Depuis quelques semaines le problème de la normalisation des formats de stockage de données des suites bureautiques a beaucoup évolué. L'ISO vient de publier les spécifications du format OpenDocument et l'Ecma vient de voter pour l'adoption du format Open XML de Microsoft. De plus l'utilisation des restrictions numériques (DRM) pourraient bien venir troubler cette apparente ouverture de nos formats de données.
Il est donc temps de passer en revue ces changements et de s'interroger sur les évolutions probables à moyen terme.
Rapport juridique sur la directive du 22 mai 2001 ou EUCD
Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...
N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !
N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !
Livret du Libre, deuxième édition
La deuxième édition du Livret du Libre est prête ! Ce petit livret d'une vingtaine de pages qui tient dans la main explique au non-informaticien ce qu'est le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien.
Une bonne introduction au Libre à diffuser autour de vous !
Une bonne introduction au Libre à diffuser autour de vous !
Journal DRM strikes back
17
août
2005
En parcourant la newsletter de Bruce Schneier ( http://www.schneier.com/crypto-gram-0508.html(...) ), je tombe sur ce lien :
http://theinquirer.net/?article=24638(...) "Intel to cut Linux out of the content market "
En gros comment Intel s'allie à Microsoft pour fermer le marché à linux.
Bon, finalement, il apparaît que ça ne fermerai "que" le marché multimedia. J'avais peur que ce soit un blocage total, genre TCPA totalement fermé.
Comment? tout simplement par une plateforme hardware de gestion DRM ne supportant que le format wmv (…)
http://theinquirer.net/?article=24638(...) "Intel to cut Linux out of the content market "
En gros comment Intel s'allie à Microsoft pour fermer le marché à linux.
Bon, finalement, il apparaît que ça ne fermerai "que" le marché multimedia. J'avais peur que ce soit un blocage total, genre TCPA totalement fermé.
Comment? tout simplement par une plateforme hardware de gestion DRM ne supportant que le format wmv (…)
Sortie de Gtk-Gnutella 0.92 beta
Gtk-Gnutella est un logiciel de peer2peer basé sur le protocole Gnutella.
Cette pré-version apporte un grand nombre d'améliorations dont voici les principales :
- support du "partial file sharing protocol" qui permet de télécharger des fichiers chez d'autres utlisateurs même ci ceux-ci ne sont pas encore complets
- support de l'ultrapeer ce qui permet de réduire la bande passante utilisée
- l'interface peut dorénavant utiliser des widgets GTK2
Avis aux amateurs de P2P : les responsables du projet recherchent toujours de bonnes âmes capable de coder en C ou de faire de belles documentations. Comme beaucoup de projets :-) mais c'est bon de le rappeler.
Cette pré-version apporte un grand nombre d'améliorations dont voici les principales :
- support du "partial file sharing protocol" qui permet de télécharger des fichiers chez d'autres utlisateurs même ci ceux-ci ne sont pas encore complets
- support de l'ultrapeer ce qui permet de réduire la bande passante utilisée
- l'interface peut dorénavant utiliser des widgets GTK2
Avis aux amateurs de P2P : les responsables du projet recherchent toujours de bonnes âmes capable de coder en C ou de faire de belles documentations. Comme beaucoup de projets :-) mais c'est bon de le rappeler.
Lexmark et le DMCA
Un article du monde informatique explique que le fabricant d'imprimantes américain Lexmark vient d'invoquer la loi fédérale américaine sur le copyright des uvres numériques (DMCA, Digital Millenium Copyright Act) pour attaquer un fabricant de cartouches d'encre compatibles pour ses imprimantes laser.
Cet épisode lamentable ne devrait normalement jamais voir le jour en Europe car, comme le dit l'article, la position des consommables en Europe devrait être arrêtée de manière à permettre les "génériques".
Cet épisode lamentable ne devrait normalement jamais voir le jour en Europe car, comme le dit l'article, la position des consommables en Europe devrait être arrêtée de manière à permettre les "génériques".
Sklyarov n'est pas tout seul...
Lu sur Linux Weekly News :
"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."
C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.
"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."
C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.
SSSCA ou la tentative de tuer le logiciel libre ?
Vu sur NewsForge (grâce à LWN):
Un sénateur américain, sous la pression de Disney et autres groupes industriels, va tenter de faire passer une loi (Security Systems Standards and Certification bill) qui, selon la FSF, "est une tentative délibérée de détruire le logiciel libre".
La loi vise en effet à interdire tous les systèmes n'ayant pas été certifiés comme "sûrs" (c'est-à-dire ne permettant pas la copie de contenus audio et video).
Des exemples d'application de la loi sont donnés dans l'article de NewsForge :
- impossibilité pour les universités d'enseigner les techniques avancées des systèmes informatiques
- l'écriture d'un système d'exploitation serait hors la loi
- tous les appareils électroniques (caméras, télévisions, téléphones portables, ...) devront être dotés de mécanismes anti-copie, ce qui en augmentera le coût
- etc.
L'article est alarmiste, mais après le DMCA, le pire semble encore à venir...
Un sénateur américain, sous la pression de Disney et autres groupes industriels, va tenter de faire passer une loi (Security Systems Standards and Certification bill) qui, selon la FSF, "est une tentative délibérée de détruire le logiciel libre".
La loi vise en effet à interdire tous les systèmes n'ayant pas été certifiés comme "sûrs" (c'est-à-dire ne permettant pas la copie de contenus audio et video).
Des exemples d'application de la loi sont donnés dans l'article de NewsForge :
- impossibilité pour les universités d'enseigner les techniques avancées des systèmes informatiques
- l'écriture d'un système d'exploitation serait hors la loi
- tous les appareils électroniques (caméras, télévisions, téléphones portables, ...) devront être dotés de mécanismes anti-copie, ce qui en augmentera le coût
- etc.
L'article est alarmiste, mais après le DMCA, le pire semble encore à venir...
Journal DMCA chez google
28
mar.
2005
En cherchant "editeur flash linux", google m'indique en bas de page que
"Suite à l'application de la loi américaine sur le copyright intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons éliminé 1 résultat(s) de cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la réclamation DMCA ayant entraîné l'élimination de ces résultats."
Encore plus inquiétant, un lien sur DMCA est le suivant (lien mort !)
http://www.google.fr/Kazaa/KaZaA+Lite-679.html$(...)
Y.
"Suite à l'application de la loi américaine sur le copyright intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons éliminé 1 résultat(s) de cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la réclamation DMCA ayant entraîné l'élimination de ces résultats."
Encore plus inquiétant, un lien sur DMCA est le suivant (lien mort !)
http://www.google.fr/Kazaa/KaZaA+Lite-679.html$(...)
Y.
Nouvelle offensive sur les brevets logiciels
Sponsorisée notamment par Microsoft et la BSA, mais aussi par l'administration Bush (via l'Ambassade américaine), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'ordre des avocats de Paris, se tiendra à Paris les 14 et 15 novembre prochains la conférence de la Computer Law Association, "pour la première fois dans une ville d'"Europe du Nord" ".
Les organisateurs attendent plus de 300 participants (1375,4 euros l'entrée, soit plus de 9000 francs français) : "...avocats spécialisés, directions juridiques de grands comptes comme des sociétés du secteur des Technologies".
On notera l'intervention de Microsoft sur "Le partage des codes sources : les implications pratiques et juridiques", ou encore celle de Disney Company.
Parmi les thèmes de la conférence on retiendra notamment l'exposé sur les "problèmes posés par les moyens de protection techniques prevus dans le Digital Millenium Copyright Act", la jurisprudence de l'OEB sur les brevets logiciels, ou encore l'"hébergement illégal de sites accesibles depuis l'Europe et les Etats-Unis".
Cette conférence pourrait être l'occasion de faire connaître un autre son de cloche à ce public influent. Qu'en pensez-vous ?
Les organisateurs attendent plus de 300 participants (1375,4 euros l'entrée, soit plus de 9000 francs français) : "...avocats spécialisés, directions juridiques de grands comptes comme des sociétés du secteur des Technologies".
On notera l'intervention de Microsoft sur "Le partage des codes sources : les implications pratiques et juridiques", ou encore celle de Disney Company.
Parmi les thèmes de la conférence on retiendra notamment l'exposé sur les "problèmes posés par les moyens de protection techniques prevus dans le Digital Millenium Copyright Act", la jurisprudence de l'OEB sur les brevets logiciels, ou encore l'"hébergement illégal de sites accesibles depuis l'Europe et les Etats-Unis".
Cette conférence pourrait être l'occasion de faire connaître un autre son de cloche à ce public influent. Qu'en pensez-vous ?
un Sklyarov et ça repart.
Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données.
Rétrospective APRIL 2004
L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa rétrospective de l'année 2004.
Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.
L'APRIL travaille sur tous ces sujets avec de nombreuses personnes issues d'horizons variés et constituant ce que l'on appelle habituellement la « Communauté du logiciel libre ». La diversité de cette dernière est illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective. Chaque thème est en effet présenté par une personne spécialiste du sujet donnant sa vision de l'année qui vient de se terminer.
Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.
L'APRIL travaille sur tous ces sujets avec de nombreuses personnes issues d'horizons variés et constituant ce que l'on appelle habituellement la « Communauté du logiciel libre ». La diversité de cette dernière est illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective. Chaque thème est en effet présenté par une personne spécialiste du sujet donnant sa vision de l'année qui vient de se terminer.
La copie privée en péril
Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.
La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.
Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.
NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.
update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)
La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.
Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.
NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.
update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)
Le DMCA au service de la scientologie
La secte « église de scientologie » utilise le DMCA pour censurer Google. Elle a fait enlever tous les liens dans Google pointant vers Xenu.net, un site militant contre cette secte.
L'argument utilisé est un point du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), qui indique qu'une entreprise ne peut être tenue responsable d'un contenu si elle n'est pas au courant de son caractère illicite. Il a donc suffit à la secte d'informer Google que le site xenu.net contient du contenu sous copyright pour que le moteur de recherche « s'auto-censure ».
Merci à Noel Coltardemou qui nous a aussi donné cette info.
De plus, bad_sheep nous informe que Slashdot a été forcé par la scientologie de retirer un article au sujet de Xenu au nom du DMCA. L'article reprennait en effet un document de la scientologie qui est sous copyright.
L'argument utilisé est un point du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), qui indique qu'une entreprise ne peut être tenue responsable d'un contenu si elle n'est pas au courant de son caractère illicite. Il a donc suffit à la secte d'informer Google que le site xenu.net contient du contenu sous copyright pour que le moteur de recherche « s'auto-censure ».
Merci à Noel Coltardemou qui nous a aussi donné cette info.
De plus, bad_sheep nous informe que Slashdot a été forcé par la scientologie de retirer un article au sujet de Xenu au nom du DMCA. L'article reprennait en effet un document de la scientologie qui est sous copyright.
Journal Détection, piège à con
12
juin
2008
Trois chercheurs de l'Université de Washington ont voulu tester les méthodes de détection des sociétés payer pour débusquer les "pirates" par les ayants-droits (SACEM, RIAA...).
Leurs conclusions sont disponibles dans un article et résumés par "Écrans" (site de Libération). Elles ne concernent que BitTorrent mais sont applicables aux autres réseaux P2P.
En bref, ces sociétés (américaines dans l'article mais ça se passe comme ça en France aussi) se contentent de faire de la détection indirecte: elles collectent sur le tracker, (…)
Leurs conclusions sont disponibles dans un article et résumés par "Écrans" (site de Libération). Elles ne concernent que BitTorrent mais sont applicables aux autres réseaux P2P.
En bref, ces sociétés (américaines dans l'article mais ça se passe comme ça en France aussi) se contentent de faire de la détection indirecte: elles collectent sur le tracker, (…)





