Ah et j'oubliais : La prochaine fois, il faudra elire notre président à l'unanimité !!
Justement, tu confonds :
-l'élcetion du président de la république obéit aux principes d'un État unitaire tel que la France
-le problème dont on parle (la révision) se situe dans un cadre confédéral (attention, l'UE ne présente pas que des caractère confédéraux)
Tu ne comprends pas ce que je veux dire : Pour ce qui est de la révision, on applique un principe confédéral : l'unanimité. Les États craignaient avec un passage à la majorité une marche importante de faite vers la fédération hors certains sont contre la fédération, voilà le problème ! Ni plus, ni moins !
Les révisions à la majorité (et l'extension quasi-totale de votes à majorité différentes, qualifiées ou non, dans les domaines) ne peuvent s'appliquer que dans un cadre fédéral hors des pays y sont opposés.
L'unanimité est à chier, certes, je suis d'accord avec toi, mais le traité résulte d'un compromis, on peut pas imposer un traité à un pays. Il suffisait d'un seul pays opposé à la majorité qualifiée et cela suffisait, c'est triste mais c'est ainsi. Ou alors, il faut virer les pays qui sont opposés (je suis d'ailleurs en faveur de cette solution, seule voie possible vers la fédération).
Visiblement, à en juger par ma notation, on a mal interprété ce que j'ai dit.
Je suis totalement contre le principe à l'unanimité, de même je suis un fédéraliste convaincu. Le problème, des pays bloquent par exemple le vote à la majorité, je ne parle pas uniquement de la révision dans ce cas. On aura d'avantage de vote à la majorité quand ce sera une fédération mais bon nombre de pays s'y opposent et une fédération ne peut naître que s'il y a une volonté originelle unanime de tous les pays concernés et après on délaisse l'unanimité.
Si vous n'êtes pas d'accord (je n'ai cependant pas l'impression de prendre partie), expliquez-moi...
Ce sont des gardes-fous en ce qui concerne ces droits. C'est une sorte de Charte du travail, loin d'être imparfaite certes, surtout pour un Français.
Cette solidarité entre travailleurs européens, comment peut on l'espérer alors
que ce projet de constitution laisse le champ libre au dumping social en interdissant une harmonisation sociale ou fiscale à la majorité qualifiée ?
Bon là, je vais me contenter d'émettre des pistes de réflexion parce que si on prend ce texte seul, on ne peut qu'être contre. Maintenant il faut savoir le replacer dans le contexte :
- si ça passait à la majorité qualifiée, quelle vision l'emporterait ? Y aurait-il un harmonisation vers le bas ? Ou vers le haut ?
- on vise pour l'instant surtout à harmoniser les conditions de travail, ce sera déjà un pas important.
- enfin le point le plus important, il faut arrêter de croire qu'on harmonise comme ça d'un claquement de doigt. C'est impossible d'établir une harmonisation du SMIC, une harmonisation fiscale : les différences sont si importantes qu'une crise serait inévitable. Une telle harmonisation ne peut être le fruit que d'un travail de plusieurs années voire 10 même 20 ans, ce n'est pas possible autrement parce que :
. il y a des différences en partant des systèmes eux-même, ce sont en quelque sorte des différences horizontales. Ainsi l'exemple entre les systèmes de l'Angleterre et de l'Irlande et les systèmes scandinaves, ils sont à l'opposé. Cela va demander déjà un énorme travail et qui va avoir raison ?
. des différences entre les pays riches et les pays entrants, on pourrait parler de différences verticales. Là aussi, le boulot pour harmoniser sera énorme, il s'agira de faire avec aux ce qu'on est en train d'arriver à faire avec l'Espagne ! Le problème c'est que ce n'est pas avec des connards comme Sarkozy qui refusent d'accorder une part plus importante du budget à l'UE qu'on va y arriver (à et à côté, il est pour le traité, c'est rigolo).
Bref, l'harmonisation est d'un côté dangereuse, de l'autre le résultat de longues années.
Je n'apporte pas ici de réponses, ni une verité, je le répète, je ne fais qu'émettre des pistes de réflexion.
Avec un systeme de modification unanime, on ne permet aucune evolution ...on bloque tout (unanime à 25 ? on va bien se marrer)
C'est un traité, pas une constitution. C'est une Union qu'on pourrait qualifier d'hybride entre une confédération et une fédération, ce n'est pas une fédération.
Par conséquent, pas plus de constitution que dé fédération, donc unanimité dans bien des domaines. Il s'agit de s'interroger sur la possibilité d'un système à la majorité... qui serait d'accord ? Qui est prêt à ce que l'Europe devienne une fédération, acceptant obligatoirement de transférer un certain nombre de compétences souveraines des États membres vers les pouvoirs européens. Déjà, avec les 12 pays de l'euro, tout le monde n'était pas d'accord, les 15 encore moins (Britanniques obligent) et depuis l'élargissement c'est encore moins posssible !
Bref, tout ça pour dire que depuis l'élargissement, le processus de fédéralisation de l'Union est au point mort.
PS : Pourquoi à votre avis on a préféré l'unanimité à quelque chose de mieux ? Parce que certains pays le voulaient ainsi : ce traité est un compromis ! Si on avait pu faire autrement, cela aurait été fait.
WEP est loin d'être fiable en terme de sécurité. Je te conseille activement de lire si tu peux (faudra les commander ou les demander à des amis) misc 6 qui a consacré un dossier entier à ce sujet, il est de mars-avril 2003 mais toujours d'acutalité. Aussi le misc 10 de nov-déc 2003 sur la sécurisation de VPN wireless par IPSec est intéressant.
Il est probable par ailleurs que d'ici peu misc proposera un numéro à ce sujet pour faire le point.
De manière générale, je conseille Misc pour n'importe quelle personne intéressée par le sujet, même si cela peut paraître rebutant au premier abord à celui qui n'est pas spécialisé dans l'informatique.
Tu as tout à fait raison en parlant de De Gaulle mais aujourd'hui il n'y a plus de De Gaulle, les désavoeux populaires nes les tracassent pas autant que le cher général. Ainsi, De Gaulle aurait démissionné en 1986 après une défaite aux législatives car il n'aurait pas supporté de perdre autant de pouvoir à cause de la cohabitation, tandis que Mitterrand est lui resté, opposant en gros la légitimité populaire dont il est issu pour 7 ans à celle de l'Assemblé nationale. Idem pour Chirac. De Gaulle s'inscrivait quelque part dans une continuation de la conception bonapartiste du pouvoir, quoique moins autoritaire (surtout dans la réalité historique, bonapartisme étant surtout resté théorique et différent dans son application).
Bref, tout cela pour finalement dire que l'aspect plébiscitaire du referendum est aujourd'hui et serait dans mon cas en ce sens nul. Y compris au niveau européen bien sur et à mon avis en cas d'un "non" vaincoeur, il est vraiment très risqué de croire que les gouvernants vont nous tendre les bras en disant "Excusez-nous, nous nous rendons compte que nous sommes trop détaché des questions de la population... [et autre genre de trucs]", ils préféreront peut-être faire leur traité dans leur coin et ce sera peut-être encore pire, bref un tas de scénarios possibles et pas sur qu'on connaisse le bon. (je me souviens encore des discours, des concerts de violons, qui ont suivi le 21 avril)
Que ça ne rentre pas dans leur cadre du 13h, c'est clair et net surtout quand on voit que ce n'est même pas relayé à des radios comme FrCulture. (À ce propos, je voudrais savoir si certains auditeurs de RFI ont eu vent de l'affaire en écoutant cette radio.)
du moment que ca ne fait pas partit des depeches AFP ou Reuters
cela n'est pas un jurisprudence, donc un autre tribunal peut très bien émettre un jugement à l'opposer de celui-ci.
Ça pourrait, il n'est pas rare de trouver des jugements de juridiction de premier et second degrés dans les Codes.
Néanmoins, un arrêt de principe viendra tôt ou tard de la Cour de Cassation et malheureusement je pense que ce sera un arrêt de cassation (en défaveur des téléchargeurs), la Cour de Cassation ayant à mon avis une autre conception de "privé". Il suffit d'ailleurs de voir une dernière décision que je crois avoir aperçu dans laquelle les copropriétaires ayant une antenne commune doivent filer du fric en raison d'une utilisation collective.
Donc patience...
(gros)PS : Je tiens à rappeller néanmoins que nous n'habitons pas dans les pays anglo-saxons, il n'y a pas de Common law, la jsp n'est pas une véritable source de droit en France comme cela est le cas dans les pays anglo-saxons.
Par conséquent, un arrêt de principe rendu par la Cour de Cassation, fut-elle en Assemblée plénière (c'est le Dern's des dern's au niveau national), n'a pas force de loi et ne s'impose pas aux juridictions de premier et second degrés qui peuvent très bien refuser l'interprétation, mais cela est rare (et s'il y a pourvoi, la Cour de Cassation affirmera).
Peu importe que u votes oui ou non, ce n'est pas ça le problème, je te réponds juste car je suis heureux de voir enfin quelqu'un employer les bons termes dès le début en parlant de traité car ce texte est un traité et a juridiquement le même poids que les traités précédents de l'UE (ce constat a été définitivement apporté par une décision du Conseil Constitutionnel à ce sujet).
À force d'utiliser le terme "Constitution", les spécialistes de constit vont péter un cable et poser des bombes...
Je souhaite moi aussi passer de la 10.0 à la 10.1 d'ici peu et ce n'est pas la première fois non plus que j'exécute cette manoeuvre mais je voudrais savoir de quel wiki tu parles et si tu as l'url afin de m'éviter d'éventuels problèmes (les traditionnels bugs à résoudre après la MàJ :) .
C'est sincèrement navrant de voir toujours ces arguments faussés à commencer par le fait que ce n'est pas une constitution. C'est un traité comme les précédents (cf Conseil Constitutionnel) à la seule différence qu'il met un peu de rangements par rapport au bordel juridique qui prédomine aujourd'hui. Au final, ce traité s'il est adopténous fait rester dans à peu près la même situation avec quelques avancées quant aux disposition critiquées par une partie de la gauche (certes européiste) pour le libéralisme économiques dont elles sont empreints, ces disposition sont déjà existantes. Dire qu'elles seront d'avantage appliqué, je ne vois pas en quoi.
Enfin, les États restent dans leur marge de manoeuvre c'est à dire que concernant la concurrence par exemple, la Commission impose des obligations mais si les gouvernants refusent de s'y soumettre, il ne se passe rien comme cela a été vu avec Sarkozy qui tient tête pour Alstom (je suis loin d'aimer Sarkozy mais c'est un exemple connu). Une norme de droit, ce n'est pas comme un langage informatique car celui qui l'interprète n'a pas un esprit binaire, les volontés politiques passent souvent avant les textes, pour le meilleur comme pour le pire.
Bref beaucoup d'inquiétudes pour pas grand chose, arrêtez de croire que l'on va entrer dans un modèle libéral qui se rapprocherait du modèle anglo-saxon à cause de l'Europe. Si on entre dans ce modèle, ce ne sera pas à cause de l'Europe, ce sera à cause des gouvernants nationaux, tout dépend de leur volonté (comme on le voit pour les brevets :), après bien sur ils mettront tout cela sur le dos de l'UE et les gens les croiront et continueront à se faire mettre.
Après, comme le veulent certains, on peut attendre l'expiration des traités existants... Risqué, non ?
Ils ont déjà surement assez reçu de lettres pour prendre un bain avec. Le problème ÀMHA c'est qu'en France ils s'en battent les couilles et dans le cas surprenant d'une réponse, ça ne sera pas positif. De toutes façons, il faudrait déjà que ça arrive jusqu'au ministre...
Par contre, les ministres espagnols (voire allemands) seront peut-être plus réceptifs et je sais qu'il y a des hispanophones sur dlfp (sans compter qu'il n'y a pas que dlfp) donc eux auront peut-être plus d'utilité.
Bon évidemment, l'élément de départ est la terre et non plus les atomes d'une main mais néanmoins ce logiciel, en plus de son objectif de départ, permet de se rendre compte du rapport de taille ne serait-ce que dans le système solaire. De plus, ce logiciel est lui aussi très spectaculaire. :)
C'est très intéressant comme problème en fait. Le problème de cet aspect indirect, c'est le manque de responsabilité dans la fonction. Lorsque quelqu'un est élu directement par le peuple, il est assujetti à une responsabilité politique. De même, les sénateurs sont issus du suffrage indirect et forment donc une institution assez à part en France bien que disposant d'un rôle législatif d'importance non négligeable.
L'absence de responsabilité peut être une cause d'un "je fais n'importe quoi et le peuple s'en fout, il ne sait même pas que j'existe malgré le rôle non négligeable dont je dispose" (même si ce n'est pas forcément vrai mais c'est pour montrer un effet pervers). Là où je veux en venir, c'est que si ces personnes à ces fonctions [1] étaient issues du suffrage universel direct, cela leur conféreraient tout de suite une responsabilité auprès du peuple (aujourd'hui, c'est uniquement une responsabilité auprès de la "nation française") et par conséquent, les citoyens seraient davantage intéressés par leurs agissements et y prendraient garde tout en se rendant compte de l'importance de telles fonctions. Quant au problème de l'intérêt qu'a la population pour la politique et les conséquences sur le cas présent, c'est un autre débat (qui malheureusement aurait raison d'être).
Bien sur, cette proposition est dans l'état actuel des choses utopique mais c'est pour tenter de montrer la différence importante entre direct et indirect. Et même si nous pouvions élire des ministres, il faudrait que la nomination aux postes européens revienne au peuple afin de conférer une responsabilité complète auprès de la population. Mais cela reviendrait en fait à établir un gouvernement exécutif dans l'UE quelque part.
NB : Ceci étant dit, la nomination des ministres par le peuple provoquerait une rupture avec la conception du régime de la cinquième et l'efficacité d'un tel gouvernement ainsi formé serait à prouver.
[1] Je veux dire par là que ces personnes soient élues à ces fonctions en tant que telles et non pas choisies parmi des élus existants.
Voici ce que j'ai pu trouver. Mais pour ce qui est de documents officiels européens attestant le fait, je n'ai rien pu trouver et étant donné la discrétion désirée par la Commission nous ne le saurons que trop tard si tout ça n'est pas que du mysticisme.
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 0.
La prochaine fois, il faudra elire notre président à l'unanimité !!
Justement, tu confonds :
-l'élcetion du président de la république obéit aux principes d'un État unitaire tel que la France
-le problème dont on parle (la révision) se situe dans un cadre confédéral (attention, l'UE ne présente pas que des caractère confédéraux)
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 0.
Les révisions à la majorité (et l'extension quasi-totale de votes à majorité différentes, qualifiées ou non, dans les domaines) ne peuvent s'appliquer que dans un cadre fédéral hors des pays y sont opposés.
L'unanimité est à chier, certes, je suis d'accord avec toi, mais le traité résulte d'un compromis, on peut pas imposer un traité à un pays. Il suffisait d'un seul pays opposé à la majorité qualifiée et cela suffisait, c'est triste mais c'est ainsi. Ou alors, il faut virer les pays qui sont opposés (je suis d'ailleurs en faveur de cette solution, seule voie possible vers la fédération).
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 0.
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 0.
Je suis totalement contre le principe à l'unanimité, de même je suis un fédéraliste convaincu. Le problème, des pays bloquent par exemple le vote à la majorité, je ne parle pas uniquement de la révision dans ce cas. On aura d'avantage de vote à la majorité quand ce sera une fédération mais bon nombre de pays s'y opposent et une fédération ne peut naître que s'il y a une volonté originelle unanime de tous les pays concernés et après on délaisse l'unanimité.
Si vous n'êtes pas d'accord (je n'ai cependant pas l'impression de prendre partie), expliquez-moi...
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 2.
Cette solidarité entre travailleurs européens, comment peut on l'espérer alors
que ce projet de constitution laisse le champ libre au dumping social en interdissant une harmonisation sociale ou fiscale à la majorité qualifiée ?
Bon là, je vais me contenter d'émettre des pistes de réflexion parce que si on prend ce texte seul, on ne peut qu'être contre. Maintenant il faut savoir le replacer dans le contexte :
- si ça passait à la majorité qualifiée, quelle vision l'emporterait ? Y aurait-il un harmonisation vers le bas ? Ou vers le haut ?
- on vise pour l'instant surtout à harmoniser les conditions de travail, ce sera déjà un pas important.
- enfin le point le plus important, il faut arrêter de croire qu'on harmonise comme ça d'un claquement de doigt. C'est impossible d'établir une harmonisation du SMIC, une harmonisation fiscale : les différences sont si importantes qu'une crise serait inévitable. Une telle harmonisation ne peut être le fruit que d'un travail de plusieurs années voire 10 même 20 ans, ce n'est pas possible autrement parce que :
. il y a des différences en partant des systèmes eux-même, ce sont en quelque sorte des différences horizontales. Ainsi l'exemple entre les systèmes de l'Angleterre et de l'Irlande et les systèmes scandinaves, ils sont à l'opposé. Cela va demander déjà un énorme travail et qui va avoir raison ?
. des différences entre les pays riches et les pays entrants, on pourrait parler de différences verticales. Là aussi, le boulot pour harmoniser sera énorme, il s'agira de faire avec aux ce qu'on est en train d'arriver à faire avec l'Espagne ! Le problème c'est que ce n'est pas avec des connards comme Sarkozy qui refusent d'accorder une part plus importante du budget à l'UE qu'on va y arriver (à et à côté, il est pour le traité, c'est rigolo).
Bref, l'harmonisation est d'un côté dangereuse, de l'autre le résultat de longues années.
Je n'apporte pas ici de réponses, ni une verité, je le répète, je ne fais qu'émettre des pistes de réflexion.
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par sirrus . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à -3.
C'est un traité, pas une constitution. C'est une Union qu'on pourrait qualifier d'hybride entre une confédération et une fédération, ce n'est pas une fédération.
Par conséquent, pas plus de constitution que dé fédération, donc unanimité dans bien des domaines. Il s'agit de s'interroger sur la possibilité d'un système à la majorité... qui serait d'accord ? Qui est prêt à ce que l'Europe devienne une fédération, acceptant obligatoirement de transférer un certain nombre de compétences souveraines des États membres vers les pouvoirs européens. Déjà, avec les 12 pays de l'euro, tout le monde n'était pas d'accord, les 15 encore moins (Britanniques obligent) et depuis l'élargissement c'est encore moins posssible !
Bref, tout ça pour dire que depuis l'élargissement, le processus de fédéralisation de l'Union est au point mort.
PS : Pourquoi à votre avis on a préféré l'unanimité à quelque chose de mieux ? Parce que certains pays le voulaient ainsi : ce traité est un compromis ! Si on avait pu faire autrement, cela aurait été fait.
[^] # Re: Que voulez vous....
Posté par sirrus . En réponse au journal Un peu d'humour dans ce monde de brute.. Évalué à 2.
Il est probable par ailleurs que d'ici peu misc proposera un numéro à ce sujet pour faire le point.
De manière générale, je conseille Misc pour n'importe quelle personne intéressée par le sujet, même si cela peut paraître rebutant au premier abord à celui qui n'est pas spécialisé dans l'informatique.
[^] # Re: c'est dingue...
Posté par sirrus . En réponse au journal Brevets : la décision du conseil avait été prise en coulisses. Évalué à 1.
Bref, tout cela pour finalement dire que l'aspect plébiscitaire du referendum est aujourd'hui et serait dans mon cas en ce sens nul. Y compris au niveau européen bien sur et à mon avis en cas d'un "non" vaincoeur, il est vraiment très risqué de croire que les gouvernants vont nous tendre les bras en disant "Excusez-nous, nous nous rendons compte que nous sommes trop détaché des questions de la population... [et autre genre de trucs]", ils préféreront peut-être faire leur traité dans leur coin et ce sera peut-être encore pire, bref un tas de scénarios possibles et pas sur qu'on connaisse le bon. (je me souviens encore des discours, des concerts de violons, qui ont suivi le 21 avril)
[^] # Re: Je comprends toujours pas !!!!
Posté par sirrus . En réponse au journal Brevets : la décision du conseil avait été prise en coulisses. Évalué à 0.
du moment que ca ne fait pas partit des depeches AFP ou Reuters
Orgueilleuse autocitation : http://linuxfr.org/~Sirrus/17375.html(...) ... à mettre en rapport avec le commentaire d'au-dessus http://linuxfr.org/~pitrou/17436.html#545785(...) car Yahoo a repris cette dépêche.
[^] # Re: Au niveau de cooker
Posté par sirrus . En réponse au journal Mandrake instable. Évalué à 1.
[^] # Re: Copie privée ...
Posté par sirrus . En réponse au journal La copie strictement privée serait légale (ouf !). Évalué à 1.
Ça pourrait, il n'est pas rare de trouver des jugements de juridiction de premier et second degrés dans les Codes.
Néanmoins, un arrêt de principe viendra tôt ou tard de la Cour de Cassation et malheureusement je pense que ce sera un arrêt de cassation (en défaveur des téléchargeurs), la Cour de Cassation ayant à mon avis une autre conception de "privé". Il suffit d'ailleurs de voir une dernière décision que je crois avoir aperçu dans laquelle les copropriétaires ayant une antenne commune doivent filer du fric en raison d'une utilisation collective.
Donc patience...
(gros)PS : Je tiens à rappeller néanmoins que nous n'habitons pas dans les pays anglo-saxons, il n'y a pas de Common law, la jsp n'est pas une véritable source de droit en France comme cela est le cas dans les pays anglo-saxons.
Par conséquent, un arrêt de principe rendu par la Cour de Cassation, fut-elle en Assemblée plénière (c'est le Dern's des dern's au niveau national), n'a pas force de loi et ne s'impose pas aux juridictions de premier et second degrés qui peuvent très bien refuser l'interprétation, mais cela est rare (et s'il y a pourvoi, la Cour de Cassation affirmera).
# Première lecture...
Posté par sirrus . En réponse au journal Brevets : Quels étaient les amendements proposés par le parlement ?. Évalué à 4.
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
[^] # Re: merci pour l'info..
Posté par sirrus . En réponse au journal Ogg du Parlement EU sur les brevet. Évalué à 2.
À force d'utiliser le terme "Constitution", les spécialistes de constit vont péter un cable et poser des bombes...
[^] # Re: Au niveau de cooker
Posté par sirrus . En réponse au journal Mandrake instable. Évalué à 1.
Je souhaite moi aussi passer de la 10.0 à la 10.1 d'ici peu et ce n'est pas la première fois non plus que j'exécute cette manoeuvre mais je voudrais savoir de quel wiki tu parles et si tu as l'url afin de m'éviter d'éventuels problèmes (les traditionnels bugs à résoudre après la MàJ :) .
Merci d'avance.
[^] # Re: Question idiote...
Posté par sirrus . En réponse au journal Soutenez les institutions européennes !. Évalué à 5.
# *plouf*
Posté par sirrus . En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 9.
[^] # Re: C'est quoi les règles...
Posté par sirrus . En réponse au journal Plus de votes ?. Évalué à -9.
AAhhhh, ce que dlfp est devenu triste... (soupir...)
[^] # Re: C'est quoi les règles...
Posté par sirrus . En réponse au journal Plus de votes ?. Évalué à -10.
Ben il y a une grosse b*** dedans...
[^] # Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Les brevets logiciels dans décision-micro. Évalué à 3.
Enfin, les États restent dans leur marge de manoeuvre c'est à dire que concernant la concurrence par exemple, la Commission impose des obligations mais si les gouvernants refusent de s'y soumettre, il ne se passe rien comme cela a été vu avec Sarkozy qui tient tête pour Alstom (je suis loin d'aimer Sarkozy mais c'est un exemple connu). Une norme de droit, ce n'est pas comme un langage informatique car celui qui l'interprète n'a pas un esprit binaire, les volontés politiques passent souvent avant les textes, pour le meilleur comme pour le pire.
Bref beaucoup d'inquiétudes pour pas grand chose, arrêtez de croire que l'on va entrer dans un modèle libéral qui se rapprocherait du modèle anglo-saxon à cause de l'Europe. Si on entre dans ce modèle, ce ne sera pas à cause de l'Europe, ce sera à cause des gouvernants nationaux, tout dépend de leur volonté (comme on le voit pour les brevets :), après bien sur ils mettront tout cela sur le dos de l'UE et les gens les croiront et continueront à se faire mettre.
Après, comme le veulent certains, on peut attendre l'expiration des traités existants... Risqué, non ?
[^] # Re: un enregistrement ?
Posté par sirrus . En réponse au journal Calez-vous sur FrCulture.... Évalué à 1.
[^] # Re: Liste des participants ?
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 1.
Par contre, les ministres espagnols (voire allemands) seront peut-être plus réceptifs et je sais qu'il y a des hispanophones sur dlfp (sans compter qu'il n'y a pas que dlfp) donc eux auront peut-être plus d'utilité.
# Celestia ?
Posté par sirrus . En réponse au journal vidéo de l'univers. Évalué à 2.
http://celestia.sf.net(...)
A part ça, des sites de photos satellites permettent également de se rendre compte au niveau terrestre.
[^] # Re: heu ?
Posté par sirrus . En réponse au journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture... Évalué à 3.
L'absence de responsabilité peut être une cause d'un "je fais n'importe quoi et le peuple s'en fout, il ne sait même pas que j'existe malgré le rôle non négligeable dont je dispose" (même si ce n'est pas forcément vrai mais c'est pour montrer un effet pervers). Là où je veux en venir, c'est que si ces personnes à ces fonctions [1] étaient issues du suffrage universel direct, cela leur conféreraient tout de suite une responsabilité auprès du peuple (aujourd'hui, c'est uniquement une responsabilité auprès de la "nation française") et par conséquent, les citoyens seraient davantage intéressés par leurs agissements et y prendraient garde tout en se rendant compte de l'importance de telles fonctions. Quant au problème de l'intérêt qu'a la population pour la politique et les conséquences sur le cas présent, c'est un autre débat (qui malheureusement aurait raison d'être).
Bien sur, cette proposition est dans l'état actuel des choses utopique mais c'est pour tenter de montrer la différence importante entre direct et indirect. Et même si nous pouvions élire des ministres, il faudrait que la nomination aux postes européens revienne au peuple afin de conférer une responsabilité complète auprès de la population. Mais cela reviendrait en fait à établir un gouvernement exécutif dans l'UE quelque part.
NB : Ceci étant dit, la nomination des ministres par le peuple provoquerait une rupture avec la conception du régime de la cinquième et l'efficacité d'un tel gouvernement ainsi formé serait à prouver.
[1] Je veux dire par là que ces personnes soient élues à ces fonctions en tant que telles et non pas choisies parmi des élus existants.
[^] # Re: Légalisés ? C'est à dire ?
Posté par sirrus . En réponse au journal Les brevets logiciels européens seront vraisemblablement légalisés ce mardi à 10h. Évalué à 1.
http://www.osnews.com/comment.php?news_id=9198(...)
http://news.zdnet.co.uk/0,39020330,39181570,00.htm(...)
http://ffii.fr/(...)
http://ffii.fr/breve.php3?id_breve=85(...)