01net est un magazine sur l’informatique. Beaucoup de décideurs le lisent, c’est probablement le magazine le plus connu du genre. Ce magazine ne promeut pas du tout le logiciel libre, il est au contraire rempli de publicités pour du logiciel fermé. Jusque là pas trop de souci (encore que…).
Là où ça commence à faire froid dans le dos c’est quand ce magazine, dans un article sur la sécurité informatique, pour illustrer le profil du « hacker mercenaire » y associe les (…)
Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.
En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).
Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.
Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.
La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.
La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.
Citons‐en la partie essentielle :
Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.
Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.
La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.
Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.
Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.
Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.
La première version de l'Expolibre lancée en 2006 par le réseau de la Ligue de l'enseignement dans les Alpes du sud, l'association Linux-Alpes et APITUX a rencontré un franc succès. En 2008, le groupe sensibilisation de l'April publiait une deuxième version disponible en format ouvert, notamment grâce au travail de François Poulain. Pour les 10 ans de l'Expolibre, nous vous proposons une exposition entièrement renouvelée, tant dans sa forme que dans son contenu, sous la houlette d'Antoine Bardelli.
Les observateurs les plus attentifs avaient pu l’apercevoir en avant première sur le stand de l'April à l'occasion du Village du Libre pour Alternatiba Ile-de-France 2015. Pour permettre aux groupes d'utilisateurs de Logiciels Libres, aux espaces publics d'accès à Internet, aux bibliothèques, aux médiathèques, aux clubs informatiques, et à toutes les associations intéressées d'en profiter à l'approche du Libre en Fête, l'April publie aujourd'hui une nouvelle version de l'Expolibre.
Expolibre est une exposition itinérante expliquant les logiciels libres au grand public. Au travers des différents thèmes abordés, ces panneaux présentent la philosophie du logiciel libre, mouvement qui se développe depuis le début des années 1980. L'objectif est de sensibiliser aux enjeux de société liés à cette révolution informatique. Dans l'esprit du logiciel libre, cette exposition est « libre » et nous vous invitons à la télécharger pour la diffuser le plus largement, la copier, l'exposer et bien sûr l'adapter à vos besoins. Les panneaux imprimés sur bâches grand format seront également prochainement proposés à la location.
C'est une grande satisfaction pour l'April de mettre à disposition ce nouvel outil de promotion du logiciel libre.
L'association April a lancé une campagne d'adhésion reprenant les codes d'un célèbre univers de science fiction :
Cela aurait tout aussi bien pu se dérouler il y a longtemps dans une galaxie lointaine, très lointaine, mais cela se passe ici et maintenant.
Le nombre d’apriliens rebelles à l’Empire privateur a régulièrement augmenté et leur origine s’est diversifiée, que ce soit les personnes physiques ou les entités morales.
Les prochaines années s’annoncent cependant encore plus exigeantes et l’issue des duels engagés contre l’Empire dépendra de nos capacités d’adaptation, de mobilisation et d’action.
Passez à l’action, rejoignez dès maintenant la rébellion avec l'April.
À l'occasion des élections régionales 2015 les 06 et 13 décembre, l'April a relancé, il y a quelques semaines, l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de formats ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, l'April vous invite à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.
Venez contacther avec nous ! La réussite de l'initiative dépend de vous !
Calendrier web, regroupant des évènements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence) en France, annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir, du 30 au 6 décembre 2015. Le détail de chacun de ces 30 événements est en seconde partie de dépêche.
L'Agenda du Libre est un site web présenté sous forme de calendrier, regroupant des évènements liés au Logiciel Libre (salon, atelier, install party, conférence) en France, annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir, du 23 au 29 novembre 2015. Le détail de chacun de ces 27 événements est en seconde partie de dépêche.
Parinux propose aux utilisateurs de logiciels libres de se réunir régulièrement afin de contribuer à des projets libres. En effet, un logiciel libre est souvent porté par une communauté de bénévoles et dépend d'eux pour que le logiciel évolue. Nous nous réunissons donc tous les jeudis soirs à la FPH, un environnement propice au travail (pas de Facebook, pas de télé, pas de jeux vidéos).
En raison de la consultation publique sur le projet de loi pour une République Numérique, l'April organisera le 8 octobre un atelier mode d'emploi/participation pour aider les participants à répondre, voter et s'exprimer. Vous pourrez y assister simultanément sur le canal #april freenode pour les non-franciliens.
Dans la seconde partie de la dépêche, vous trouverez quelques mots-clés (probablement non exhaustifs) pour attirer votre attention sur les dernières transcriptions de conférences réalisées par l'April :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Quelques mots-clés (probablement non exhaustifs) pour attirer votre attention sur les dernières transcriptions de conférences réalisées par l'April :
La France avait adopté un taux de TVA à 5,5% sur le livre numérique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer qu'un taux réduit ne peut s'appliquer. Alors qu'une campagne de lobbying sur le thème « un livre numérique est comme un livre papier » a été lancée par le Syndicat National de l'Édition (SNE), l'association April soutient qu'un livre verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé. Quelle position adoptera la Commission européenne sur la fiscalité à appliquer à chacun des trois formats de livres qui se côtoient ?
Plus de détails dans la suite de la dépêche.
Le groupe de travail Libre Association de l'association April lance un nouveau questionnaire à l'intention des associations sur leurs pratiques numériques.
Le but est de mieux connaître les besoins spécifiques des associations en matière d'informatique de manière à pouvoir leur proposer des logiciels libres qui répondent à leurs besoins notamment via le "Guide Libre Association".
Suivez le lien ci-dessous pour répondre à ce questionnaire et le relayer auprès d'associations que vous connaissez.
