Les Verts pas contents du tout du projet de directive sur les brevets logiciels. En outre, ils proposent pour contrer les abus de l'Office Européen des Brevets de supprimer l'article 52.3 en laissant tel quel l'article 52.2 de la convention du brevet européen afin que le droit cesse d'être bafoué par un pur procédé rhétorique (le fameux "en tant que tel") et que l'exception à la brevetabilité soit clairement réaffirmée conformément aux textes préparatoires de la Convention du Brevet Européen et du Code français de la Propriété Intellectuelle dans le domaine des logiciels, des méthodes intellectuels, des jeux, des présentations d'informations et des créations artistiques.

Note du modérateur: Evidemment linuxfr n'a pas comme idée de participer, à travers le site, aux élections qui arrivent. Mais le problème des brevêts logiciels est un sujet très important, qui mérite l'intérêt de tous.

La FSF par l'intermédiaire de son avocat général Eben Moglen interviendra à partir
d'aujourdhui dans un procès concernant une violation de GNU GPL par la société Progress Software Corp. La FSF n'est pas partie prenante dans le procès qui oppose MySQL AB à Progress Software Corp.

Dans le cadre des Dimanches du Libre, APRIL organise le dimanche de
cloture le 13 juin 1999 à la villette (en attendant la rentrée). Nous
disposons de quelques invitations, m'envoyez un mail avec [dimanche libre]
si vous etes intéressés.
Programme :

_ 14 h 00 - 15 h 00 conférence - "EDUML, un marquage XML pour l'éducation"
par Odile Bénassy, professeur de mathématiques au Lycée Jean-Pierre Timbaud
(Essonne) :
"De l'art et de la manière de concevoir et de transmettre les contenus
éducatifs en les partageant avec la communauté enseignante, dans l'esprit
du logiciel libre."

_ 15 h 00 - 16 h 00 atelier - "De l'intérét pratique du code source" :
Venez expérimenter par vous-même la manipulation du code source d'un
programme, et découvrir l'intérêt concrêt du logiciel libre.

_ 16 h 00 - 17 h 30 conférence - "Un monde sans propriété intellectuelle:
modèle économique et social du libre logiciel" par François-René Rideau,
Informaticien Chercheur (thésard) au CNET DTL ASR:
"Le succès grandissant du libre logiciel a incité philosophes, économistes,
et sociologues, à mettre en cause leurs idées reçues, et à relire des
textes classiques oubliés pour comprendre les raisons profondes de ce
succès. Il en ressort un modèle philosophique, économique, et social où
l'accumulation de monopoles d'exploitations et autres privilèges cède la
place au développement et à la gestion de compétences humaines."

Lieu:
Cité des Sciences et de l'Industrie
Bd Mac-Donald
Paris
M° : Porte de la Villette

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/06/1999 à 12h38, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Une façon de faire de l'argent autour des logiciels libres est
d'organiser des séminaires payants de type formation par exemple. Ainsi, la
société Euroforum organise-t'elle un séminaire professionnel les mardi 19
et mercredi 20 octobre prochains :

"Linux et Logiciels libres : enjeux, réalites et prospectives pour
l'entreprise"

Cette formation coûte environ 8 000 F HT pour les deux jours ce qui est un
tarif tout à fait normal pour ce genre de formation.

L'association APRIL interviendra lors de ce séminaire à l'occasion d'une
table-ronde. On pourrait trouver quelque peu choquant de participer à un
tel séminaire payant, sans contrepartie. Mais, en échange de sa
participation, l'association a exigé d'Euroforum une contrepartie
financière sous la forme d'un don (dont une partie sera envoyée à la Free
Software Foundation). Il faut encourager ce reversement d'une partie des
bénéfices à des organisations du logiciel libre. Ainsi, nous pouvons citer
la société Ikarios (vente par correspondance, www.ikarios.com), dont une
grande partie des bénéfices sont reversés à la FSF (permettant ainsi de
participer au développement de nouveaux logiciels libres).

D'autres sociétés organiseront à l'avenir de tels séminaires et feront
peut-être appel aux associations du logiciel libre. Pourquoi ne pas
négocier, comme l'a fait APRIL, la présence (ou la caution) des
associations dans ces séminaires ?

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/08/1999 à 00h54, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Une réunion a eu lieu au Sénat le 17/11/1999 entre le sénateur Pierre
Laffitte, Richard Stallman (président de la Free Software Foundation) et
Frédéric Couchet (président de l'association APRIL). La réunion avait été
organisée par Daniel Cartron, président du club informatique du Sénat, qui
assistait également à cette réunion. Le sujet de cette réunion étant la
proposition de loi des sénateurs Laffitte et Trégouët sur Internet et les
logiciels libres dans l'administration.

La réunion s'est très bien passée. Richard Stallman a dans un premier temps
évoqué l'historique de GNU/Linux, la définition du logiciel libre, et enfin
la General Public License (GPL).

Richard Stallman a insisté pour ne pas limiter dans le cadre de la
proposition de loi les logiciels libres protégés par la "gauche d'auteur"
(par exemple la GPL) mais d'inclure également les logiciels libres protégés
par d'autres licences, comme par exemple la licence BSD.

Le sénateur Laffitte s'est montré très intéressé par l'échange de propos,
par la démarche de l'association ainsi que des contributions sur le forum
(il juge l'expérience du forum de façon très positive). Il a ainsi indiqué
que l'article 3 serait réécrit dans le sens proposé, et il a proposé à
APRIL de rencontrer le rapporteur de la proposition de loi, pour discuter
de la nouvelle version et notamment de la définition des logiciels libres.

La question des standards ouverts, ainsi que le problème de la
brevetabilité des logiciels a également été évoqué au cours de la réunion.
Sur la question des brevets, le sénateur est sur la même position que
l'APRIL, et des démarches communes pour contrer le lobbying intense pour la
brevetabilité des logiciels vont être mise en place.

La proposition de loi devait être corrigée, et ne pouvait pas être acceptée
telle quelle par la communauté du logiciel libre. APRIL se félicite des
résultats de cette réunion et de la prise en compte par les sénateurs des
remarques émises sur le forum. L'association remercie le sénateur Laffitte
de l'avoir reçue, et remercie Richard Stallman de son précieux concours.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/11/1999 à 01h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Lors de la cloture du Libre Software Meeting à Bordeaux, le député
européen Gilles Savary a prononcé un discours fort contre la brevetabilité
des logiciels, qui pourrait annoncer un consensus des parlementaires
francais sur ce sujet.

APRIL a retranscrit l'intervention du deputé.

L'association prend acte de cette déclaration et de ses implications dans
un communique de presse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/07/2000 à 14h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).