Hier après-midi, jeudi 10 avril 2008, une poignée de députés - dont la moitié n'avaient pas assisté aux discussions - ont ratifié les traités
OMPI dits « traités Internet ». Ces traités qui datent de 1996 ont notamment donné naissance à la
directive EUCD de 2001 et à la loi
DADVSI du 1
er août 2006.
Seuls
Didier Mathus (pour le groupe PS),
Martine Billard (Verts, pour le groupe communistes et Verts) et
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont pris la parole pour dénoncer des traités
« dépassés, obsolètes, périmés », dont
« l’idéologie répressive, liberticide et anti-concurrentielle (...) est toujours à l’œuvre, mais au seul bénéfice de quelques multinationales nord-américaines et non au bénéfice de la rémunération des auteurs et des artistes ».
Face à une secrétaire d'État aux droits de l'Homme (Rama Yade) qui ne connaissait visiblement pas son dossier, et au rapporteur
Jacques Remiller qui avait
« participé au « grand soir » de décembre » (vote de la
licence globale), les trois députés se sont attachés à démontrer la nocivité de ces textes. Ils ont insisté sur leur incompatibilité avec la promotion et la diffusion de la culture - et par essence avec l'Internet - et rappelé
l'échec patent de la politique de contrôle de l'information voulue par les industriels et certains gouvernements. Ils ont accusé ces textes d'avoir
« créé une insécurité juridique contre le logiciel libre, et même une distorsion de concurrence ».
Les députés ont ratifié les traités, mais les débats sur la
"propriété intellectuelle"le droit d'auteur, les brevets et droit des marques ne font que commencer. Comme l'a souligné Didier Mathus, c'est une question de société à part entière qui dépasse très largement la lorgnette des contenus culturels :
« La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a éprouvé le besoin de prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens et des consommateurs. Cette question, du reste, nous avons pu nous la poser en maintes occasions ces derniers temps : lors du récent débat sur les OGM et, dans le domaine de l’industrie biogénétique, lorsque des industriels comme Monsanto ont voulu imposer des formats de gènes propriétaires. La propriété intellectuelle est (NdM Il faudrait plutôt dire : le droit d'auteur, les brevets, le droit des marques sont) aujourd’hui l’objet d’une frénésie d’appropriation de la part d’industriels. Leur voracité de profits les pousse à imposer l’idée que tout ce qui circule sur Internet devrait leur appartenir. La grande bataille de la propriété intellectuelle ne fait que commencer. C’est une bataille citoyenne dont l’enjeu est d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel la rémunération de l’acte de création ne soit pas déterminée par les schémas du monde ancien. »
Les traités devront encore passer devant les sénateurs (la date est encore inconnue) avant d'être définitivement ratifiés.
