Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

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Une pétition récemment déposée au Parlement européen propose de développer un système d’exploitation open source, baptisé « EU-Linux », destiné à équiper les administrations publiques des États membres. Selon son auteur, un citoyen autrichien anonyme, cette initiative vise à réduire la dépendance de l’Union européenne aux logiciels propriétaires, notamment ceux de Microsoft, tout en renforçant la souveraineté numérique, la conformité au RGPD et la transparence, et en contribuant au développement durable. Le texte de la pétition souligne également l'importance de promouvoir des solutions open source pour remplacer les logiciels propriétaires dans les tâches quotidiennes des administrations publiques.

Cette initiative, certes modeste, a le mérite de remettre sur la table les enjeux techniques et organisationnels du passage de grandes administrations publiques à Linux. Elle interroge aussi sur la manière dont l’Union européenne pourrait s’engager plus activement en faveur des logiciels libres dans ses infrastructures numériques: Comment garantir, par des choix techniques et de gouvernance, une collaboration efficace entre les institutions, les communautés open source et les acteurs industriels pour assurer la qualité, la pérennité et l’évolution de cette distribution ? Comment surmonter les résistances culturelles et organisationnelles au sein des administrations ?

En s’appuyant sur des précédents comme, par exemple, LiMux en Allemagne ou GendBuntu en France, ce projet offre une opportunité de tirer les leçons des expériences passées. La communauté open source est invitée à participer à ce débat pour proposer des solutions concrètes et faire de cette proposition un catalyseur pour une véritable souveraineté numérique européenne.

Le ZenDis (de) vient de publier des propositions sur la souveraineté numérique et le droit des marchés publics en Allemagne.

Le ZenDis (Zentrum Digitale Souveränität - Centre pour la Souveraineté Numérique) est une agence gouvernementale (SARL à capitaux publics) allemande, dont la création avait été annoncée dans une dépêche de 2021 et dont la mission est de « servir d’organe central et de coordination pour la promotion des logiciels libres (OSS) dans l’administration publique ».

Le document « Positionspapier: Digitale Souveränität im Vergaberecht»  met en avant l’importance de renforcer la souveraineté numérique des administrations publiques allemandes face à une situation géopolitique incertaine. Il souligne la volonté politique exprimée dans diverses stratégies et documents officiels depuis 2020, qui prônent l’adoption systématique de standards ouverts et de logiciels open source pour les projets informatiques publics afin de réduire les dépendances aux fournisseurs de technologies propriétaires.

L’utilisation de logiciels open source est présentée comme un levier essentiel pour atteindre cette souveraineté numérique. Les avantages comprennent la flexibilité de changer de fournisseur, la capacité d’adaptation des logiciels aux besoins spécifiques des administrations et une meilleure position de négociation avec les fournisseurs. Toutefois, malgré un cadre juridique favorable, l’open source reste peu utilisé dans la pratique des marchés publics.

Enfin, le texte appelle à utiliser la réforme en cours du droit des marchés publics (Vergabetransformationspaket) pour intégrer de manière plus étendue cette préférence pour l’open source, en s’inspirant d’exemples de législation comme celle de la Thuringe. Le texte met en avant des propositions d’amendements spécifiques au code des marchés publics allemand pour favoriser l’adoption de l’open source, renforcer la souveraineté numérique et réduire les dépendances technologiques au sein des administrations publiques allemandes.

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

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