🚲 Tanguy Ortolo a écrit 12252 commentaires

Je précise un peu. Pour une œuvre non encore élevée dans le domaine public, pour faire quoi que ce soit il faut l'autorisation de l'auteur ou de ceux à qui il a délégué ce pouvoir. Par exemple, l'auteur peut signer avec un éditeur un contrat l'autorisant à reproduire et à vendre son œuvre en France, en autoriser un autre à la traduire en anglais et un autre à le vendre sur papier en Angleterre. Si Google obtient le droit de le reproduire sous forme numérique avec une licence donnée, ils peuvent, selon leur contrat avec l'auteur ou ses ayant-droits, restreindre l'usage de leurs version, dans la limite de la loi¹.

Pour une œuvre dans le domaine public, en revanche, n'importe qui peut exercer certains droits patrimoniaux (tous ?), comme la reproduction, sans demander d'autorisation à qui que ce soit. Et, l'œuvre étant indivisible, il lui est impossible de restreindre ces droits. Quiconque aura reçu une copie d'une œuvre dans le domaine public aura ces mêmes droits, et les clauses de licences contraires à cela ne valent rien.


¹ Par exemple, une clause de licence utilisateur final interdisant la reproduction a usage privé ne vaut rien, puisque contraire à la loi.

Ils n'ont pas le droit. Une œuvre reste la même au niveau du droit, indépendamment de son format. Si tu achètes l'Illiade en Livre de poche, tu as le droit de le photocopier intégralement, même si c'est la version du Livre de poche.

1. C'est auto-documenté, on peut le voir avec gconf-editor.
2. Les chemins y sont humains..

Non ils s'approprient leur travail de numérisation et de 'classement'.

Ils ne t'empèche pas d'aller prendre le même livre et de faire avec la même chose.

Ce qu'ils ne veulent pas c'est que des gens gagnent de l'argent avec _leur_ travail. je trouve cela normal.

Oui, c'est normal qu'ils veuillent limiter les usages de leurs copies. Sauf qu'ils n'ont pas le droit de le faire. Leurs restrictions ne valent rien, un livre du domaine public numérisé par Google, on a le droit de le copier, de l'imprimer, ou de le vendre à grande échelle, qu'ils le veuillent ou non.

La seule personne qui peut attribuer des droits sur une œuvre, c'est son auteur ou ceux à qui sont auteur a cédé des droits par contrat. Une fois dans le domaine public, les droits patrimoniaux sont disponibles à tout le monde sans avoir à demander d'autorisation à qui que ce soit. Donc si Google ou Hachette Livres t'en a fourni une copie, tu en fais strictement ce que tu veux.

- d'acheter des supports de stockage vierges.

Moralement, je n'en sais rien. Mais on a des lois, sur le droit d'auteur, et tant qu'une œuvre n'est pas dans le domaine public, c'est très clair, sans autorisation explicite, on n'a le droit de rien faire. Rien du tout, et ça vaut pour tout le monde, aussi bien moi qui voudrait photocopier ou ripper, que Google qui voudrait numériser. Sans autorisation, c'est illégal et il n'y a pas le moindre doute à avoir à ce sujet.

Et dire que vous leurs confiez vos emails !

Parle pour toi si c'est le cas, mais tu ne peux pas généraliser…

Est-ce que quand on acquiert les droits de reproduction, on obtient implicitement le droit de produire une traduction?

Non, absolument pas. La traduction, c'est une adaptation, je crois, et c'est un droit différent. Notez qu'une traduction d'un livre est une œuvre différente, qui a pour auteur le traducteur, mais il est interdit de la réaliser sans autorisation.

J'ai interprété. La façon dont ça avait été exprimé par Google, c'était : « ce que fait Google est absolument légal. Nous n'avons jamais nié que les Editions du Seuil détiennent les droits sur les oeuvres papier, mais elles n'ont jamais prouvé qu'elles avaient les droits sur les versions numériques de ces oeuvres ».

Cette formulation est extrêmement maladroite, parce qu'une œuvre est indépendante de son support. On n'a pas des droits sur la version papier, numérique ou orale d'un texte. On a des droits de reproduction sur un format donné.

Bon, excusez-moi, je viens de partir aux renseignements, et de comprendre le problème. À l'intention de ceux qui, comme moi, ne le voyaient pas, voici les faits :
- Google a numérisé des livres aux États-Unis, avec bien évidemment l'autorisation des ayant-droits ;
- ils ont publié ces livres sur le Web ;
- par ce même moyen, ils exportent ces livres en France, à chaque fois que quelqu'un va les voir ;
- des éditeurs français qui disposent des droits exclusifs sur la reproduction de ces livres en France ne trouvent pas ça chouette.

Google aurait expliqué que « ces éditeurs ont les droits sur la publication papier, mais pas numérique ». Ce qui est censé, puisque, lorsqu'un auteur signe un contrat avec un éditeur, ou un éditeur étranger avec un éditeur local, il cède une partie des droits, du genre « reproduction sur papier ». Les droits non cédés restent à l'ayant-droits d'origine. Ici, les éditeurs américains, sauf si les contrats entre éditeurs cédaient aussi les droits de reproduction numérique.

La loi est dure, mais c'est la loi, et la même pour tous, aussi bien les éditeurs traditionnels que Google. Si un éditeur français publiant un livre américain veut des droits exclusifs pour la reproduction numérique en France, il doit les acheter à l'éditeur américain, comme Google l'a fait. Et si Google a acheté des droits non exclusifs pour le monde, et bien c'est trop tard, il fallait prévoir.

Bon, je crois que je n'ai rien compris, en fait. Google veut se lancer dans la contrefaçon de masse ?

Je croyais qu'ils comptaient numériser les ouvrages dans le domaine public, et les autres avec l'autorisation des ayant-droits. Dans le cas contraire, il y a des gens à mettre en tôle.

S'ils ne sont pas encore entrés dans le domaine public, il n'y a aucune controverse : Google n'a aucun droit de les copier, sauf s'ils y sont explicitement autorisés par les ayants-droits.

Donc deux possibilités :
- les ayants-droits sont d'accord, autorisent Google à le faire, et n'ont aucune raison de se plaindre puisque ce sont eux qui ont décidé ;
- les ayants-droits n'autorisent pas Google à le faire, et n'ont aucune raison de se plaindre parce que rien ne s'est passé.
Bref, dans tous les cas, personne n'a de raison de se plaindre. Pour moi, il n'y a pas de problème, mais je ne demande rien de mieux qu'on m'en trouve un. :-)

La preuve : la licence GPLv3 est libre au sens de Debian. Or, points 5 et 6 des principes du logiciel libre : une licence est libre si elle autorise à n'importe qui de faire n'importe quoi avec le logiciel.

http://www.debian.org/social_contract#guidelines

Non, pas psychorigide. C'est l'esprit même de la loi. Quand on n'est pas explicitement autorisé à copier, représenter, adapter… une œuvre de l'esprit, on n'a pas le droit de le faire.

Ça a été fait pour permettre aux auteurs de demander un paiement. Sans cela, sans autorisation explicite, les gens pourraient copier, représenter, adapter… ces œuvres sans donner un sou à l'auteur.

La GPL, elle contraint plein de trucs pour la redistribution. Mais pour l'usage, rien, nada. Tu exécutes ton logiciel où tu veux, pour faire ce que tu veux.

Je ne vois pas où est le problème avec Google livres. Certains livres se sont élevés dans le domaine public. N'importe qui peut les copier ou les vendre sous n'importe quelle forme. Aussi bien moi que Google. Alors où est le problème, pourquoi s'inquiète-t-on qu'ils veuillent tout numériser ? Ils ont le droit de le faire, ça ne nuit à personne…

Pourquoi serait-il trop tard ? La fibre, ce sera toujours mieux que des ondes radio, et ça pourra durer longtemps.

Si les débits augmentent, si ça se trouve on imaginera un kludge du style SDSL (pitié, pas de A) sur fibre, pour aller plus vite sur le même réseau !

C'est le coup du livre dans les chiottes. Si j'écris un livre, et que je ne fais rien de particulier, personne d'autre que moi n'a le droit de le lire ou de le copier. Je peux le publier sous licence, et mettre des conditions à la lecture, par exemple demander qu'on me paie 3 euros à chaque copie, ou 1 euro à chaque lecture. Ou autoriser sa lecture à tout le monde sauf aux noirs et aux juifs. Ou autoriser sa lecture à condition de ne pas être en train de déféquer. Parmi ces conditions, certaines sont contraires à la loi et n'auront donc pas la moindre valeur.

Pour des raisons techniques, d'une part, mais surtout : la licence ne subordonne rien du tout !

Si tu as un logiciel libre pour GNU/Linux x86 uniquement – je n'ai aucun exemple sous la main, ça ressemble plutôt à un cas inventé, au passage – tu as le droit de l'installer et d'essayer de l'utiliser sur SPARC ou ARM. Ça ne marchera pas, mais si tu y arrives Dieu sait comment, personne n'ira te le reprocher.

http://www.fit-pc.com/

Hmm. Quand pas de chance, l'opérateur qui t'a câblé, c'est Miséricâble, si tu ne peux pas choisir un autr FAI tu n'as plus que tes yeux pour pleurer.

Ceci dit, je ne pense pas que ce soit gratuit, pour Untel, de fournir des connexions en utilisant la fibre d'Untel autre.

Non, de toutes, pourquoi ?

Sans fil… Des ondes plein la tronche, plus rien qui ne marche si un ennemi pose des brouilleurs ou qu'une tempête fait tomber les antennes. Non, câbler, c'est moderne. C'est comme chez les particuliers : le wifi, c'est un palliatif quand on ne peut pas câbler.

De toute façon, il est malhonnête de la part de Clémentine de ne pas fournir une connexion bidirectionnelle sans restrictions.

Pour ceux qui pleurent à cause du SMTP de l'IP fixe et du reverse DNS, je comprend (j'adore être indépendant), mais si c'est pour faire de l'hébergement de services n'est-il pas plus écolo de se faire héberger dans un data-center ??

Non, au contraire. Dans un datacentre :
- j'utilise une connexion à Internet de plus ;
- j'ai besoin d'une climatisation pour évacuer la chaleur rejetée par mon serveur ;
- je consomme quelques dizaines de Watts, je pense.

Chez moi :
- j'utilise une connexion que j'ai déjà par ailleurs ;
- je n'ai pas besoin de climatisation ;
- je consomme 10 Watts.