec toi sur le fait que la nouvelle ligne rouge du conseil est mauvaise, mais contrairement à toi je préfèrerai le statut quo concernant la question du logiciel (et qu'on reprenne une réflexion globale sur les brevets et leur vérification).
> pour autant qu'il puisse y en avoir en faveur des brevets...
C'est ça qui m'énerve : "il n'est pas d'accord avec moi" => "il est pour les brevets / l'oeb / le conseil". C'est un raccourci vite fait qui est globalement tout le contraire de ce que j'ai toujours dit ici.
Maintenant le fait d'être contre ne m'oblige pas à accepter n'importe quel argument qui me parait n'avoir rien à faire avec la problématique en question.
[^] # Re: Un bémol quand même...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
Non, du moins pas avec la loi actuelle, c'est ce dont on parle quand on interdit de breveter un logiciel "en lui même". Le fait que ce soit du code ne constitue pas la technicité.
> Donc ce qu'on brevète, dans le cadre des "brevets logiciels" ce sont
> bien les idées, ce qui n'est pas le but des brevets. C'est comme si on
> avait breveté l'idée d'utiliser la vapeur ou des explosions pour faire
> marcher un moteur !
Mais .. c'est justement des choses qui peuvent être brevetées. On aurait très bien pu poser un brevet sur l'utilisation de la vapeur pour faire avancer un train ou un véhicule à roues.
Ce qu'on brevette c'est un procédé technique innovant. Un procédé codé de par une suite d'actions logicielles n'est pas plus une idée qu'un procédé implémenté sous une suite d'actions mécaniques ou qu'un procédé sous une suite d'actions chimiques. Ce qui importe plus c'est l'efet obtenu, la technicité et l'innovation de la réalisation, etc.
Breveter une telle chose est déjà possible d'après les règles actuelles, et en logiciel et sans logiciel.
Le problème du brevet logiciel ce n'était pas celui là, c'était justement qu'ils voulaient faire partir la phrase du premier point qui disait que le logiciel n'est pas brevetable en lui-même.
Après les deux positions se sont extrémisées, les uns disant que tout ce qui est logiciel ne devait pas être breveté (ce qui va plus loin que la loi actuel), les autres voulant presque breveter toute action logicielle (ce qui reviendrait à pouvoir breveter plus de choses parce que c'est logiciel, ce qui est aussi mauvais si ce n'est pire).
[^] # Re: Et le parlement?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.
C'est dommage d'argumenter sur les brevets logiciels sans avoir compris cela vu que c'est le centre de toute la problématique et du changement voulu par le projet de loi (même s'il a par la suite dérivé vers un "oui au brevet").
C'est cette phrase là et son sens justement un peu flou qui est à l'origine de tout ce qui se passe aujourd'hui. Je vois mal comment tu peux être pour ou contre si tu n'as pas compris cette différence.
> C'est pour cela que le parlement Européen présente la notion de mise en oeuvre
> de moyen physiques pour différencier les procédés logiciels des procédés
> industriels.
> En ce sens, une démonstration - un décodage de compression mp3 - n'est pas
> brevetable.
Euh, la proposition du parlement n'a pas été acceptée et fondue dans la loi. Pour (tenter) d'éclaircir, il n'est actuellement pas possible de breveter "un logiciel de décodage de compression mp3", par contre, si c'était innovant, il serait possible de breveter "un système pour lire un flux de musique de taille réduite pour alléger la bande passante et la taille du stockage" et de l'implémenter uniquement en logiciel.
Pour quelqu'un qui explique mieux la nuance : http://jjdj.free.fr/(...)
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
> Brevets :)
Oui, commences par dire que ceux qui n'ont pas ton avis sont de vils gens qui sont pour l'OEB ou qui répètent sa prose. Ca calera bien les choses, même si ça ne renforce en rien ce que tu dis.
> Donc entre un algorithme et son prétendu effet technique.
Ah ? voilà une autre idée. Elle n'est pas argumentée et elle me semble tout à fait fausse. D'ailleurs malgré le donc, je ne vois nullement en quoi ça découle de la phrase précédente.
D'ailleurs la phrase suivante qui mèle totalitarisme et libre circulation des idées aussi me parait facilement posée sans argument, sans justification.
> Je crois que ceux qui défendent ce principe n'ont pas beaucoup réfléchi, oh non.
Maintiennent quel principe ?
Si tu parles du projet de loi en cours je suis contre, maintenant ça ne veut pas dire que je me sens obligé d'accepter tout le FUD et la mauvaise compréhension de 95% des zaelots anti-brevets.
Notes que ce que j'ai dit plus haut est relativement facutel. Il n'est pas interdit de breveter du logiciel, il est interdit de breveter un logiciel "en lui même". Ca te défrise peut-être mais c'est comme ça.
Mais c'est peut être toi qui n'y as pas beaucoup réfléchit seul.
Toujours est-il que cette dernière phrase niant que ceux qui ont un avis différent du tien puissent avoir réfléchit, ca dénotte un haut niveau d'argumentation et réflexion, effectivement.
[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 4.
C'est la mode en ce moment de dire que seule la justice tranche, mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto. C'est bien le rôle de l'OEB que de valider les brevets, le fait qu'il soit possibe de corriger une erreur via la justice ne lui retire en rien ce rôle.
[^] # Re: Et le parlement?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.
> On brevette les matériaux, les techniques de construction mais pas le modèle
> architectural.
> Pour cela on a des dépôts de modèle il me semble, comme pour les logos.
> Transposé à l'ordinateur, cela revient à pouvoir breveter les composants, la
> technique de fabrication mais pas le logiciel.
tiens, finalement l'analogie de l'architecture n'est pas si mauvaise. On brevette une méthode architecturale, c'est à dire un procédé pour résoudre un problème, quelque chose de différent mais de proche de l'algo et qui est ... du logiciel.
Mais comme tu dis, on ne brevette pas du logiciel, on brevete un procédé. Par contre ton procédé peut très n'être constitué que de logiciel.
Le logiciel n'est pas exclu des brevets contrairement à ce que beaucoup croient, ce sont les brevets sur le logiciel "en lui même" (et pas sur l'application et le procédés) qui sont interdits.
> En fait, on ne peut breveter une invention qui a été revelée par une autre personne avant.
Par .. une personne, toi ou un autre. Si ton invention est publique, tu as beau pouvoir en prouver la paternité, le brevet ne pourra pas être déposé.
> si tu veux protéger ton produit partout tu dois le déposer partout.
Certes, mais si je ne m'abuse le brevet reste non divulgué pendant un petite période, qui permet justement d'envoyer la procédure partout sans violer le principe précédent.
> Enfin cela montre aussi comment il est extrêmement cher pour une PME de
> protéger ses inventions partout..
Il a toujours été cher pour une PME d'être présent dans tous les pays ;)
Plus tu es petit plus tu es limité en taille... les brevets n'empirent ni ne compensent cet aspect là.
[^] # Re: Logiciels libres non innovants ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 1.
> surprend, mais passons.
RedHat a déposé (ou voulu déposer) des brevets, des news sont passées la dessus sur ce site. Ce n'est plus une éventualité, c'est quelque chose de concret.
[^] # Re: Et le parlement?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 0.
> domaine de l'industrie; c'est à dire de tout ce qui recouvre la production matérielle
> humaine.
Et là tu viens d'introduire le terme "matériel", il vient d'où ? En rien pour moi industriel n'implique "matériel". Industriel implique pour moi ici une opposition à "artisanal". Ca n'a rien à voir avec le concept de matériel/immatériel.
Alors sauf si tu justifie l'apparition magique de ce terme, toute la logique que tu développe en dessous s'écroule.
> Ensuite, ce que ne couvre pas le brevet c'est le domaine de la connaissance, c'est à
> dire tout ce qui à trait au pure fonctionnement de l'intelligence, comme les
> théorèmes mathématiques.
> Ces domaines sont couverts par le droit de la proprieté intellectuelle.
Non plus, la connaissance n'est pas protégée. Le brevet protège la technique ou la procédure. Le droit d'auteur protège la forme, la lettre. Rien ne protège le théorème machin chouette en lui même.
Par contre :
- on peut breveter une application du théorème machin chouette pour obtenir un effet technique innovant (ça n'empêchera pas d'utiliser ce théorème ailleurs)
- on peut protéger une création intellectuelle qui utilise le théorème machin chouette (ça n'empêchera pas d'utiliser le même principe mathématique/physique/théorique mais présenté sous une autre forme).
> Le problème avec l'informatique c'est que c'est un domaine intermédiaire, autant
> intellectuel et théorique qu'industriel.
Là on part dans mon opinion personnelle mais l'informatique est autant intermédiaire entre l'algo et l'application industrielle que l'architecture est un intermédiaire entre la mécanique et l'application industriel.
Dans tout domaine technique on part d'une connaissance pour arriver à une mise en pratique. J'aurai même tendance à dire que sauf exception l'informatique et le type même d'application puisqu'elle n'a pour but quasiment que l'utilitaire et le plaisir. Comme domaine appliqué on ne fait pas mieux.
> c'est la position du parlement européen sur le sujet:
> Est brevetable tout logiciel qui fait appel aux forces de la nature.
Sauf erreur de ma part c'etait une idée mise en l'air par quelques uns après coup, pas ce qui a fait l'objet d'un accord au parlement. Cette formulation étant d'ailleurs largement reconnue comme foireuse, si tu me permet l'expression.
Il me semble que Rocard, qui y tenait au début, propose maintenant quelque chose de beaucoup plus clair et sensé.
> car leurs brevets deja transposables en europe auraient comme conséquence
> d'empecher toute SSII de pouvoir dévelloper des solutions toutes faites pour ses
> clients.
Si je ne m'abuse, pour déposer un brevet il ne suffit pas d'en être l'auteur, il faut qu'il n'ai jamais été diffusé. Par nature un brevet américain a déjà été diffusé aux US, il ne pourra pas être redéposé en UE maintenant qu'il a été révélé.
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
> de breveter l'un et pas l'autre?
Déjà on ne brevette pas un logiciel, on brevete une invention technique qui (éventuellement) peut utiliser exclusivement du logiciel. La différence est importante.
Si tu arrive à trouver une invention technique qui n'utilise que la publication sur livre classique, elle sera effectivement brevetable : pas de différence entre livre et logiciel sur ce point de vue.
La différence c'est qu'assez souvent le logiciel permet justement des actions innovantes et techniques (plus que le livre en tout cas), du coup il se retrouve dans des brevets plus souvent que le livre, CQFD
> On ne peut pas breveter les idées
C'est une grande phrase. On brevete des procédures et des techniques. La frontière entre l'idée "je vais faire comme ça" et la procédure "en faisant comme ça on obtient ça" est parfois assez lache. C'est la même entre les algorithmes et les programmes.
On ne brevette pas les algorithmes, par contre on peut tout à fait breveter l'application d'un algorithme pour obtenir un effet innovant et technique. Le logiciel n'est pas un algorithme, c'est une utilisation de l'algorithme à des fins pratiques (en général), et ça c'est tout à fait brevetable (je ne dis pas que c'est bien ou mal que ce soit comme ça mais c'est comme ça).
Je suis bien malheureux pour tous les développeurs qui se contentent de transcrire un algorithmes, en général leur travail est un peu plus large, le résultat aussi ;)
[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 5.
- beaucoup de ces brevets soi-disant illégaux ne le sont pas. Cf la FFII qui s'amuse à compter le nombre de brevets qui contiennent "software" qui sont à priori réellement du logiciel.
C'est vite oublier que ce qui est interdit c'est de breveter du logiciel en lui même (considérant que le brevet est justifié parce que le logiciel est technique et innovant en lui même, indépendament de son effet), qu'en réalité un brevet ne contenant que du logiciel mais brevetant un effet technique innovant introduit par le logiciel est tout à fait valable d'après la règlementation actuelle (en gros on pourrait tout à fait breveter un nouveau format d'image ou vidéo)
- Ca coute des sous d'aller prouver en justice que le brevet n'est pas technique ou pas innovant. Du coup tant que ce n'est pas utilisé tout le monde s'en fiche. Quand c'est utilisé contre une grosse boite il est souvent plus simple de faire des échanges de brevets (je t'accorde une licence de mon brevet idiot si tu m'accorde une licence du tiens) et pour les petits ils n'ont pas le courage ou les sous pour se battre.
> Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger
> des sanctions, non ?
Sauf erreur l'OEB est indépendant et financé sur ses propres deniers. ce qui pourrait lui remonter les bretelles ce sont :
- les politiques en place, mais il faudrait se mettre d'accord pour ça, visiblement ils sont plutot pour étendre les brevets que pour les limiter
- la loi, les parlementaires essayent mais ce n'est pas simple
- la justice, mais il faut la saisir et la payer
# brevet logiciel <-> brevet avec du logiciel
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal La Commission européenne reconnait la validité des brevets logiciels. Évalué à 2.
Ce qui est interdit ce n'est pas de breveter du logiciel mais de breveter du logiciel "en soi", en gros considérer que le logiciel est lui même technique et innovant (ce que sont la plupart des logiciels).
J'en ai un peu marre de cette confusion "avec logiciel = brevet logiciel = interdit normalement" sur un site comme linuxfr ou pourtant on parle souvent du sujet et où les gens devraient être plus informés que la moyenne.
[^] # Re: le journal sur le sujet
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Microsoft et l'INRIA vont créer un laboratoire commun à Orsay (91). Évalué à 2.
> an qui te sortent de "l'ingénieur" à pleines fournées.
Il y a aussi plein de petites écoles publiques.
> De plus la profession d'ingénieur n'est pas réglementée,
On parlait d'école non ? la délivrance de diplome d'ingénieur est réglementée, c'est un fait. Que ce soit en public ou en privé.
> Disons que visiblement tu n'y connais pas grand'chose. Les écoles
> d'ingénieurs les plus réputées sont publiques, c'est un fait.
Les meilleurs sont publiques. De là à dire que les écoles privés sont pour les fils à papa médiocres, ne sont pas des grandes écoles ou n'ont pas de formation haut niveau, il y a clairement un fossé.
Mais peut être que c'est toi qui n'y connait pas grand chose et qui assume simplement la propagande de ta formation (toutes les écoles ont tendance à dire que les autres sont de la merde et qu'elles sont encore pire quand c'est privé, rassures toi la mienne faisait pareil. Sur le marché du travail, ormis quelques cas flagrants et ormis les 3 ou 4 écoles principales type Centrale, je peux t'assurer que le classement est loin d'être public/privé)
[^] # Re: le journal sur le sujet
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Microsoft et l'INRIA vont créer un laboratoire commun à Orsay (91). Évalué à 2.
On parle bien de la même chose. Vas dans une SSII classiques et demandes le salaire d'un ingénieur (ils n'ont que ça), tu vas voir. En 2000 c'était peut être vrai, maintenant ça l'est probablement beaucoup moins. Des ingés à plus de 5 ans qui ont moins *en informatique* que ça je pense que ça n'est pas si dûr que ça à trouver, même sur Paris
> Je pense plutôt aux Grandes Ecoles (dont je n'ai pas par ailleurs une opinion
> idyllique) qu'aux formations privées pour fils à papa médiocres.
Il y en a de tous niveaux, mais le titre d'ingénieur sur les diplomes est réglementé. Il n'y a que des grandes écoles (pourquoi des majuscules) et quelques facs à pouvoir donner ce genre de diplome (par contre des grandes écoles peuvent ne pas en avoir le droit). Pour la question public/privé c'est un peu un gros troll donc je ne foncerai pas dedans.
[^] # Re: Le serveur HL
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Hébergement dédié. Évalué à 3.
Bref, que ce soit les serveur dédiés virtuels ou les oasis, tu es en train de regarder des choses totalement sous-dimensionnées par rapport à tes besoins.
Maintenant si tu retires le serveur CS, tu peux regarder du coté des VDS de AIHS : http://www.aihs.net/fr/services/vps/(...)