Proposition du ZenDis sur la souveraineté numérique et le droit des marchés publics en Allemagne

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21
28
juin
2024
Justice

Le ZenDis (de) vient de publier des propositions sur la souveraineté numérique et le droit des marchés publics en Allemagne.

Le ZenDis (Zentrum Digitale Souveränität - Centre pour la Souveraineté Numérique) est une agence gouvernementale (SARL à capitaux publics) allemande, dont la création avait été annoncée dans une dépêche de 2021 et dont la mission est de « servir d’organe central et de coordination pour la promotion des logiciels libres (OSS) dans l’administration publique ».

Le document « Positionspapier: Digitale Souveränität im Vergaberecht»  met en avant l’importance de renforcer la souveraineté numérique des administrations publiques allemandes face à une situation géopolitique incertaine. Il souligne la volonté politique exprimée dans diverses stratégies et documents officiels depuis 2020, qui prônent l’adoption systématique de standards ouverts et de logiciels open source pour les projets informatiques publics afin de réduire les dépendances aux fournisseurs de technologies propriétaires.

L’utilisation de logiciels open source est présentée comme un levier essentiel pour atteindre cette souveraineté numérique. Les avantages comprennent la flexibilité de changer de fournisseur, la capacité d’adaptation des logiciels aux besoins spécifiques des administrations et une meilleure position de négociation avec les fournisseurs. Toutefois, malgré un cadre juridique favorable, l’open source reste peu utilisé dans la pratique des marchés publics.

Enfin, le texte appelle à utiliser la réforme en cours du droit des marchés publics (Vergabetransformationspaket) pour intégrer de manière plus étendue cette préférence pour l’open source, en s’inspirant d’exemples de législation comme celle de la Thuringe. Le texte met en avant des propositions d’amendements spécifiques au code des marchés publics allemand pour favoriser l’adoption de l’open source, renforcer la souveraineté numérique et réduire les dépendances technologiques au sein des administrations publiques allemandes.

Revue de presse de l’April pour la semaine 45 de l’année 2023

10
13
nov.
2023
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Revue de presse de l’April pour la semaine 41 de l’année 2023

12
17
oct.
2023
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Publication de la feuille de route de l'European Alliance for Industrial Data, Edge and Cloud

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17
7
juil.
2023
Cloud

L'Alliance européenne pour les données industrielles, l'informatique en périphérie et en nuage vient de publier la première version de sa feuille de route.

Cette feuille de route offre une vision collective des domaines technologiques et des activités connexes qui nécessitent un investissement stratégique pour permettre le développement et le déploiement conjoints de services en nuage et en périphérie compétitifs, sécurisés, fiables et neutres sur le plan climatique dans toute l'Europe afin de construire le continuum cloud-edge de nouvelle génération. En outre, ce document fournit une description actualisée des principales initiatives, associations, normes et projets open source européens en matière de services en périphérie et d'informatique dématérialisée. Il comprend également une analyse des opportunités et des défis de la souveraineté numérique.

Ce document constitue une refonte complète du document qui avait été publié il y a deux ans par une organisation différente.