L'ICRA a deux buts principaux, qui sont :
* de protéger les enfants contre tout ce qui peut potentiellement leur être nuisible sur l'Internet; et
* de protéger la liberté d'expression sur l'Internet.
Moi, je suis plutot d'accord avec les objectifs, et leur méthode me semble assez convenable. Il suffirait que les webmasters - notamment les sites de sesque - prennent un peu de temps pour remplir un formulaire. Evidemment ca ne résoudra pas tous les problèmes. Mais tailler dans le ternet une cour de récré peinarde pour les gamins, c'est à notre portée.
Peut être suis je utopiste là... Qu'en pense-tu ?
Le droit d'auteur c'est 70 apres la mort de l'auteur. ok.
Mais dans le cas d'un enregistrement, c'est pas ca qui s'applique, ce sont les droits voisins (ceux du producteur et de l'artiste interprete).
Les droits voisins, c'est 50 ans apres la date d'enregistrement.
Les droits d'auteurs, c'est compliqué, on décompte les périodes de guerre, on pondère par la législation passée. Pour les droits voisins, c'est plus simple : 50 ans depuis l'enregistrement.
Installer du réseau wifi
Pas besoin de théorie
L'important c'est le ping.
Pas la peine d'insister sinon
Sans démodulation
A tout bout d'champ ca lague.
J'avoue que je ne comprends plus
Mes paquets sont perdus
L'interfac' voit queue d'ale.
Ami pourrais tu resetter
Ce bouton situé
Sous la chais' de Pascal ?
Je crois comme vous que ces manoeuvres sont très importantes, et je ne trouve rien à ajouter ou à retrancher aux développements que vous nous avez donnés à cet égard; mais j'ai deux questions à vous poser :
(a) Lorsque, obligé de faire tête du flanc ou de la queue, vous faites faire volte-face à votre armée, transmettez-vous vos ordres de vive voix ou par la musique ?
(b) Les ouvriers que vous envoyez en avant pour aplanir les chemins sont-ils pris parmi les soldats des battaglie, ou employez-vous d'autres gens vils, destinés seulement à ces travaux ?
-*- Zanobi in Des Commandements faits par la Voix et par la Sonnerie, et des Pionniers ; L'Art De La Guerre, Livre V ; Machiavel -*-
--
La guerre est le métier des jeunes gens,
et ils sont le plus en état d'en bien parler,
comme ils sont le plus capables de la bien faire.
Fabrizio in Livre III
> moi ça me choque quand même, que ce genre de débat se déroule "en partenariat avec FNAC.com"
La zique en ligne, c'est comme le Tour de France. Les sponsors sont indispensables. Le dopage est toléré.
DroitDuNet.fr est soutenu par le Gouvernement et des acteurs privés de l'internet. * Microsoft France
Microsoft est très présent sur Internet. Cette position nous engage à être une entreprise responsable et donc soucieuse du respect très strict des réglementations internationales et nationales, attentives au respect de la vie privée, à un usage loyal d'Internet.
Microsoft France est ainsi heureux d'être partenaire de l'initiative DroitDuNet.fr, à laquelle nous apportons notre soutien actif. http://www.droitdunet.fr/a_propos/partenaires.phtml(...)
J'étais un peu curieux de voir vos réactions. ;)
Alors, la taxe c'est chouette hein, nespa ? Je vais donner quelques éléments factuels supplémentaires.
En France, et en Europe, on impose un prix unique au livre. Le livre doit avoir un prix unique de manière à éviter la concurrence, et à préserver le tissu des distributeurs. Or, avec les bibliothèques, c'est pas le cas. Il y a un rabais. Vous trouvez ca normal vous ?
Même lorsqu'elle paye sa taxe, la bibliothèque est en dessous du prix public. C'est normal ce privilège régalien là ?
Les sommes sont tout compte fait peu importantes. Pourquoi s'est on battu comme des acharnés pendant onze ans pour quatre cacahuetes ?
Un droit de prêt, ce qui serait logique, c'est que ca affecte les transactions de prêt. Mais ce n'est pas la solution retenue. Ca ne serait pourtant pas compliqué à mettre en oeuvre. Quelle est la raison de ce choix ?
Comme pour la musique, il est démontré que le contact des oeuvres favorise la consommation. En d'autre terme, les clients des bibliothèques se ruent sur les fnacs. Pouvez vous chiffrer le mankakanié induit par le passage 100 bouquins achetés => 94 bouquins achetés ?
On choisit là une taxe indolore que le consommateur ne voit pas. Si on voulait être logique et sensibiliser le bon peuple aux droits et devoirs de la Propriété Intellectuelle, il eut sans doute été préférable de mettre en place une co1ntribution visible, sonnante et trébuchante. Ce n'est pas la solution retenue. Vous trouvez ca normal ?
Bienvenue dans l'exception culturelle. Le royaume des décisions naturelles ET illogiques. :)
Je pense que le p2p est à la musique ce que la bibliothèque est au bouquin : un beau bordel bien mal rangé.
Le GESTE regroupe des éditeurs en lignes, essentiellement des groupes de presse. Citons Le Monde, Libération, Le Figaro. Au début du Ternet de la NetEconomie I, ces éditeurs ont commencé à prétendre mettre leurs articles sur le réseau gratuitement. Ca n'a pas été sans réticences. Il a fallu comprendre http, trouver de la bande passante, convaincre les actionnaires, les journalistes, les annonceurs.
La fièvre de la NetEconomie a fait qu'ils se sont quand même décidés à faire le pas.
Et ils ont fabriqué cette charte d'édition de manière à dompter les internautes en mettant les points sur les i.
J'aime bien le GESTE parce qu'effectivement ce sont des éditeurs qui apportent une vraie plus value au réseau, contrairement aux autres parasites de la Musique en Ligne. Par contre, leur charte d'édition est véritablement abusive. Notamment, le passage sur les hyperliens. J'imagine qu'un juge se marrera si on lui impose d'ouvrir des liens dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Ca a autant de sens que d'imposer au lecteur de consommer du café au laid sans sucre avec son journal.
Il convient de ne pas accorder trop de crédit à cette charte. Le droit moral a des limites.
Se passer d'autorisation en pariant sur l'analyse à des fins d'information, je pense que c'est jouable. Mais il ne faudrait mieux pas faire ca si toi ou ton entourage récoltez un bénéfice financier quelconque, même minime, même symbolique de cette oeuvre. Vous risquez un joli procès. Le site du copain a t'il des popeupes de pub, par exemple ?
D'un autre côté, quel risque prend on en demandant une autorisation ? Tu ne t'engages à rien dans un premier temps.
Dernier point, je pense que dans ce cas particulier, c'est l'auteur qui accorde ou refuse l'autorisation, pas l'éditeur. A vérifier. ;)
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ; http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi2_2.html(...)
Le principe général, c'est qu'on doit demander la permission à l'auteur sauf lorsqu'on se trouve dans le cas des exceptions.
Ton boulot ne rentre dans aucune des exceptions, je pense.
- ce n'est pas une analyse parce que ta rédaction est neutre. Quelqu'un qui critique un roman classique ou un film, c'est une analyse. Il donne un avis selon moi. Mais, comme souligne Francois, ca reste à discuter : analyse justifiée par le caractère d'information...
- ce n'est pas non plus une courte citation car tu balayes tous les textes exhaustivement.
- ce n'est pas une revue de presse. La presse est définie assez précisemment comme l'ensemble des périodiques qui sortent régulièrement dans les kiosques de journaux. Il ne s'agit pas des librairies. L'exception sur la revue de presse vient de la nécessité d'informer le citoyen et qu'il serait trop galère de demander 42000 autorisations.
Un recueil de résumé, c'est un peu à cheval entre une base de donnée électronique et une analyse à des fins d'information. Perso, dans le doute, je contacterai l'auteur.
> Vu la faible qualité de mon travail, j'aurais honte de contacter les ayants-droits de l'auteur ...
modestie mal placée, ama. Surtout mauvaise excuse : zont certainement du voir pire. :-)
1) Les résumés sont autorisés quand il s'agit de revue de presse. Mais ca n'a pas l'air d'être le cas ici. C'est plutôt de la correspondance privée.
2) Donc ca doit être le chapître sur les adaptations qui joue. Une adaptation, c'est à peu près le même principe qu'une traduction.
Article L112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi1_2.html(...)
3) ces types d'oeuvres dérivées s'appellent des oeuvres composites. Voila ce qu'on en dit :
Article L113-2
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
> à chaque fois que le bouquin est emprunté, taxe.
non, ce n'est pas le mécanisme qui a été retenu. On ne taxe pas les transactions de prêt mais les acquisitions d'ouvrages.
Tu pourras emprunter autant de fois que tu veux, seulement tu auras le choix entre 94 titres au lieu de 100 auparavant à cause de la retenue des 6%.
En pratique, les bibliothèque n'achètent pas au prix public. En tant que gros consommateur, elles ont négocié des rabais. C'est sur le rabais que sera prélevé la taxe de 6% et c'est le fournisseur qui s'occupera du reversement aux ayants droits.
Perso ladite chronique ne m'avait pas semblé outrageusement diffamatoire hein :-) et Martin Winckler est aussi médecin -- son point de vue sur les lobbys pharmaceutiques pourrait quand même être pris en compte
idem. Cette chronique est essentiellement une critique du bouquin de Philippe Pignarre Le Grand Secret de l'industrie pharmaceutique. Jean Luc Hees confond les adjectifs diffamatoire et impertinent, je pense...
Qu'un chroniqueur se permette de critiquer la régie pub de FI qui sponsorise Les Entreprises du Médicament (et la Bizness Software Alliance), ca n'arrive pas à passer chez les dissaidors. :(
Comparons la critique de Winckler avec celle de l'Express par exemple. Je me demande bien où est la diffamation ?
D'autres critiques de ce bouquin sont dispos sur le web (use google), toujours dans le même ton.
J'en conclu qu'à FI, le droit de réponse du LEEM est arrivé au bon moment au bon endroit, comme une bonne excuse pour se défaire de Winckler.
MW> aujourd'hui, à l'exception de la revue Prescrire, il n'existe plus de presse médicale française indépendante de l'industrie ; http://www.prescrire.org/(...) < / pub >
> Donc même peut-être une analyse de PDF me suffirait.
$ pdfinfo /tmp/boiiauto2001.pdf
Title: BOIIAuto2001
Creator: BOIIAuto2001.doc - Microsoft Word
Producer: Acrobat PDFWriter 4.05 pour Windows
CreationDate: Tue Jan 8 12:15:33 2002
ModDate: Tue Jan 8 14:39:51 2002
Tagged: no
Pages: 3
Encrypted: no
Page size: 596 x 842 pts
File size: 26768 bytes
Optimized: yes
PDF version: 1.3
pas d'erreur, mais quelques précisions peuvent être utiles.
- La Loi Lang ne s'applique qu'aux phonogrammes du commerce. pas aux divx, ni aux photos, ni aux softs.
- La Loi Lang n'impacte pas le Droit d'Auteur en tant que tel. Elle amende les Droits Voisins (producteurs & artistes).
- Le principe de la copie privée est antérieur à la Loi Lang. La copie privée date de la Convention de Berne. Elle est implémentée dans le CPI en 1957. (peut être avant ?)
- La Loi Lang met en place une rémunération équitable : Da Taxe. Avant, on pouvait faire des copies privée légales sans payer.
- La Loi Lang répond à des avancées technologiques : démocratisation des instruments de copies dans les foyers, disponibilité de nouveaux médias de diffusion (emetteurs radios).
> Le droit d'auteur doit être rétribué chaque fois qu'il en est fait usage.
Non. ca ne me va pas là. :)
Le droit d'auteur est un équilibre. Il y a un aspect commercial qui est certes important mais qui ne doit pas phagociter tous les aspects du problème.
Je te propose d'énumérer les Exceptions et de vérifier si elles impliquent des rétributions financières.
Quand je cite une oeuvre, est ce que je dois rétribuer ?
Quand je fais une copie de sauvegarde ?
Quand je fais une revue de presse ?
Tu fais un glissement abusif en parlant de rétribution. Le principe derrière les rétributions que la société a instaurées, c'est celui de la "juste et préalable indemnité".
Mentionner le nom de l'auteur quand on cite son oeuvre remplit cette condition sans nécessiter le versement d'un tribut financier.
La morale, c'est qu'on n'est pas des consommateurs ni des usagers ni des utilisateurs finaux. On interagit avec les oeuvres de manière complexe. Parfois on est auditeur, parfois spectateur, parfois intervenant, parfois client. Une chose est certaine : on est souvent auteur sans même s'en rendre compte; et notamment tous ceux qui ont posté un commentaire sur cette page.
> On pourrait imaginer d'autres systèmes de rémunération des auteurs
> où l'intérêt général serait très largement gagnant.
Je doute que tu puisses arriver à un consensus. Le modèle de rémunération actuel est extrèmement inégalitaire, il est sauvage, il est décrié. Mais il marche depuis longtemps et nous y sommes habitués. Ca va être difficile de proposer un nouveau modèle de rémunération acceptable par tous.
Par contre, il me semble que le modèle de rémunération n'est pas en cause puisque les brouzoufs de la Culture continuent de tomber dans l'escarcelle des auteurs et d'être répartis. Je ne ressens pas d'urgence à changer les modes de rémunération ni à lyncher les majors.
Je propose d'aborder le probleme autrement. Sur le p2p, il y a actuellement trop d'oeuvres. Il faut trouver un algo pour en supprimer certaines.
Exemple du sanctuaire :
Brel, Jean Yanne, Ravel sont morts : on laisse ces oeuvres sur le réseau.
Céline Dion, Johnny sont vivants : on efface ces oeuvres du réseau.
> le droit d'auteur est né du soucis pragmatique
> d'encourager les auteurs à créer dans l'intérêt général.
Comment peut on encourager Jacques Brel à créer de nos jours ?
> il y a une profonde contradiction entre defendre le libre
> et telecharger du warez/divx/mp3 a tout va..
Le LL mérite d'être défendu pour ses qualités techniques propres, et parce qu'il sert de moteur à l'innovation en informatique.
Le mp3 sur Internet mérite d'être défendu parce qu'il affirme que chacun pourra exprimer sa culture sur le réseau.
Le téléchargement à outrance mérite d'être défendu parce que ca vous embête profondémment que l'autre ne soit pas "sage", et aussi parce que le contrôle des oeuvres est en train de vous échapper.
Le divx mérite qu'on réfléchisse bien à la diversité des oeuvres, à celle des modes de création. Je suis contre les divx sur le réseau. On fait une bêtise.
> tant qu'à faire, autant aller jusqu'au bout et accompagner ces photos d'une license.
ca devient délirant de mettre des licences partout, vous trouvez pas ?
Regardez un peu : sur le web vous avez des sites, des auteurs, des commentaires, des contributions, des images, et personne de sensé ne songe à mettre des licences sur tout ca.
On n'a pas besoin de mettre des licences. On a un truc qui s'appele le droit d'auteur qui nous protège sans même qu'on aie besoin d'avoir à le préciser. On ne fonctionne pas avec des avocats derrière nous en permanence. C'est bien comme ca.
En rajoutant des licences inutilement, on harcèle les gens.
Tiens autant aller jusqu'au bout : je vais mettre des licences sur mon rouleau de PQ... Tant qu'à faire, nespa... ;-)
Un texte que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt. J'apprécie beaucoup les réflexions et la démarche constructive, le pragmatisme sur la taxe. Voici qq points qui me démangent...
> les éditeurs tentent ainsi d'imposer, à leur profit,
> une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.
Je ne partage pas cette attaque contre les éditeurs. Le métier d'éditeur est ingrat et les majors en font les frais. Si l'éditeur a tous les aspects du parasite, il n'en reste pas moins un élément essentiel des rouages culturels. Comme le percepteur ou comme le fossoyeur, l'éditeur dérange les consciences, mais il serait injuste de l'accabler. L'éditeur a un rôle important dans la sélection des oeuvres. C'est lui qui sélectionne ce que nos oreilles entendront et ce que nos goûts éliront. Nous n'avons que deux oreilles pour arriver à sélectionner, c'est insuffisant. Le métier d'éditeur n'est pas obsolète, bien au contraire. Les oeuvres se multiplient et le besoin de sélection est de plus en plus pressant.
La culture n'est pas égoiste, elle forge des groupes. L'éditeur fabrique des labels et des marques auquelles nous adhèrerons. Souvenons nous d'Island ou de Blue Note.
L'édition, ce n'est pas _juste_ les Majors.
Je ne partage pas non plus l'opposition proposée entre Public et Auteurs. C'est simplifier à l'extrème la relation complexe entre les gens. Je n'apprécie guère qu'on me plaque une relation unilatérale Producteur => Consommateur sur le (superbe) schéma tres complexe des pratiques culturelles.
Le schéma de la PI est basé sur une dictature des auteurs PLUS une série d'exceptions. Ces exceptions sont basées sur le principe élaboré à Berne du contrôle des 3 tests. Chaque exception se doit de répondre à chacun des 3 tests.
Le test en trois étapes (article 5,5 de la Directive).
Ce test implique que le juge, lorsqu'il est saisi, vérifie, pour chaque
exception au droit d'auteur dont l'application est invoquée, si elle remplit les
trois conditions suivantes :
a) seules sont permises les exceptions prévues dans des cas spécifiques
b) l'exception ne peut pas porter atteinte à l'exploitation normale de
l'uvre
c) l'exception ne peut pas porter un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes des titulaires du droit http://www.presscopyrights.be/fr/images/amendements_proposition_mon(...) (pdf)
En l'état actuel de la législation, la copie privée ne permet pas de régler le problème du p2p. Si une exception doit être mise en oeuvre, il faut vérifier si on se trouve dans la configuration indiquée ci dessus. C'est elle qui permet de légitimer les exceptions au droit absolu des "ayants droits". Une décision politique est nécessaire. Le p2p vous pose la question qui dérange : quelle politique culturelle voulez vous ? On ne peut pas appliquer ciquante mille politique culturelle. Mais en choisir une, oui, c'est possible. Il faut juste l'exprimer.
Je crois qu'il n'est point nécessaire d'invoquer les droits du Public car l'article 27-1 de la DUDH parle de "Tout Le Monde". Cet article est consensuel : soit vous l'acceptez, soit on vous le retire. Donnant donnant.
Invoquer des droits du Public, c'est se soumettre au bon vouloir des Juges. Et je n'aime pas ca. Ce genre de décision est délicat. On peut le traiter (1) par un débat public consensuel, (2) dans la loi, (3) par le juge.
Je préfère (1) : le plus tôt on aura réglé l'affaire, le mieux ce sera.
Jean-Baptiste nous propose la solution (3), L'EUCD se propose de mettre en place la solution (2). Tout ca est trés dangereux. :(
--
Les anciens voulaient que chaque soldat consommât à la fois et dans le même temps, toute la ration qui lui était assignée, car l'armée ne mangeait que lorsque le capitaine avait fait son repas.
De La Police Des Vivres De L'Armée, L'Art De La Guerre VI, Machiavel.
c'est déjà passé dans un journal.
Le FBI a les chocottes : patchez, patchez viiiiiite !!!
"Nous implorons les entreprises et les particuliers d'aller sur le site Web de Microsoft et d'installer les 'patches' nécessaires", insiste Bill Murray, porte-parole de l'agence. http://fr.news.yahoo.com/030801/5/3bucs.html(...)
Tout ca c'est du catastrophisme américain, bien sur. Internet ne court aucun danger en France. Moi, j'attendrai que la DGSE m'implore pour patcher. ;)
Une minute, on frappe à la porte...
[^] # Re: P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 1.
* de protéger les enfants contre tout ce qui peut potentiellement leur être nuisible sur l'Internet; et
* de protéger la liberté d'expression sur l'Internet.
Moi, je suis plutot d'accord avec les objectifs, et leur méthode me semble assez convenable. Il suffirait que les webmasters - notamment les sites de sesque - prennent un peu de temps pour remplir un formulaire. Evidemment ca ne résoudra pas tous les problèmes. Mais tailler dans le ternet une cour de récré peinarde pour les gamins, c'est à notre portée.
Peut être suis je utopiste là... Qu'en pense-tu ?
[^] # Re: durée copyright dépend des pays
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 4.
Mais dans le cas d'un enregistrement, c'est pas ca qui s'applique, ce sont les droits voisins (ceux du producteur et de l'artiste interprete).
Les droits voisins, c'est 50 ans apres la date d'enregistrement.
Les droits d'auteurs, c'est compliqué, on décompte les périodes de guerre, on pondère par la législation passée. Pour les droits voisins, c'est plus simple : 50 ans depuis l'enregistrement.
> la libération des droit
on parle de Domaine Public.
[^] # connection reset by peer
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 0.
Installer du réseau wifi
Pas besoin de théorie
L'important c'est le ping.
Pas la peine d'insister sinon
Sans démodulation
A tout bout d'champ ca lague.
J'avoue que je ne comprends plus
Mes paquets sont perdus
L'interfac' voit queue d'ale.
Ami pourrais tu resetter
Ce bouton situé
Sous la chais' de Pascal ?
*BOUM*
Y a quelque chose qui cloche là-dedans.
J'y retourne immédiatement.
---->[]
http://drapeaurouge.free.fr/bombes_atomiques.html(...)
# Posez vos questions.
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 0.
Je crois comme vous que ces manoeuvres sont très importantes, et je ne trouve rien à ajouter ou à retrancher aux développements que vous nous avez donnés à cet égard; mais j'ai deux questions à vous poser :
(a) Lorsque, obligé de faire tête du flanc ou de la queue, vous faites faire volte-face à votre armée, transmettez-vous vos ordres de vive voix ou par la musique ?
(b) Les ouvriers que vous envoyez en avant pour aplanir les chemins sont-ils pris parmi les soldats des battaglie, ou employez-vous d'autres gens vils, destinés seulement à ces travaux ?
-*- Zanobi in Des Commandements faits par la Voix et par la Sonnerie, et des Pionniers ; L'Art De La Guerre, Livre V ; Machiavel -*-
--
La guerre est le métier des jeunes gens,
et ils sont le plus en état d'en bien parler,
comme ils sont le plus capables de la bien faire.
Fabrizio in Livre III
[^] # Re: P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 3.
La zique en ligne, c'est comme le Tour de France. Les sponsors sont indispensables. Le dopage est toléré.
DroitDuNet.fr est soutenu par le Gouvernement et des acteurs privés de l'internet.
* Microsoft France
Microsoft est très présent sur Internet. Cette position nous engage à être une entreprise responsable et donc soucieuse du respect très strict des réglementations internationales et nationales, attentives au respect de la vie privée, à un usage loyal d'Internet.
Microsoft France est ainsi heureux d'être partenaire de l'initiative DroitDuNet.fr, à laquelle nous apportons notre soutien actif.
http://www.droitdunet.fr/a_propos/partenaires.phtml(...)
mouahahah. http://www.usdoj.gov/atr/cases/ms_index.htm(...)
[^] # la forme dans le fond
Posté par cornofulgur . En réponse au journal juste un mot. Évalué à 6.
ama, c'est pas trop haute.
-1 (juste niveau)
[^] # Re: Joe le taxé
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Joe le taxé. Évalué à 2.
J'étais un peu curieux de voir vos réactions. ;)
Alors, la taxe c'est chouette hein, nespa ? Je vais donner quelques éléments factuels supplémentaires.
En France, et en Europe, on impose un prix unique au livre. Le livre doit avoir un prix unique de manière à éviter la concurrence, et à préserver le tissu des distributeurs. Or, avec les bibliothèques, c'est pas le cas. Il y a un rabais. Vous trouvez ca normal vous ?
Même lorsqu'elle paye sa taxe, la bibliothèque est en dessous du prix public. C'est normal ce privilège régalien là ?
Les sommes sont tout compte fait peu importantes. Pourquoi s'est on battu comme des acharnés pendant onze ans pour quatre cacahuetes ?
Un droit de prêt, ce qui serait logique, c'est que ca affecte les transactions de prêt. Mais ce n'est pas la solution retenue. Ca ne serait pourtant pas compliqué à mettre en oeuvre. Quelle est la raison de ce choix ?
Comme pour la musique, il est démontré que le contact des oeuvres favorise la consommation. En d'autre terme, les clients des bibliothèques se ruent sur les fnacs. Pouvez vous chiffrer le mankakanié induit par le passage 100 bouquins achetés => 94 bouquins achetés ?
On choisit là une taxe indolore que le consommateur ne voit pas. Si on voulait être logique et sensibiliser le bon peuple aux droits et devoirs de la Propriété Intellectuelle, il eut sans doute été préférable de mettre en place une co1ntribution visible, sonnante et trébuchante. Ce n'est pas la solution retenue. Vous trouvez ca normal ?
Bienvenue dans l'exception culturelle. Le royaume des décisions naturelles ET illogiques. :)
Je pense que le p2p est à la musique ce que la bibliothèque est au bouquin : un beau bordel bien mal rangé.
[^] # Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Traduction d'une oeuvre. Évalué à 1.
Ca a l'air d'être l'avis du GESTE:
Le résumé dun article est soumis à lautorisation préalable de lauteur ou de son ayant-droit.
http://www.liberation.com/services/charte.php(...)
Le GESTE regroupe des éditeurs en lignes, essentiellement des groupes de presse. Citons Le Monde, Libération, Le Figaro. Au début du Ternet de la NetEconomie I, ces éditeurs ont commencé à prétendre mettre leurs articles sur le réseau gratuitement. Ca n'a pas été sans réticences. Il a fallu comprendre http, trouver de la bande passante, convaincre les actionnaires, les journalistes, les annonceurs.
La fièvre de la NetEconomie a fait qu'ils se sont quand même décidés à faire le pas.
Et ils ont fabriqué cette charte d'édition de manière à dompter les internautes en mettant les points sur les i.
J'aime bien le GESTE parce qu'effectivement ce sont des éditeurs qui apportent une vraie plus value au réseau, contrairement aux autres parasites de la Musique en Ligne. Par contre, leur charte d'édition est véritablement abusive. Notamment, le passage sur les hyperliens. J'imagine qu'un juge se marrera si on lui impose d'ouvrir des liens dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Ca a autant de sens que d'imposer au lecteur de consommer du café au laid sans sucre avec son journal.
Il convient de ne pas accorder trop de crédit à cette charte. Le droit moral a des limites.
Se passer d'autorisation en pariant sur l'analyse à des fins d'information, je pense que c'est jouable. Mais il ne faudrait mieux pas faire ca si toi ou ton entourage récoltez un bénéfice financier quelconque, même minime, même symbolique de cette oeuvre. Vous risquez un joli procès. Le site du copain a t'il des popeupes de pub, par exemple ?
D'un autre côté, quel risque prend on en demandant une autorisation ? Tu ne t'engages à rien dans un premier temps.
Dernier point, je pense que dans ce cas particulier, c'est l'auteur qui accorde ou refuse l'autorisation, pas l'éditeur. A vérifier. ;)
[^] # Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Traduction d'une oeuvre. Évalué à 2.
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi2_2.html(...)
Le principe général, c'est qu'on doit demander la permission à l'auteur sauf lorsqu'on se trouve dans le cas des exceptions.
Ton boulot ne rentre dans aucune des exceptions, je pense.
- ce n'est pas une analyse parce que ta rédaction est neutre. Quelqu'un qui critique un roman classique ou un film, c'est une analyse. Il donne un avis selon moi. Mais, comme souligne Francois, ca reste à discuter : analyse justifiée par le caractère d'information...
- ce n'est pas non plus une courte citation car tu balayes tous les textes exhaustivement.
- ce n'est pas une revue de presse. La presse est définie assez précisemment comme l'ensemble des périodiques qui sortent régulièrement dans les kiosques de journaux. Il ne s'agit pas des librairies. L'exception sur la revue de presse vient de la nécessité d'informer le citoyen et qu'il serait trop galère de demander 42000 autorisations.
Un recueil de résumé, c'est un peu à cheval entre une base de donnée électronique et une analyse à des fins d'information. Perso, dans le doute, je contacterai l'auteur.
> Vu la faible qualité de mon travail, j'aurais honte de contacter les ayants-droits de l'auteur ...
modestie mal placée, ama. Surtout mauvaise excuse : zont certainement du voir pire. :-)
# Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Traduction d'une oeuvre. Évalué à 4.
2) Donc ca doit être le chapître sur les adaptations qui joue. Une adaptation, c'est à peu près le même principe qu'une traduction.
Article L112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi1_2.html(...)
3) ces types d'oeuvres dérivées s'appellent des oeuvres composites. Voila ce qu'on en dit :
Article L113-2
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Article L113-4
L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi1_3.html(...)
4) En conclusion l'oeuvre que tu as réalisé t'appartient, mais pour la publier il te faudra obtenir l'autorisation de l'auteur.
5) Je me plante peut être. :)
# Re: recherche d'un
Posté par cornofulgur . En réponse au journal recherche d'un. Évalué à 1.
mais peut être y a t'il des questions de rattrapage, des tisheurtes Francois Mitterrand, des zikspés à gagner ? :)
[^] # Re: Joe le taxé
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Joe le taxé. Évalué à 2.
non, ce n'est pas le mécanisme qui a été retenu. On ne taxe pas les transactions de prêt mais les acquisitions d'ouvrages.
Tu pourras emprunter autant de fois que tu veux, seulement tu auras le choix entre 94 titres au lieu de 100 auparavant à cause de la retenue des 6%.
En pratique, les bibliothèque n'achètent pas au prix public. En tant que gros consommateur, elles ont négocié des rabais. C'est sur le rabais que sera prélevé la taxe de 6% et c'est le fournisseur qui s'occupera du reversement aux ayants droits.
[^] # Re: Pour ceux qui ont suivi l'éviction de Martin Winckler...
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Pour ceux qui ont suivi l'éviction de Martin Winckler.... Évalué à 4.
idem. Cette chronique est essentiellement une critique du bouquin de Philippe Pignarre Le Grand Secret de l'industrie pharmaceutique. Jean Luc Hees confond les adjectifs diffamatoire et impertinent, je pense...
Qu'un chroniqueur se permette de critiquer la régie pub de FI qui sponsorise Les Entreprises du Médicament (et la Bizness Software Alliance), ca n'arrive pas à passer chez les dissaidors. :(
Comparons la critique de Winckler avec celle de l'Express par exemple. Je me demande bien où est la diffamation ?
* FI : http://www.mail-archive.com/debutant@linux-mandrake.com/msg59135.ht(...)
* L'Express : http://livres.lexpress.fr/dossiers.asp?idC=6439&idR=4(...)
D'autres critiques de ce bouquin sont dispos sur le web (use google), toujours dans le même ton.
J'en conclu qu'à FI, le droit de réponse du LEEM est arrivé au bon moment au bon endroit, comme une bonne excuse pour se défaire de Winckler.
MW> aujourd'hui, à l'exception de la revue Prescrire, il n'existe plus de presse médicale française indépendante de l'industrie ;
http://www.prescrire.org/(...) < / pub >
# Re: Encore un appel aux matheux..
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Encore un appel aux matheux... Évalué à 4.
$ pdfinfo /tmp/boiiauto2001.pdf
Title: BOIIAuto2001
Creator: BOIIAuto2001.doc - Microsoft Word
Producer: Acrobat PDFWriter 4.05 pour Windows
CreationDate: Tue Jan 8 12:15:33 2002
ModDate: Tue Jan 8 14:39:51 2002
Tagged: no
Pages: 3
Encrypted: no
Page size: 596 x 842 pts
File size: 26768 bytes
Optimized: yes
PDF version: 1.3
[^] # Re: PHP 4.3.3 publié!
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche PHP 4.3.3 publié!. Évalué à 0.
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 2.
pas d'erreur, mais quelques précisions peuvent être utiles.
- La Loi Lang ne s'applique qu'aux phonogrammes du commerce. pas aux divx, ni aux photos, ni aux softs.
- La Loi Lang n'impacte pas le Droit d'Auteur en tant que tel. Elle amende les Droits Voisins (producteurs & artistes).
- Le principe de la copie privée est antérieur à la Loi Lang. La copie privée date de la Convention de Berne. Elle est implémentée dans le CPI en 1957. (peut être avant ?)
- La Loi Lang met en place une rémunération équitable : Da Taxe. Avant, on pouvait faire des copies privée légales sans payer.
- La Loi Lang répond à des avancées technologiques : démocratisation des instruments de copies dans les foyers, disponibilité de nouveaux médias de diffusion (emetteurs radios).
> Le droit d'auteur doit être rétribué chaque fois qu'il en est fait usage.
Non. ca ne me va pas là. :)
Le droit d'auteur est un équilibre. Il y a un aspect commercial qui est certes important mais qui ne doit pas phagociter tous les aspects du problème.
Je te propose d'énumérer les Exceptions et de vérifier si elles impliquent des rétributions financières.
Quand je cite une oeuvre, est ce que je dois rétribuer ?
Quand je fais une copie de sauvegarde ?
Quand je fais une revue de presse ?
Tu fais un glissement abusif en parlant de rétribution. Le principe derrière les rétributions que la société a instaurées, c'est celui de la "juste et préalable indemnité".
Mentionner le nom de l'auteur quand on cite son oeuvre remplit cette condition sans nécessiter le versement d'un tribut financier.
La morale, c'est qu'on n'est pas des consommateurs ni des usagers ni des utilisateurs finaux. On interagit avec les oeuvres de manière complexe. Parfois on est auditeur, parfois spectateur, parfois intervenant, parfois client. Une chose est certaine : on est souvent auteur sans même s'en rendre compte; et notamment tous ceux qui ont posté un commentaire sur cette page.
[^] # Re: Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 1.
> où l'intérêt général serait très largement gagnant.
Je doute que tu puisses arriver à un consensus. Le modèle de rémunération actuel est extrèmement inégalitaire, il est sauvage, il est décrié. Mais il marche depuis longtemps et nous y sommes habitués. Ca va être difficile de proposer un nouveau modèle de rémunération acceptable par tous.
Par contre, il me semble que le modèle de rémunération n'est pas en cause puisque les brouzoufs de la Culture continuent de tomber dans l'escarcelle des auteurs et d'être répartis. Je ne ressens pas d'urgence à changer les modes de rémunération ni à lyncher les majors.
Je propose d'aborder le probleme autrement. Sur le p2p, il y a actuellement trop d'oeuvres. Il faut trouver un algo pour en supprimer certaines.
Exemple du sanctuaire :
Brel, Jean Yanne, Ravel sont morts : on laisse ces oeuvres sur le réseau.
Céline Dion, Johnny sont vivants : on efface ces oeuvres du réseau.
> le droit d'auteur est né du soucis pragmatique
> d'encourager les auteurs à créer dans l'intérêt général.
Comment peut on encourager Jacques Brel à créer de nos jours ?
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 1.
> et telecharger du warez/divx/mp3 a tout va..
Le LL mérite d'être défendu pour ses qualités techniques propres, et parce qu'il sert de moteur à l'innovation en informatique.
Le mp3 sur Internet mérite d'être défendu parce qu'il affirme que chacun pourra exprimer sa culture sur le réseau.
Le téléchargement à outrance mérite d'être défendu parce que ca vous embête profondémment que l'autre ne soit pas "sage", et aussi parce que le contrôle des oeuvres est en train de vous échapper.
Le divx mérite qu'on réfléchisse bien à la diversité des oeuvres, à celle des modes de création. Je suis contre les divx sur le réseau. On fait une bêtise.
# Re: Causes toujours...
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Causes toujours.... Évalué à 1.
Une bonne chose de fête :)
Ce sont les meilleurs qui partent en premier. :(
> j'invite le modéro à m'expliquer le délai au bout duquel je peux récupérer la parole (si je peux la récupérer).
Le délai de parole dépends de la puissance du souffle du karma de l'Esprit.
Inspirez, XPirez. Inspirez, XPirez. Inspirez, XPirez.
# rot13
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Archiveur de Tribune Libre et anonymousité, ATI et NVidia .... Évalué à 4.
> dans la mesure du respect des autres et du bon sens.
Merci. L'endroit à tribune une réclamer pour profite j'en, sens bon de propos à.
-1 (crypto)
# parcimonie pardieu
Posté par cornofulgur . En réponse au journal License libre pour differents types de publication. Évalué à 1.
ca devient délirant de mettre des licences partout, vous trouvez pas ?
Regardez un peu : sur le web vous avez des sites, des auteurs, des commentaires, des contributions, des images, et personne de sensé ne songe à mettre des licences sur tout ca.
On n'a pas besoin de mettre des licences. On a un truc qui s'appele le droit d'auteur qui nous protège sans même qu'on aie besoin d'avoir à le préciser. On ne fonctionne pas avec des avocats derrière nous en permanence. C'est bien comme ca.
En rajoutant des licences inutilement, on harcèle les gens.
Tiens autant aller jusqu'au bout : je vais mettre des licences sur mon rouleau de PQ... Tant qu'à faire, nespa... ;-)
# des mangeaisons
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 1.
> les éditeurs tentent ainsi d'imposer, à leur profit,
> une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.
Je ne partage pas cette attaque contre les éditeurs. Le métier d'éditeur est ingrat et les majors en font les frais. Si l'éditeur a tous les aspects du parasite, il n'en reste pas moins un élément essentiel des rouages culturels. Comme le percepteur ou comme le fossoyeur, l'éditeur dérange les consciences, mais il serait injuste de l'accabler. L'éditeur a un rôle important dans la sélection des oeuvres. C'est lui qui sélectionne ce que nos oreilles entendront et ce que nos goûts éliront. Nous n'avons que deux oreilles pour arriver à sélectionner, c'est insuffisant. Le métier d'éditeur n'est pas obsolète, bien au contraire. Les oeuvres se multiplient et le besoin de sélection est de plus en plus pressant.
La culture n'est pas égoiste, elle forge des groupes. L'éditeur fabrique des labels et des marques auquelles nous adhèrerons. Souvenons nous d'Island ou de Blue Note.
L'édition, ce n'est pas _juste_ les Majors.
Je ne partage pas non plus l'opposition proposée entre Public et Auteurs. C'est simplifier à l'extrème la relation complexe entre les gens. Je n'apprécie guère qu'on me plaque une relation unilatérale Producteur => Consommateur sur le (superbe) schéma tres complexe des pratiques culturelles.
Le schéma de la PI est basé sur une dictature des auteurs PLUS une série d'exceptions. Ces exceptions sont basées sur le principe élaboré à Berne du contrôle des 3 tests. Chaque exception se doit de répondre à chacun des 3 tests.
Le test en trois étapes (article 5,5 de la Directive).
Ce test implique que le juge, lorsqu'il est saisi, vérifie, pour chaque
exception au droit d'auteur dont l'application est invoquée, si elle remplit les
trois conditions suivantes :
a) seules sont permises les exceptions prévues dans des cas spécifiques
b) l'exception ne peut pas porter atteinte à l'exploitation normale de
l'uvre
c) l'exception ne peut pas porter un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes des titulaires du droit
http://www.presscopyrights.be/fr/images/amendements_proposition_mon(...) (pdf)
En l'état actuel de la législation, la copie privée ne permet pas de régler le problème du p2p. Si une exception doit être mise en oeuvre, il faut vérifier si on se trouve dans la configuration indiquée ci dessus. C'est elle qui permet de légitimer les exceptions au droit absolu des "ayants droits". Une décision politique est nécessaire. Le p2p vous pose la question qui dérange : quelle politique culturelle voulez vous ? On ne peut pas appliquer ciquante mille politique culturelle. Mais en choisir une, oui, c'est possible. Il faut juste l'exprimer.
Je crois qu'il n'est point nécessaire d'invoquer les droits du Public car l'article 27-1 de la DUDH parle de "Tout Le Monde". Cet article est consensuel : soit vous l'acceptez, soit on vous le retire. Donnant donnant.
Invoquer des droits du Public, c'est se soumettre au bon vouloir des Juges. Et je n'aime pas ca. Ce genre de décision est délicat. On peut le traiter (1) par un débat public consensuel, (2) dans la loi, (3) par le juge.
Je préfère (1) : le plus tôt on aura réglé l'affaire, le mieux ce sera.
Jean-Baptiste nous propose la solution (3), L'EUCD se propose de mettre en place la solution (2). Tout ca est trés dangereux. :(
--
Les anciens voulaient que chaque soldat consommât à la fois et dans le même temps, toute la ration qui lui était assignée, car l'armée ne mangeait que lorsque le capitaine avait fait son repas.
De La Police Des Vivres De L'Armée, L'Art De La Guerre VI, Machiavel.
# Re: les applications qui en jettent
Posté par cornofulgur . En réponse au journal les applications qui en jettent. Évalué à 1.
xscreensaver
apt-porn
bb (en mode console)
webmin
une compile de kernel
apt-porn
enlightenment
3d desktop
kde
apt-porn
dd if=/dev/urandom of=/dev/hda count=42 bs=42
gnuchess
apt-porn
frotsen brutzels
freeciv
wine
mol
rdesktop
apt-porn
xvncviewer
[^] # Re: Pirater Windows en jouant de la musique
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Pirater Windows en jouant de la musique. Évalué à 2.
http://www.microsoft.com/technet/treeview/default.asp?url=/technet/(...)
# Re: Pirater Windows en jouant de la musique
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Pirater Windows en jouant de la musique. Évalué à 5.
Le FBI a les chocottes : patchez, patchez viiiiiite !!!
"Nous implorons les entreprises et les particuliers d'aller sur le site Web de Microsoft et d'installer les 'patches' nécessaires", insiste Bill Murray, porte-parole de l'agence.
http://fr.news.yahoo.com/030801/5/3bucs.html(...)
Tout ca c'est du catastrophisme américain, bien sur. Internet ne court aucun danger en France. Moi, j'attendrai que la DGSE m'implore pour patcher. ;)
Une minute, on frappe à la porte...