Point d'étape sur loi française de finances 2016 (article 88) et les logiciels libres de caisse

Posté par  . Édité par ZeroHeure, palm123 et Benoît Sibaud. Modéré par bubar🦥. Licence CC By‑SA.
39
13
mai
2016
Justice

Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.

En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).

Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.

Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.

La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.

L’ERP OpenConcerto passe en version 1.4

Posté par  (site web personnel) . Édité par Davy Defaud, claudex et Nils Ratusznik. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC By‑SA.
20
25
avr.
2016
Commercial

La version 1.4.1 du logiciel OpenConcerto vient de sortir. OpenConcerto est un logiciel complet de gestion d’entreprise incluant : gestion commerciale, comptabilité (dont l’analytique) et paye. Il dispose aussi d’une interface de caisse pour les points de vente et un système de préparation de commandes (picking).

OpenConcerto est disponible pour GNU/Linux, Mac OS X et Windows. Une version Cloud est proposée pour une solution clef en main.

Le logiciel, sous licence GPL, est téléchargeable dès maintenant en version 1.4.1 sur toutes les plates‐formes prises en charge en versions monoposte et multiposte. La version 1.4.1 est l’occasion d’inaugurer la gestion des nomenclatures, le système de préparation de commandes et la gestion de planning.

À la différence des solutions habituelles du secteur que l’on peut trouver dans les logiciels libres, OpenConcerto n’est pas une application Web, mais une application riche. Avec l’ajout de modules spécifiques, OpenConcerto constitue un PGI (ERP) véloce et adaptable. Il est actuellement utilisé en production dans des sociétés avec plus de 150 utilisateurs simultanés.

Cette application écrite en Java repose sur des bases de données libres, dont PostgreSQL et H2.

Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front

Posté par  (site web personnel) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et ZeroHeure. Modéré par claudex. Licence CC By‑SA.
38
4
fév.
2016
Communauté

La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.

Citons‐en la partie essentielle :

Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.

Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2015

17
29
déc.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Revue de presse de l'April pour la semaine 51 de l'année 2015

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par claudex. Licence CC By‑SA.
15
21
déc.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse

Posté par  (site web personnel) . Édité par Benoît Sibaud, palm123, Pierre Jarillon, tuiu pol et patrick_g. Modéré par tuiu pol. Licence CC By‑SA.
87
12
déc.
2015
Justice

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.

Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.

Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.

Forum général.cherche-logiciel Immobilisation comptable

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0
2
nov.
2015

Bonjour,

Mes comptables me demandent un logiciel pour qu'ils puissent gérer les immobilisations. Actuellement ils utilisent Ciel mais on a plus la licence (raison que je ne connais pas) et il n'existe plus en tant que le logiciel mais solution Cloud.

Pour le moment j'ai trouvé OpenERP mais c'est un peu utiliser un bazouka pour tuer une mouche, Dolibarr n'a pas l'air de le faire. Est-ce que vous en connaissez d'autre ? L'idéal serait un mode web (interne) avec la possibilité (…)

Sortie de l'ERP Noalyss 6.9

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16
12
sept.
2015
Bureautique

Noalyss (anciennement PHPcompta) est disponible depuis le 9 septembre dernier en version 6.9. Il s'agit d'un ERP complet, il comprend la comptabilité, la comptabilité analytique, la gestion (suivi client, suivi de fournisseur, stock, prévision), la liaison entre le suivi et les opérations comptables, la facturation (conversion en PDF, envoi par email, mise à jour du suivi), etc… Noalyss est publié sous licence GPLv2.

Une sélection des changement se trouve en deuxième partie de dépêche.

Journal Budgea auto-hébergé ?

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16
23
juil.
2015

Bonjour chers lecteurs de LinuxFR

Lors d'un échange par mail il y a quelques mois avec Romain B. créateur de l'application de compta personnelle Budgea https://www.budgea.com/ (anciennement Budget Insight) je lui avais demandé s'il était possible d'héberger soi-même l'application pour s'assurer de la confidentialité des informations bancaires, un serveur d'entreprise regroupant autant d'informations étant toujours susceptible de devenir une cible d'attaques. Des serveurs personnels dispersés et normalement inaccessibles de l'extérieur le sont moins.

Et s'il était donc envisageable d'obtenir l'application (…)

Journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita...

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71
10
mai
2015

Vous avez sans doute entendu parler du désastre [Louvois]. Ce logiciel de paye produit par la société Steria pour le ministère de la défense a été mis en service en 2011 et n'a jamais correctement fonctionné. Lorsque fut prise la décision d'abandonner Louvois en 2013, il avait déjà coûté 465 millions d'euros…
Dans une dépêche passée relativement inaperçue il y a quelque jours, on apprend que le ministère de la défense a commandé un nouveau logiciel à la société (…)

Forum général.cherche-logiciel Logiciel de comptabilité simple

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2
21
mar.
2015

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un logiciel de comptabilité simple; voila le workflow que je voudrais avoir :

  • Téléchargement automatique des nouvelles opérations depuis le site web de ma banque.
  • Classification automatique des opérations en fonction du montant/libellé. Exemple: (libellé contient "Keolis" ou "Mag presse" et montant = 31) => catégorie: Transports.
  • Avertissement pour les opérations qui n'ont pas pu être classées automatiquement et possibilité de les classer manuellement. Exemple: libellé "Larnicol" inconnu, à classifier manuellement en "Cadeau"
  • Posibilité (…)

Forum général.cherche-matériel Conseils Laptop 800€ (Optimus/équivalent AMD ?)

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1
7
fév.
2015

Bonjour :)
Je cherche un laptop dans les 800€. Comme vous vous en doutez c'est pour une utilisation quasi exclusivement sous linux. D’où ma première question :

  • La plupart des laptop actuel possède une carte graphique + le chipset intégré au CPU, avec donc Optimus ou équivalent… Je pensais donc exclure les GPU, d'autant que les perfs des chipsets intégrés on l'aire pas mal (ça me suffit). Qu'en pensez-vous ? Le support d'Optimus s'est amélioré sous linux ? J'ai lus qu'il y (…)

Sortie de la version 6.8 de Noalyss

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4
fév.
2015
Bureautique

Noalyss est un ERP complet, il comprend non seulement la comptabilité, la comptabilité analytique mais aussi la gestion (suivi client, suivi de fournisseur, stock, prévision) et même la liaison entre le suivi et les opérations comptables. Il est facile de faire correspondre plusieurs opérations comptables avec toute une série d'actions comme le bon de commande, la livraison, etc. Afin de faciliter le suivi, les actions de gestion (courrier, devis, bons de commande…) peuvent aussi avoir des tags afin de les classer.

Pour cette version, l'accent a été mis sur l'ergonomie, beaucoup de choses sont beaucoup plus simples à réaliser, comme l'activation de plugin, la reprise de l'inventaire, la recherche de fiche par poste comptable. Comme à chaque version majeure, les greffons ont du être adaptés et ont été améliorés.

Noalyss est publié sous licence GPLv2, c'est le nouveau nom de PHPcompta.

Journal Libreoffice 4.3 : Bug 81633 du tri : "It's not a bug, it's a feature !"

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17
28
oct.
2014

Adihshats monde, bonjour à tous.

Ceci est un message d'informations qui peut sauver des données, et aussi un coup de gueule.

Je tiens ma comptabilité personnelle sur une feuille de calcul Opencalc. Et j'utilise le tri, bien entendu. Ce qui a fonctionné correctement, jusqu'à la version 4.3.

M'apercevant que le tri disfonctionne(*) avec cette version, je cherche un peu, et je trouve le rapport de bug 81633.

My english is not good, mais, si j'ai bien compris, un nouveau (…)

Garradin 0.6 — Gestion d'association, maintenant avec les cotisations

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14
24
avr.
2014
PHP

Garradin est un logiciel libre de gestion d'association développé depuis 2 ans. Il se veut être la solution de gestion de petite et moyenne association la plus complète et la plus simple à utiliser. Il permet la gestion des adhérents et des cotisations, la tenue d'une comptabilité en partie double et l'envoi de courriels entre membres ou à tous les membres. Mais il contient aussi un wiki complet, comprenant la possibilité de chiffrer les pages, ainsi qu'un site web simple mais puissant grâce aux squelettes "à la SPIP".

Il est léger, rapide et ne demande aucune configuration pour être installé sur n'importe quel hébergeur supportant PHP 5.4 ou plus (tout est stocké dans une base de données SQLite).

Cette nouvelle version 0.6 fait suite à un an de développement et apporte de nombreuses fonctionnalités très attendues (listées ci-dessous).

Mais un des changements les plus importants est l'ouverture du service commercial Garradin à destination des associations qui ne veulent pas ou ne peuvent pas installer Garradin sur leur propre serveur. Ce service devrait permettre de pérenniser les efforts investis sur le logiciel afin de financer le poste du développeur principal. C'est ainsi une formule semblable à beaucoup de logiciels libres qui a été choisie : un service payant sans installation pour accompagner le logiciel libre.

Ce service est disponible sur le site http://garradin.eu/ pour un tarif de 42 € par an.

Cela ne change rien au développement de Garradin, qui reste un logiciel libre sous licence AGPLv3, garantissant ainsi de reverser toute modification effectuée pour le service commercial.