L'APRIL a appelé ce jour les candidats qui n'ont pas encore répondu à l'initiative candidats.fr à le faire pour alimenter le débat de fond. Pour mémoire, lancée début février, l'initiative candidats.fr a pour objectif de recueillir des prises de positions des candidats sur des sujets comme la brevetabilité du logiciel, la loi DADVSI, le Logiciel Libre dans l'administration, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ...

«Le prochain Président de la République devra prendre durant les cinq années à venir des décisions qui conditionnent en partie l'avenir de nos libertés et la façon dont nous ferons société demain dans l'environnement numérique. Ce n'est pas tout mais ce n'est pas rien non plus.» a déclaré Christophe Espern, animateur de l'initiative candidats.fr dans une interview publiée ce jour. Il a invité les internautes à contacter les candidats qui n'ont pas répondu. « Dès son entrée en fonction, le nouveau président devra prendre des décisions. Nous voulons qu'il ou qu'elle dise lesquelles il/elle envisage. » a pour sa part déclaré Benoît Sibaud, président de l'APRIL.

À ce jour ont répondu au questionnaire candidats.fr et parfois pris des engagements clairs : José Bové, Nicolas Dupont-Aignan (qui n'a finalement pas obtenu les cinq cents signatures) Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen et Dominique Voynet. L'entourage de François Bayrou (UDF), Ségolène Royal (PS), Nicolas Sarkozy (UMP) a signalé fin de semaine dernière qu'une réponse serait transmise dans les prochains jours comme promis début février.

Dans une tribune publiée sur le Journal du Net le 5 juillet, Benoît Sibaud, président de l'association APRIL a eu l'occasion de répondre à plusieurs questions autour du Logiciel Libre. Tout d'abord, sur la position de Nicolas Sarkozy par rapport au Logiciel Libre, qui pour Benoît Sibaud « est intervenu pendant la loi DADVSI [...] pour que le Parlement adopte des dispositions clairement contraires aux intérêts du Logiciel Libre » et qu'au vu de sa réponse au questionnaire de Candidats.fr, « il n'avait toujours pas pris conscience que la protection juridique des DRM et les amendements Vivendi qu'il a fait adopter constituent une discrimination vis-à-vis du logiciel libre ».

Le président de l'APRIL se montre également soucieux concernant le réexamen de cette loi par le ministère de la culture, avec le risque que « l'histoire repasse les plats au mauvais endroit pour la concertation préalable, en l'occurrence au Conseil Supérieure de la Propriété Littéraire et artistique (CSPLA), commission administrative directement responsable de l'échec de la DADVSI ». En effet, pour Benoît Sibaud, la nomination de deux membres de la communauté du logiciel libre ne change rien, ceux-ci « ayant été nommés à titre individuel, sans concertation préalable avec les associations du libre, et ne représentant personne d'autres qu'eux » et précise que ceux-ci « ont d'ailleurs tenu, pendant l'examen du DADVSI, des positions contraires aux nôtres sur les vaporeux "DRM libres", sans pour autant les afficher et permettre ainsi au débat public de s'ouvrir ».

La tribune aborde également le problème de l'insécurité juridique dans laquelle sont placés les auteurs et utilisateurs de Logiciels Libres, à cause de la loi DADVSI, et Benoît Sibaud précise que l'APRIL « va plaider pour une révision rapide de cette loi et pour que le travail indispensable de concertation préalable soit confié au Forum des Droits sur l'Internet ». Il est également question des brevets logiciels, de la normalisation des formats bureautiques à l'AFNOR et de la cohabitation entre libre et propriétaire, qui, pour Benoît Sibaud « existera vraisemblablement encore longtemps avec une montée en puissance progressive du Logiciel Libre sur tous les segments du marché ».

Dans une autre tribune, Patrick Benichou, fondateur d'Open Wide. Il indique qu'il ne fait pas de « procès d'intention à la position de M Sarkozy sur les logiciels libres en général », et que certaines prises de positions lui semblent même aller dans le bon sens. Il indique être favorable à ne pas imposer aux administrations un choix libre ou propriétaire, mais se montre effectivement inquiet sur la question du brevet logiciel qui « pourrait avoir des effets de bords inverses de l'effet escompté en matière de dynamique d'innovation ».

Souvenez-vous, c'était il y a deux ans. L'International Herald Tribune en avait parlé. Trois membres du collectif StopDRM, soutenus par une foule de manifestants, s'étaient rendus dans un commissariat parisien pour demander que leur soit appliquée la toute récente loi DADVSI. Leur crime ? Avoir brisé, pour leur usage personnel, des DRM, afin de pouvoir écouter de la musique et regarder des films sur leur baladeur personnel.

Alors que le Conseil d'État vient de rendre une décision légitimant ce comportement, le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a décidé de classer l'affaire, pour cause d'irresponsabilité. S'agit-il de troubles psychiques, de légitime défense ou de force majeure ? La lettre envoyée ne le précise pas.

Mais cette décision semble confirmer définitivement que la loi DADVSI ne sera pas appliquée en France, et que briser des DRM pour son usage personnel est toléré par la Justice. Faites sauter les verrous !